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Procès Verbal - PV CM 02 09 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
mairie@laterrassesurdorlay.fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2024
Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de LA TERRASSE SUR DORLAY, régulièrement convoqués le 29 août 2024, se sont réunis en Mairie de la Terrasse sur Dorlay, sous la présidence de Monsieur Christian DUCCESCHI, Maire.
Avis de la présente réunion a été affiché le jour même de la convocation au panneau officiel de la Mairie.
Etaient_ présents : M. Christian DUCCESCHI, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, M. Stéphane PARRIN, M. Jean-Eric PIERAGGI, M. Olivier VALLET, Mme Stéphanie FREYCENET, M. Marc RIVORY, Mme Marie- Françoise CHOMIENNE, M. Stéphane VIVIER
Pouvoir : M. Yves CHOMIER pouvoir à M. Christian DUCCESCHI, M. Rémi GOUDARD pouvoir à M. Stéphane VIVIER, M. Vincent MATRICON pouvoir à Mme Myriam THEVENON
Absents excusés : Mme Sandrine TERRASSON, M. Christophe THELISSON,
Soit DIX membres présents, TREIZE votants sur QUINZE en exercice
Secrétaire de séance : Mme Marie-Françoise CHOMIENNE
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 08/07/2024
H s’agit pour les élus d'approuver le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal qui leur a été transmis. C’est l’occasion de signaler les éventuelles erreurs ou omissions.
Approbation à la majorité (pour : 12 / contre : 0 / abstention :1)
2- Modification de la date de création du poste d'atsem à temps non complet
Au précédent conseil municipal nous avons créé le poste d'ATSEM à compter du 1° septembre, les ATSEM effectuent la pré rentrée avec l'institutrice donc il y a lieu de modifier la date de création du poste au 29/08/2024.
Approbation à l'unanimité
3- Création d’un 2ème emploi non permanent pour le service périscolaire lié à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'effectif fluctuant du service d'accueil périscolaire nécessite ponctuellement en cours d'année le recours à du personnel supplémentaire afin de respecter les normes d'encadrement des enfants.
L'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise ce type de recrutement temporaire sur emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, le contrat pouvant être renouvelé dans cette limite au cours d'une période de 18 mois consécutifs
Le Maire propose de créer pour l’année scolaire 2024-2025 un autre emploi non permanent pour le service périscolaire sur le grade d’adjoint technique sur une durée hebdomadaire de temps de travail de 20 maxi.
Approbation à l'unanimité 4- Convention de mise à disposition d’un salarié par l’AFR Doizieux La Terrasse sur Dorlay
Monsieur le Maire rappelle que la directrice du service du périscolaire est mise à disposition par l'AFR Doizieux La Terrasse sur Dorlay.
La convention avec l’AFR doit être renouvelée pour l’année scolaire 2024-2025 ;
VU le projet d'avenant de la convention de mise à disposition d'un salarié par l'AFR Doizieux La Terrasse sur Dorlay;
Approbation à l’unanimité
5- Subvention au Club de foot
Monsieur le Maire expose au Conseil la demande de subvention de l'ESDT.
L'ESDT nous a transmis le bilan de la saison 2023-2024, ils ont un résultat de moins 834,54€.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 450€ et la subvention annuelle de 700 €
Approbation à l’unanimité
6 Adhésion à lIRMA
Monsieur le Maire expose que l'Institut des Risques Majeurs (IRMa) a été créé en 1988 à l'initiative d'Haroun Tazieff et du Conseil général de l'Isère. C'est une association loi 1901 dont les objectifs sont de promouvoir des actions d'information, de prévention et de sensibilisation aux risques majeurs. Les missions du centre de ressources :
+ __ Sensibiliser et informer la population de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur les risques majeurs + Former et conseiller les décideurs locaux dans l'exercice de leurs missions de prévention + Eduquer et former la communauté scolaire
+ Favoriser les échanges d'expérience en matière de gestion des risques et de catastrophe (REX) et les faire partager.
La commune de La terrasse sur dorlay dispose d’un Plan de Sauvegarde Communal qui a été créé en 2016. Un travail de fond est actuellement mené afin de le mettre à jour, l'IRMA donne des conseils pour cette mise à jour.
La cotisation annuelle pour les collectivités de moins de 2000 habitants est de 90 €.
Approbation à l'unanimité
7- Questions diverses
Location salle du foyer :
Il'est convenu de faire un état des lieux avant/après à chaque location de la salle du foyer.
Une caution pour le ménage sera demandée.
Cantine, prise de repas avec les enfants :
Il'est convenu que le personnel encadrant les enfants durant la pause méridienne prendra ses repas avec les enfants.
Les modalités de cette nouvelle organisation seront vues avec la commission affaires scolaires / petite enfance.
Page 2 sur 3 Incivilités place des Anciens Combattants et Victimes de Guerre :
Des nombreux impacts de boules de pétanque ont été observés sur la façade de la gare, dégradant ainsi le mur récemment rénové.
Des contacts seront pris avec les utilisateurs pour les sensibiliser au respect du bien commun.
Si les faits se reproduisent, une plainte sera déposée auprès de la gendarmerie.
Incivilités aux abords du Moulin Pinte :
Des personnes effectuent des dérapages avec leurs véhicules sur les graviers laissés suite aux opérations de « point à temps » effectuées au début de l'été.
Ces pratiques sont dangereuses et peuvent causer des accidents pour lesquels les responsables seront poursuivis.
De plus, ces graviers constituent un danger pour les cyclistes.
Les services de Saint-Etienne Métropole seront sollicités pour effectuer un balayage afin d'enlever ces graviers.
Pont allée des Acacias :
De nombreux véhicules dépassant le tonnage maximum autorisé passent sur ce pont.
Contact sera pris avec la gendarmerie pour effectuer des contrôles.
Rénovation des toilettes :
Les toilettes publiques sur la place et celles à l’intérieur de la cour de l'école nécessitent une rénovation.
Des devis vont être demandés rapidement pour une réalisation au plus tôt.
Exploitation des courts de tennis :
Les élus ont rencontré le président du Tennis Club du Dorlay qui est intéressé par la prise en charge de la gestion de l'occupation des courts.
Une convention sera établie afin de définir les modalités de cette collaboration.
Vidéo protection :
Une réflexion est engagée au sujet de la mise en place éventuelle d’un système de vidéo protection sur les axes principaux de la commune.
Contact sera pris avec le référent gendarmerie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35
Fait le 10/09/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
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