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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 9 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Villers-Saint-Frambourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 9 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
septembre
2023
L'an
deux
mil vingt-trois,
vingt-cinq
septembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Villers-Saint-Frambourg
-
Ognon
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
l'Adjoint
au
Maire,
Francis
CLEREL. Etaient
présents
: Mme
: C.
PÉRON-LECLERCO,
MM :
C.
LECLÈRE,
Géraud
MADELAINE
Adjoints
au
Maire
;
Etaient
présents
: Mmes
L. de LAPLAGNOLLE,
J. DE
LOMBARDON,
C. BESSOU,
E. DELATTRE
BONAMY,
A-M
JOASSIM,
M.
MAQUENNEHAN,
V. HOUGRON
MM
: R. ARENSBERG,
P BRYCHCY,
E. DARRAS,
Ÿ MENEZ,
L. GUARNERI,
JP
DETIENNE,
Formant
la majorité
des membres
en
exercice.
Excusés
ayant donné
pouvoir:
L. NOCTON
à F. CLEREL
Absent
excusé
:
Absent
: À. LECLERE,
Secrétaire de séance
: Mme
E. DELATTRE
BONAMY
ORDRE
DU JOUR Désignation
d'un secrétaire de séance.
Approbation
des
comptes
rendus
des
séances
du
26 juin 2023
Délégation
de Service
Public
Commission
d'analyse
des
offres - DSP
Décision
modificative
Rapport
de l'eau potable 2022
Reprise
de concession
en état d'abandon
Hôpital
de Senlis
SUOMES D
Questions
diverses
1/ DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Le Conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité
Mme
Emilie
DELATTRE
BONAMY
en qualité de secrétaire de séance.
2/ APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
26 JUIN
2023
:
Chaque
Conseiller
a
reçu,
préalablement
à
la séance,
le compte
rendu
de
la séance
du
26
juin
2023
qui
est
approuvé
à
l'unanimité. 3/ DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC :
Le contrôle
de légalité
de
la Préfecture
demande
la correction
de
la délibération
afin
de préciser
sur celle-ci
que
le rapport
de présentation
a été présenté
à tous les conseillers
Monsieur l'Adjoint au
Maire demande
de revoter cette délibération
du fait d'un problème
de formulation
lors de la rédaction.
Il est nécessaire
de préciser que
l’ensemble
du
rapport de présentation
avait été présenté
à tous
les conseillers.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide à l'unanimité des
membres
présents
et représentés,
Accepte
que
Monsieur
le Maire corrige cette délibération
et
lance
la procédure
de délégation
de service
public et l'autorise à
signer
tous
les documents
afférents. 4/ COMMISSION
D'ANALYSE
DES
OFFRES
- DSP
Le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
demande
l'annulation
de
la délibération
2023-06-04
du
fait
que
cette
commission
doit
être
présidée
par
le
Maire
et
doit
comporter
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
et
non
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
ainsi
qu'être
élus
par
le
conseil
municipal
par
scrutin
secret
ou
à
main
levée
si
cette
dernière
est
retenue
à l'unanimité
par le conseil
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide à l'unanimité des
membres
présents
et représentés,
- D'approuver
le principe
de
constituer
une
commission
permanente
pour
l'ensemble
des
contrats
de concession
pour
la durée
du
mandat
municipal,
- Que
l'élection des membres
de la commission
de délégation
de service public se fera par un vote à main
levée
- Désigne
pour
l'y représenter,
les 3 membres
titulaires et les 3 membres
suppléants
suivants
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M. Emeric
DARRAS
M. Francis
CLEREL
M. Raynald
ARENSBERG
M. Charles
LECLERE
Mme
Catherine
PERON-LECLERCQ
Mme
Laure
DE
LAPLAGNOLLE
5/ DECISION
MODIFICATIVE
:
Une
erreur de saisie lors de la création
du budget 2023
fait apparaitre un déséquilibre
en 040 et 042.
Il convient conformément
au plan comptable
de porter au compte
Dotations
aux amortissements
681
(042)
la somme
du compte
681
(68)
En
2022,
l'écriture de
versement
des
amendes
radars
a été versée
au compte
1336,
il convient
de
les
réaffecter
au
compte
1345.Cette
intégration
nécessite
l'ouverture de crédit en dépense
et en
recettes au chapitre 041.
Il convient d'apurer le compte
2031
(041)
frais d'étude concernant
la réhabilitation du presbytère
en bibliothèque et de
les
intégrer aux travaux terminés
2135
(041) et de passer l'écriture d'ordre budgétaire.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide à l'unanimité des
membres
présents
et représentés,
La réaffectation
des écritures demandées
par la trésorerie.
6/ RAPPORT
EAU
POTABLE
2022
:
Ce
rapport
doit être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire l'objet d'une
délibération.
L'examen
du
rapport
annuel
sur
la qualité
de
l'eau a été
présenté
au
Conseil
Municipal
qui
disposait
d'un
exemplaire
avant
la séance. Un
troisième
forage
va
être
mis
en
service
prochainement.
