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Procès Verbal - 1.19 janvier 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.19 janvier 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
1/19 20/01/2021 11:44 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 AFFICHÉ EN MAIRIE LE 20 JANVIER 2021 2/19 20/01/2021 11:44 SOMMAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2020 3 1/2021 - RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTS MATERNELS ENFANTS (RIPAME) 3 Approbation de l’avenant n°2 à la convention entre les communes du bassin de vie 2/2021 - RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTS MATERNELS ENFANTS 5 Avis de principe pour l’intégration de Pocé-les-Bois 3/2021 - RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTS MATERNELS ENFANTS 6 Prêt de matériels pédagogiques 4/2021 - ÉCOLE SAINT-MELAINE 7 Versement d’une subvention exceptionnelle « transport » 5/2021 - ÉCOLE CHARLES DE GAULLE 7 Versement d’une subvention exceptionnelle « transport » 6/2021 - ÉCOLE LE PLESSIS 8 Versement d’une subvention exceptionnelle « projet scolaire culturel » 7/2021 - TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI 8 Exonération partielle pendant deux ans 8/2021 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 8 Remboursement de charges à la Ville de Châteaubourg 9/2021 - BUDGET CCAS – RÉSIDENCE BEL-AIR 10 Remboursement des charges de personnel communal intervenant sur le site et des charges d’usage numérique 10/2021 - CENTRE COMMERCIAL BEL-AIR – CELLULES COMMERCIALES 11 Marché de travaux – Lot N° 7 – Avenant N° 2 11/2021 - INFORMATION - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 11 12/2021 - CONVENTION D’EXPOSITION JACKY MEUNIER 12 13/2021 - TARIFS DE RESTAURATION DU PERSONNEL COMMUNAL, DES STAGIAIRES, DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES PERSONNES EXTERIEURES 13 14/2021 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITÉS POUR 2021 14 Créations d’emplois 15/2021 - ACCUEIL DE LOISIRS 17 Contractualisation d’un contrat d’apprentissage 16/2021 - VITRÉ COMMUNAUTÉ 18 Nomination d’un élu référent à la formation 3/19 20/01/2021 11:44 17/2021 - LOGICIEL « ENFANCE ET PORTAIL FAMILLE 18 Marché d’installation – Avenant N°3 AFFAIRES GÉNÉRALES APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2020 Rapporteur : Teddy RÉGNIER Rédacteur : Patricia GAUTIER Décision : Avis favorable à l’unanimité des membres présents. ENFANCE 1/2021 - RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTS MATERNELS ENFANTS (RIPAME) Approbation de l’avenant n°2 à la convention entre les communes du bassin de vie Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT Rédacteur : Sarah BAZIN Par délibération en date du 11 octobre 2017, les membres du Conseil Municipal de Châteaubourg ont approuvé la mise en place du Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants (RIPAME) du Pays de Châteaubourg et le conventionnement entre les communes suivantes : - Châteaubourg (43,25 %) - Cornillé (5,98 %) - Domagné (13,18 %) - Louvigné-de-Bais (12,18 %) - Saint-Aubin-des-Landes (5,05 %) - Saint-Didier (14,32 %) - Saint-Jean-sur-Vilaine (6,04 %) - TOTAL (100 %) Chacune de ces communes a pris une délibération approuvant la mise en place du RIPAME. Ces conventions précisent notamment pour chaque commune : - La mise à disposition de l’animateur ou animatrice, - Les locaux mis à disposition par chaque commune pour assurer les matinées d’éveil et les permanences, - L’articulation entre le RIPAME et, le cas échéant, avec l’association locale, - Les modalités de participation financière. 4/19 20/01/2021 11:44 Il est toutefois nécessaire de repréciser : - L’article 4.4. de la convention concernant les participations financières. En effet, il doit être modifié le poste de la personne en coordination pris en compte dans le calcul des charges, en accord avec les communes membres du RIPAME. - L’article 5.1 de la convention concernant les conditions de modification des termes de la convention. En accord avec les communes membres du RIPAME, il convient d’instaurer une règle de vote des décisions : pour qu’une modification de la convention soit approuvée ; les 2/3 des communes représentant 50 % de la population doivent y être favorables. Ces modifications sont l’objet de