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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 18 décembre 2009 par la commune de Courcelles.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Département de la Nièvre
Commune de Courcelles
Carte communale
1 — Rapport de présentation
Avril 2010
Délibération du conseil municipal en date du :
Approbation : ENQUETE PUBLIQUE
Par ordonnance en date du 18 décembre 2009, le Tribunal administratif de Dijon a désigné M. Alex BERTRAND comme commissaire-enquêteur. M. le Maire a pris le 19 janvier 2010 un arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet de carte communale et en fixant les modalités. L'arrêté a été affiché devant la mairie durant toute l'enquête publique.
L'enquête publique s'est déroulée en mairie de Courcelles du 6 février au 13 mars 2010. Le commissaire-enquêteur a fait une visite de terrain le dernier jour de l'enquête. Durant la durée de l'enquête publique, le dossier a été tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture. Le registre d'enquête a été ouvert, paraphé et mis à disposition du public durant 36 jours consécutifs en mairie de Courcelles le samedi 6 février 2010 et il a été clôturé le samedi 13 mars 2010. Le commissaire-enquêteur a tenu 3 permanences :
- le samedi 6 février 2010 10h à 12h.
- le samedi 20 février 2010 10h à 12h.
- le samedi 6 mars 2010 10h à 12h.
Durant les permanences, 9 personnes se sont présentées. Ces personnes étaient intéressées par le projet pour deux raisons : les possibilités de classement en zone constructible de leur propriété foncière pour les uns et le respect du caractère rural du village et le maintien des éléments du paysage pour les autres. Quatre personnes sont venues pour avoir des explications sur le projet par crainte de voir leur commune urbanisée de façon excessive et se sont déclarées favorable à la carte communale après explication du projet. Deux personnes sont venues par curiosité pour avoir des renseignements sur le document d'urbanisme. Trois personnes ont contesté le zonage car leur parcelle n’est pas incluse dans la zone constructible (voir tableau ci-dessous).
Le commissaire-enquêteur a émis le 20 mars 2010 un avis favorable sans réserve au projet de carte communale de la commune de Courcelles.
Suite à l'enquête publique, une seule modification a été effectuée sur la carte communale (demandes 2).
Tableau résumé des demandes exprimées lors de l'enquête publique
Avis du commissaire-enquêteur Avis de la commission N° Demandeur Localisation Parcelles Demande
1| M. Philippe GILLES |Les Grandes Treilles| ZB 80 Cette parcelle était autrefois constructible et devrait donc encore figurer dans | Le commissaire-enquéteur n'a trouvé aucune trace de construction sur le cadastre et estime que cette | Ne pas inclure dans la zone constructible. la zone constructible. parcelle n'a pas de cohérence avec la zone constructible des Grandes Te:illes car elle est de l'autre côté de la voie communale. De plus, elle se situe dans le cône de vue de l'église et se trouve isolée, ne correspondant pas à l'esprit de la carte communale.
2| Mme Françoise 56 Agrandir la zone constructible pour englober la parcelle 56 de manière à | La zone constructible étant très proche, cette demande semble fondée et ne remet pas en cause | Agrandir la zone constructible. BASSIER DICOP pouvoir agrandir la construction ou faire une véranda. l'esprit de la carte communale.
3| M. BINET Chivres B 536 Inclure la parcelle dans la zone constructible. Cette parcelle est une prairie en prolongement de la zone constructible le long de la rue des Ecoles, en | Ne pas inclure dans la zone constructible
Rue des Ecoles prolongement du lotissement. La parcelle est en grande partie concernée par les risques d'inondation. La zone constructible semble trop faible et l'extension de l'habitat aligné ne long de la rue n'a pas été retenue par le conseil municipal.
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Carte nnmmiinale de Dhnrrin Donna de nrécantatinn | — ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT
Carte communale de Courcelles — Rapport de présentation
1- ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT
3 Article R 124-2 du code de l'urbanisme
Créé par Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 JORF 28 mars 2001 Le rapport de présentation :
1° Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ;
2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L. 110 et L. 121-1,
pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations ;
3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en
compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Article R 124-3 du code de l’urbanisme
Modifié par Décret n°2006-1683 du 22 décembre 2006 - art. 1 JORF 28 décembre 2006 en vigueur le 1er février 2007 Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. ls peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
En zone de montagne, ils indiquent, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du huitième alinéa de l'article L. 145-5.
Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de l'urbanisme définies au chapitre ler du titre ler du livre ler et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables.
Article R 124-6 du code de l’urbanisme
Modifié par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 2 JORF 5 août 2005 Le projet de carte communale est soumis à enquête publique par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans les formes prévues par les articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de
l'environnement. Toutefois le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent exerce les compétences attribuées au préfet par les articles R123-7, R123-8, R123-13, R123-14, R123-18, R123-20, R123- 23 de ce code.
Le dossier est composé du rapport de présentation, du ou des documents graphiques. Il peut être complété par tout ou partie des documents mentionnés à l'article R. 121-1.
Article R 421-28 du Code de l'Urbanisme
Modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007
Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :
e) identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.
D'après l'article R. 124-6 du code de l'urbanisme, « le dossier » (de carte communale) « est composé du rapport de présentation, du ou des documents graphiques. || peut être complété par tout ou partie des documents mentionnés à l'article R. 121-1 du code de l'urbanisme », c'est-à-dire les éléments fournis par le préfet lors du porter à connaissance.
D'après l’article R. 124-2 du code de l'urbanisme, « le rapport de présentation : 1° Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ;
2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L. 110 et L. 121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations ; 3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ».
Le plan délimitant la zone constructible fait aussi apparaître les parcelles qui pourront faire l’objet du droit de préemption conformément à l’article L 211-1 du code de l'urbanisme.
Les études de la carte communale ont aussi été l'occasion de faire le repérage des éléments du paysage qui ont été mis à enquête publique conjointement à la carte communale conformément à l'article R 421-8 du code de l'urbanisme.
Ainsi, le dossier de carte communale sera composé des pièces suivantes :
1 —- Rapport de présentation
| — Analyse du territoire
11 — Contraintes et prescriptions particulières
Il — Perspectives de développement et orientations pour délimiter le zonage IV - Evaluations des incidences sur l'environnement et mesures pour sa préservation et sa mise en valeur.
