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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DM0817DM05926 Conv Financt Projet Desimperméabilisation Végétalisation Place Pasteur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Changement climatique,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 59 / 2026
DU 17 AOÛT 2026
MISE EN ŒUVRE DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉSIMPERMÉABILISATION-VÉGÉTALISATION DE LA PLACE PASTEUR
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 13 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions notamment de demander à tout organisme financeur public ou privé, l’attribution de subventions, quelle que soit la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, et d’approuver les plans de financement correspondants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ou que l’autorisation de programme a été approuvée,
Vu l'arrêté n° 189 / 2026 en date du 8 juillet 2026 relatif à la délégation temporaire de fonctions d’Antoine Caplan, adjoint,
Considérant que le soutien de l’État aux territoires s’est renforcé ces dernières années, au travers notamment des dotations de soutien à l’investissement que constitue le Fond Vert,
Considérant la nécessité de poursuivre le programme de désimperméabilisation- végétalisation de la ville de Laval,
Que dans un souci d’optimisation des ressources alloués aux collectivités du département et de simplification des procédures, la Préfète de la Mayenne a souhaité pour 2026 mettre en place un appel à projet commun pour le Fonds vert, la ville de Laval étant éligible à ce dernier,
Que le programme de désimperméabilisation-végétalisation du centre-ville de Laval vise également à soutenir des projets dédiés à l'action pour la biodiversité,
Que l'opération de végétalisation émarge au volet renaturation des villes et des villages au titre du Fonds Vert,
Qu’il convient de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert pour la désimperméabilisation-végétalisation de la place Pasteur,
DÉCIDONS
Article 1er
Le maire est autorisé à solliciter les subventions au titre du Fonds Vert, pour la réalisation des travaux de désimperméabilisation-végétalisation de la place Pasteur.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 3
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 4
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint en charge des finances,
de l’investissement,
du développement commercial et
économique
Signé : Antoine Caplan