l’avenant n°2 joint à la présente délibération et effectif à compter du 1 er janvier 2021. VU la délibération 2017/128 du 5 juillet 2017, relative à l’avis de principe sur la mise en place d’un Relai Assistants Maternels Intercommunal ; VU la délibération 2017/162 du 11 octobre 2017, relative à l’approbation du conventionnement avec les communes du bassin de vie pour le service RIPAME ; VU la délibération 2017/210 du 6 décembre 2017 approuvant la création d’un budget annexe RIPAME ; VU la délibération 2018/121 du 6 juin 2018 approuvant le remboursement des charges de personnel ; VU la délibération 2018/122 du 6 juin 2018 approuvant le remboursement des charges d’affranchissement ; VU la délibération 2019/20 du 23 janvier 2019 approuvant la participation financière des communes adhérentes ; Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles, enfance, parentalité en date du 3 décembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal : . d’approuver l’avenant n°2 en annexe de la présente délibération à compter du 1 er janvier 2021 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document ou avenant relatif à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité 5/19 20/01/2021 11:44 2/2021 - RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTS MATERNELS ENFANTS Avis de principe pour l’intégration de Pocé-les-Bois Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT Rédacteur : Sarah BAZIN Par délibération en date du 11 octobre 2017, les membres du Conseil Municipal de Châteaubourg ont approuvé la mise en place du Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants (RIPAME) du Pays de Châteaubourg et le conventionnement entre les communes suivantes : - Châteaubourg (43,25 %) - Cornillé (5,98 %) - Domagné (13,18 %) - Louvigné-de-Bais (12,18 %) - Saint-Aubin-des-Landes (5,05 %) - Saint-Didier (14,32 %) - Saint-Jean-sur-Vilaine (6,04 %) - TOTAL (100 %) Chacune de ces communes a pris une délibération approuvant la mise en place du RIPAME. Par courrier en date du 3 juin 2019, la commune de Pocé-les-Bois a demandé à adhérer au RIPAME. Cette commune est en « zone blanche » et ne fait partie actuellement d’aucun RAM ou RIPAME. VU la délibération 2017/128 du 5 juillet 2017, relative à l’avis de principe sur la mise en place d’un Relai Assistants Maternels Intercommunal ; VU la délibération 2017/162 du 11 octobre 2017, relative à l’approbation du conventionnement avec les communes du bassin de vie pour le service RIPAME ; VU la délibération 2017/210 du 6 décembre 2017 approuvant la création d’un budget annexe RIPAME ; VU la délibération 2018/121 du 6 juin 2018 approuvant le remboursement des charges de personnel ; VU la délibération 2018/122 du 6 juin 2018 approuvant le remboursement des charges d’affranchissement ; 6/19 20/01/2021 11:44 VU la délibération 2019/20 du 23 janvier 2019 approuvant la participation financière des communes adhérentes ; VU la délibération 2019/68 du 27 mars 2019 approuvant l’avenant n°1 à la convention entre les communes adhérentes ; VU la délibération 2019/161 du 16 octobre 2019 émettant un avis de principe favorable à l’intégration de la commune de Pocé-les-Bois au sein du RIPAME ; Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles, enfance, parentalité en date du 3 décembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal : . d’émettre un avis de principe favorable à l’accueil d’une nouvelle commune adhérente, à savoir Pocé-les-Bois, au RIPAME du Pays de Châteaubourg à compter du 1 er janvier 2021 ; . d’émettre un avis de principe favorable au rôle de pilotage et de coordination de la Ville de Châteaubourg au sein de ce projet ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité 3/2021 - RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTS MATERNELS ENFANTS Prêt de matériels pédagogiques Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT Rédacteur : Sarah BAZIN Le Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants (RIPAME) propose la mise en place d’un service de prêt de matériels pédagogiques auprès des assistants maternels de la ville. Afin de définir les modalités du prêt, un projet de contrat est proposé aux membres du Conseil Municipal et annexé à la présente délibération. Suite à la présentation du sujet en commission mixte/finances en date