Compte-Rendu - Compte rendu Conseil comm160317

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil comm160317 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Saint-Jeures. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil comm160317)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Budget, Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 16 MARS 2017 à 20 HEURES

A LA MAIRIE DE TENCE

Le 16 mars 2017, le Conseil Communautaire convoqué le 6 mars 2017, s’est réuni à la mairie de Tence, sous la présidence de Julien MELIN, Président.

Présents : Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard COTTE, Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Georges DUMAS, Jean- Michel EYRAUD, Joël FERRIER, Marie GAILLARD, Guillaume GOUNON, Didier MANEVAL, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Brigitte RENAUD, Eliane ROUX, David SALQUE-PRADIER, Véronique SCHLUCHTER, Nicole VERILHAC, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.

Absents représentés : Jacqueline DECULTIS (avait donné pouvoir à David SALQUE- PRADIER), Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Joëlle ROUSSON (avait donné pouvoir à Guillaume GOUNON).

Elu secrétaire de séance : Guillaume GOUNON.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2016 :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances, Développement Economique :

En préambule, Julien MELIN a souhaité présenter le contexte contraint dans lequel se trouve la CCHL. Pendant l’année 2014, une étude réalisée sur les budgets de la CCHL, par la MEEF (Mission Expertise Economique et Financière) suite à la demande de la Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne, sur la période 2011-2013 a donné les conclusions suivantes :

- la situation financière de la CCHL est fortement dégradée notamment au niveau du fonctionnement. Les charges de fonctionnement se rapprochent dangereusement des produits, ce qui revient pour la CCHL à ne disposer que de trop peu d’autofinancement.

- La faiblesse de l’autofinancement est préoccupante, ce qui ne permet pas à la CCHL d’élaborer et de mettre en œuvre de nouveaux projets.

Le rendu de cette étude a eu lieu sous la Présidence de Monsieur le Préfet dans les locaux de la Préfecture du Puy-en-Velay en présence de Madame la Sous-préfète, des services de la Sous-préfecture d’Yssingeaux, des responsables des finances publiques régionales et départementales, du Président et des Vice-présidents de la CCHL et des maires des communes de la CCHL.

Lors de la préparation des budgets 2015 et 2016, les décisions des élus ont été : - diminution des dépenses de personnel.

- diminution du coût des services.

- diminution du montant des subventions accordées aux associations.

- réductions des coûts de fonctionnement des bâtiments.Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 2

- augmentation de la fiscalité (Foncier Bâti et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

- augmentation des recettes des services.

Le bilan de l’exercice 2016, donne les résultats suivants, à savoir :

• sur les dépenses de fonctionnement : diminution de 114.000 €

• sur les recettes de fonctionnement : diminution de 140.000 €, due essentiellement à la perte des dotations de l’Etat pour un montant de 92.000 €

Au niveau de l’investissent les élus ont terminé les programmes engagés, à savoir : - aménagement du parking du pôle multi activités pour 53.000 €.

- réalisation des projets Respirando (aménagement Office de Tourisme de Tence, signalétique, …) pour 46.000 €.

- numérisation du cadastre pour Système d’Information Géographique et Autorisation Droits des Sols pour 15.000 €.

Pour les autres budgets annexes des zones d’activités, des ateliers relais et du SPANC, pas de programme d’investissement, seul le fonctionnement courant a été réalisé.

L’exercice 2016 a permis également de solder le dernier budget annexe de zones d’activités (ZA Mazet Saint-Voy). L’opération budgétaire a consisté à faire supporter le déficit de ces budgets sur le budget de fonctionnement général de la CCHL pour plus de 700.000 €.

L’endettement de la CCHL s’est amélioré en 2016 avec un désendettement à hauteur de 564.000 €. Ce qui représente à fin 2016, un endettement par habitant de 2.654.192,42 € / 8.657 habitants soit : 306,59 € contre 371,73 € en 2015.

