Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 1
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - Liste deliberations 3 juin 2025
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations CM 4 novembre 2025 1
Déliberation - LISTE DELIB
Déliberation - 5 2 convention financiere scene fertoise ville
Déliberation - 28 01 2026 accord cadre pour la fourniture de denr
Déliberation - 3 2 Convention de mise a disposition dun agent de
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD
Conseil municipal – Mercredi 4 février 2026
Lieu : aux Halles Denis Béalet
Liste des délibérations
1. Délibération n°CM2602-DEL1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du
16 décembre 2025 (Approuvé).
2. Délibération n°CM2602-DEL3 : Présentation du compte de gestion 2025, Budget Ville (Approuvé).
3. Délibération n°CM2602-DEL4 : Présentation du compte de gestion 2025, Budget Assainissement (Approuvé).
4. Délibération n°CM2602-DEL5 : Approbation du Compte Administratif Budget Ville (Approuvé).
5. Délibération n°CM2602-DEL6 : Approbation du Compte Administratif Budget Assainissement (Approuvé).
6. Délibération n°CM2602-DEL7 : affectation du Résultat de fonctionnement 2025, Budget Ville (Approuvé).
7. Délibération n°CM2602-DEL8 : affectation du Résultat de fonctionnement 2025, Budget Assainissement (Approuvé).
8. Délibération n°CM2602-DEL9 : Débat d’Orientation Budgétaire (Approuvé).