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Acte - dav000396 reglementation stationnement circulation rue de milan
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - dav000396 reglementation stationnement circulation rue de milan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ü ÀALCORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° DAV000396
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
RUE DE MILAN
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort, Conseiller Régional d'Île-de-France,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°4131 en date du 25 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur le Directeur Général des Services,
VU la demande émise par TERCA demeurant 3-5 rue Lavoisier 77400 LAGNY SUR MARNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au 19/06/2026 RUE DE MILAN,
ARRÊTE
Article
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 19/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE MILAN, du 5 jusqu'à la RUE DE LONDRES et face au 5 RUE DE MILAN jusqu'à la RUE DE LONDRES: + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine
une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TERCA.
Page 1 sur2 Article 3
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Maisons-Alfort, le 04 mai 2026
Pour Romain MARIA
\ Maire de Maisons-Alfort
2| Conseiller Régional d'Île-de-France
Et par délégation
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 04/05/2026
Qualité : Direction Générale des Services #
DIFFUSION:
e TERCA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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MIS EN LIGNE LE 06/05/2026