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Arrêté - ARR2024 013 Arrêté circulation entretien voirie GAM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 013 Arrêté circulation entretien voirie GAM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2024_013
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LES
INTERVENTIONS
DES
EQUIPES
TECHNIQUES
« VOIRIE
» DE
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNIER
38800
LE
MAIRE
de
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
» en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
Considérant
la
demande
des
équipes
techniques
« Voirie
»
du
secteur
Grand
Sud
de
GRENOBLE-ALPES
MÉTROPOLE,
chargées
d'effectuer
des
travaux
d'entretien
de
la voirie
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
Considérant
qu'il
convient
d’assurer
la
pérennité
du
domaine
public,
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
des
équipes
techniques,
qu’ainsi
il apparait
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
:
Article
1 : Autorisation
Les
équipes
techniques
« Voirie
»
de
GRENOBLE-ALPES
MÉTROPOLE,
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
routier
pour
effectuer
les
travaux
d’entretien
des
voiries
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
CHAMPAGNIER
dans
le
respect
des
prescriptions
administrative
et
techniques
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
2
: Durée
La
présente
autorisation
est
consentie
pour
la
période
du
jour
de
sa
notification
jusqu’au
31/12/2024.
Article
3
: Prescriptions
techniques
particulières
Cadre
de
l’autorisation-prescriptions
particulières
:
Les travaux
concernés
par
le présent
arrêté
relèvent
exclusivement
de
l’entretien
courant
des
chaussées
et
trottoirs,
sans
interruption
de
la
circulation.
Tous
les autres
types
d'opérations
programmables
feront
l’objet
de
demandes
particulières
auprès
des
services
de
la commune
de
Champagnier.
Aucun
travail
de
génie-civil
n’est
autorisé
dans
le cadre
du
présent
arrêté.
Arrêté
ARR2024_ 013
/
1
sur
4 Prescriptions
générales
:
La
mise
en
place
de
nacelle
ou
l'exécution
de
travaux
sont
interdites
à
proximité
des
emprises
pour
d’autres
travaux
éventuellement
présents
sur
la voie
publique.
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8?"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
les
services
techniques
chargés
des
travaux.
Dans
tous
les
cas,
les
services
techniques
prendront
toute
mesure
pour
ne
pas
endommager
les
revêtements
des
chaussées
ou
trottoirs
ainsi
que
le mobilier
urbain.
Dans
le
cas
de
dégâts
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
véhicules
ou
imputables
aux
services
techniques,
les
réparations
seront
à la charge
du
service
responsable.
Chaque
chantier
sera
balisé
à l’aide
de
dispositif
adéquat.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
Prescriptions
particulières
sur
le stationnement
:
Les
véhicules
doivent
stationner
sur
les
places
de
parking
En
cas
de
nécessité
de
pose
de
panneaux
d'interdiction
de
stationner,
le permissionnaire
devra
en
faire
la
mise
en
place
48
heures
avant
le début
des
travaux.
Prescriptions
particulières
sur
la
chaussée :
Lorsque
les
dispositions
de
l’espace
public
ne
permettent
pas
de
stationner
normalement
ou
lorsqu’aucune
place
n’est
disponible,
les
véhicules
de
chantier
peuvent
stationner
ponctuellement
en
pleine
voie
dans
les
conditions
ci-après
:
Aucune
emprise
sur
les
voies
de
circulation
ne
pourra
être
faite
sur
les
voies
structurantes
de
7h15
à
9h
et
de
16h
à
19h30.
L'emprise
sur
les
voies
de
circulation
devra
permettre
le
passage
de
l’ensemble
des
circulations.
Lorsque
la
circulation
s'effectue
normalement
sur
une
voie
dans
chaque
sens,
les services
techniques
devront
procéder
à la mise
en
place
d’un
alternat
manuel
ou par
feux
bicolores
de
chantier.
Dans
le
cas
d’une
interruption
de
circulation
inférieure
à
20
minutes
et
lorsque
la
visibilité
est
bonne,
un
alternat
à sens
prioritaire
(panneaux
B15
et C18)
pourra
être
toléré
sur
une
longueur
inférieure
à 40
mètres. Lorsque
la circulation
s'effectue
en
sens
unique
sur
une
seule
voie
de
circulation
et que
la mise
en
place
d’un
véhicules
de
chantier
entraine
l'interruption
de
la
circulation,
les
travaux
ne
pourront
pas
s'effectuer
de
7h15
à 9h
et de
16h15
à 19h30.
L’interruption
de
la circulation
ne
peut
être
supérieure
à
30
minutes.
Dans
ce
cas
un
panneau
d'informations
concernant
les
travaux
en
cours
sera
disposé
par
les
services
techniques
à
l'entrée
de
la voie
au
carrefour
amont
précisant
la fermeture
de
la voie.
