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Procès Verbal - 17 mars 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Curan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNE DE CURAN
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
17 mars 2023 – 20h30
Date de convocation : 9 mars 2023
Le dix-sept mars deux mille vingt-trois, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Louis GRIMAL, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :
Absent : sans objet
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Secrétaire de séance : Nathalie COSTES BOUSQUET
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il est demandé aux élus s’ils ont des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion du conseil, en date du 3 février 2023.
Ce PV n’apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du jour de la séance :
Délibérations :
o Vote des Comptes administratifs 2022 et Comptes de gestion 2022
Budget principal
Budget eau
Budget assainissement
Budget le Théron
Budget La Roque
o Rénovation et extension des vestiaires : Prêt relais 60 000 €
o Communauté de Communes Lévézou Pareloup : convention cadre de prestation de services voirie
o Eau de Rodez : convention de mise à disposition d’eau brute par la régie de l’Eau de Rodez à la Commune de Curan
o Personnel communal : Journée de solidarité (régularisation)
o Personnel communal : avancement de grade – création et suppression d’emplois dans le cadre d’avancement de grade (adjoint principal de 2ème classe, agent de maitrise principal, rédacteur principal de 2ème classe)
Divers
Délibérations prises :
Budget Lotissement La Roque - Compte de gestion 2022 (2023/2/1)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 du budget du lotissement La Roque tenu par le receveur municipal.
Aucune écriture n’ayant été passée, l’examen du Compte de gestion n’appelle aucune observation. Le Conseil Municipal décide de valider le compte de gestion 2022 pour le budget du lotissement La Roque.
Membres ayant approuvé la délibération : 11 Budget Lotissement La Roque - Compte administratif 2022 (2023/2/2)
Sous la présidence de Madame Marcelle ARGUEL 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 du budget du lotissement La Roque qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Investissement
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Hors de la présence de M. Jean Louis GRIMAL, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2022 du budget du lotissement La Roque.
Membres ayant approuvé la délibération : 10
Budget Le Théron - Compte de gestion 2022 (2023/2/3)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 du budget du Théron tenu par le receveur municipal.
L’examen du Compte de gestion n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal décide de valider le compte de gestion 2022 pour le budget du Théron.
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Budget Le Théron - Compte administratif 2022 (2023/2/4)
Sous la présidence de Madame Marcelle ARGUEL 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 du budget du lotissement le Théron qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 1 764.84 €
Recettes 14 544.28 €
Investissement
Dépenses 0.28 €
Recettes 1 764.56 €
Report N-1 négatif : - 5 209.94 €
Résultat de clôture négatif : - 3 445.94 €
Hors de la présence de M. Jean Louis GRIMAL, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2022 du budget du Théron.
Membres ayant approuvé la délibération : 10
Budget assainissement - Compte de gestion 2022 (2023/2/5)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 du budget de l’assainissement tenu par le receveur municipal.
L’examen du Compte de gestion n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal décide de valider le compte de gestion 2022 pour le budget de l’assainissement.
Membres ayant approuvé la délibération : 11 Budget assainissement - Compte administratif 2022 (2023/2/6)
Sous la présidence de Madame Marcelle ARGUEL 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif 2022 du budget assainissement qui s'établit ainsi :
Exploitation
Dépenses 20 411.58 €
Recettes 19 832.27 €
Report N-1(excédent) 6 595.28 €
Excédent de clôture : 6 015.97 €
Investissement
Dépenses 11 734.47 €
Recettes 11 258.00 €
Report N-1(excédent) : 32 237.90 €
Excédent de clôture : 31 761.43 €
Hors de la présence de M. Jean Louis GRIMAL, maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2022 du budget assainissement.
Membres ayant approuvé la délibération : 10
Budget eau - Compte de gestion 2022 (2023/2/7)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 du budget assainissement tenu par le receveur municipal.
L’examen du Compte de gestion n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal décide de valider le compte de gestion 2022 pour le budget assainissement.
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Budget eau - Compte administratif 2022 (2023/2/8)
Sous la présidence de Madame Marcelle ARGUEL 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif 2022 du budget eau qui s'établit ainsi :
Exploitation
Dépenses 40 966.39 €
Recettes 50 026.23 €
Report N-1 (excédent) 41 751.43 €
Excédent de clôture : 50 811.27
Investissement
Dépenses 65 223.74 €
Recettes 63 143.69 €
Report N-1 (excédent) 28 762.61 €
Excédent de clôture : 26 682.56 €
Hors de la présence de M. Jean Louis GRIMAL, maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du budget eau.
Membres ayant approuvé la délibération : 10 Budget communal - Compte de gestion 2022 (2023/2/9)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 du budget communal tenu par le receveur municipal.
L’examen du Compte de gestion n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal décide de valider le compte de gestion 2022 pour le budget communal.
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Budget Communal - Compte administratif 2022 (2023/2/10)
Sous la présidence de Madame Marcelle ARGUEL 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 du budget communal qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 303 499.16 €
Recettes : 388 743.49 €
Report N-1 : 0.00 €
Excédent de clôture : 85 244.33 €
Investissement
Dépenses : 219 578.12 €
Recettes 306 487.84 €
Report N-1(déficit) : 193 060.15 €
Déficit de clôture : 106 150.43
Restes à réaliser dépenses 237 591.34 €
Restes à réaliser recettes 150 000.00 €
Hors de la présence de M Jean Louis GRIMAL, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2022.
Membres ayant approuvé la délibération : 10
Crédit relais 60 000 € (2023/2/11)
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de contracter un prêt relais de 60 000 € pour les travaux des vestiaires afin de pouvoir payer les entreprises en attendant le versement des subventions notifiées. Ce prêt est un prêt sur 24 mois au taux de 3.72 % avec une échéance trimestrielle et des frais de dossiers qui s’élèvent à 300 €.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Communauté de Communes Lévézou-Pareloup : Convention cadre de prestation de service voirie (2023/2/12)
Il est proposé de signer une convention avec la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup afin de prévoir les modalités techniques et de financement selon lesquelles la Commune assurera pour le compte de la communauté de communes, les prestations de services « travaux de viabilité et d’entretien courant de la voirie d’intérêt communautaire ».
Membres ayant approuvé la délibération : 11 Convention de mise à disposition d’eau brute au profit de la commune de Curan (2023/2/13)
En 2004, les Communes de Curan et Rodez avaient signé une convention de mise à disposition d’eau brute pour alimenter les différents points de desserte de la commune de Curan. La convention est caduque depuis 2019 et depuis 2020, c’est Rodez agglomération qui exerce la compétence « eau ». Aussi, il est proposé de signer une nouvelle convention, pour 10 ans afin de garantir l’alimentation en eau de Curan.
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Création et suppression d’emploi dans le cadre d’avancements de grade (2023/2/14)
En raison des possibilités d’avancement de grade d’agents communaux, il convient dès lors de créer les emplois correspondants à savoir :
- la création de 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires.
- la création de 1 emploi d’agent de maitrise principal permanent à temps complet. - la création de 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 28h30 hebdomadaires annualisées.
Simultanément il convient de supprimer les emplois suivants :
- la suppression de 1 emploi de rédacteur permanent à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires.
- la suppression de 1 emploi d’agent de maitrise permanent à temps complet - la suppression de 1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 28h30 hebdomadaires annualisées
Le tableau des emplois ainsi modifié prendra effet au 1er juin 2023
Membres ayant approuvé la délibération : 11
La séance est levée à 23h00
Observations SIGNATURES Secrétaire de séance Maire