L'eau
devrait
être
traitée
à
terme
pour
déferrisation
et
traitement
du
calcaire.
Il y a du
chloridazone
desphényl
au forage
de
Fleurines,
on
souhaite
que
le SIBH
fasse
une
étude
pour voir quelles
mesures
prendre,
de filtrage.
La présentation
du
rapport est approuvée.
T1!
REPRISE
DE
CONCESSION
EN
ETAT
D'ABANDON
:
La commune
a fait le constat que
plusieurs concessions
se trouvaient en état d'abandon
manifeste.
Pour remédier à cette
Situation, et permettre
à la commune
de
récupérer les emplacements
délaissés.
Une
procédure
de reprise de concession
est
prévue
par le code
général
des collectivités territoriales aux articles L.2223-17
et L.2223-18et,
pour la réglementaire,
aux
articles
R.2223-12
et R.2223-23.
La procédure
de reprise des concessions
abandonnées
est longue
et difficile et a été engagée
dans
notre cimetière
le 06 avril
2019
date du premier constat d'abandon
et vise 62 concessions.
L'ensemble
de la procédure
ayant
été mené
à son
terme
conformément
aux dispositions
réglementaires,
le conseil
municipal
est appelé
à se
prononcer
sur la reprise
des
concessions,
ce
qui
permettra
ensuite
au
Maire
de
prendre
l'arrêté
de
reprise.
La publicité, conformément
à ces dispositions,
a été largement
effectuée,
et notamment
par des
plaquettes
apposées
sur ces
concessions
indiquant
à tout public
qu'elles faisaient
l'objet d'une
procédure
de
reprise,
ainsi
que
par
une
information
publiée
dans
notre bulletin municipal
distribué dans tous
les foyers de la commune.
Des
personnes
se sont fait connaitre et ont demandé
l'arrêt de la procédure
en justifiant de leur qualité de descendants
des
concessionnaires
et en
s'engageant
à remettre
en
état la concession. Trois années
après
le premier constat,
un nouveau
procès-verbal
était rédigé
le 07 février 2023
pour les concessions
ayant
conservé
l'aspect
d'abandon.
Toutes
les conditions
requises
en
pareil
cas,
prévues
par
les lois et règlements,
ont
été
rigoureusement
respectées.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide,
Que
les concessions
en état d'abandon
figurant sur la liste annexée
seront
reprises par la commune
;
Qu'un
arrêté municipal
prononcera
leur reprise
;
que
les terrains
ainsi
libérés seront
mis
en service
pour
de
nouvelles
concessions
8/ Hôpital
de
Senlis
:
Depuis
une
quinzaine
d'années,
l'offre de
soins
du
sud
de
l'Oise
s'est réorganisée
: fermeture
des
cliniques
saint Joseph
de
Senlis et du
Plessis-Pommeray
de Creil et la fusion de l'hôpital de Senlis et Creil en janvier 2012.
Cependant,
la population
de
l'Oise
ne
cesse
d'augmenter
0,4%
par an.
Les
habitants
du sud
est de
l'Oise sont
désormais
très
éloignés d'une structure
hospitalière ÿ compris
en situation d'urgence
ou d'extrême
urgence.
Le temps
d'accès
à un service
d'urgence,
en
permanence
saturé,
dépasse
1 heure.
La densité
des médecins
généralistes
et des
médecins
spécialistes
est particulièrement
basse
dans
l'Oise et continue
de
baisser compte
tenu de l’âge avancé
des médecins
actuellement
en exercice.
Les spécialités sont particulièrement
déficientes
dans
l'Oise.
Un
projet médical
a été proposé
à l'occasion
de la révision du schéma
Régional
d'Organisation
des Soins des
Hauts
de
France
afin d'apporter
des
améliorations.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
de
soutenir
le projet
médical
proposer par le Comité
de Défense
et de Développement
de l'Hôpital de Senlis (CDDHS).
QUESTIONS
DIVERSES
L'agent
technique
est en
arrêt maladie
actuellement,
ses
deux
parents
sont
décédés
à quelques
jours
d'intervalles.
La
taille des
tilleuls d'Ognon
a changé
le style
de
la place.
Lorsque
la nouvelle
taille
aura
lieu
dans
deux
ans,
il faudra
donner
des
instructions à l'entreprise pour qu’elle
reprenne
l'apparence
de taille initiale.
Les
rives
le long
de
la sente
de
la Nonette
sont
enherbées,
il est demandé
que
celles-ci
soient
entretenues.
Keolis a supprimé
une course
de bus de
16h40
pour ramener
les lycéens
et il est demandé
qu'elle soit remise
en œuvre.
La commission
animation
se
réunira
le 06
novembre
2023
pour
l’organisation
des
fêtes
de fin d'année.
Plus aucune
question
n'étant posée
et l'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22
heures
00.
L'Adjoint
au
Maire
Le Secrétaire
de Séance
Francis
CLEREL
Emilie
DELATTRE
BONAMY
{
\
œ I
DAS u