2 — Plans délimitant la zone constructible
a— Ensemble du territoire communal au 1/10 000°
b— Zoom au 1/5 000° sur les zones constructibles
c— Repérage des éléments du paysage au 1/5 000°
3 — Plan des contraintes | (Eléments extraits du porter à connaissance, présentés au chapitre Il du rapport)
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Carte communale de Charrin — Rapport de présentation
L. 110 et L. 121-1 ,
pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations ;
3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Article R 124-3 du code de l'urbanisme
Modifié par Décret n°2006-1683 du 22 décembre 2006 - art. 1 JORF 28 décembre 2006 en vigueur le 1er février 2007 Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées, à l'exception de l'adaptation , du changement de destination , de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles . Ils peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
En zone de montagne, ils indiquent, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du huitième alinéa de l'article L. 145-5.
Ils délimitent, s'il y a lieu , les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de l'urbanisme définies au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables.
Article R 124-6 du code de l'urbanisme
Modifié par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 2 JORF 5 août 2005
Le projet de carte communale est soumis à enquête publique par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans les formes prévues par les articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de l'environnement. Toutefois le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent exerce les compétences attribuées au préfet par les articles R123-7, R123-8, R123-13, R123-14, R123-18, R123-20, R123- 23 de ce code.
Le dossier est composé du rapport de présentation, du ou des documents graphiques. Il peut être complété par tout ou partie des documents mentionnés à l'article R. 121-1 .
Article R 421-28 du Code de !'Urbanisme
Modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007
Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :
( ... )
e) Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.
Ca rte communale de Char rin - Rapport de présentation
D'après l'article R. 124-6 du code de l'urbanisme, «le dossier» (de carte communale) «est composé du rapport de présentation, du ou des documents graphiques. Il peut être complété par tout ou partie des documents mentionnés à l'article R. 121-1 du code de l'urbanisme», c'est-à-dire les éléments fournis par le préfet lors du porter à connaissance.
D'après l'article R. 124-2 du code de l'urbanisme, « le rapport de présentation : 1° Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ;
2° Explique les choix retenus , notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L. 110 et L. 121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations ; 3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur» .
Le plan délimitant la zone constructible fait aussi apparaître les parcelles qui pourront faire l'objet du droit de préemption conformément à l'article L 211-1 du code de l'urbanisme.
Les études de la carte communale ont aussi été l'occasion de faire le repérage des éléments du paysage qui ont été mis à enquête publique conjointement à la carte communale conformément à l'article R 421-8 du code de l'urbanisme.
Ainsi, le dossier de carte communale sera composé des pièces suivantes :
1 - Rapport de présentation
1 -Analyse du territoire
Il - Contraintes et prescriptions particulières
Ill - Perspectives de développement et orientations pour délimiter le zonage IV-Evaluations des incidences sur l'environnement et mesures pour sa préservation et sa mise en valeur.
2 - Plans délimitant la zone constructible
a - Ensemble du territoire communal au 1/10 OOO e
b- Zoom au 1/5 oooesur les zones constructibles
c - Repérage des éléments du paysage au 1/5 OOOe
3 - Plan des contraintes
(Eléments extraits du porter à connaissance, présentés au chapitre Il du rapport)
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STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET SITUATION GENERALE
La commune de Courcelles, située dans la partie nord du département de la Nièvre, appartient au canton de Varzy et à l'arrondissement de Clamecy. Elle fait partie de la communauté de communes du Val de Sauzay créée par arrêté préfectoral en date du 16 décembre 1999 et du Pays de la « Bourgogne nivernaise » qui a fait l’objet d’une publication par arrêté préfectoral en date du 25 juin
2002.
La communauté de communes du Val de Sauzay regroupe les communes de La Chapelle Saint- André, Corvol l’Orgueilleux, Courcelles, Cuncy-les-Varzy, Marcy, Menou, Oudan, Parigny-la-Rose, Saint-Pierre-du-Mont, Varzy et Villiers-le-Sec, ce qui représente un territoire de 20 290 hectares pour une population de 3 412 habitants (au recensement de 1999). Elle est dotée des compétences d'aménagement de l’espace, de développement économique, de protection et de mise en valeur de l'environnement, du logement et du cadre de vie.
D'une superficie de 956 hectares, la commune de Courcelles se localise à 15 kilomètres au sud- ouest de Clamecy et à une soixantaine de kilomètres de Nevers au Sud et d'Auxerre au Nord. Elle est limitrophe des communes de Corvol-l'Orgueilleux au Nord, de Saint-Pierre-du-Mont à l'Est, de Villiers-le-Sec au Sud-Est, de Varzy au Sud et de La Chapelle-Saint-André à l'Ouest.
PRINCIPALES VOIES DE COMMUNICATION
Courcelles est située sur la RD 977, reliant Varzy à Clamecy en passant par la vallée de la Sainte- Eugénie puis par celle du Sauzay.
Venant de La Chapelle Saint-André, la RD 185 raccorde la RD 977 à la RN 151, desservant le hameau de Fancy.
Courcelles et Chivres sont reliés par une voie communale parallèle à la RD 977, de l’autre côté de la Sainte-Eugénie. $
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Carte communale de Courcelles - Rapport de présentation DONNEES PHYSIQUES
RELIEF
Le territoire communal représente 956 hectares ; il est localisé dans le bassin versant de la rive gauche de l'Yonne.
La majeure partie des groupements bâtis est située dans le vallon de la Sainte-Eugénie, petite vallée orientée en pente douce du Nord vers le Sud, creusée dans le plateau calcaire. Assez étroite sur sa partie centrale, la vallée s’élargit vers le nord, se rapprochant de sa confluence avec la vallée du Sauzay.
A l'Ouest, une côte assez prononcée (le dénivelé passe de 190 m en fond de vallée à 287 m près de Beauregard) monte sur le plateau calcaire, occupé par la forêt. Il est délimité à l'Est par la vallée de la Sainte Eugénie et s'étend vers l'Ouest, simplement entrecoupé par la vallée du Sauzay et par chevelu de ruisseaux qui rejoignent la rivière.
L'Est du territoire présente un relief plus bas, autour de 220 m, composé de buttes entrecoupées de vallons secondaires (ruisseau de Marcilly et Fontaine de Chaillou) qui rejoignent la vallée de la Sainte-Eugénie.
Au Sud, les buttes témoins du Petit et du Grand Montois, situées sur la commune de Varzy, constituent l'arrière-plan du paysage, à une altitude autour de 300 m. Seuls résidus du plateau calcaire profondément déchiqueté, elles sont caractéristiques du paysage des Vaux d'Yonne.
