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Procès Verbal - PV CM 26 02 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 02 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26.02.2024
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE,
LE VINGT-SIX
FEVRIER,
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/02/2024
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- J.
HENSELER
- À.
MAGNIN
MELOT
- B.
MONTAGNE
- A.
RASKIN
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA-
N. DEDULLE
LELLUIN
- J, DUBOIS
—S.,
LAINE
- À. CARRU
MARTEL
- C. MENARD
- R.
MARTEL
TRIGANCE
- N.
PIGAGLIO
- J,
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J.L.
GIRAUD
(pouvoir à G.
BARRA)
- E. MENUT
(pouvoir donné
à R. MARTEL)
Absents
non
excusés
: M.
BODY
- M.
MARTEAU
Approbation
du
compte
de
gestion
- Budget
communal
M57
2023
M.
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la restitution
des
comptes
du
comptable à
l'ordonnateur
et que
le
conseil
municipal
ne
peut valablement
délibérer
sur
le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
L'assemblée
délibérante
entend,
débat
et arrête
le compte
de
gestion
qui
est transmis
à l'exécutif local.
Le
compte
de
gestion
doit
être
approuvé
par
le
conseil
municipal
et
son
vote
doit
intervenir
avant
le
vote
du
compte
administratif,
il doit être
transmis
avant
le 1e juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Approbation
du
compte
administratif 2023 - M57
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
2023
de
la commune
M57,
conforme
au
compte
de
gestion
du
percepteur
et précise
que
la commission
« finances
» s'est réunie
le 19 février 2024.
Considérant
l'adéquation
entre
le compte
de gestion
2023
présenté
par le Comptable
du Trésor et ledit compte
administratif,
Considérant que
monsieur
le Maire,
pour permettre
le vote du compte
administratif,
sort de la salle du
conseil
municipal
après
la présentation
et laisse la présidence
de la séance
à monsieur
l’adjoint délégué
aux finances,
conformément
aux dispositions
de l'article L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et en avoir délibéré :
APPROUVE,
à l'unanimité,
le compte
administratif de
l'exercice
2023,
établi
comme
suit :
>
section
de
fonctionnement
o
Dépenses
de l'exercice
3.555.689,57
Dépenses
totales
3.555.689,57
o
Recettes
de
l'exercice
4.039.940,00
o
Excédent
de fonctionnement reporté
464.522,33
Recettes
totales
4,504.,462,33
Conseil
Municipal
du
26.02.2024 Excédent
de
clôture
948.772,76
Résultat
l'année
2023 :
484.250,43
>
section
d'investissement
o
Dépenses
de
l'exercice
1.694.373,55
Dépenses
totales
1.694.373,55
o
Recettes
de
l'exercice
1.541.886,90
o
Excèdent
d'investissement
reporté
219.441,39
Recettes
totales
1.761.328,29
Excédent
de
clôture
66.954,74
Un reste à réaliser en dépenses
de 563.248,93
€ et un reste à réaliser en recettes de 442.706,11
€.
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
1.015.727,50 €
Vote
: adopté
par
19
voix
(1
abstention
: M.
le Maire
s'étant retiré
au moment
du
vote
du
CA
et 2 absents)
Affectation
du
résultat - Budget
communal
M57
2023
M. le Maire
présente
au Conseil
Municipal
le compte
administratif 2023
de la commune
M157,
conforme
au compte
de gestion
du
percepteur
et précise
que
la commission
« finances
» s'est réunie
le 19 février dernier.
Le Conseil
Municipal
après
avoir approuvé
le 26 février 2024,
le compte
administratif de l'exercice
2023.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
et constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
948.772,76
Euros,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
:
DECIDE,
à l'unanimité,
de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
"Au
compte
002
(excédent de fonctionnement
reporté) :
+ 448.772,76
€
“Au
compte
1068
(versement
à la section
d'investissement)
:
+ 500.000,00
€
(Besoin
de financement)
Le
Conseil
Municipal
précise
:
e
le compte
001
(solde d'exécution
d'investissement
reporté)
présente
un excédent
de financement
de 66.954,74 €,
e
le solde des restes à réaliser d'investissement présente un déficit de financement de 120.543,82 € (un reste à réaliser en dépenses
de
563.248,93
€ et un
reste
à réaliser en
recettes
de
442.705,11
€).
