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Déliberation - DEC 23 143 Contrat de service n°2023C0602 pour la realisation de prestations denseignement musical avec Enzo LESZCYNSKI
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 143 Contrat de service n°2023C0602 pour la realisation de prestations denseignement musical avec Enzo LESZCYNSKI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230614-DEC_23_143-DE
Pérols Décision n°DEC_23_143
Objet: Contrat de service n°2023C0602 pour la réalisation de prestations d'enseignement musical avec Enzo
LESZCZYNSKI
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant le besoin de faire réaliser des prestations d'enseignement musical ;
Considérant la proposition technique et financière de monsieur Enzo LESZCZYNSKI ;
DECIDE
Article 1 : Le contrat est confié à:
Monsieur Enzo LESZCZYNSKI sis - rue des Tuileries - 34 090 Montpellier.
Article 2 : Le contrat est conclu à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 30 juin 2024.
Article 3 : Le tarif mensuel est fixé à 937,50 € (neuf cent trente-sept euros et cinquante centimes).
"TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts".
La prestation comprend : 10 heures par semaine d'enseignement musical.
Les prestations seront réglées mensuellement et à terme échu.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ,
Tél :0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR F4
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 8:
www.ville-perols.fr
23/06/2023 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le S L GC
ID : 034-213401987-20230614-DEC_23_143-DE
ampliation sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité ainsi qu'au responsable du service de
gestion comptable.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait à Pérols, le 14 juin 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RI
Décision DEC_23_143 2/2