GEOLOGIE
Le calcaire jurassique est prédominant sur le plateau tandis que les fonds de vallées présentent des alluvions modernes. La commune présente une majorité de sols bruns sur calcaires marneux.
RESEAU HYDROGRAPHIQUE
La vallée de la Sainte Eugénie qui traverse le territoire de Courcelles avec une orientation Sud- Nord, est alimentée tout d'abord par le ruisseau de Cœurs, prenant sa source à Cœurs, à l'extrémité sud de Varzy. La vallée se prolonge ensuite avec la Sainte-Eugénie, prenant sa source à Varzy.
La source du Sauzay se situe à Oudan, un peu au Sud-Ouest par rapport à Courcelles. Il s'écoule dans une vallée parallèle à celle de la Sainte-Eugénie traversant le territoire de La Chapelle Saint- André. Cette dernière rejoint ensuite le Sauzay à Corvol-l'Orgueilleux, juste au Nord de Courcelles.
Le Sauzay se rejoint le Beuvron au Sud-Ouest de Clamecy, peu avant la confluence avec l'Yonne au Nord-Est de Clamecy. L'Yonne appartient au bassin versant de la Seine.
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Carte communale de Courcelles - Rapport de présentation OCCUPATION DU SOL
LES FORETS
Le plateau est occupé en grande partie par un important massif forestier, à cheval sur les communes de Courcelles et de La Chapelle-Saint-André.
La côte montant le plateau est aussi largement boisée.
LES CULTURES
La culture est présente sur le plateau, venant s’insérer entre le massif boisé et les boisements des parties les plus pentues de la côte. Quelque parcelles cultivées occupent aussi la partie basse du coteau, en dessous des premiers boisements. La culture se trouve aussi au sud de la vallée de la Sainte-Eugénie, sur la pente douce montant vers le Petit et le Grand Montois. Les parcelles cultivées viennent aussi s’intercaler entre les prairies sur la partie est du territoire.
LES PRAIRIES
Le fond de la vallée du ruisseau de la Sainte-Eugénie présente des terres inondables dont la vocation s'est naturellement tournée vers les prairies, entrecoupées de haies, donnant un paysage traditionnel de bocage. Le nord-est du territoire présente aussi un paysage bocager dans lequel les parcelles cultivées viennent parfois s’intercaler.
Les haies matérialisent les limites parcellaires et parquent le bétail dans les prairies. Le maillage de haies arbustives est formé de diverses essences épineuses ou à baies qui jouent un grand rôle dans la nourriture et l'abri de la faune sauvage. Cependant, les pratiques de taille basse, en empêchant toute floraison de ces essences, réduisent les potentialités biologiques de ce milieu. 10S
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Carte communale de Courcelles - Rapport de présentation Commune de
Courcelles
vers Varzy
vers Corvol-l'Orgueilleux
Légende
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SENSIBILITES
Les ZNIEFF
Une zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique de type Il occupe toute la partie ouest du territoire communal occupée par le plateau calcaire. Elle correspond aux « Vaux d’Yonne » dont les côtes calcaires accueillent des pelouses calcaires sèches. Le Brome dressé a donné son nom à une formation végétale caractéristique, la Bromaie, inscrite dans la Directive Habitats parmi les milieux naturels à protéger en priorité. Elle recèle un cortège de plantes thermophiles adaptées à la sécheresse qui règne sur ces sols souvent superficiels, parmi lesquelles plusieurs représentants de la famille des Orchidées. Les pelouses abritent aussi un cortège de plantes thermophiles comme la Petite Coronille et la Germandrée des Montagnes. La région de Clamecy constitue la limite nord de l'aire de répartition de plantes d'origine méridionale en Bourgogne. De très nombreux papillons butinent des fleurs et sont eux-même chassés par le Lézard vert, tandis que guêpes et bourdons aux nids souterrains sont activement recherchés par la Bondrée apivore, un rapace inscrit dans la directive Oiseaux de même que le Circaète Jean-le-blanc.
Les pelouses calcaires sont des peuplements dominés par les graminées qui se développent sur des sols peu épais, sur les pentes des reliefs calcaires. Ces pelouses sont issues le plus souvent d'anciennes pratiques agricoles de pâturage extensif. L'abandon du pâturage a laissé place à une rapide colonisation par les arbustes, puis la forêt. La flore et la faune des pelouses s’enrichissent d'espèces d'influence méditerranéenne en profitant de la sécheresse et de l’ensoleillement local. Les papillons abondent dans ce milieu fleuri et d’autres insectes liés aux milieux chauds peuvent s'y trouver plus localement, comme l’Ascalaphe, la Petite Cigale ou encore la Mante Religieuse. Les reptiles trouvent là des secteurs de prédilection. Certaines espèces d'oiseaux, comme la Perdrix rouge, l'Engoulevent ou l'Alouette lulu, sont totalement inféodées à ces milieux. Les pelouses calcaires sont en régression dans notre région, principalement du fait de l'abandon du pastoralisme et du retour vers la forêt et de l'extension des zones habitées. Le rétablissement de l'entretien des pelouses est nécessaire au maintien de ces éléments paysagers. Très attractifs, ces milieux ne doivent pas être victimes d'une sur-fréquentation destructrice.
Ce patrimoine ne pourra être sauvegardé que si l'on est attentif à la qualité des milieux naturels. Afin de conserver l'intérêt écologique de ces sites, il est important d'éviter les modifications d'utilisation du sol par culture, boisement ou urbanisation. Des interventions du génie écologique peuvent être nécessaires pour freiner la reforestation du site.
UNITES PAYSAGERES
On peut caractériser trois unités paysagères principales :
- le plateau ouest, au relief vallonné, principalement boisé,
- la vallée du ruisseau de la Sainte-Eugénie, au paysage de bocage, avec un fond de vallée relativement étroit, occupé de prairies humides,
- le secteur est, au paysage plus vallonné, composé des terres cultivées et des prairies bocagères.