Vote
: adopté
à
l'unanimité
Conseil
Municipal
du
26.02.2024 Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
- Bilan
de
concertation
Vu
la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Vu
le
courrier
de
M
le
préfet
du
Var
en
date
du
28
juin
2023
explicitant
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
Vu le courrier de M le Sous-Préfet de Brignoles,
Référent Préfectoral
unique,
envoyé
par mêl du 15 novembre
2023
rappelant
les principes
de définition
des
zones
d'accélération.
Vu
le
courrier
à la
communauté
de
communes
en
date
du
vendredi
26
janvier
2023,
présentant
les
différentes
zones
proposées
et la procédure
engagée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
doivent
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies
renouvelables.
La définition de ces zones
doit permettre
de favoriser l'implantation
des
installations d'énergies
renouvelables.
Par
délibération
n°2023-12-18/003
du
18
décembre
2023,
la Commune
de
Tourrettes
a décidé
de
lancer
la concertation
publique
dans
le cadre
de
la procédure
de définition
des
zones
d'accélération
pour
les énergies
renouvelables
et madame
Sylvie Alleg
a été désignée
référente
du dossier.
Cette
délibération
comporte
une
annexe
qui
est la première
proposition
de
zonages
et sites
spécifiques
pour
accueillir
le
photovoltaïque
et / ou
la biomasse,
listant toutes les zones
UF
et les bâtiments
communaux
en dehors
de ceux
au village.
Une
seconde
carte
a été jointe au dossier le jour de
l'ouverture de la concertation
publique,
intégrant le marché
paysan,
les
sites de
la communauté
de
communes
(siège
social,
déchèterie
et station
d'épuration),
l'EPHAD
de
Tassy
et Tassy
Médical
sans oublier le site du parking
du
Boudoura.
Ces
modalités
de
concertation
ont été
mises
en
œuvre
tout au
long
de
la démarche
qui
consistaient
en
:
Un
affichage
de
la délibération
n°2023-12-18/003
du
18
décembre
2023.
Une
concertation
publique
du
15 janvier 2024
au
16 février 2024.
Une
réunion
publique
avec
la population,
le 29 janvier 2024
en salle du
conseil,
mairie de Tourrettes.
Une
publication
Var-Matin,
Un
dossier disponible en
Mairie.
Une
publication
sur le site internet de la mairie.
Un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
mis
à
disposition
du
public
tout
au
long
de
la
procédure aux
jours
et heures
habituelles
d'ouverture
de la Mairie.
La possibilité d'écrire au
Maire
par voie postale
ou
par courriel
(mairie@mairie-tourrettes-83.fr ).
KKKKKKSK K L'intégralité des
modalités
de la concertation
a été respectée.
La
concertation,
dont
le bilan
et la portée
sont
exprimés
dans
le document
joint à la présente,
a été
positive
puisqu'elle
n'a
pas
entraîné
d'opposition
au
projet
de
définitions
de
zones
présenté.
Elle
a par
ailleurs
permis
de
sensibiliser
la
population
à ses
questions
d'installation
d'énergies
renouvelables
et à la consommation
de
l'énergie
de façon
plus
large.
Le bilan
met fin à la concertation
publique.