2.1) Vote du compte administratif 2016 :

Les comptes administratifs 2016 du budget général et des budgets annexes sont approuvé à l’unanimité (25 voix pour, Julien MELIN, Président s’étant absenté pendant le vote).

BUDGET PRINCIPAL

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en

Investissement

(y compris RAR)

Recettes 5.549.523,91 € 658.988,66 € Dépenses 5.217.928,16 € 750.622,86 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 331 595,75 € 0,00 € DEFICIT DE L’EXERCICE 0,00 € 91.634,20 €

BUDGET ANNEXE ZA MAZET SAINT-VOY

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en

Investissement

Recettes 748.684,23 € 747.467,23 € Dépenses 748.684,23 € 747.467,23 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € 0,00 € DEFICIT DE L’EXERCICE 0,00 € 0,00 €Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 3

BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES CCHL

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en

Investissement

Recettes 0,00 € 0,00 € Dépenses 0,00 € 0,00 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € 0,00 € DEFICIT DE L’EXERCICE 0,00 € 0,00 €

BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS MAZET SAINT-VOY

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en

Investissement

Recettes 600,00 € 33.421,53 € Dépenses 171.335,09 € 14.560,82 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € 18.860,71 € DEFICIT DE L’EXERCICE 170.735,09 € 0,00 €

BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS TENCE

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en

Investissement

Recettes 18.000,12 € 0,00 € Dépenses 51.125,84 € 157.916,88 € DEFICIT DE L’EXERCICE 33.125,72 € 157.916,88 €

BUDGET ANNEXE SPANC

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en

Investissement

Recettes 1.130,00 € 1.139,00 € Dépenses 160.941,66 € 0,00 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € 1.139,00 € DEFICIT DE L’EXERCICE 159.811,66 € 0,00 €

2.2) Vote du compte de gestion 2016 :

Les comptes de gestion 2016 établis par le Trésorier pour le budget principal et pour les budgets annexes sont approuvés à l’unanimité.

2.3) Vote pour l’affectation du résultat 2016 :

L’affectation des résultats 2016 pour le budget principal et pour les budgets annexes est approuvée à l’unanimité.

2.4) Vote du budget 2017 :

Julien MELIN présente les principales propositions du budget 2017. Malgré le contexte qui est le suivant :

- perte des dotations de l’Etat d’un montant de 95.000 €.

- diminution de fiscalité d’un montant de 73.000 € (compensation de pertes de bases de CFE et rôle supplémentaire).Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 4

- Diminution de la participation de la caisse d’Allocations Familiales sur le contrat Enfance-Jeunesse d’un montant de 36.000 €.

- Augmentation du coût versé au SICTOM pour la gestion de ces activités (fermeture du centre de Villemarché, …).

- vente de l’atelier relais du Mazet Saint-Voy, ce qui permettra de solder ce budget annexe

Les élus souhaitent relancer des projets dans les domaines économiques, touristiques, patrimoniaux et agricoles.

Les projets structurants du territoire du Haut-Lignon s’inscrivent dans les contrats en cours de négociation avec l’Etat pour le contrat de ruralité, avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le contrat Ambition Région et avec le Département de la Haute-Loire pour le contrat 43- 11. Ces contrats apporteront également des financements pour les projets communaux Les efforts réalisés sur le fonctionnement des services de la CCHL vont être maintenus sur l’année 2017.

Les projets économiques sont les suivants :

- réalisation de la 1ère tranche de la Zone d’Activités du Fieu pour un montant global de 636.000 €,

- Immobilier d’entreprises et Fonds d’Intervention Local : la CCHL interviendra en partenariat avec le Département de la Haute-Loire sur l’immobilier d’entreprises pour la construction de bâtiment de plus de 500 m² et interviendra en direct avec des cofinancements leader sur les projets des artisans, commerçants, entreprises qui souhaitent développer leur activité ou réhabiliter leur commerce, … L’enveloppe prévue est de 100.000 €.

- Réflexion en partenariat avec l’Etat et la Chambre d’Agriculture à une aide aux agriculteurs qui souhaitent diversifier leur production et aller progressivement vers la production bio.