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Carte communale de Courcelles - Rapport de présentation HISTOIRE DE LA FORMATION DE COURCELLES
Des vestiges remontant aux époques préhistorique (station de Chivres) et celtique ont été retrouvés sur le territoire de Courcelles. À Fancy, ont été découverts un tumulus renfermant du mobilier funéraire de l'époque de Hallstatt et deux sarcophages mérovingiens. La paroisse se développe avant le XIIe siècle aux abords d’un lieu de culte voisin de l'axe de circulation reliant Varzy et Corvol-l'Orgueilleux. Au Moyen-Age, la terre de Courcelles compte cinq fiefs : Chaumont, Champ-Simon, Chivres, Rozières et Bazarne, relevant de la châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux. En 1499, Françoise d'Albert, comtesse de Nevers, concède aux habitants un droit d'usage dans l'une de ses forêts.
Le passage de la route nationale vers 1850, puis l'implantation de la voie ferrée, séparant le village en deux quartiers, entraînent un développement de l'habitant le long de la rue de Nant. Dépendant de Saint-Pierre-du-Mont, le hameau de Fancy se rattache à Courcelles en 1869.
LE BOURG DE COURCELLES
Le bourg de Courcelles est installé dans la vallée de la Sainte-Eugénie, à l'écart de la RD 977 qui suit le fond de vallée sur son extrémité est. Le bâti borde une voie communale qui traverse la vallée, reliant le bas du coteau à la RD 977.
L'église et les quelques constructions l'entourant sont installées au bas du coteau, au carrefour de la voie traversant la vallée et de celle suivant le bas du coteau. D’autres constructions, comprenant une exploitation agricole, sont installées sur l’autre côté de la route suivant la vallée, sur les terrains les plus hauts, hors zones inondables. Séparés par quelques prés, d’autres constructions forment un noyau dense en fond de vallée, sur des terrains en partie inondables.
Ce groupement est composé uniquement de bâtiments anciens traditionnels implantés de manière relativement dense, resserré autour de la voie. La qualité du bâti donne du caractère à cet ensemble. L'église, accompagnée du presbytère et de bâtiments anciens, bénéficie d'une bonne exposition du fait de sa position à flanc de coteau. Elle est vue en plusieurs points depuis la RD 977 en venant de Varzy et constitue une image préservée de Courcelles et marque son identité.
RUE DE NANT
La rue de Nant s’est développée en parallèle de la RD 977 et de la voie de chemin de fer, face à la rue de l'église, sur un espace relativement réduit. La rue suit la RD 977, séparée par une bande de constructions. Lorsque l'espace entre la RD 977 et la voie de chemin de fer s'élargit, le bâti occupe plus d'espace et la voie se divise en deux, formant un petit espace public au carrefour, bordé par le lavoir et marqué par un calvaire. Une exploitation agricole est installée au bout de la rue. Les constructions sont anciennes, implantées près de la voie mais relativement éloignées les unes des autres.
Une partie de la voie traverse la RD 977 pour rejoindre la route longeant le coteau, avec une maison située en zone inondable et une autre au croisement, près du coteau.
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Carte communale de Courcelles - Rapport de présentation FANCY
Face à la rue de l'église, la rue passe la voie de chemin de fer, laissant la rue de Nant sur la droite. Le hameau de Fancy s'est développé en linéaire. À son extrémité, la voie se sépare en deux : à une sortie, se situe le lavoir, à l’autre, un bâtiment d'activité artisanale a été placé. La aussi, le bâti est ancien, peu dense, composé de bâtiments ruraux traditionnels, implantés près de la voie. Quelques parcelles restent disponibles entre les constructions existantes.
Après le passage sous la voie de chemin de fer, sur la route de Flez se trouve une construction aujourd'hui isolée (avant une construction désormais en ruines lui faisait face).
L'ECOLE ET LA MAIRIE
Entre le bourg autour de l'église et le hameau de Chivres, ont été placé l'école et la mairie. Ces bâtiments sont longtemps restés isolés, au bas du coteau, entourés de terrains à vocation agricole mais desservi par les réseaux et à l'écart de la zone inondable. Un lotissement a ainsi été réalisée il y a quelques années à côté de l’école, regroupant quelques pavillons à partir d'un espace central.
CHIVRES
Le hameau de Chivres regroupent à peu près la moitié des constructions de la commune de Courcelles. C'est le secteur sur lequel le plus de constructions récentes se sont implantées.
L'urbanisation a commencé par un groupement dense, au bas du coteau, principalement le long de la route mais aussi en épaisseur, avec un système de cours. Le bâti se rapproche du fond de vallée uniquement au niveau du moulin, situé près de la rivière, accompagné de quelques bâtiments et au niveau du château de Bazarne, qui bordé par la rivière. Le hameau a été prolongé vers le sud dans les années 80 par la réalisation d’un lotissement linéaire, entre la route et la rivière, l'arrière des terrains étant en zone inondable.
Bazarne constitue un autre noyau ancien, installé dans la vallée, au bout d'un chemin reliant le château puis rejoignant la route suivant le coteau. Le bâti ancien est peu dense le long de cette route retournant sur Chivres alors que les terrains à flanc de coteau sont bien exposés, à l'abri des inondations et desservis par les réseaux. Quelques constructions récentes ont donc profité de ces terrains mais certains restent disponibles.
ECARTS
Quelques écarts agricoles sont aussi situés en dehors des groupes bâtis principaux : - Courteuil
-__ La Citerne
- Beauregard
- Les Coques
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I
Carte communale de Courcelles - Rapport de présentation Château de Bazarne
Bâti ancien rue de Nant
Carte communale de Courcelles - Rapport de présentation
PATRIMOINE
Implantée à flanc de coteau, proche de l’ancienne voie reliant Varzy à Corvol-l'Orgueilleux, l’église Saint-Nicolas domine Courcelles. La nef de la première moitié du XVIe siècle se prolonge par un chœur plus ancien, édifié au siècle précédent. L'abside en cul de four conserve des caractères de l'époque romane. Le clocher-porche et le presbytère datent de 1747.
Le seigneur de Bazarne, dépendant de la châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux, possède dès le XIVe siècle une maison forte contrôlant la vallée de la Sainte Eugénie. Elle est remplacée au XVIe siècle par une construction plus confortable, répondant aux préoccupations de l'époque. Le château de Bazarne, remanié au XIXe siècle, présente un corps de logis de plan rectangulaire, précédé d’une terrasse et flanqué de deux tours d'angle.
Vue depuis le cimetière :l'église, Fancy et le Petit et le Grand Montois en arrière plan.
Un des lavoirs de Chivres Pont sur la Sainte-Eugénie, vue depuis la RD 977.
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I
10 Solde naturel
æ Solde migratoire
:50 1.