du 12 janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal : . d’approuver la mise en place d’un service de prêt de matériels pédagogiques du RIPAME vers les assistants maternels de la ville ; . d’approuver le projet de contrat de prêt annexé à la présente délibération ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité 7/19 20/01/2021 11:44 ÉDUCATION 4/2021 - ÉCOLE SAINT-MELAINE Versement d’une subvention exceptionnelle « transport » Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT Rédacteur : Sarah BAZIN Par courriel en date du 10 décembre dernier, l’école Saint-Melaine a formulé une demande de subvention exceptionnelle auprès de la Commune de Châteaubourg au titre du transport scolaire. Le montant total sollicité est de 3 575 euros. Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles, enfance, parentalité en date du 7 janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal : . d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle « transport » pour l’école Saint-Melaine, soit 3 575 euros ; . de préciser que le montant est prévu au budget primitif 2021 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité 5/2021 - ÉCOLE CHARLES DE GAULLE Versement d’une subvention exceptionnelle « transport » Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT Rédacteur : Sarah BAZIN Par courriel en date du 1 er décembre dernier, l’école Charles de Gaulle a formulé une demande de subvention exceptionnelle auprès de la Commune de Châteaubourg au titre du transport scolaire. Le montant total sollicité est de 1 000 euros. Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles, enfance, parentalité en date du 3 décembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal : . d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle « transport » pour l’école Charles de Gaulle, soit 1 000 euros ; . de préciser que le montant est prévu au budget primitif 2021 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité 8/19 20/01/2021 11:44 6/2021 - ÉCOLE LE PLESSIS Versement d’une subvention exceptionnelle « projet scolaire culturel » Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT Rédacteur : Sarah BAZIN Par courriel en date du 9 octobre dernier, l’école Le Plessis a formulé une demande de subvention exceptionnelle auprès de la Commune de Châteaubourg pour un projet scolaire culturel. Le montant total sollicité est de 500 euros. Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles, enfance, parentalité en date du 12 novembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal : . d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle « projet scolaire culturel » pour l’école Le Plessis, soit 500 euros ; . de préciser que le montant est prévu au budget primitif 2021 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité FINANCES 7/2021 - TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI Exonération partielle pendant deux ans Rapporteur : Bertrand DAVID Rédacteur : Quentin DEMEURÉ VU l’article 1383 du Code Général des Impôts ; Suite à la présentation du sujet en commission mixte et finances le 12 janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal : . de décider l’exonération temporaire de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés, à 40 % de la base imposable ; . de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Décision : Avis favorable à l’unanimité 9/19 20/01/2021 11:44 8/2021 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Remboursement de charges à la Ville de Châteaubourg Rapporteur : Bertrand DAVID Rédacteur : Quentin DEMEURÉ Le Centre Communal d’Action Sociale de Châteaubourg utilise les locaux de la Maison pour Tous, au titre desquels la commune reçoit des factures d’eau, d’électricité, d’assurance... Le CCAS étant doté d’une personnalité juridique autonome et lesdites factures étant adressées à la Mairie, il était d’usage de ventiler chaque facture entre le CCAS et la Ville. Cette méthode génère une accumulation de mandats qu’il pourrait être aisé de réduire par une refacturation unique. La surface utilisée par le CCAS au sein du bâtiment de la Maison pour Tous étant d’environ 8 %, il a été proposé que les charges du bâtiment de la Maison pour Tous : - d’eau - d’électricité - de gaz - de produits d’entretien - de copropriété - de maintenance