Les projets touristiques avec la fin de l’étude pour la réalisation d’une voie verte qui permettra de définir et analyser un tracé. Cette voie verte permettra de faire le lien entre la Dolce Via côté Ardèche et la Via Fluvia côté Haute-Loire. La volonté des élus est de pouvoir rejoindre le barrage de Lavalette et éventuellement le lac de Devesset.

Au niveau tourisme, cette année la CCHL s’engage dans une année cyclisme avec la venue sur notre territoire du Tour de France, du Dauphiné Libéré et de l’Ardéchoise. A cette occasion, les élus souhaitent faire la promotion de notre territoire en faisant réaliser des supports de communication (affiche, kakémonos, …) pour un montant de 5.000 €, en achetant toutes les décorations pour les communes traversées à hauteur de 10.000 € et en accompagnant financièrement à hauteur de 5.000 € la commune du Chambon/Lignon pour l’étape du Dauphiné Libéré.

La CCHL accompagnera également les communes sur leurs projets importants par des versements de fonds de concours à hauteur de l’ordre de 10 % du projet soit un montant total prévisionnel de 426.500 € :

- réhabilitation de l’école élémentaire du Chambon/Lignon pour 160.000 € - réhabilitation du centre nautique de Tence pour 160.000 €

- agrandissement et mise aux normes de la salle polyvalente de Chenereilles pour 12.000 €

- création de la salle culturelle du Mazet Saint-Voy pour 94.500 €Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 5

En ce qui concerne le patrimoine, une réflexion sera menée pour savoir comment valoriser le patrimoine remarquable de notre territoire et comment inciter les gens à venir le découvrir.

Jean-Michel EYRAUD fait le point sur la situation du SICTOM « Entre Monts et Vallées » et évoque les augmentations nécessaires pour faire face à la gestion des Ordures Ménagères, au maintien du site de Villemarché, etc. La conséquence est l’augmentation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères qui passe à 11,75 % en 2017 au lieu de 11,00 % en 2016.

Julien MELIN précise qu’il est nécessaire de continuer à trier afin de diminuer le volume d’ordures ménagères à transporter.

Julien MELIN explique qu’une somme de 5.000 € supplémentaire a été budgétée pour les actions de l’Office de Tourisme du Haut-Lignon pour l’année 2017, soit 15.000 €. Un plan d’actions a été demandé à l’OTHL.

Bernard COTTE demande si un contrôle plus précis sur la Taxe de séjour pouvait être envisagé. En effet certaines structures accueillent des personnes et ne reversent pas la Taxe. Véronique SCHLUCHTER demande qu’un document plus explicite soit envoyé aux hébergeurs.

Brigitte RENAUD précise que pour l’immobilier d’entreprise le Département de la Haute- Loire est en trains de réfléchir à une aide éventuelle pour les porteurs de projets qui réalisent une construction ou une extension de moins de 500 m².

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité, pour le vote du budget général 2017 et des budgets annexes 2017 et la mise en place des taux suivants :

- Taux de CFE : 27,58 %.

- Taux de Taxe d’Habitation : 8,67 %.

- Taux de Taxe Foncière Bâtie : 1,50 %.

- Taux de Taxe Foncière Non Bâtie : 3,70 %.

- Taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 11,75 %.

2.5) Vote des subventions aux associations pour l’année 2017 :

Julien MELIN précise que les demandes de subventions ont été examinées par les différentes commissions « Sports » et « Culture », chacune dans leur domaine respectif. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour attribuer ces subventions :

Associations Subventions attribuées

Judo Club du Haut-Lignon 1.650,00 € Tennis Club Le Chambon/Lignon 1.900,00 € Vélo Club du Haut-Lignon 850,00 € Tennis de Table du Haut-Lignon 400,00 € Rugby Club des Hauts Plateaux 2.600,00 € Golf du Chambon-sur-Lignon 200,00 € Volley Intercommunal du Plateau 350.00 € Badminton Intercommunal du Plateau 350.00 € Club de Mouche Tence Lignon Velay 350.00 € Espace intercommunal Remise en Forme du Haut-Lignon 500.00 €Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 6

