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Déliberation - liste deliberations CM 5 juin 2026
Compte-Rendu - 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
024-212405153-20260605-2026
06
05
01-DE
ReÇçu
le
08/06/2026
Département
de
la
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
ordogne
Commune
de
SALAGNAC
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
juin,
le
conseil
municipal
s'est
26/05/2026
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BARONNET,
Maire.
Date
d'affichage
Membres
Présent
|
Absent
|
Donne
pouvoir
à
convocation
M.
L.
BARONNET
X
27/05/2026
M.
M.
ENGLERT,
X
Date
Fafchage
dela
perche
edela
Mme
APPÉRÉ,
x
M.
BARONNET
eliberation
:
05/06/2026
M.
C.
LACABANE,
X
Nombre
de
conseillers
M.
R.
LAURENT,
X
=
Eh
exerdite
15
Mme
J CAVAILLES
X
M.
CELERIER
Quorum
8
M.
B.
BAUDOU
X
RE
=
Mme
$. DELTEIL
x
Votants
5
Mme
K. BJÔRK
X
Mme
P.
CÉLÉRIER
X
M.
J-L.
CARON
X
Mme
B.
MILANI
X
M.
C.
POIROT
X
Mme
G.
DUSSOUCHET-BOILEAU
X
M.
D.
BOSC
x
M.
ENGLERT
Secrétaire
de
séance
Mme
CÉLÉRIER
Patricia
{art.
L2121-15
CGCT)
Objet
de
la
délibération
Sens
du
vote
:
5.3.
Élection
des
delégues
et
suppléants
|
Adoption
13
Rejet
0
Unanimité
13
du
conseil
municipal
pour
tes-éleetians
Majorité
7
Nombre
de
voix
Pour
13-
voix
Contre
0 —
Abstention
O
senatoriales 2026-06-05-01
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Le conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procède
à l'élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
pour
les
sénatoriales
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Après
appel
à candidatures,
se
sont
déclarés
candidats
titulaires
:
+
M.
CARON
Jean-Louis
4
M
BARONNET
Laurent
+
M
ENGLERT
Michel
Se
sont
déclarés
candidats
suppléants :
“
M.
BAUDOU
Benoît AR
Prefecture
024-212405153-20260605-2026
06
05
O1-DE
Reçu
le
08/06/2026
+
Mme
CÉLERIER
Patricia
L
Mme
MILANI
Béatrice
Chaque
conseiller
municipal
a été
invité
à déposer
son
bulletin
dans
l’urne.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
L
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
4
Nombre
de
votants
: 13
+
Nombre
de
suffrages
exprimés :
L
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
Ont
été
élus
délégués
titulaires
:
4
M.
CARON
Jean-Louis
: 13
+
M
BARONNET
Laurent
: 12
+
M
ENGLERT
Michel
: 12
Résultat
du
deuxième
tour
de
scrutin
:
4
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
4
Nombre
de
votants
: 13
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
4
Majorité
absolue
: 7
Ont
été
élus
suppléants :
4
M.
BAUDOU
Benoît
: 13
4
Mme
CÉLERIER
Patricia
: 13
+
Mme
MILANI
Béatrice
: 13
Le
Conseil
municipal
:
+
PREND
ACTE
des
résultats
de
l’élection
des
délégués
et suppléants
;
+
CHARGE
Monsieur
le Maire
de transmettre
le procès-verbal
et
les
résultats
à Madame
la
Préfète
de
la Dordogne
dans
les délais
réglementaires.
Le
Maire,
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
de
cet
acte,
.
-informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
Pour
copie
conforme,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Le
Maire,
L
Administratif
de
PERIGUEUX
(24)
dans
un
délai
de
deux
2e
mois
à compter
de sa publication.
Laurent
BARONNETS
=
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
Le
=
informatique
P
DE
6:
>
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site
:
1
M.
www.telerecours.fr