Les
zones
définies
comme
pouvant
être
les
zones
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
sont
les
suivantes
pour
les types
d'énergies
précisés
:
-_
Photovoltaïque
* Projet n°1 :
o
Sous-filière
: sur ombrières
de
parkings,
sur toiture.
o
Localisation
: zones
UF
+ bâtiments
communaux,
cf carte
annexée.
o
Carteen
annexe
1
Conseil
Municipal
du
26.02.2024 * Projet n°2 :
o
Sous-filière
: sur ombrières
de
parkings,
sur
toiture.
o
Localisation
: Parking
du
Boudoura,
Marché
Paysan
— Tassy
médical-
EPHAD
Tassy,
siège
social
de
l'EPCI,
déchèterie
et station
d'épuration,
Terre
Blanche:
bâtiment
principal-
hôtel,
bâtiment
Riou
pôle
maintenance.
o
Carte
en
annexe
2
-
Géothermie
o
Sous-filière
: profonde,
de
surface,
o
Localisation
: Château
Terre
Blanche,
Hôtel
Terre
Blanche,
Spa
Terre
Blanche.
o
Carte
en
annexe
3
-
Biomasse
o
Sous-filière
: co-génération,
production
de
chaleur
o
Optionnel
: commentaires
(plaquettes,
granulés,
bûches,
..).
o
Localisation
: toute
la commune.
o
Carte
en Annexe
4 (carte communale).
Monsieur
le Maire
soumet
cette proposition
de zones
à délibération.
Oui l'exposé de Monsieur
le Maire
et après
avoir délibéré
à l'unanimité des
présents],
le conseil
municipal
:
DECIDE
-
DE
DEFINIR
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
et
figurant en annexe(s)
à la présente
délibération
-
DE
VALIDER
la transmission
de la cartographie
de ces zones
sous
format compatible
avec
un système
d'information
géographique
à
M
le
sous-préfet,
référent
préfectoral
unique
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
nécessaires
à la transition
énergétique,
du
département
de
Var.
-
DE
VALIDER
la transmission
de
la cartographie
aux organismes
nécessaires
tels que
la communauté
de communes
du
Pays
de
Fayence.
-
DE
VALIDER
LE
PRINCIPE
de
l'intégration
de ces
zones
dans
le document
d'urbanisme
de
la commune
dès
que
la cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
11 de l'article L. 153-31
du code
de l'urbanisme.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Modification
des
statuts
liés
à la compétence
optionnelle
action
sociale
d'intérêts
communautaires
et à la
compétence
action
sociale
- EPCI
Monsieur
le Maire
précise
à l'assemblée
qu'afin
de
rendre
plus
effective
l’action
menée
depuis
plusieurs
années
en
étroite
collaboration
avec
le GAPS,
le groupement
des acteurs et professionnels
de santé,
la communauté
de communes
du Pays
de
Fayence,
a
considéré
qu'il
convenait
de
modifier
les
compétences
optionnelles
inscrites
dans
les
statuts,
en
ajoutant
la
compétence
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
: santé
publique
et accès
aux
soins.
Par
ailleurs,
parmi
les compétences
facultatives
liées
à l'action
sociales,
figure
la gestion
du
relais
d'assistantes
maternelles,
du
Pays
de Fayence.
Or, sa mission
s'est élargie
par ordonnance
du
19 mai
2021,
n°2021-611.
Aussi,
il a
été
proposé
au
conseil
communautaire
de
remplacer
gestion
du
relais
d'assistantes
maternelles
du
Pays
de
Fayence,
par gestion
du
service
intercommunal
petite enfance
et famille
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
les modifications des
statuts de l'établissement
public de coopération
intercommunal,
comme
précisé.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
26.02.2024 Manifestations
estivales
2024
- Coût
des
prestations
proposées
M.
le Maire
rappelle
que
les
manifestations
estivales
tourrettannes
connaissent
un
vrai
succès
d'année
en
année.
C'est pourquoi,
il vous
est proposé
de renouveler
la pièce de Théâtre
en juin,
l'Opéra
Express
en
août et de compléter
la liste
des
manifestations
cette année
au
mois
de maï
par un concert à l'Eglise de Tourrettes.
