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Convocation - 5 juin 2026
Séance - seance du 5 juin 2026
Compte-Rendu - 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Couze-et-Saint-Front.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juin 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Du 27 avril 2026 à 18h30
Etaient présents : Mme DUBEAU-VALADE Véronique, M. BOUSSARD Thomas, Mme DULYS Brigitte,
M. GOUZOU Florian, M. LAFOUGE Jacques, M. BAPTISTE Alain, Mme BURGER Marie-Claude, M. DULYS Xavier,
Mme PICHOT Stéphanie, Mme CAMUS Alexandra, M. GARAUT Adrien, M. RAYNE Jacques, Mme MOSCARDINI
Laurence, Mme LUMEN Julie,
A été nommé secrétaire de séance : M. GOUZOU Florian
Avait donné pouvoir :
Mme BORIE Marie-Hélène à Mme DUBEAU-VALADE
Le quorum étant atteint, les membres de l’assemblée délibérante peuvent valablement délibérer.
Madame le Maire, Présidente de séance ouvre cette dernière à 18h30.
1/Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2026
Mme Julie LUMEN intervient et fait remarquer à l’assemblée que les membres de l’opposition n’ont pas été
destinataires du compte-rendu lors de l'envoi de la convocation pour la séance du 27 avril 2026.
Elle précise que, dans ces conditions, sans avoir pu prendre connaissance du PV, il leur est difficile de
l’approuver, Mme le maire en est parfaitement convenu et propose aux membres du conseil municipal de
donner lecture dudit PV.
Les membres du conseil municipal acceptent et Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance
du 27/03/2026 et ie soumet au vote de l'assemblée pour son approbation.
Les membres du conseil municipal ont approuvé le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27
mars 2026 par 12 voix pour et 3 voix contre (M. Rayne Jacques, Mme Moscardini Laurence et Mme Lumen
julie).
Mme le Maire pose la question de savoir s’il y a des questions diverses non annoncées précédemment au
Conseil.
Mme Moscardini en signale une sans en préciser le motif. ll est donc voté le fait qu’elle soit présentée hors
conseil et que le compte-rendu en fasse éventuellement la présentation.
Ilest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu le rapporteur, délibère ainsi qu’il suit.
Délibération 2025/1 : vote des taux d'imposition 2026
Ilest proposé au conseil municipal dans le cadre de l’exécution du budget communal 2026 de voter les taux
d'imposition sans changement par rapport à ceux de l’exercice budgétaire de 2025 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : … 48.62%
- Taxe foncière {non bâti) :. 68.63%
-__ Taxe d’habitation (Résidence secondaire) . … 9.80 %
Le produit attendu pour l'exercice 2026 est de 385 193 euros avec l'application du coefficient correcteur de
127 709 euros. Mme le Maire donne lecture du projet de délibération et indique que les taux ont été reconduits à l'identique
par rapport à l'exercice budgétaire 2025.
Cette délibération n’a fait l’objet d'aucune question et a été approuvée à l’unanimité des membres
Mme BORIE Marie-Hélène rejoindra le conseil vers 19h06 et participera au votre des délibérations 2-3-4.
Délibération 2025/2 : Vote du Budget primitif 2026
Pour approuver le budget principal de l’exercice 2026 qu’il sera chargé d'exécuter conformément aux
prévisions de recettes et de dépenses pour chacune des deux sections comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2026
DÉPENSES RECETTES
741 129.50 € 597 506,00 €
Résultat reporté : 143 623,50 €
TOTAL : 741 129.50 € TOTAL : 741 129.50 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 2026
DÉPENSES RECETTES
135 258.42 € 60 482.00 €
RAR :0€ RAR : 0 €
Résultat reporté : 74 776.42€
TOTAL : 135 258.42 € TOTAL : 135 258.42 €
TOTAL DU BUDGET 2026
Dépenses des deux sections Recettes des deux sections
TOTAL BUDGET
2026 876 387.92 € 876 387.92 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
+ La section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes pour un montant de 741 129.50 €;
e La section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes pour un montant de 135 258.42 €;
e _Le total du budget 2026 pour un montant de 876 387.92 €.
M. Thomas BOUSSARD, 1° Adjoint, en charge des finances et des ressources humaines, qui a travaillé avec
Madame le Secrétaire général, fait une présentation synthétique du projet de budget primitif 2026 en
détaillant les deux sections en dépenses et en recettes.