Boulodrome intercommunal du Plateau 300.00 € Sous-Total SPORT 9.450,00 €

Association du patrimoine Vivarais Lignon 500,00 € Association « Typographie et poésie » 3.500,00 € Association « Ciné Fête » 1.100,00 € Association « Ciné Tence » 1.100,00 € Ama Théâtre 700,00 € SE NON E VERO 2.700,00 € Société d’Histoire de la Montagne 1.350,00 € ADAJ 43 / Action J 43 500,00 € Festival Impromptu 500,00 € The Fox Box 1.000,00 € Sous-Total CULTURE ANIMATION 12.950,00 €

OGEC Collège privé Saint-Martin à Tence voyages scolaires 1.770,00 € Collège du Lignon au Chambon/Lignon voyages scolaires 1.880,00 € Collège de la Lionchère à Tence voyages scolaires 1.650,00 € Mini entreprise collège de la Lionchère à Tence 300,00 € Sous-Total EDUCATION 5.600,00 €

Office de Tourisme du Haut-Lignon 6.000,00 € Sous-total TOURISME 6.000,00 €

TOTAL 34.000,00 €

Alain DEBARD précise que pour les subventions culturelles une grille d’évaluation a été établie et que pour l’association THE FOX BOX, la subvention est attribuée pour l’organisation du Festival du Haut-Lignon en août 2017.

2.6) Délibération pour renouvellement de la convention avec la Région Auvergne Rhône- Alpes pour le versement des aides aux entreprises :

Julien MELIN rappelle que lors des séances du 9 juin 2016 (délibération n° 2016-24) et du 20 octobre 2016 (délibération n° 2016-35), les membres du conseil communautaire avaient : - approuvé la demande d’autorisation de mise en œuvre de dispositifs d’aides aux entreprises conformément à l’article L1511-2 du CGCT par voie de conventionnement avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- approuvé le principe de constitution du Fonds d’Intervention Local à l’échelle du PETR de la Jeune Loire par un conventionnement en direct avec la Région,

- approuvé le principe de participation financière de la communauté de communes au FIL et définit un montant de 20.000 € pour l’année 2016.

- approuvé un règlement d’intervention régissant les règles d’éligibilité au FIL. Il précise qu’une convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le versement des aides aux entreprises avait été signée pour l’année 2016 et qu’il convient de la renouveler pour les années futures et ce jusqu’au 31 décembre 2021 conformément au SRDEII établit par la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes.Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 7

2.7) Délibération pour signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics avec Centre de Gestion de la Haute-Loire :

Julien MELIN expose :

que les articles 43 de l’ordonnance n° 2015-899 et 39 et suivants du décret n° 2016-360 imposent aux personnes publiques de recevoir par voie électronique les candidatures et les offres des entreprises soumissionnaires lors de la passation d’un marché public de plus de 90 000 € HT (montant actuel susceptible d’évolution réglementaire) ; aucun avis de publicité ne peut désormais contenir d’interdiction ; que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2016 ;

que le Centre de gestion propose de réitérer la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;

qu’il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate- forme de dématérialisation.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à adhérer au groupement de commandes coordonné par le Centre de Gestion et à signer la convention.

3. Personnel :

3.1) Délibération pour mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP : Julien MELIN présente le nouveau régime indemnitaire qui se compose de deux éléments : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.

Mise en place de l’IFSE :

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

• sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, il est décidé d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : • Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

• Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 8

La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

• Catégorie A

Arrêté du 03 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.

ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Direction de la collectivité 240 € 36 210 € 36 210 €

Groupe 2 Direction adjointe de la collectivité 240 € 32 130 € 32 130 €

Groupe 3 Responsable d’un service 240 € 25 500 € 25 500 €

Groupe 4 Adjoint au responsable de service, chargé

de mission

240 € 20 400 € 20 400 €

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Critère 1- encadrement-direction : Management stratégique, transversalité, arbitrages.

