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Déliberation - 99 DE 83 annulation et remplacement de la deliberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 83 annulation et remplacement de la deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711157-20191223-del83-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 23/12/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
Séance
du
10
Décembre
2019
au
Conseil
part
à la
L’an
deux
mille
dix
neuf
et
le
mardi
dix
décembre
à dix-huit
heures
vingt
neul
Municipal
Délibération
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN
s’est
réuni
au
lier
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
33
33
26
Présents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire;
M.
Ephrem
GLORIEUX;
Mme
Clare
RIGAH;
M.
Bruno
FELICIANNE;
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZE.;
M
Lucien
BEAUZOR;
adjoints
au
maire.
Mme
Francelise
VEPONDE
;
M.
Christian
CITADELLE ;
Mme
Gladys
BURAT
; M.
Arthur
MARICEL
; Mme
Marie-Line
JACQUET
; M.
Rodrigue
MOULIN;
Mme
Jacqueline
BELFORT;
Mme
Lucette
SAHAÏI;
M.
Pierre
Date
de
la
convocation
ALBINA
; Mme
Marianne
BOURRIQUIS;
M.
José
CANEVY
; Mme
Nadège
29 N
2019
PERMAL
; Mme
Anick
ARNASSALOM
; M.
Saturnin
FRANCILLONE
; M
ovembre
201
Richard
PROMENEUR
; M.
Nicole
VEREPLA
Conseillers
Municipaux.
Date
d'affichage
de
la délibération
Représentés
:
M
Yvon
COMBES
par
Mme
Gladys
BURAT
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
par
Mme
Marianne
BOURRIQUIS
VOTE :
Mme
Raphaëlle
DAGONIA
par M. José
CANEVY
Absents : Mme
Manuela
PETRO-METONY;
Mme
Nadia
MECHARLES;
M.
José
TORIBIO;
Mme
Sylvie
DAGONIA;
Mme
Francelise
LAPIN
—
BEGARIN
:
Mme
Caroline
PARIZE
; M.
Florent
TREIL
Adoptée
par
l’unanimité
DELIBERATION
N°2019/11/83
ANNULATION
ET
REMPLACEMENT
DE
LA
DELIBERATION
N°
2019/05/32
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LE
PROJET
NWEL
MANTEN
BEL
La
manifestation
annuelle
Nwèl
Manten
Bèl
dans
le
bourg
de
Lamentin
s’est
déroulée
du
7
au
8
décembre
2018.
Pour
rappel,
une
délibération
autorisant
l’organisation
avait
été
prise
à l’unanimité
lors
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2018. Cet
acte
constitue
une
pièce
nécessaire
pour
bénéficier
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
programme
européen
LEADER.
Le
dossier
est
actuellement
en
cours
d'instruction
au
Conseil
Régional
qui
gère
les
fonds
LEADER.
Il
s’avère
nécessaire
de
modifier
cette
délibération
afin
de
prendre
en
compte
la
modification
du
budget
prévisionnel.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’annuler
la
délibération
n°2019/05/32
et
d’approuver
le
budget
et le plan
de
financement
définitif de
cette
manifestation
:
Poste
de
dépenses
Montants
(HT)
COMMUNICATION
3
660,
00
€
LOGISTIQUE
13
135,85
€
ANIMATION
8
139,
73
€
TOTAL
24
935,
58
€
Financeurs
Montants
(HT)
Commune
4
987,12
€
FEADER
17
953,61€
Conseil
Régional
1 994,85
€
TOTAL
24
935,
58
€
Le
conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et délibéré
;
Vu
Particle
L22L2-2
du
Code
Générale
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
police
municipale,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l’Etat
dans
le
département,
pour
assurer
le bon
ordre,
la sureté,
la sécurité
et la salubrité
publique
dans
sa
commune.
Vu
l’article
541-1-1
du
code
de
l’Environnement,
on
entend
par
« Déchet
» toute
substance
ou
tout
objet,
ou
plus
généralement
tout
bien
meuble,
dont
le
détenteur
se
défait
où
dont
il a l’intention
ou
obligation
de
se défaire. DECIDE
:
ARTICLE
1
: D’annuler
la délibération
n°2019/05/32
en
date
du
21
mai
2019.
ARTICLE
2
: D’approuver
la
manifestation
Nwèl
Manten
Bèl
2018
ainsi
que
son
plan
de
financement
suivant
:
Poste
de
dépenses
Montants
(HT)
COMMUNICATION
3
660,
00
€
LOGISTIQUE
13
135,85
€
ANIMATION
8
139,73
€
TOTAL
24
935,
58
€ Financeurs
Montants
(HT)
Commune
4
987,
12
€
FEADER
17
953,
61
€
Conseil
Régional
1 994,
85
€
TOTAL
24
935,
58
€
ARTICLE
3
: D’approuver
le
projet
de
conventionnement
avec
un
partenaire
agrée
pour
réaliser
cette
prestation
conformément
aux
forfaits
proposés,
étant
entendu
que
le montant
total
de
la prestation
ne
devra
pas
excéder
le
seuil
des
24
500,00
€
HT
reconduction
incluse.
ARTICLE
4
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes,
documents
afférents,
mais
également
d’accomplir
toutes
formalités,
administratives
et financières
pour
mener
l’exécution
de
la présente.
ARTICLE
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Adoptée
par
l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,