Concert — Eglise - Les
Dissonantes
Le vendredi
24 mai - 20h30 |
1.200 €
Pièce
de Théâtre
— Place
de l'Eglise — La Colle sur Scène
Le dimanche
16 juin — 17h
500 €
Opéra
Express-
Place
de
l'Horloge — Offenbach
- Equipe
M.
Peyregne
Le samedi
17 août-21h30
|
4.000 €
Vote
: adopté
à l'unanimité
Occupation
du
domaine
public
- Tarifs
pour
les vide-greniers
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il souhaite
réglementer
l'utilisation du
domaine
public dans
le cadre
de l'organisation
des
vide-greniers
et de modifier
la délibération
du
8 avril 2019
qui
prévoit un
tarif d'occupation
du
domaine
public
pour
le centre
village,
à hauteur
de
5 €
l'emplacement
d'environ
2 à
3 m°,
et de
7 €
pour
un
emplacement
avec
mise
à disposition
d'une
table
communale. Monsieur
le Maire
rappelle
que
les occupations
temporaires
ne confèrent
pas de droits
réels aux occupants
et qu'ils sont soumis
ainsi
au
paiement
d'une
redevance.
Il convient
de
réglementer
sur toute
la commune
l'occupation
du
domaine
public,
de
la manière
suivante
:
-
10€
l'emplacement
d'environ
2 à 3 m°.
-
2€
supplémentaire
pour la mise
à disposition
d'une
table communale.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Atlas
de
la biodiversité
communale
- Concours
photos
M. le Maire
rappelle
aux membres
du conseil municipal
un projet ambitieux
pour la commune,
qui consiste
à réaliser un Atlas
de la Biodiversité
Communale,
car le constat sur les territoires est l'érosion
de la biodiversité qui nécessite
l’action de tous.
L'ABC
(Atlas de la Biodiversité
Communale)
est un outil ayant des
objectifs en faveur de la préservation
de la biodiversité :
-
Acquérir des connaissances
pour
assurer la préservation
de la biodiversité,
-
Sensibiliser
et mobiliser
les citoyens
et les acteurs
locaux,
-
Partager
une
vision
stratégique
de
territoire.
L'idée
soutenue
est
que
la biodiversité
est
un
bien
commun
qu'il
convient
de
préserver
et de
valoriser
en
prévoyant
des
actions
dynamiques.
L'Atlas de la Biodiversité
Communale
tourrettan
se déploie
sur trois années,
à compter
de 2023,
le marché
public consistant
en
sa création,
a été
attribué
à un
groupement
ECOMED
et Planète
Science
Méditerranée,
pour
un
montant
de
90.800
€ HT.
Pour
mener
à
bien
ce
projet
ambitieux,
deux
partenaires
techniques
et
financiers
se
sont
proposés,
Terre
Blanche
et
le
domaine
de la Grande
Bastide
(M.
Lennart
Perlhagen).
La
partie
étude
a été
présentée
au
comité
de
pilotage,
il convient
maintenant
de
lancer
la partie communication,
avec
un
concours
photos
du
1e avril
au
31
octobre
2024,
sur 3 saisons.
Deux
prix sont
proposés
:
-Prix
adulte
: Vol
d'initiation
en
planeur
+
100
€ en
bon
achat
Cultura
-Prix enfant
: Vol d'initiation
en
planeur
+ 100 € en
bon
d'achat Cultura.
Les
deux
photos
primées
seront :
-
Exposées
à la médiathèque
de Tourrettes,
-
Présentées
dans
un
article
du
Relais
du
Lavoir
et un
article
dans
le Var-Matin.
Conseil
Municipal
du
26.02.2024 La centralisation se fera à l'Accueil Collectif des Mineurs.
La décision
pour les 2 prix se fera en comité de pilotage, en novembre
2024. Monsieur
le Maire
propose
d'autoriser le lancement
du concours
photos
d'avril à octobre
2024.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Plus
rien
n'étant
à l'ordre
du jour
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Camille
BOUG
Conseil
Municipal
du
26.02.2024