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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD
Conseil municipal – Mardi 16 décembre 2025
Lieu : Mairie – salle Annette Moriette
Liste des délibérations
1. Délibération n°CM2512-DEL1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du
4 novembre 2025 (Approuvé).
2. Délibération n°CM2512-DEL3 : Approbation du règlement intérieur de l’espace Artémis
(Approuvé).
3. Délibération n°CM2512-DEL4 : Renouvellement de la convention avec la Maison
Familiale Rurale des Forges dans le cadre de la gestion de l’espace naturel sensible des Ajeux
(Approuvé).
4. Délibération n°CM2512-DEL5 : Signature d’une convention de servitude de passage sur
les parcelles communales ZD 281 et 339 situées rue Pierre-Gilles-de-Gennes (Approuvé).
5. Délibération n°CM2512-DEL6 : Renouvellement de la convention de coordination du
centre de supervision de vidéoprotection entre la commune de la Ferté-Bernard et Cherré-
Au (Approuvé).
6. Délibération n°CM2512-DEL7 : Détermination de l’assiette des frais de garde des
enfants de moins de 6 ans ouvrant droit au crédit d’impôt pour le temps méridien
(Approuvé).
7. Délibération n°CM2512-DEL8 : Adhésion de la collectivité au groupement de
commande 2026–2030 de l’Académie de Nantes pour l’accès à la plateforme e-primo
(Approuvé).
8. Délibération n°CM2512-DEL9 : Affectation d’une enveloppe financière à chaque
établissement public des écoles maternelles et élémentaires de la commune, destinée à
l’achat de petites fournitures scolaires pour l’année civile 2026 (Approuvé).
9. Délibération n°CM2512-DEL10 : Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Sarthe pour le développement des services numériques en bibliothèque (Approuvé).
10. Délibération n°CM2512-DEL11 : Contrat de service d’hébergement et de maintenance
du logiciel médiathèque avec l’Agence Française Informatique (Approuvé).
11. Délibération n°CM2512-DEL12 : Prise en charge des frais de transport d’un intervenant à l’école Jean-Rostand (Approuvé). 12. Délibération n°CM2512-DEL13 : Convention de partenariat avec les communes de Bessé-sur-Braye et Ecommoy dans le cadre de l’accueil de Toni Galmès (Approuvé).
13. Délibération n°CM2512-DEL14 : Vote des tarifs municipaux 2026 (Approuvé).
14. Délibération n°CM2512-DEL15 : Vente d’herbes et location de parcelles pour l’année 2025 (Approuvé).
15. Délibération n°CM2512-DEL16 : Remboursement des frais de fonctionnement SSIAD et CCAS (Approuvé).
16. Délibération n°CM2512-DEL17 : Versement de subventions par anticipation : CCAS – OMSL – Régie La Scène Fertoise (Approuvé).
17. Délibération n°CM2512-DEL18 : Versement d’une subvention exceptionnelle au Foyer Socio-Educatif du collège Georges Desnos dans le cadre d’un voyage Sénégal (Approuvé).
18. Délibération n°CM2512-DEL19 : Aménagement urbain : liaisons douces - révision AP/CP (Approuvé).
19. Délibération n°CM2512-DEL20 : Travaux – révision AP/CP : réhabilitation du restaurant scolaire (Approuvé).
20. Délibération n°CM2512-DEL21 : Décision modificative n°3 Budget Ville (Approuvé).
21. Délibération n°CM2512-DEL22 : Ouverture de crédits d’investissement 2025 par anticipation (Approuvé).
22. Délibération n°CM2512-DEL23 : Modification du tableau des effectifs (Approuvé).
23. Délibération n°CM2512-DEL24 : Renouvellement de conventions de mise à disposition de deux agents (Approuvé).
24. Délibération n°CM2512-DEL25 : Signature d’une convention entre la Ville et la Communauté de Communes du Perche Émeraude pour le transfert du compte épargne temps d’un agent (Approuvé).
25. Délibération n°CM2512-DEL26 : Convention de mise à disposition de personnel d’entretien auprès du Pays du Perche Sarthois (Approuvé).
26. Délibération n°CM2512-DEL27 : Convention GEMALIS– durée du contrat d’apprentissage BPJEPS LTP (Approuvé).
27. Délibération n°CM2512-DEL28 : Signature d’une convention d’adhésion avec le centre de gestion de la Sarthe pour l’accès au service de médecine du travail (Approuvé).
28. Délibération n°CM2512-DEL29 : Revalorisation de la rémunération des animateurs de l’accueil de loisirs engagés dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif (Approuvé).