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Déliberation - 99 DE annule remplace la délibération n°2018.06.66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-217REPUBIHOUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
pa]
EPRARTMTEMENT
DE
LA
Atenage
07092020
11 À DE]
OUPE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
y
exerdièe
Séance
du
28
Septembre
2020
au
Conseil
part à la
L’an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
vingt
huit
septembre
à dix-huit
heures
vingt
le
Municipal
Délibération
Conseil Municipal de
la
Commune
de
LAMENTIN,
s’est
réuni
à
la
salle
de
congrès
de
la
médiathèque
Ernest
J.
PEPIN,
en
raison
du
contexte,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Ephrem
GLORIEUX,
1°
adjoint.
33
33
27
Présents
:
M.
Ephrem
GLORIEUX;
Mme
Clara
RIGAH;
M.
Bruno
FELICIANNE;
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
; M
Lucien
BEAUZOR;
Mme
Manuela
PETRO-
METONY
; M.
Rodrigue
MOULIN
; adjoints
au
maire.
M.
Jean-Louis
SAINSILY;
M.
Christian
CITADELLE;
Mme
Gladys
BURAT
;
M
Didier
MARICEL;
Mme
Francelise
YEPONDE;
M
Saturnin
FRANCILLONE
;
Mme
Karine
GATIBELZA
;
M.
Richard
PROMENEUR
;
Date
de
la convocation
Mme
Sonia
MERCADIER
; M.
Arthur
MARICEL
; Mme
Cindy
ARNASSALON;
M.
Pierre
ALBINA;
Mme
Anny
GENIPA;
Mme
Patricia
VINGADASSALON
;
22 septembre
2020
M. José TORIBIO
: M. Florent TREIL;
uns
Conseillers
Municipaux.
Date
d'affichage
de
la délibération
Représentés
: M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire
par
M.
Ephrem
GLORIEUX
Adoptée
à
l’unanimité
Mme
Sylvie
DAGONIA
par
M
Saturnin
FRANCILLONE
Mme
Sarah
MAGALATCHOUMY
par
M.
José
TORIBIO
Mme
Nicole
RABOLION
par
M.
Florent
TREIL
Absents
:
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET;
M.
Yvon
COMBES
;
Mme
Jacqueline
BELFORT;
Mme
Reinette
JULIARD
; M.
Léon
MACAQUI
; M.
José
KANDASSAMY
DELIBERATION
N°2020/09/53
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2018/06/66
: PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
REHABILITATION
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
ALI
TUR
-
PALAIS
DE
JUSTICE
DE
PAIX
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
préservation
et
valorisation
du
patrimoine
culturel
et
pour
des
mesures
conservatoires,
la
ville
de
Lamentin
a
souhaité
réhabiliter
les
monuments
historiques
Ali
TUR.
Ces
bâtiments
ont
subi
les
affres
du
temps,
en
témoignent
les
matériaux
arrivés
à
bout
de
leurs
usages
et
la
nécessité
de
l’intervention
de
nombreux
travaux
de
renforcement.
La
première
tranche
de
ce
projet
concerne
la
réhabilitation
du
Palais
de
justice
de
Paix
abritant
aujourd’hui
les
locaux
de
la police
municipale.
La
réalisation
de
ces
travaux
devra
permettre
de
redonner
au
bâtiment
son
authenticité. Ainsi,
la
ville
de
Lamentin
a
présenté
une
demande
de
subvention
pour
le
projet
réhabilitation
du
Palais
de
Justice
de
Paix
d’un
montant
total
de
1 017
578,
11€.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
prévoit
une
subvention
de
la
Direction
des
Affaires
culturelles
(DAC)
d’un
montant
de
197
650€
soit
19,42%,
du
Conseil
régional
d’un
montant
de
342
667€
soit
36,67%,
du
Fond
d’aide
aux
communes
d’un
montant
de
131
840€
soit
12,96%,
et
une
nouvelle
participation
de
l’État
au
titre
de
la Dotation
de
Subvention
pour
l’Investissement
Local
d’un
montant
de
141
905,49€
soit
14,95%.
La
participation
de
la
commune
s’élève
à
203
515,
62€
soit
20%
du
montant
total. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’annuler
la
délibération
n°2018/06/66
en
date
du
28
juin
2018
et
d’approuver
le plan
de
financement
suivant :
DRAC
197
650,
O0
19,42%
FAC
2019
131
840,00
12,96%
Région
342
667
36,67%
DSIL
141
905,
49
14,95%
Commune
203
515,
62
20,00%
Montant
financé
1
017
578,
11
rs
100%
Le
conseil
Municipal
Considérant
l’opportunité
d’un
cofinancement
à 80%
sur
ce
projet
Considérant
l’importance
de
ce
projet
dans
la politique
de
valorisation
du
patrimoine
culturel
de
la ville
de
Lamentin,
Considérant
opportunité
d’un
partenariat
avec
l’État
pour
la réhabilitation
des
bâtiments
Ali
Tur
Considérant
opportunité
d’un
partenariat
avec
le Conseil
régional
pour
la pour
la réhabilitation
des
bâtiments
Ali
Tur,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1- D’annuler
la délibération
n°
2018/06/66
du 28
juin
2018
ARTICLE
2
: D’approuver
le plan
de
financement
suivant
pour
le
projet
de
réhabilitation
des
bâtiments
Ali
Tur
— Palais
de
Justice
de
Paix DRAC
197
650,
00
19,42%
FAC
2019
131
840,00
12,96%
Région
342
667
36,67%
DSIL
141
905,
49
EH
14,95%
Commune
203
515,
62
20,00%
Montant
financé
1
017
678,
11
100%
ARTICLE
3
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
Adoptée
à l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,