Dans
le
cas
d’une
emprise
sur
voie
cycle,
dans
le
sens
de
la
circulation
générale:
les
cycles
seront
renvoyés
en
amont
et au
droit
du
chantier
dans
la circulation
générale.
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
pour
prévenir
et sécuriser
l'insertion
des
cycles.
Dans
le
cas
d’une
emprise
sur
voie
cycle,
à
contre
sens,
la
piste
cyclable
sera
supprimée.
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
dès
le début
de
la rue
impactée
par
les travaux,
où
commence
le contre-sens
cyclable.
Lorsque
l'emprise
des
travaux
affecte
une
voie
bus/cycles,
dans
le
sens
de
la
circulation
générale
: les
bus
et
les
cycles
seront
réinsérés
dans
la
circulation.
La
SEMITAG
sera
préalablement
contacté
afin
de
préciser
les
heures
impactées.
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques,
pour
prévenir
et
sécuriser
cette
insertion.
Arrêté
ARR2024_013
/
2 sur
4 Lorsque
l'emprise
des
travaux
affecte
une
voie
bus/cycles
à contre
sens
de
la
circulation
générale
(cas
d’une
chaussée
à
3
voies
type
avenue
Jean
Jaurès)
: la
SEMITAG
sera
préalablement
contacté
afin
de
préciser
les
heures
impactées.
Les
voies
de
circulation
seront
réattribuées
par
les
services
techniques,
à
l’aide
de
séparateurs
modulaires
plastiques
lestés
de
sorte
à
maintenir
la
voie
bus
à
contre
sens
et
une
voie
dans
le
sens
général
de
la
circulation.
Ce
changement
devra
être
réalisé
suffisamment
en
amont pour
tenir
compte
du
gabarit
des
bus.
Prescriptions
particulières
sur
trottoir
et
zones
piétonnes
:
Un
cheminement
piéton
sécurisé
sera
assuré
et entretenu
par
les
services
techniques.
Dans
le
cas
de
travaux
en
zone
piétonne,
ceux-ci
devront
être
effectués
de
préférence
le
matin
en
dehors
des
heures
d’affluence.
Dans
tous
les cas,
les services
techniques
sont
tenus
de
laisser
le passage
aux
véhicules
de
livraison.
De
même,
les véhicules
seront
positionnés
de
manière
à
minimiser
la
gêne
pour
l’accès
aux
commerces.
.
Une
emprise
sur
trottoir
est
tolérée
à
la
condition
expresse
que
l’espace
restant
pour
la
circulation
piétonne
ait au
minimum
une
largeur
de
1.10m.
Si
l'exécution
d’un
chantier
nécessite
la
fermeture
d’un
trottoir,
les
services
techniques
sont
tenus
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
baliser
le cheminement
des
piétons
de
manière
sécuritaire.
Les
accès
riverains,
commerces,
et
secours
seront
maintenus,
sécurisés
et
gérés
par
les
services
techniques
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
.
Aucun
travail
ou
emprise
n’est
permis
à
proximité
immédiate
des
terrasses
des
établissements
de
restauration
ou
débits
de
boissons
entre
12h
et
14h.
.
Toutes
les
manœuvres
des
engins
et
véhicules
de
chantiers
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
des
services
techniques.
Article
4
: Responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la commune
de
Champagnier,
que
de
Grenoble
Alpes
Métropole
et des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
de
l’entreprise
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
de
procéder
sans
délai
à toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Article
5
: Renouvellement
de
l’autorisation
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable
et ne
confère
aucun
droit
réel
à sontitulaire.
Elle
peut
être
retirée
en
cas
d’inexécution
de
l'une
des
obligations
précédemment
définies,
à
l'expiration
du
délai
prévu
par
une
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
ainsi
que
pour
des
motifs
d'intérêt
général
ou
liées
à
l'intérêt
du
domaine
public
routier
occupé,
sans
qu’il
puisse
en
résulter,
pour
le titulaire,
un
droit
à
indemnisation. Le
titulaire,
peut
au
moins
10
jours
avant
l'expiration
de
l’autorisation
qui
lui
a
été
accordée,
solliciter
de
manière
expresse
son
renouvellement.
En,
cas
de
retrait
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
titulaire
sera
tenue,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
d’origine
et
d’évacuer
tous
décombres
et
matériaux
à compter
du
retrait,
du
terme
de
l'autorisation
ou
de
la fin
anticipée
des
travaux.
En
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
titulaire.
Arrêté
ARR2024_013
/
3
sur
4 Article
6
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
Maire
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux. Article
8 : Exécution
Monsieur
le
Maire,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vizille,
la
police
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Affiché le:
{ 9
FEV,
202h
Arrêté
ARR2024_013
/
4 sur
4