- Critère 2- technicité-expertise : Connaissance multi domaines, expertise sur plusieurs domaines.

- Critère 3- sujétions particulières : Polyvalence, grande disponibilité.

• Catégorie B

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Direction adjointe, direction d’une

structure, responsable d’un ou plusieurs

services

240 € 17 480 € 17 480 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure,

fonction de coordination ou de pilotage,

chargé de mission, fonctions

administratives complexes

240 € 16 015 € 16 015 €

Groupe 3 Encadrement de proximité, gestionnaire 240 € 14 650 € 14 650 €Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 9

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Critère 1- encadrement-direction : encadrement d’équipes, responsable, référent agents, gestion d’un équipement.

- Critère 2- technicité-expertise : technicité sur le domaine, connaissances particulières liées aux fonctions, prise de décision.

- Critère 3- sujétions particulières : adaptation aux contraintes particulières du service, disponibilité régulière.

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un

ou plusieurs services

240€ 17 480 € 17 480 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure,

fonction de coordination ou de pilotage

240 € 16 015 € 16 015 €

Groupe 3 Encadrement de proximité, gestionnaire 240 € 14 650 € 14 650 €

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Critère 1- encadrement-direction : encadrement d’équipes, responsable, référent agents, gestion d’un équipement.

- Critère 2- technicité-expertise : technicité sur le domaine, connaissances particulières liées aux fonctions, prise de décision.

- Critère 3- sujétions particulières : adaptation aux contraintes particulières du service, disponibilité régulière.

• Catégorie C

Arrêté du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Assistant de direction, chefs d’équipe,

gestionnaire comptable, sujétions,

qualifications

240 € 11 340 € 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, chargé

de mission

240 € 10 800 € 10 800 €Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 10

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Critère 1- encadrement-direction : encadrement de proximité, poste avec responsabilité technique ou administrative, missions opérationnelles.

- Critère 2- technicité-expertise : connaissances particulières liées au domaine d’activité, connaissances métier, utilisation matériels, règles d’hygiène et sécurité. - Critère 3- sujétions particulières : missions spécifiques, pics de charge de travail, contraintes particulières de service.

Arrêté du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents sociaux territoriaux.

AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Travailleur familial, encadrement de

proximité, sujétions, qualifications

240 € 11 340 € 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution 240 € 10 800 € 10 800 €

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Critère 1- encadrement-direction : encadrement de proximité, poste avec responsabilité technique ou administrative, missions opérationnelles.

- Critère 2- technicité-expertise : connaissances particulières liées au domaine d’activité, connaissances métier, utilisation matériels, règles d’hygiène et sécurité. - Critère 3- sujétions particulières : missions spécifiques, pics de charge de travail,

Arrêté du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

ADJOINT TERRITORIAUX D’ANIMATION MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Encadrement de proximité, sujétions,

qualifications

240 € 11 340 € 11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution 240 € 10 800 € 10 800 €

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Critère 1- encadrement-direction : encadrement de proximité, poste avec responsabilité technique ou administrative, missions opérationnelles.

- Critère 2- technicité-expertise : connaissances particulières liées au domaine d’activité, connaissances métier, utilisation matériels, règles d’hygiène et sécurité. - Critère 3- sujétions particulières : missions spécifiques, pics de charge de travail, contraintes particulières de service.Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 11

Le réexamen du montant de l’IFSE

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• En cas de changement de fonctions,

• Tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent

Le réexamen du montant de l’IFSE

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés : En cas de congé maladie ordinaire y compris accident de service, l’IFSE suivra le sort du traitement.

Dans les cas de congé Longue Maladie, congé Longue Durée et congé de Maladie Grave, l’IFSE est suspendue.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

Périodicité de versement de l’IFSE

L’indemnité sera versée mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Clause de revalorisation de l’IFSE

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les règles de cumul :

L’IFSE et le CI sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec la prime de fonction et de résultats (PFR), l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), l’indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP), la prime de service et de rendement (PSR), l’indemnité spécifique de service (ISS) et la prime informatique.