Pour ce qui concerne la section de fonctionnement, il indique que le budget 2026 reste fortement contraint
par une hausse des dépenses de fonctionnement et en particulier celle des charges fixes (dépenses relatives
aux charges de gestion courantes des services). Également, il constate une stagnation voire une baisse des recettes de fonctionnement, ce qui ne permet pas
pour l'instant de dégager une capacité d’autofinancement pour financer des projets d'investissement. Un
travail sur l'optimisation des recettes de la commune a commencé.
Ilindique que depuis leur installation, il a entamé une phase de négociation avec certains prestataires afin
de réduire des postes de dépenses comme les télécommunications, certains abonnements, et autres postes
de dépenses.
Ilindique enfin que le poids des dépenses du personnel, rémunérations et charges comprises, atteint 48% du
montant total de la section de fonctionnement, ce qui est plutôt rassurant. Cependant, l'impact du RISEFP,
autrement dit, le nouveau régime indemnitaire, mis en œuvre le 1% octobre 2025, ne rentre pas en compte
dans cet indicateur,
Ilajoute que des avancements de grade seront effectifs cette année et viendront impacter le coût de la masse
salariale mais pour autant, le seuil des 50% ne devrait pas être atteint.
Pour ce qui concerne la section d'investissement, il informe que l’équipe va poursuivre le projet de
modernisation de l’éclairage public 100% LED entamé par la précédente équipe pour la somme de 70 000
euros dans l'optique de diminuer drastiquement les dépenses d’énergie (éclairage public). Le
remboursement des emprunts en capital est de 14 000 euros pour 2026.
D'autres projets tels que la réfection de la passerelle, place du Lavoir, la réfection de l’électricité au Moulin
de la Rouzique seront réalisés.
Ainsi, le budget 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes à 741 129.50 euros pour la section de
fonctionnement et à 135 258.42 euros pour la section d'investissement.
M. Boussard, une fois sa présentation terminée, ouvre le débat et demande s’il y a des questions sur ce projet
de budget 2026.
Aucune question, ni une quelconque remarque n’a été faite.
Le budget 2026 est donc approuvé à l’unanimité des membres
Délibération 2025/3 : renouvellement de la commission des impôts directs (CCID) suite aux élections du 15
mars 2026
Madame le Maire le renouvellement nécessaire de la commission des impôts direct (CCID) suite aux élections
de mars 2026.
En effet, conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des
impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- Du Maire ou d’un Adjoint délégué, président de la commission ;
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est
inférieure à 2000 habitants ;
- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur
de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux
d'habitation recensées par l'administration fiscale.
Ilest proposé de désigner les membres suivants :
Titulaires :
Caupin Michel
Cheyrou Françoise
Lasserre Michel
Maleyran Jean-Marc
Moron Jean-Philippe
Petit Régis Suppléants :
Bila Emilie
Denis Bernard
Feuille Johan
Masmontet Jacques
Renou Jean
Vuüillermoz Francine
Mme le Maire rappelle le rôle de cette commission :
Afin de mettre à jour les bases d'imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent
des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu'il s'agisse
des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation,
voire des rénovations conséquentes. Elle rajoute qu'elle se réunit une fois par an.
Elle précise qu’à l'issue des élections municipales, les CCID doivent être renouvelées intégralement même si
le maire ou les conseillers municipaux restent inchangés ou si les précédents commissaires souhaitent
toujours siéger en CCID.
Une fois ces éléments précisés, Mme le Maire donne lecture du projet de délibération et propose la liste de
6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Mme Julie Lumen demande comment ont été choisis les candidats ? Mme le Maire lui répond que ce choix a
été fait conformément à la procédure indiquée dans le courrier des services de la Direction Générale des
Finances Publiques. Mme le Maire indique que les commissaires siégeant déjà dans cette commission
peuvent être maintenus.
Cette délibération est approuvée par dix voix pour, deux abstentions (M. Garaut Adrien, Mme Pichot
Stéphanie) et trois contre (M. Rayne Jacques, Mme Moscardini Laurence, Mme lumen Julie)
Délibération 2025/4 : Adhésion 2026 au Comité Départemental d'action sociale de la Dordogne (CDAS 24)
Madame le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune de Couze et Saint Front au Comité
Départemental d'Action Sociale (CDAS) rattaché au centre de Gestion de la Dordogne pour le versement des
prestations d'action sociale aux agents.
