Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5 juin 2026
Compte-Rendu - 5 juin 2026
Compte-Rendu - 5 juin 2026
Compte-Rendu - 5 juin 2026
Procès Verbal - Procès verbal Conseil du 5 juin 2026
Compte-Rendu - 22 avril 2026
Compte-Rendu - 81 conseil municipal du 5 juin 2026.html
Déliberation - liste deliberations CM 5 juin 2026
Compte-Rendu - 5 juin 2020
Compte-Rendu - N°6 Compte Rendu Conseil Municipal du 5 juin 2026
Compte-Rendu - 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monplaisant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 5 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 26 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard LALUE.
I - DELIBERATION 2026/21 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard LALUE, Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Monsieur Le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le Conseil Municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.
Il est procédé à l’élection du délégué :
- Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents et représentés : 11
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0 c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) : 11 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
f. Nombre de suffrages exprimés (c-(d+e)) : 11
g. Majorité absolue : 6
NOM et PRENOM du candidat NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (en chiffres et en
lettres)
LALUE Jean-Bernard 11 / Onze
Monsieur Jean-Bernard LALUE, né le 06/04/1957 à Belvès a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Par suite il est procédé à l’élection des suppléants :
- Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents et représentés : 11
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0 c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) : 11 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
f. Nombre de suffrages exprimés (c-(d+e)) : 11
g. Majorité absolue : 6 NOM et PRENOM des candidats NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (en chiffres et en
lettres)
GORSE Francis 11 / Onze
GAMOT Franck 11 / Onze
FORMIGÉ Juliette 11 / Onze
Monsieur Francis GORSE, né le 18/02/1961 à Marnac a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Franck GAMOT, né le 01/05/1971 à Belvès a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Madame Juliette FORMIGÉ, née le 22/08/1972 à Boulogne-Billancourt a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.