L’IFSE est en revanche cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées.

L’attribution individuelle de l’IFSE décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel. En application de l’article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP.

Jean-Michel EYRAUD regrette que l’on ne mette pas en place le complément indemnitaire avec gestion du personnel.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité (25 voix pour et une abstention) pour mettre en place le nouveau régime indemnitaire à compter du 1er avril 2017.Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 12

4. Culture, Communication et Tourisme :

4.1) Délibération pour fixer les tarifs du Festival de Musique en Vivarais Lignon pour l’année 2017 :

Alain DEBARD présente les tarifs proposés pour les places de concert et les encarts publicitaires du Festival de Musique Vivarais Lignon :

- Concerts :

• Place plein tarif : 20 €/concert.

• Place tarif réduit : 12 €/concert (enfant 6/15 ans – chômeurs – étudiants – élèves adultes de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon).

• Place gratuite : enfant moins de 6 ans et élèves enfants de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon.

- Stage : 45 €.

- Encarts publicitaires :

Tarifs des encarts publicitaires

1/8ème page 65 € TTC

¼ page 120 € TTC

½ page 200 € TTC

1 page 380 € TTC

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour appliquer ces tarifs.

4.2) Délibération pour projet culturel de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon (EMIHL) :

Julien MELIN présente le projet culturel présenté par l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon, qui consiste à la pratique du BATUCADA, sur plusieurs ½ journées avec un concert final. Le budget est le suivant :

Budget prévisionnel projet BATUCADA Montant

DEPENSES

Production OAM intervention du musicien Xavier SAVIN 880,00 €

Production OAM Frais de défraiements du musicien Xavier SAVIN 96,00 €

TOTAL GENERAL DEPENSES 976,00 €

RECETTES

Subvention Conseil Général de la Haute-Loire 488,00 €

Coût pour la Communauté de Communes du Haut-Lignon 488,00 €

TOTAL GENERAL RECETTES 976,00 €

Julien MELIN précise que ce projet peut être financé à hauteur de 50% par le Département de la Haute-Loire.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour réaliser ce projet et demander la subvention au Département de la Haute-Loire.Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 13

5. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

5.1) Délibération pour le renouvellement des conventions pour le financement des 3 crèches du territoire :

Rose-Marie BROTTES présente les projets de convention concernant le financement des crèches du territoire. Une convention est signée avec la crèche de Tence, du Chambon/Lignon et du Mazet Saint-Voy. Le montant des subventions 2017 est identique à celui de 2016 : - crèche de Tence : 91.773 €.

- crèche du Chambon/Lignon : 76.756 €.

- crèche du Mazet Saint-Voy : 65.075 €.

Le montant total du financement 2017 est de 233.604 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer ces conventions.

5.2) Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente les tarifs proposés pour le Camp au Futuroscope du 18 au 21 avril 2017 : tarif proposé : 210 € pour les enfants de la CCHL et 290 € pour les enfants hors CCHL.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour appliquer ces tarifs pour ce camp.

6. Environnement, Cadre de Vie ; Urbanisme :

6.1) Délibération sur le projet du Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux Lignon du Velay :

Julien MELIN précise que par courrier en date du 9 décembre 2016 et en application de l’article L212-6 du code de l’environnement, la CCHL est saisie par le Président de la Commission Locale de l’Eau sur le projet de SAGE Lignon du Velay pour avis. Cet avis est préalable au lancement de l’enquête publique qui constituera le terme de la démarche de validation du SAGE.

Il rappelle que le SAGE est un outil de gestion des eaux par bassin versant créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il vise la conciliation de la satisfaction des différents usages de l’eau (agricoles, industriels, domestiques, touristiques,…) avec la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L’élaboration et la mise en œuvre d’un SAGE repose sur une Commission Locale de l’Eau qui regroupe des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l’Etat et des représentants des usagers. Le projet de SAGE a été validé par la Commission Locale de l’Eau le 7 octobre 2016.

