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Déliberation - LISTE DELIB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE DE MARÇON
Sarthe
Mairie - 1, Place de l’Église – 72340 Marçon – Tél. : 0243441307 – Télécopie : 0243446901 Mail : mairie@ville-marcon.fr Site Internet : www.ville-marcon.fr
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Conseil Municipal
Séance du 25/04/2025
N°
délibération
Objet de la délibération APPROUVÉE REFUSÉE
2025/023 Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
- Exercice 2024
x
2025/024 Affectation du résultat d'exploitation budget
Commune 2024
x
2025/025 Budget Commune - Décision modificative n°1 -
exercice 2025
x
2025/026 Fourrière 2025 - Tarification pour les frais de
capture, de garde et d'entretien des animaux
divagants ou errants identifiés
x
2025/027 Communauté de Communes Loir Lucé Bercé -
Convention de prestation de services en matière
d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans les
domaines communaux de voirie, aménagements
urbains et réseaux
x
2025/028 Comité départemental de Volley Ball de la Sarthe
- Convention d'intervention - Tournée Green-
Beach volley Ball 2025
x
2025/029 Personnel communal - Régime indemnitaire des
agents en congé de maladie ordinaire -
Modification de la délibération 2024/038
x
2025/030 Vente parcelle boisée sise "Fontaine du Bignon" -
Droit de préférence
x
2025/031 Association Gérontopôle des Pays de la Loire -
Adhésion - Année 2025
x