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Acte - dav000574 reglementation stationnement et circulation rue pierre semard biffe
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - dav000574 reglementation stationnement et circulation rue pierre semard biffe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE. DE
MaisoNs-AL£ORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° DAVO000574
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
RUE PIERRE SEMARD
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort, Conseiller Régional d'Île-de-France,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°4131 en date du 25 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur le
Directeur Général des Services,
VU la demande émise par la société DIS TP demeurant 4 rue Jean Baptiste Colbert 77350 LE MEE SUR
SEINE GS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et
de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de reprise des enrobés sur le trottoir rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/07/2026 au 31/07/2026 RUE PIERRE SEMARD,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/07/2026 et jusqu'au 31/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 5 au 11 RUE
PIERRE SEMARD :
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée
à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur Ja
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DIS TP.
Page 1 sur 2 Article 3
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Maisons-Alfort, Le 13 juillet 2026
Pour Romain MARIA,
427», Maire de Maisons-Alfort
e REA ?\ Conseiller Régional d'Île-de-France
72% Et par délégation ME À 1
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 15/07/2026
Qualité : Direction Générale des Services
A
DIFFUSION:
e DISTP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande. de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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MIS EN LIGNE LE 16/07/2026