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Déliberation - LAV53DA23DM0627DM05123 A Conv Fonds Nature 2050 Projets Désimpermé Végétalisation 2706
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM0627DM05123 A Conv Fonds Nature 2050 Projets Désimpermé Végétalisation 2706)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 51 / 2023
DU 27 JUIN 2023
MISE EN ŒUVRE D'UNE CONVENTION AVEC LE FONDS NATURE 2050 DANS LE CADRE DES PROJETS DE DÉSIMPERMÉABILISATION- VÉGÉTALISATION
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions,
Vu l'arrêté n° 47 / 2022 en date du 18 mai 2022 portant délégation de signature à Fabrice Martinez, directeur général des services,
Considérant la nécessité de s'inscrire dans le plan national d'action pour le changement climatique,
Que l'accord de Paris sur le climat fixe l'objectif de réduire les émissions au niveau des capacités de la biosphère à les absorber,
Que Nature 2050 vise à soutenir des projets dédiés à l'action pour la biodiversité,
Que des projets de désimperméabilisation-végétalisation ont été identifiés,
Qu'il convient de passer une convention avec le fonds de dotation Fonds Nature 2050,
Que les travaux identifiés contribuent au versement d'une subvention d'un montant 122 500 €,
DÉCIDONS
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles dans le cadre du Fonds Nature 2050.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention avec Nature 2050, ainsi tout document à cet effet.
Article 3
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision. Article 4
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le maire et par délégation,
Le directeur général des services,
Signé : Fabrice Martinez