82-90 90-99 99-06 68-75 75-82 62-68
23%
Couple sans
enfant
46%
Evolution parallèle des ménages, de la population et de Evolution de la répartition de la population par âge
la taille des ménages
350 30
54
52 sh
30
00 “SR
45
250 39 an
max lénages
33
l200 | ss Population 30 5 1999
26 m 2006
+ Nombre de 24 24 24
150: personnes par
ménage
100
50
g 0-14 ans 15-29 ans 30-44ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans ou + 1968 1975 1982 1990 1999 2006
62-68 |68-75 | 75-82 | 82-90 | 90-99 | 99-06
Solde naturel -29 -40| -27] -10] -14 -1 Solde migratoire 6 5 -12] 37] -15 5 Variation absolue -23 _-35 -39| 27] 2 -10
Composantes de la variation de la population Type de ménages à Courcelles en 2006
Famille
Couple avec monoparentale
enfant(s) 0% Ménages 1
personne
31%
Carte communale de Courcelles — Rapport de présentation
1-Les composantes de l’évolution démographique
L'évolution de la population se caractérise par une tendance générale à la baisse, contrariée entre 1982 et 1990 par la construction de deux lotissements, amenant sur cette période une hausse de la population, le solde migratoire, largement positif, venant compenser le solde naturel négatif.
En effet, ce dernier est resté négatif mais s’est stabilisé depuis 1982. Ainsi, la variation de la population suit celle du solde migratoire. On peut ainsi noter que le solde migratoire est redevenu positif entre
1999 et 2006.
2 -— Structure de la population
La structure par âge de la population montre un déséquilibre entre les classes d'âge les plus âgées et celles les plus jeunes, les premières étant bien plus nombreuses que les dernières.
De plus, les classes d'âge les plus jeunes sont en baisse, et même en forte baisse pour la classe d'âge des 30-44 ans (celle en âge de faire des enfants), alors que certaines des classes d'âge plus âgées sont en forte augmentation, notamment les plus de 75 ans, montrant l'accélération du vieillissement de la population.
3 - Ménages et familles
La baisse du nombre de personnes par ménages s'explique par le vieillissement de la population, la réduction du nombre d'enfants par famille et le départ des jeunes pour faire leurs études.
Ainsi, les couples sans enfant et les ménages d’une personne représentent plus des trois-quarts de la population.
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I Répartition des actifs occupés par catégories socio-professionnelles
æ 1999
m 2006
Lieu de travail des actifs
Autre régionAutre dépt
1%
Dépt de
: résidence Agriculteurs Art., Com. Cadres, Prof. Prof. Interm. Employés Ouvriers 83% exploitants Chefs entr. intel.
1%
Commune de
résidence
15%
Carte communale de Courcelles - Rapport de présentation
4 — Activités
Les actifs habitant à Courcelles font majoritairement partie de catégories socio-professionnelles relativement modestes. Cependant, les catégories des artisans/chefs d'entreprises et des cadres sont aujourd’hui représentées.
Seulement 15% des actifs travaillent sur la commune, les autres actifs allant sur Varzy, Corvol-l'Orgueilleux ou Clamecy. Ainsi, 90% des ménages ont au moins une voiture.
Sur la commune, on trouve plusieurs activités artisanales : serrurier (Fancy), maçon, (Chivres), menuisier (bourg), plâtrier (Chivres), ainsi qu'un restaurant (le long de la route départementale).
5 — Activité agricole
Les données du recensement agricole de 2000 ne sont pas disponibles sur Courcelles.
- 8 sièges d'exploitations agricoles sur le territoire communale en GAEC : Rue de Nant, au bourg et aux Coques.
- Plusieurs bâtiments agricoles appartenant à des exploitants dont le siège est situé sur communes voisines : à La Citerne, Beauregard, Courteuil, Chivres.
6 - Les équipements publics et services à la population
- Ecole (regroupement pédagogique: CM1 et CM2), ramassage scolaire
- Salle polyvalente
- Club informatique
- Etang communal
-__ Halte du vélorail
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12 Mode d'occupation des logements
1968 1975 1982 1990 1999 2006
m Logements vacants
Rés. secondaires
B Rés. principales
Nombre de pièces des résidences principales
1 pièce
1% 5 pièces ou plus
39%
2 pièces
31%
Date d'emménagement des ménages
Depuis 10 ans ou Moins 2 ans
+ 8% à Entre 2-4 ans
66% 12%
Entre 5-9 ans
14%
1949 à 1974
Date de construction des logements
1990 à 2003 1975 à 1989 6%
14%
Avt 1949
77%
Carte communale de Courcelles - Rapport de présentation
7 - L'occupation des logements
Si la grande majorité des logements a été construite avant 1949, la construction a été notable durant la période 1975-1989 avec la réalisation du lotissement près de l'école et de celui à l'entrée de Chivres.
Depuis la croissance d'une dizaine de logements entre 1982 et 1990, le nombre de résidences principales reste stable. Par contre, le nombre de résidences secondaires se réduit au profit des logements vacants.
8 — Les caractéristiques des résidences principales
La commune ne compte pas de logements HLM et les locations sont peu nombreuses. 83 % des occupants des logements sont propriétaires. 98 % des logements sont des maisons individuelles.
Les logements sont relativement grands : 70% des logements font au moins 4 pièces. Ils présentent un bon niveau de confort (103 sur 108 présentent une baignoire ou une douche).
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I
13 Carte communale de Courcelles —- Rapport de présentation
Il — CONTRAINTES
14
CONTRAINTES
Carte communale de Courcelles - Rapport de présentation 14 Différentes prescriptions, contraintes ou documents supra-communaux s'imposent à la carte communale.
A —PRISE EN COMPTE DES RISQUES MAJEURS
1 — Prise en compte du risque d'inondation
Bien qu'elle ne figure pas actuellement dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs au titre du risque d'inondations, Courcelles ne bénéficiant pas d’un plan de prévention des risques d'inondation approuvé, la commune est soumise au risque d'inondation du ru Sainte Eugénie. Le P.P.R.I. du Sauzay et de ses affluents a été prescrit par arrêté préfectoral du 25 juillet 2002.
La politique de l'Etat dans les zones inondables répond à trois objectifs : - Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où, quels que soient les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement, et les limiter dans les autres zones inondables ;
- Préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées à l’amont ou à l'aval ;
- Sauvegarder l'équilibre actuel des milieux.
