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Déliberation - dm 2024 08 demande de subvention du cd val doise dans le cadre de lamenagement dun terrain multisport rue des coutures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 08 demande de subvention du cd val doise dans le cadre de lamenagement dun terrain multisport rue des coutures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Publié
le 06/02/2024
ID
: 095-219504800-20240201-DEC202408-AI
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ALLE
DE
PARMAUAS
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024/08
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
«
Équipements
sportifs
» dans
le cadre
de
l'aménagement
d’un
terrain
multisport
rue
des
Coutures
(à
proximité
du
gymnase
Alain
Colas)
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
d'aménagement
d’un
terrain
multisports
sis
rue
de
Coutures,
Considérant
que
le
coût
des
travaux
est
estimé
à 45
646,00€
HT
soit
54
775,
52€
TTC,
Considérant
que
ces
travaux
sont
éligibles
à
hauteur
de
25%
du
montant
HT
des
travaux
au
titre
du
dispositif
«
Equipements
sportifs
»
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
l’année
2024;
Considérant
que
le montant
de
l’opération
est
inscrit
dans
son
intégralité
au
budget;
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
l'obtention
d’une
subvention
à
hauteur
de
25%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
une
aide
maximale
de
11
411,41€
HT,
ARTICLE
2
De
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
non
accordée
par
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise,
ARTICLE
3
Que
le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2131-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
acte.
ARTICLE
5
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Hôtel
de
ville —
place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Publié
le 06/02/2024
EM
ID
: 095-219504800-20240201-DEC202408-AI
Fait
à
PARMAIN,
le
1er
février
2024
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Décision
n°
2024/08
- Aménagement
d’un
terrain
multisports
rue
des
Coutures