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Déliberation - delib 2024 100153 debat dorientation budgetaire 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 100153 debat dorientation budgetaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à
la
Municipal
Délibération
27
18
14
Date
de
la Convocation
14
mars
2024
Date
d'Affichage
14
mars
2024
Objet
de
la
délibération
No
2024-100153 Finances
Débat
d'orientation
budgétaire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
21
mars
2024
Le
vingt
et
un
mars
mille
vingt-quatre,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire. Présents
:
Coralie
ADNOT,
Mohamed
BENAHMED,
Elisabeth
BENARD,
Karine
BOCQUET,
Claudette
BOUCHÉ,
Étienne
DHUICQ,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Christine
GUIMAREY,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Valérie
JACQUINOT,
Jean-Pierre
SCHANG,
Dominique
THUAULT,
Ludovic
VAN
WAESBERGE
Absents
: Bernard
CRÉPIN,
Céline
FAGOT,
Nelly
GRIFFON,
Sébastien
VERDRU
Absents
représentés
: Claudine
ZUBER
pouvoir
à Dominique
THUAULT
Secrétaire
de
séance
:Coralie
ADNOT
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
annexée
à l'arrêté
modifié
du
27
décembre
2005,
Vu
la
commission
des
finances
et
des
travaux
tenues
le
13
mars
dernier,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
joint
présenté
par
Madame
Jacquinot,
adjointe
aux
finances,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
débattre
sur
ce
rapport
préalablement
au
vote
du
budget
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
confirme
que
le
débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
s'est
déroulé
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Etienne
DHUICQ
Maire
‘
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
051-215103557-20240321-2024-100153-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 02/04/2024
Publication
: 02/04/2024
Pour
l'autorit
pétente
par
délégation