de l’ascenseur - de téléphone - et de tout autre frais généré par le bâtiment de la Maison pour Tous (contrôle de blocs lumineux, de trappes de désenfumage, d’extincteurs, des installations électriques, des légionnelles,...), soient refacturées en fin d’exercice par la Ville au CCAS à hauteur de ce même pourcentage de 8 %. Les mandats pris en compte pour les calculs de remboursement de frais en année N, correspondent aux montants mandatés du 1 er décembre N-1 au 30 novembre de l’année N. La mise en place de cette procédure a pris effet le 1 er octobre 2016 par la délibération n°139 du 14 septembre 2016. Afin d’inclure le plus fidèlement les frais liés à la gestion du CCAS, il convient d’inclure les charges de fonctionnement supportées par la Ville au titre de l’usage numérique à hauteur de 6 % du coût annuel. Ce pourcentage a été obtenu par le ratio moyen du nombre de pièces comptables traitées pour le CCAS divisé par le nombre total de pièces comptables. Cette dernière refacturation prendra effet au 1 er février 2021. Enfin, les frais d’affranchissement sont remboursés au réel annuellement. 10/19 20/01/2021 11:44 Cette délibération est une délibération de principe ; les remboursements annuels feront l’objet d’un certificat administratif. Suite à la présentation du sujet en commission mixte et finances le 12 janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal : . d’approuver le principe d’un remboursement annuel des frais relatifs au Centre Communal d’Action Sociale vers le budget Principal de la Ville de Châteaubourg, tel que détaillé ci-dessus ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité 9/2021 - BUDGET CCAS – RÉSIDENCE BEL-AIR Remboursement des charges de personnel communal intervenant sur le site et des charges d’usage numérique Rapporteur : Bertrand DAVID Rédacteur : Quentin DEMEURÉ La résidence Bel-Air, budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale, comptabilise notamment les loyers et participations au titre des charges. Ces dernières permettent de couvrir : - les charges de fonctionnement telles que les fluides, les menues réparations, la maintenance de la chaudière et de l’ascenseur ; - l’entretien des parties communes réalisé chaque semaine par du personnel communal. VU que cette charge de personnel est intégralement supportée par le budget principal de la Ville ; Il a donc été convenu de prévoir le remboursement annuel de ces charges de personnel par le budget annexe « Résidence Bel-Air » au budget principal communal, par délibération n°15 du 18 janvier 2017. Les dépenses prises en compte correspondent aux charges de personnel des agents intervenant sur ce site (parties communes et salle de la résidence Bel-Air) au prorata des heures réalisées en N. Afin d’inclure le plus fidèlement les frais liés à la gestion de la résidence Bel-Air, il convient d’inclure la refacturation des charges de fonctionnement supportées par la ville au titre de l’usage numérique à hauteur de 3 % du coût annuel. Ce pourcentage a été obtenu par le 11/19 20/01/2021 11:44 ratio moyen du nombre de pièces comptables traitées pour la Résidence Bel-Air divisé par le nombre total de pièces comptables. Cette dernière refacturation prendra effet au 1 er février 2021. Suite à la présentation du sujet en commission mixte et finances le 12 janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal : . d’approuver le principe d’un remboursement annuel des frais relatifs à la résidence Bel-Air tels que détaillé ci-dessus ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité TRAVAUX 10/2021 - CENTRE COMMERCIAL BEL-AIR – CELLULES COMMERCIALES Marché de travaux – Lot N° 7 – Avenant N° 2 Rapporteur : Hubert DESBLÉS Rédacteur : Noémie PÉTREL VU la délibération du 13 septembre 2017, validant la désignation du groupement mandaté par le cabinet SERVICAD en qualité de maître d’œuvre de l’opération requalification du Centre Commercial Bel-Air ; VU la délibération du 6 février 2019, attribuant les marchés de travaux pour les aménagements extérieurs et les cellules commerciales des lots 1 ; 2 et 5 ; VU la délibération du 26 juin 2019, attribuant les marchés de travaux pour les cellules commerciales des lots 3 ; 4 ; 6 à 8 ; VU l’avenant n° 1 du lot n°7 pour une prolongation de délai en date du 15 septembre 2020 ; VU l’avis favorable de la commission MAPA en date du 4 janvier 2021 ; Pour faire suite à la non-réalisation de travaux du lot n°7 « plomberie, chauffage » sur les groupes froids installés dans le commerce 8 à Huit, il convient de prendre un avenant en moins-value de 4 341,95 euros H.T. pour l’entreprise MACÉ-FROGÉ. Le montant du marché, pour le lot n°7, passe de 11 843,82 euros HT à 7 501,87 euros HT. Suite à l’avis favorable de la commission MAPA du 4 janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal : . de valider l’avenant n° 2 en moins-value de 4 341,95 euros HT pour l’entreprise MACÉ- FROGÉ ; 12/19 20/01/2021 11:44 . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité URBANISME 11/2021 - INFORMATION - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER Rapporteur : Hubert DESBLÉS Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes : . DIA n° 2020 – 0068 : Immeuble bâti (garage), cadastré section AH n°508-510, sis rue Louis Pasteur (superficie parcelle : 221 m²). . DIA n° 2020 – 0069 : Terrain non bâti cadastré section 298 AM n°241p, sis 2 T route de Vitré (superficie parcelle : 49 m²). . DIA n° 2020 – 0070 : Immeuble bâti (habitation), cadastré section AK n°363-355, sis Le Plessis Saint-Melaine (superficie parcelle : 791 m²). . DIA n° 2020 – 0071 : Immeuble bâti (habitation), cadastré section AI n°101, sis 4 allée des Tilleuls (superficie parcelle : 501 m²). . DIA n° 2020 – 0072 : Immeuble bâti (habitation), cadastré section AB n°401, sis 11 impasse César-François Cassini (superficie parcelle : 461 m²). . DIA n° 2020 – 0073 : Immeuble bâti (habitation), cadastré section AH n°81, sis 23 rue des Manoirs (superficie parcelle : 620 m²). . DIA n° 2020 – 0074 : Immeuble bâti (habitation), cadastré section AD n°177, sis 5 impasse des Cormorans (superficie parcelle : 317 m²). Décision : Avis favorable à l’unanimité CULTURE 12/2021 - CONVENTION D’EXPOSITION JACKY MEUNIER Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT Rédacteur : Shirley PIRON 13/19 20/01/2021 11:44 La commune poursuit le développement de son projet artistique « La Cité des Sculpteurs » et exposera dans ce cadre les œuvres de l’artiste Jacky MEUNIER sur l’espace public. L’exposition de cette série d’œuvres, nommée « Cohorte migrante », fera partie d’une programmation appelée « Migrants : riches d’ailleurs ». À l’occasion de cette exposition, une convention est établie entre la mairie et l’artiste Jacky MEUNIER. Cette convention (annexée) stipule les responsabilités de chacune des parties dans la mise en œuvre de l’exposition. Sont notamment abordés les points suivants : - Modalités d’installation (transport, aide...), - Assurance, - Promotion de l’exposition, - Budget, - Conditions de résiliation. Cette convention comporte deux annexes : - Une fiche technique, détaillant les installations présentées lors de l’exposition, - Une convention relative aux droits d’auteur, par laquelle l’artiste cède temporairement ses droits aux deux autres parties. Suite à la présentation du sujet en commission du 6 janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal : . de valider le partenariat avec l’artiste Jacky MEUNIER ; . d’accepter les termes de la convention et des annexes afférentes ; . d’exécuter les dépenses afférentes sur le budget principal, antenne « Cité des Sculpteurs » ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité RESSOURCES HUMAINES 13/2021 - TARIFS DE RESTAURATION DU PERSONNEL COMMUNAL, DES STAGIAIRES, DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES PERSONNES EXTÈRIEURES Rapporteur : Aude de la VERGNE Rédacteur : Anne MAINGUENÉ Compte-tenu de l’évolution des prix à la consommation en 2020 (0,2 % pour les prix liés à l’alimentation) et de la revalorisation du minimum garanti lié à l’avantage en nature pour les frais de repas des salariés en cantine (4,95 euros), il est proposé de réviser les tarifs de restauration dans les cantines municipales : 14/19 20/01/2021 11:44 Personnes concernées Prix antérieur Prix à compter du 01/02/2021 Personnel des écoles et stagiaires, services civiques et AESH 2,45 € 2,48 € Personnel enseignant et personnel de la mairie 5,47 € 5,48 € Repas exceptionnel (personnes extérieures) 7,13 € 7,14 € Les tarifs de restauration seront soumis à délibération au début de