Elle énonce trois principes :
- Assurer la sécurité des populations :
. Interdire toute nouvelle construction dans les zones d'aléas les plus forts ; . Saisir toute opportunité pour y réduire le nombre de constructions exposées ; . Réduire la vulnérabilité des constructions éventuellement autorisées dans secteurs d'aléas moins importants.
- Préserver les champs d'inondation :
Il s'agit de contrôler strictement l'extension de l'urbanisation des les zones d'expansion des crues peu ou pas urbanisées où la crue peut stocker un volume d'eau important. - Eviter tout endiguement ou remblaiement nouveau non justifié par la protection des lieux fortement urbanisés.
Un atlas des zones inondables du Beuvron — Sauzay — Ru Sainte Eugénie a été réalisé en mai 2006, à la demande de la D.I.R.E.N. Bourgogne par le bureau d'études BCEOM. La carte communale, comme les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol, doit prendre en compte dès à présent les risques affichés par cet atlas, en faisant si nécessaire application de l’article R. 111-2 du Code de l'Urbanisme : «Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».
2 — Prise en compte du risque de transport de matières dangereuses
Le risque transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, maritime, fluviale ou par canalisation d produits dangereux.
Sur la commune de Courcelles, le transport de matières dangereuses se fait par la RD 977.
B — PREVENTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES
1 — Installations classées industrielles et artisanales
Il n'existe aucun établissement figurant au titre des installations classées sur la commune.
2 — Installations classées agricoles
Il n'existe aucun élevage soumis à déclaration ou à autorisation au titre des installations classées.
Carte communale de Courcelles — Rapport de présentation
Les installations classées agricoles doivent respectées des règles d'éloignement de toute construction à usage d'habitation ou à usage professionnel. || sera imposé aux autorisations de construire des tiers la réciprocité des distances d'implantation de 100 m exigées pour les bâtiments agricoles.
Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces
règles sont fixées par le plan local d'urbanisme (...). Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisées, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations. Par dérogation, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture pour tenir compte des spécificités locales, mais pas dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées.
3 — Assainissement
La commune a fait réaliser un schéma de zonage d'assainissement en 2000. Cette étude prévoit : - Priorité 1 : Un système collectif séparatif sur le secteur de la Chaumont, Chivres et Bazarne du fait de contraintes de sols, de contraintes d'habitat assez importantes, de rejets d'effluents non traités en sortie du réseau pluvial et de la nécessité de postes et de réseaux de refoulement. - Priorité 2 : Un système collectif séparatif sur les secteurs de la Rue de Nant (2-1), Fancy (2-2) et du bourg de Courcelles (2-3) du fait de fortes contraintes de sol, de contraintes d'habitat assez importantes, de rejets d'effluents non traités en sortie du réseau pluvial, de la nécessité de postes et de réseaux de refoulement et de la disponibilité d'un terrain communal pour le système de traitement.
- Non prioritaire : Un système collectif séparatif sur le secteur de la mairie du fait de contraintes de sols, de contraintes d'habitat assez importantes, de rejets d'effluents non traités en sortie du réseau pluvial et de la disponibilité d’un terrain communal pour le système de traitement. - Un maintien de l'assainissement sur les autres hameaux et lieux-dits de la commune, avec réhabilitation au gré du souhait de la municipalité et de la demande des administrés, du fait de faibles contraintes d'habitat, malgré des sols en parte médiocre (zones hydromorphes et peu perméables. Les dispositifs à mettre en œuvre devront être cohérents avec la nature des sols.
B — PROTECTION DES ECOSYSTEMES
1 —- Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
Les ZNIEFF de type Il sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte notamment du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice. L'urbanisation est autorisée à condition de présenter une analyse des enjeux environnementaux. La commune est concernée par une ZNIEFF de type || :
- la ZNIEFF n°1015 des « Vaux d'Yonne », où les côtes calcaires sont découpées par l'érosion et accueillent des pelouses calcaires sèches. Aux vallées de l'Yonne et du Beuvron correspondent des milieux humides également très originaux. La région de Clamecy constitue la limite nord de l'aire de répartition de plantes d'origine méridionale en Bourgogne.
Les ZNIEFF de type | sont des secteurs d'une superficie en général limitée, caractérisées par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées. || conviendrait de les prendre en compte dans le P.L.U. par un zonage de type « N » (zone naturelle) afin de garantir leur préservation (article R 123- 8 du code de l'urbanisme).
La commune est voisine d'une ZNIEFF de type | située sur la commune de Varzy:
- la ZNIEFF n°1015.0015 du Grand Montois et du Petit Montois » qui sont deux buttes témoins au nord de Varzy. Les versants sud sont recouverts d'une végétation allant des pelouses à la forêt de Chênes pubescents et les sommets sont enrésinés.
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15
la carte
communale.
A -PRISE EN COMPTE DES RISQUES MAJEURS
1 - Prise en compte du risque d' inondation
Bien qu'elle ne figure pas actuellement dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs au titre du risque d'inondations, Courcelles ne bénéficiant pas d' un plan de prévention des risques d'inondation approuvé, la commune est soumise au risque d'inondation du ru Sainte Eugénie. Le P.P. R.I. du Sauzay et de ses affluents a été prescrit par arrêté préfectoral du 25 juillet 2002.
La politique de l'Etat dans les zones inondables répond à trois objectifs : Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où, quels que soient les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement, et les limiter dans les autres zones inondables ;
Préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées à l'amont ou à l'aval ;
Sauvegarder l'équilibre actuel des milieux.
Elle énonce trois principes :
Assurer la sécurité des populations :
. Interdire toute nouvelle construction dans les zones d'aléas les plus forts ; . Saisir toute opportunité pour y réduire le nombre de constructions exposées ; . Réduire la vulnérabilité des constructions éventuellement autorisées dans secteurs d'aléas moins importants.
Préserver les champs d'inondation :
Il s'agit de contrôler strictement l'extension de l'urbanisation des les zones d'expansion des crues peu ou pas urbanisées où la crue peut stock er un volume d'eau important. Eviter tout endiguement ou remblaiement nouveau non justifié par la protection des lieux fortement urbanisés.
Un atlas des zones inondables du Beuvron - Sauzay - Ru Sainte Eugénie a été réalisé en mai 2006, à la demande de la D.l.R.E.N. Bourgogne par le bureau d'études BCEOM. La carte communale, comme les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol, doit prendre en compte dès à présent les risques affichés par cet atlas, en faisant si nécessaire application de l'article R. 111 -2 du Code de !'Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».
