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Procès Verbal - PV du 24 septembre 2022
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Saint-Gonlay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2022
SEANCE
ORDINAIRE
— 20
H
00.
Nombre
de
conseillers
: 11
Date
de
convocation
: 20/09/2022
Présents
: 10
Date
d'affichage
: 20/09/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt
— deux
à vingt
heures
s’est
réuni
le conseil
municipal
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
Mr
BOISGERAULT
Loïc
Etaient
présents
: M.
Mickael
MASSON
; M.
Jean-Claude
DENIS;
M.
Alain
JOUBREL;
Mme
BAUDRY
Murielle
; M
SENOTIER
Michel
; Mme
LEPORCHER
Jennifer;
M.
LESAGE
Fabrice
; Mme
BOULLIER
Stéphanie
; Mr
BOISGERAULT
Loïc
; Mr
Yvon
LEMOINE
Excusés
: Mme
BILLAUD
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOULLIER
Stéphanie
ORDRE
DU
JOUR
1 - FINANCES
: Décision
modificative
n°3
FINANCES 1.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
—
N°2022.48
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
au
chapitre
065,
en
raison
d'une
hausse
des
dépenses
scolaires
et
des
subventions
attribuées
cet
année.
En
ce
sens,
il propose
là
DM
suivante
:
DEPENSES
DEPENSES
Chap
065
- 6531
(indemnités)
+ 6000
€
-
2000
€
Chap
011-
615221
(bâtiments
publics)
-
2000
€
Chap
011
- 615231
(voiries)
- 2000
€
Chap
66
—- 66111
( Intérêts)
PV
2022
09
05 PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
Le
10
Octobre
2022
Fin
de
séance
20h30
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphanie
BOULLIER
PV
2022
09
05