chaque année civile. Suite à la présentation du sujet en commission communication/ressources humaines du 11 janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal : . de valider les tarifs de restauration pour les personnes mentionnées ci-dessus à compter du 1 er février 2021 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité 14/2021 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITÉS POUR 2021 Créations d’emplois Rapporteur : Aude de la VERGNE Rédacteur : Anne MAINGUENÉ VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°) ; VU le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; VU l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale qui autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non- permanents pour faire face notamment : - à un accroissement temporaire d’activité (article 3-1°) ; - à un accroissement saisonnier d’activité (article 3-2°) ; Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil Municipal. L’ensemble des postes pour l’année 2021 a été évalué selon les besoins des services et dans un objectif de maîtrise du nombre d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité. Les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services. Les crédits correspondants à ces emplois seront inscrits au chapitre 012 du budget de la Ville. 15/19 20/01/2021 11:44 CONSIDÉRANT les besoins temporaires de la collectivité, il est proposé de créer les emplois non-permanents suivants par secteurs et services : SECTEUR ÉDUCATION Service Scolaire et périscolaire La mise en place de la réforme des rythmes scolaires et son adaptation permanente aux besoins des enfants nécessitent le recrutement d’agents contractuels pour pallier aux besoins imprévisibles. Il est proposé de créer les emplois non-permanents à temps non- complet suivants : SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRE D’EMPLOIS Scolaire et périscolaire Adjoints techniques Adjoint technique 25 SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRE D’EMPLOIS Restauration scolaire Adjoints techniques Adjoint technique 2 Accueil de Loisirs L’activité du Centre de Loisirs est fluctuante selon les périodes de l’année et selon le nombre d’enfants accueillis. Pour faire face à cette activité, il est nécessaire de créer les emplois non- permanents suivants : SERVICE CADRE D’EMPLOIS NOMBRE D’EMPLOIS Accueil de loisirs Animateurs rémunérés au forfait 25 Adjoints d’animation 2 RIPAME La mise en place du Relais Intercommunal Parents Assistants maternels Enfants (RIPAME) repose sur l’engagement de plusieurs communes. Cet engagement n’est pas formalisé sur une durée longue. Il convient donc de recruter l’emploi non-permanent suivant : SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRE D’EMPLOIS RIPAME Éducateurs jeunes enfants Éducateur jeunes enfants 1.5 16/19 20/01/2021 11:44 SECTEUR ACTION SOCIALE/JEUNESSE Espace Jeunes L’activité de l’Espace Jeunes est fluctuante selon les périodes de l’année et selon le nombre d’enfants accueillis. Pour faire face à cette activité, il est nécessaire de créer les emplois non- permanents suivants : SERVICE CADRE D’EMPLOIS NOMBRE D’EMPLOIS Espace jeunes Animateurs rémunérés au forfait 5 SECTEUR AMÉNAGEMENT/TRAVAUX/URBANISME Service Aménagement Travaux Urbanisme Pour organiser différemment le secteur, il est proposé de créer l’emploi non-permanent suivant à temps complet : SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRE D’EMPLOIS ATU Administratifs Adjoint administratif 1 Service Espaces verts Pour maintenir la politique d’embellissement de la ville impliquant des besoins ponctuels de renfort, il est proposé de créer l’emploi non-permanent suivant à temps complet : SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRE D’EMPLOIS Espaces verts Adjoints techniques Adjoint technique 2 Service Voirie/Espaces verts Pour faire face à accroissement temporaire d’activité au sein du service Espaces Publics, il est proposé de créer l’emploi non-permanent suivant à temps complet : SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRE D’EMPLOIS Entretien des espaces publics Adjoints techniques Adjoint technique 2 Service Bâtiment Pour faire face à accroissement temporaire d’activité au sein du service Bâtiment notamment lors de certaines manifestations, il est proposé