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Déliberation - delib 2 debat dorientations budgetaires 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2 debat dorientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 21 février 2024
OBJET :
Débat d'orientations budgétaires 2024
Rapporteur : Mme CADET
Délibération n°2
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend
obligatoire, dans les communes de plus de 3.500 habitants et leurs
établissements publics, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires au sein de l'assemblée délibérante dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget
primitif.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)
promulguée le 7 août 2015 impose, dans ce cadre, la présentation d'un rapport
sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que, le cas échéant, sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit ainsi permettre aux élus :
- d'être informés sur l’évolution de la situation financière de leur collectivité
ou établissement ;
- de débattre des orientations pluriannuelles qui préfigurent les priorités
affichées dans le budget primitif ;
- de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité ou
établissement.
Il est rappelé que le rapport remis à l'appui du débat ne constitue pas un
avant-projet de budget et que, dès lors, certaines actions définies dans le budget primitif peuvent être différentes de celles affichées dans le rapport d'orientations.
Le document relatif aux orientations budgétaires pour 2024 développera :
1 - une analyse de la situation financière de l'établissement
2 - les principales orientations budgétaires pluriannuelles
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 21 février 2024 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil d'Administration de débattre des principales orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations joint.
DELIBÉRATION
Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, à l'unanimité, reconnaît par son vote avoir débattu des principales orientations budgétaires.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 27 février 2024.
Pour extrait,
CCAS d’Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 21 février 2024 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
RÉUNION DU MERCREDI 21 FEVRIER 2024
SOUS LA PRÉSIDENCE DE
M. Michel BREUILLE - PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 11
Nombre de votants 13
PRESÉNTS :
Mmes Nadine CADET, Marie LOZINGUEZ, Elise DROUVILLE, Annette
FRANCISCO et Françoise VIRIOT.
MM. Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Christophe CHEVARDÉ,
Patrick CAILMAIL et Claude CHASSARD.
POUVOIRS : |
Mme Catherine CHOPIN-RENAULD à M. Christophe CHEVARDE
Mme Janine MARCHAL à Mme Nadine CADET
EXCUSÉES :
Mmes Evelyne DEVOUGE, Geneviève BENJAMIN, Marie-France
METZELARD et Claudine ROBERT
Pour extrait,
y)
Y]2 Michel BREUILLE