Pour ce faire, le montant prévisionnel de la cotisation est inscrit au budget primitif 2026.
Il est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à régler la cotisation 2026 au Comité Départemental
d’Action Sociale qui correspond à un taux de cotisation de 1.30% de la masse salariale de l’année N et à faire
procéder au mandatement de la facture correspondante.
Mme Le Maire donne lecture du projet de délibération en précisant que la cotisation 2026 représente un
coût de 1.30% de la masse salariale. De plus, elle indique que les crédits ont été inscrits au budget 2026.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
La séance a été clôturée à 19h40
Procès-verbal établi à Couze et Saint Front, le 27 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Mme DUBEAU-VALADE M. GOUZOU Florian
A QUESTIONS DIVERSES :
Comme voté en début de séance, Mme Moscardini fait lecture de sa lettre ouverte ci -annexée. Elle concerne
la séance du précédent conseil municipal et est donc intégrée à ce conseil municipal.
Mme Moscardini demande comment sera réorganisé l'emploi du temps du personnel affecté à l'école à la
suite de la suppression d’un poste d'enseignant ?
Mme le Maire répond qu’il n’y aura aucun licenciement, le personnel périscolaire étant appelé à des
tâches complémentaires. Madame Le Maire,
Mes chers collègues,
Je souhaite prendre la parole aujourd’hui (au nom de mes collègues de l'opposition et au nom
des administrés) non pas dans un esprit d'opposition systématique, mais dans un esprit de
responsabilité et de respect envers les couzottes et les couzots.
Nous avons été élus pour représenter les administrés de notre commune, pour porter leur voix
et pour participer pleinement aux décisions qui concernent la vie de notre village. Cela
suppose donc que chaque conseiller municipal puisse disposer d’une information claire,
suffisante et en amont des décisions, comme indiqué dans le code général des collectivités
territoriales.
Or, aujourd’hui, nous constatons un manque d'informations concernant la préparation des
conseils municipaux. Cette situation ne permet pas un exercice serein et efficace de notre
mandat.
Nous tenons à rappeler que le bon fonctionnement démocratique d’un conseil municipal
repose sur la transparence, le dialogue et la confiance entre ses membres. Ce ne sont pas des
principes abstraits: ce sont des conditions concrètes pour bien décider, ensemble, dans
l'intérêt général.
Comme évoqué lors de la mise en place de votre conseil municipal, vous avez mentionné que
nous allions travailler ensemble en « bonne intelligence » pour le bien commun de toutes et
tous les administrés de Couze.
Par ailleurs, aujourd’hui, sur l'ordre du jour, vous proposez le vote du taux d'imposition 2026,
avec ou sans une augmentation.
Ce sujet mérite une information précise, des explications claires et un véritable débat. Les
administrés doivent comprendre les raisons de cette décision, ses conséquences et les
alternatives qui ont été envisagées.
Notre rôle n’est pas simplement d’entériner des décisions mais de les examiner, de les
questionner, et si nécessaire, de proposer d’autres voies.
C’est pourquoi, nous demandons :
Que tous les conseillers municipaux soient mieux informés en amont des délibérations à
l'ordre du jour du conseil municipal, comme indiqué dans le code général des collectivités
territoriales relatif aux articles suivants :
« L300-1 et s : Depuis la loi du 6 février 1992, tous les élus communaux bénéficient d’un régime
particulier leur permettant d'accéder aux documents municipaux, en dehors de la possibilité
de faire valoir leurs droits de citoyens pour avoir accès aux documents et aux fichiers
municipaux : les lois des 17 juillet 1978 et 12 avril 2000, désormais intégrées dans le code des
relations entre le public et l'administration (art. L 300-1 et s.), garantissent à tous l’accès aux
documents administratifs ».
« 2121-26 : Les élus de l'opposition peuvent en outre obtenir communication des documents
énumérés par l’article L 2121-26 et, d’une manière générale, ils tiennent de leur qualité de
membre de l'assemblée municipale « le droit d'être informés et de s'exprimer de tout ce qui
touche à ces affaires, dans des conditions leur permettant de remplir normalement leur
mandat » (CE, 29 juin 1990, n° 68743 ; CAA Nancy, 4 juin 1998, n° 97NC02102) ».