de créer l’emploi non-permanent suivant à temps complet : SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRE D’EMPLOIS 17/19 20/01/2021 11:44 Bâtiment Adjoints techniques Adjoint technique 1 SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRE D’EMPLOIS Entretien Adjoints techniques Adjoint technique 3 SECTEUR DIRECTION GÉNÉRALE Service Bibliothèque Afin de pallier au remplacement d’un agent en congé maternité, il est proposé de créer l’emploi non-permanent suivant à temps complet : SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRE D’EMPLOIS Bibliothèque Culturel Adjoint du patrimoine 1 Suite à la présentation du sujet en commission communication/ressources humaines du 11 janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal : . de créer les emplois non-permanents présentés ci-dessus ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte afférent à ces emplois. Décision : Avis favorable à l’unanimité 15/2021 - ACCUEIL DE LOISIRS Contractualisation d’un contrat d’apprentissage Rapporteur : Aude de la VERGNE Rédacteur : Anne MAINGUENÉ VU les articles D 4153-20 et suivants du Code du Travail ; VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 relative à l’apprentissage ; VU la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public ; CONSIDÉRANT les besoins d’agents qualifiés au sein du Centre de Loisirs de la ville, il est proposé de contractualiser un contrat d’apprentissage avec un agent pour le passage de son BPJEPS ; 18/19 20/01/2021 11:44 L’agent est formé théoriquement par le centre de formation « Les Francas » et fera l’application pratique de cette formation au sein de l’Accueil de Loisirs de la Ville. Le coût de la formation est pris en charge à 50 % par le CNFPT. La collectivité rémunère l’agent selon les conditions tarifaires propres à l’apprentissage en fonction de l’âge de l’agent et est exonérée de cotisations patronales. Suite à la présentation du sujet en commission communication/ressources humaines du 11 janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal : . de recourir à l’apprentissage dans les conditions définies ci-dessus ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité 16/2021 - VITRÉ COMMUNAUTÉ Nomination d’un élu référent à la formation Rapporteur : Aude de la VERGNE Rédacteur : Anne MAINGUENÉ VU le courrier de novembre 2020 de Madame MORICE, Vice-Présidente à Vitré Communauté en charge de la mobilité et de la formation des élus ; CONSIDÉRANT la volonté de construire un plan de formation communal et intercommunal pour la formation des élus ; CONSIDÉRANT le besoin de créer un groupe de travail chargé d’élaborer un programme de formation et d’en assurer le suivi ; Il est nécessaire de désigner un élu de la Ville de Châteaubourg qui participera à ce groupe de travail. Suite à la présentation du sujet en commission communication/ressources humaines du 11 janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal : . de désigner Madame Aude de la VERGNE comme élu référent afin qu’elle représente la Ville de Châteaubourg au sein du groupe de travail ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité MARCHÉS PUBLICS 19/19 20/01/2021 11:44 17/2021 - LOGICIEL « ENFANCE ET PORTAIL FAMILLE Marché d’installation – Avenant N°3 Rapporteur : Teddy RÉGNIER Rédacteur : Anne MAINGUENÉ VU le Code des Marchés Publics ; CONSIDÉRANT qu’un marché concernant l’acquisition, l’installation et la maintenance d’un logiciel enfance, d’outils de pointage et d’un portail famille a été conclu le 27 juin 2018, avec la société ABELLIUM ; Tranche ferme : 28 344 euros HT soit 30 440 euros HT avec les avenants N° 1 et 2, Tranche conditionnelle : 7 025 euros HT. CONSIDÉRANT qu’il est apparu nécessaire de modifier le paramétrage de ce logiciel du fait du passage à 4 jours d’écoles ; Le montant de l’avenant est fixé à 390 euros HT. Le nouveau montant de la tranche ferme du marché est fixé à 30 830 euros HT. Le montant de la tranche conditionnelle reste inchangé. Suite à la présentation du sujet en commission vie des écoles, enfance, parentalité du 7 janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal : . d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 3 d’un montant de 390 euros HT ci- dessus mentionné ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité