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Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - dav000579 reglementation circulation rue grimoult biffe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
VILLE DE
MaisonNs-ALFORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° DAV000579
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE GRIMOULT
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort, Conseiller Régional d'Île-de-France, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°4131 en date du 25 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur le
Directeur Général des Services,
VU la demande émise par l'entreprise JEAN LEFEBVRE demeurant 20 rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR
SEINE PES fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de chaussée de la rue Delalain rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/07/2026 au 14/08/2026 RUE GRIMOULT,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/07/2026 et jusqu'au 14/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GRIMOULT,
de la RUE DELALAIN jusqu'à l'AVENUE DU GENERAL LECLERC :
* La circulation des véhicules est interdite de 08h00 à 17h30. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux riverains.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens de 08h00 à 17h30 pour les riverains ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise JEAN LEFEBVRE.
Article 3
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Maisons-Alfort, le 15 juillet 2026
Pour Romain MARIA,
Maire de Maisons-Alfort
Conseiller Régional d'Île-de-France
Et par délégation
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 15/07/2026
Quatité : Direction Générak des Services
DIFFUSION:
+ JEAN LEFEBVRE
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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