Julien MELIN présente le projet de SAGE et rappelle également qu’une réunion de présentation de ce SAGE, par le SICALA a été organisée à la mairie de Tence, en partenariat avec les communautés de communes du Pays de Montfaucon et des Sucs.

Jean-Michel EYRAUD pense que le SAGE va avoir des contraintes pour le territoire.

Jean-Paul CHALAND précise qu’il est important de conserver notre qualité de l’eau et préserver les espèces.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour émettre n avis favorable sur ce projet de SAGE présenté.Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 14

6.2) Délibération pour participation financière à l’élaboration du Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux Lignon du Velay – année 2017 :

Le SICALA Haute Loire est la structure porteuse de la Commission Locale de l'Eau chargée d'élaborer le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Lignon du Velay.

Ce SAGE a pour objectif de mettre en place sur l'ensemble du bassin versant une gestion concertée et durable de la ressource en eau.

L'année 2016, a permis, à partir de la stratégie choisie en concertation, de rédiger les documents constitutifs d'un tel schéma, selon le code de l'environnement.

Le projet de SAGE, validé le 7 octobre par la Commission Locale de l'Eau et constitué d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable et d'un règlement, est donc conformément à la procédure en vigueur soumis à une phase de consultation depuis la fin d'année 2016. Pendant cette phase de consultation le suivi par la cellule d'animation et par la CLE reste important, et le projet de SAGE pourra être amendé ou modifié pour tenir compte des avis exprimés par les instances consultées et lors de l'enquête publique. L'accompagnement technique et juridique assuré par un cabinet d'avocats se poursuit donc en 2017 jusqu'à la validation finale du SAGE.

La CCHL est sollicitée pour la fin de l'élaboration de ce SAGE dans la continuité de cette démarche en cours depuis 2011, pour un montant de 1.300 €, pour l’année 2017. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la participation financière de la CCHL.

6.3) Délibération pour participation financière à la mise en œuvre et au suivi du Contrat Territorial du Haut-Lignon – année 2017 :

Le SICALA est porteur du Contrat Territorial du Haut-Lignon visant à améliorer la qualité des eaux du bassin versant du Haut-Lignon ainsi que celle des milieux aquatiques du territoire. La CCHL est sollicitée pour la mise en œuvre des actions situées sur notre territoire et programmées pour l’année 2017 ainsi que pour le suivi final du contrat qui arrive à son terme en juin 2017, pour un montant prévisionnel maximal de 8700 euros TTC.

Ces actions concernent pour l'année 2017 :

- 800 mètres de linéaire de plantations et de reconquête des berges enrésinées sur le cours d'eau du Salcrupt (dossier SICALA 2016-19) ;

- la pose de 800m de clôture avec la création de 5 abreuvoirs sur les cours d'eau des Mazeaux et des Hostes afin de maîtriser le piétinement animal (dossier SICALA 2016- 36/37) ;

- 1200 mètres de linéaire de restauration de la ripisylve par des travaux forestiers sur le cours d'eau du Salcrupt (dossier SICALA 2016-38) ;

- le suivi de la ressource piscicole en 2017 (état final) : des pêches électriques seront réalisées sur le bassin versant pour connaître l'état de la ressource piscicole à la fin du programme opérationnel du Contrat Territorial du Haut-Lignon (dossier SICALA 2016-43) ;

- le bilan du contrat territorial. Afin de connaître notamment les points positifs et les points négatifs de la mise en œuvre des actions du contrat territorial qui a couru sur une durée de 5 ans sur l'ensemble du territoire du Haut-Lignon, une étude bilan va être menée en 2017 et servira de base à l'élaboration d'un nouveau contrat en concertation avec toutes les parties prenantes. Un stagiaire sera également recruté par le SICALA pour venir en appui à l'équipe d'animation sur cette action. (dossier SICALA 2016- 41) ;Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 15

- selon les accords des différents propriétaires, des travaux d'effacement pourraient également être menés en 2017 sur des ouvrages situés sur le ruisseau des Merles (dossier SICALA 2017-24), sur le ruisseau de la Ligne (dossier SICALA 2017-25) et sur le Lignon (dossier SICALA 2017-27).

