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Arrêté - ARR2024 023 Arrêté circulation PL 7.5T 4 chemin de ferrandière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 023 Arrêté circulation PL 7.5T 4 chemin de ferrandière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
l'ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champaanier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2024_023
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LA
LIVRAISON
DE
CHAPE
LIQUIDE
4 CHEMIN
DE
FERRANDIERE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
«
spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement;
Vu
l'arrêté
n°2019-129
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER
portant
réglementation
de
la
circulation
interdisant
la circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
dans
la traversée
de
l’agglomération
sur
la
RD
64,
Vu
la
demande
reçue
le
vendredi
19
avril
2024,
par
lequel
Monsieur
Christophe
LIVRIERI
demande
une
dérogation
de
circulation
aux
véhicules
de
la société
RESEAU
CHAPE,
770
D923A
73800
Porte-de-Savoie,
de
plus
de
7,5
Tonnes
et
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
la
livraison
de
chape
liquide,
4 chemin
de
Ferrandière
à Champagnier.
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérennité
du
domaine
public
routier
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: La
société
RESEAU
CHAPE
est
autorisée
par
dérogation,
à
accéder
aux
voiries
de
Champagnier
avec
l’ensemble
des
poids
lourds
de
plus
de
7.5
tonnes,
à l’exception
de
la
RD64
sur
la
portion
dites
«
des
combettes
»
entre
ses
croisements
avec
la
rue
des
Lavières
au
sud
et
le
chemin
du
Reflet
au
nord.
Les
voiries
empruntées
seront
les
suivantes
: RD64
en
agglomération,
Place
du
Laca,
Chemin
du
Clody
et Chemin
de
Ferrandière.
Arrêté
ARR2024_023/
1 sur
2 Article
2
: La
société
RESEAU
CHAPE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
la
livraison
de
chape
liquide
au
domicile
de
monsieur
Christophe
LIVRIERI
situé
4
chemin
de
Ferrandière
à
Champagnier,
dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et
techniques
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
3
: Cette
autorisation
sera
applicable
le
mardi
30
avril
2024
de
08
heures
00
à
15
heures
00. Article
4
: La
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
durant
la
livraison.
Article
5
: Pendant
la
durée
de
la livraison,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
+
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la signalisation
(livre
1 — 8
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier.
+
En
cas
de
dégradations
résultant
de
la
livraison
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
les
bénéficiaires
de
l'autorisation
seront
tenus
de
procéder
sans
délai
à
toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Article
6 : Monsieur
le maire,
Le
commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Vizille,
la
Police
Municipale
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
-/581e Florent CHOLAT
Maire
Aÿzk
dr
:
23
AVR.
2024
DELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le destinataire
d'une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la décision
considérée.
|| peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2024_023/
2 sur
2