2- Prise en compte du risque de transport de matières dangereuses
Le risque transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, maritime, fluviale ou par canalisation d produits dangereu x.
S ur la commune de Courcelles, le transport de mat ières dangereuses se fait par la RD 977.
8 - PREVENTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES
1 - Installations classées industrielles et artisanales
Il n'existe aucun établissement figurant au titre des installations classées sur la commune.
2 - Installations classées agricoles
Il n'existe aucun élevage soumis à déclaration ou à autorisation au titre des installations classées.
Carte communa le de Courcelles - Rapport de présentation
Les installations classées agricoles doivent respectées des règles d'éloignement de toute construction à usage d'habitation ou à usage professionnel. Il sera imposé aux autorisations de construire des tiers la réciproc ité des distances d'implantation de 1OO m exigées pour les bâtiments agricoles.
Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes peuvent être fi xées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme (... ). Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisées, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations. Par dérogation, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture pour tenir compte des spécificités locales, mais pas dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées.
3 - Assainissement
La commune a fait réaliser un schéma de zonage d'assainissement en 2000. Cette étude prévoit : Priorité 1 : Un système collectif séparatif sur le secteur de la Chaumont, Chivres et Bazarne du fait de contraintes de sols, de contraintes d'habitat assez importantes, de rejets d'effluents non traités en sortie du réseau pluvial et de la nécessité de postes et de réseaux de refoulement. Priorité 2 : Un système collectif séparatif sur les secteurs de la Rue de Nant (2-1), Fancy (2-2) et du bourg de Courcelles (2-3) du fait de fortes contraintes de sol, de contraintes d'habitat assez importantes, de rejets d'effluents non traités en sortie du réseau pluvial, de la nécessité de postes et de réseaux de refoulement et de la disponibilité d'un terrain communal pour le système de traitement.
Non prioritaire : Un système collectif séparatif sur le secteur de la mairie du fait de contraintes de sols, de contraintes d'habitat assez importantes, de rejets d'effluents non traités en sortie du réseau pluvial et de la disponibilité d'un terrain communal pour le système de traitement. Un maintien de l'assainissement sur les autres hameaux et lieux-dits de la commune , avec réhabilitation au gré du souhait de la municipalité et de la demande des administrés, du fait de faibles contraintes d'habitat, malgré des sols en parte médiocre (zones hydromorphes et peu perméables. Les dispositifs à mettre en œuvre devront être cohérents avec la nature des sols.
8 - PROTECTION DES ECOSYSTEMES
1 - Zones naturelles d'intérêt écologique , faunistique et floristique (ZNIEFF)
Les ZNIEFF de type Il sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte notamment du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice. L'urbanisation est autorisée à condition de présenter une analyse des enjeux environnementaux. La commune est concernée par une ZNIEFF de type Il :
la ZNIEFF n°1015 des« Vaux d'Yonne» , où les côtes calcaires sont découpées par l'érosion et accueillent des pelouses calcaires sèches. Aux vallées de l'Yonne et du Beuvron correspondent des milieux humides également très origi naux. La région de Clamecy constitue la limite nord de l'aire de répartition de plantes d'origine méridionale en Bourgogne.
Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d' une superficie en général limitée, caractérisées par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares , remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées. Il conviendrait de les prendre en compte dans le P. L. U. par un zonage de type « N » (zone naturelle} afin de garantir leur préservation (article R 123- 8 du code de l'urbanisme).
La commune est voisine d' une ZNIEFF de type 1 située sur la commune de Varzy : la ZNIEFF n°1015.0015 du Grand Montois et du Petit Montois » qui sont deux buttes témoins au nord de Varzy. Les versants sud sont recouverts d'une végétation allant des pelouses à la forêt de Chênes pubescents et les sommets sont enrésinés.
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15 2 - Réseau Natura 2000 et obligation d'évaluation environnementale
Le réseau Natura 2000 est destiné à regrouper les sites d'importance communautaire désignés au titre des directives européennes « habitats » et « oiseaux ». Ces deux directives ont mené à la création de Zones de Protection Spéciale (ZPS) afin d'assurer la conservation d'espèces d'oiseaux jugées d'importance communautaire et de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) destinés à permettre la préservation d'habitat et d'espèces.
La commune de Courcelles est voisine d’un site Natura 2000 n° FR 2600970 « Pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy », du fait de la proximité du Petit et du Grand
Montois, classés aussi en ZNIEFF de type I.
3 - Zones humides
L'article L.211-1 du code de l'environnement définit la zone humide comme «...les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumêtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. ».
La DIREN Bourgogne a fait réaliser en 2000 un inventaire des zones humides de plus de 4 hectares. La commune de Courcelles est ainsi concernée par une zone humide de plus de 11 ha située au niveau du ruisseau de la Saine-Eugénie.
C — GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS
1 —- Ressource en eau
L'alimentation en eau potable de la commune de Courcelles est assurée à partir du captage du Moulin de Corbelin, implanté sur le territoire de la commune de La Chapelle Saint-André et protégé par arrêté préfectoral du 21 mars 1994. Le SIAEP de Varzy gère le réseau de distribution.
Il n'a été recensé aucune servitude de canalisation publique d'eau et d'assainissement sur la commune.
2 — Défense-incendie
Chivres :
Des bouches d'incendie non normalisées (diamètre 65) sont implantées route des Coques et rue Creuse de Lavaud mais leurs caractéristiques ne sont pas connues des services du SDIS. Deux poteaux d'incendie normalisés sont implantés route des écoles, dont l'un en sortant du hameau, mais leurs caractéristiques hydrauliques sont inconnues des services du SDIS. Un poteau d'incendie non normalisé (diamètre 65) est installé rue du Moulin. Son débit permet d'assurer la couverture du risque courant (37 m°/h).
Par conséquent, on peut affirmer que les hydrants sont présents et judicieusement répartis autour du lieu-dit « Chivres » mais l'absence de données hydrauliques ne permet pas d'affirmer que la défense extérieure contre l'incendie y est totalement conforme.