Et concernant les reliquats des actions 2016 :

- des travaux d'effacement de l'ouvrage « ORD12 bis » sur le cours d'eau des Mazeaux sous l'usine FIMA accompagnés de réhabilitation des berges par génie végétal, travaux ayant eu lieu en octobre 2016 (dossier SICALA 2016-32) ;

- le deuxième acompte concernant le dossier SICALA 2016-31, travaux de génie végétal accompagnant l'arasement de l'ouvrage ORD-12 sur le cours d'eau des Mazeaux au niveau du Pont de Salettes à Tence qui a eu lieu en octobre 2016.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la participation financière de la CCHL.

7. PETR Jeune Loire et ses Rivières :

7.1) Délibération sur la modification des statuts du PETR de la Jeune Loire : Julien MELIN présente le projet de modification des statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de la Jeune Loire. Il précise que ces modifications sont dues essentiellement à la fusion des Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon et des Marches du Velay, qui depuis le 1er janvier 2017 forme une nouvelle intercommunalité : la Communauté de Communes Marches du Velay-Rochebaron.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la modification des statuts du PETR.

7.2) Délibération pour un avenant à la convention de mise en place du service ADS du PETR de la Jeune Loire pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol : Julien MELIN rappelle que la mise en place d’un service mutualisé ADS à l’échelle du Pays a fait l’objet d’une convention entre le PETR Pays de la Jeune Loire et la Communautés de Communes du Haut-Lignon afin de déterminer le montant et les règles de répartition des sommes nécessaires à la mise en place dudit service. Cette convention a également eu pour objet le remboursement des dépenses d’installation de l’année 2015. La mise en place d’un outil informatique nouveau, prévu depuis la création du service en 2015, nécessite de faire évoluer ladite convention.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la signature d’un avenant à la convention initiale.

8. Informations des commissions et questions diverses :

8.1) Finances et Développement Economique :

Jean-Michel EYRAUD informe que la réunion de la Commission Intercommunale des Impôts Directs qui a eu lieu le jeudi 16 février 2017 et qu’elle a évoqué lors de sa réunion la nouvelle évaluation des bases du foncier bâti.

8.2) Culture, Communication, Tourisme :

Alain DEBARD informe les élus communautaires du travail des bénévoles sur le Festival de Musiques Vivarais Lignon 2017 avec la recherche de sponsors.Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 16

8.3) Environnement, Cadre de Vie, Urbanisme :

Jean-Paul CHALAND informe de la réunion de restitution de la phase 1 de l’étude Eau et Assainissement sur notre territoire.

8.4) Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

Rose-Marie BROTTES informe qu’un groupe de travail issu de la commission va être constitué pour travailler sur la réécriture des Projets Educatifs de Territoire) pour les Temps d’Activités Périscolaires.

8.5) Divers :

Julien MELIN informe que le territoire va passer en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), ce qui est intéressant pour les entreprises, les professions médicales et autres pour bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.

Brigitte RENAUD précise que toute la Haute-Loire sauf les Communautés de Communes de Loire-Semène et Marches du Velay-Rochebaron entre en ZRR.

Didier MANEVAL informe qu’une conférence de presse a eu lieu pour présenter le Critérium du Dauphiné Libéré à la Région Auvergne Rhône-Alpes. Le territoire sera concerné par l’accueil de nombreuses équipes cyclistes et spectateurs, le 6 juin 2017.

Didier MANEVAL évoque également l’Ardéchoise qui passera sur notre territoire les 16 et 17 juin 2017.

Didier MANEVAL rappelle également le passage du Tour de France, le 18 juillet 2017.