Le Bourg de Courcelles :
Le bourg est protégé par 3 bouches d'incendie non normalisées (diamètre 65) dont les caractéristiques hydrauliques ne sont pas connues de services du SDIS, à l'exception de celle de la rue de Nant dont le débit permet la couverture du risque courant (35 m°/h). Un poteau d'incendie normalisé et conforme est implanté rue de nant. Un point d'eau naturel d'une capacité supérieure à 120 m° est présent dans le bourg, rue de la Fontaine Bénite. Ce point d'eau est inaccessible aux engins de lutte contre l'incendie. Le SDIS préconise la mise en conformité de l'accès à ce point d'eau pour permettre son référencement au regard de la lutte contre l'incendie.
Les Coques, Beauregard et la Citerne : Ces lieux-dits ne possèdent aucune défense extérieure
contre l'incendie répertoriée par mes services.
Carte communale de Courcelles — Rapport de présentation
Les Ecoles: la défense incendie est assurée par un poteau d'incendie normalisé dont les caractéristiques hydrauliques permettent la couverture du risque courant (43 m°/h).
Courteuil : absence extérieure contre l'incendie.
La défense extérieure contre l'incendie de la commune doit être améliorée. Certains lieux-dits ne possèdent aucun équipement ou pas suffisamment de capacité hydraulique permettant le recours nécessaire à un système de défense incendie. La réalisation de réserves d'eaux équipées est la solution préconisée par le SDIS pour permettre de défendre ces lieux-dits. Enfin, parmi les points d'eau recensés, beaucoup ne sont pas accessibles ou ne possèdent pas d'aire d'aspiration ou d'aménagement permettant leur utilisation pour la lutte contre les incendies, alors qu'ils sont situés le long d'un cours d'eau. Le SDIS recommande que leur accès soit viabilisé pour les engins incendie et qu'une signalisation soit présente affichant l'interdiction de stationner avec la mention « réservé pompier ».
3 — Forêts
Trois plans simples de gestion sont approuvés pour les forêts privées d’une surface minimale de 25 hectares.
La forêt communale de Courcelles relève du régime forestier prévu par les articles L.111-1 et suivants du code forestier. D'une superficie globale de 266 ha 62 a et 18 ca, propriété de la commune de Courcelles, la forêt communale comprend 160 ha 24 a et 21 ca situés sur le territoire communal de Courcelles. Elle est principalement affectée à la production de bois d'œuvre feuillu et résineux de qualité et de bois de chauffage feuillu, tout en assurant la protection générale des milieux, des paysages et de l'accueil du public à l'image des autres forêts relevant du régime forestier. La forêt forme une série unique, traitée en conversion en futaie régulière de chêne sessile et pédonculé (83 %), hêtres (3 %), feuillus divers (5 %) et résineux divers (9 %). La forêt communale est dotée d'un aménagement approuvé par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2006, pour une durée de 15 ans (2006-2020).
Il est à noter la présence d’un chêne sessile remarquable à l'extrémité sud-est de la parcelle forestière 12, dédié en 1999 à Françoise d'Albert qui, au XV, avait fait don aux habitants de la commune du canton de la Grande Traine.
ERDF bénéficie d'une concession de passage pour une ligne électrique basse tension à l'électrification des «écarts» de la commune. Une convention, datée de 20 décembre 1962, concrétise ce passage en forêt sur une longueur de 30 mètres en limite est de la parcelle forestière n°20.
D - PROTECTION DES PAYSAGES
1 -— Prise en compte du paysage
Conformément à la loi n°93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, les cartes communales doivent intégrer une véritable réflexion paysagère et faire émerger un projet municipal collectif en faveur des paysages qui doit se traduire dans l'ensemble des documents de la carte communale.
Les éléments de paysage faisant partie du patrimoine collectif ont été identifiés : murets, haies puits, sentiers.
2 — Patrimoine historique
Le château de Bazarnes : le seigneur du fief de Bazarnes, dépendant de la châtellerie de Corvol- l'Orgueilleux, possède dès le XIVe siècle une maison forte contrôlant la vallée de la Sainte-Eugénie. Elle est remplacée au XVIe siècle par une construction plus confortable, répondant aux préoccupations de l'époque. Le château, remanié au XIXe siècle, présente un corps de logis de plan rectangulaire, précédé d'une terrasse et flanqué de deux tours d'angle. Longtemps possédé par les familles Morillon et Tenaille, la demeure devient la propriété du général d'Empire d'Allix.
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16 Le lavoir de Fancy, datant du XIVe siècle, a été implanté par la commune de Saint-Pierre du Mont, dont dépendait le hameau avant son rattachement à Courcelles. Ce lavoir est unique dans le canton en raison de la forme semi-circulaire de son bassin. Les angles des murs supportent des tablettes et le long banc de bois destiné au repos des laveuses.
3 — Patrimoine archéologique
La loi n°2003-707 du 1°” août 2003 modifie la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et substitue notamment aux redevances de diagnostics et de fouilles une redevance unique assise non plus sur la prescription d'archéologie préventive mais sur tout projet supérieure à 3 000 m2. Elle est donc due qu'il y ait ou non par la suite intervention sur le terrain au titre de l'archéologie préventive.
Courcelles n'est pas classée parmi les communes les plus sensibles sur le plan archéologique dans le département de la Nièvre. Cependant, des vestiges ont été repérés et reportés sur le plan 2 des contraintes. La carte des sites connus définit des zones de sensibilité archéologique qui ne peuvent être appréciées qu'en fonction de chaque site et des aménagements susceptibles de l’affecter. Toutefois, l'absence de site connu dans un secteur ne signifie pas obligatoirement l'absence de potentiel archéologique, mais souvent que ce dernier n'a pas été exploré.
Localisation |Date des vestiges Objet
Fancy Premier Age du fer Sépulture
Fancy Premier Age du fer Tumulus
Les Trappins [Premier Age du fer Nécropole
Fancy Premier Age du fer Tumulus
Les Carreaux _|Premier Age du fer Parcellaire
Bourg Epoque moderne Eglise
Chivres Moyen-âge Habitat groupé
Chaumont Bas moyen-âge Ferme
Bonnet-Rouge [Epoque indéterminée |Habitat groupé
Champsimon [Epoque moderne Habitat groupé
Sulmont Epoque indéterminée [Habitat groupé
Le décret n°2004-490 prévoit que « les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect de mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations(art. 1).
Conformément à l'article 7 du même décret, « les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux... peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. »
De plus, en application de l'article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne -— Service régional de l'archéologie.
2 — Réglementation aux abords des routes à grande circulation
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement dispose que les constructions et installations seront interdites sur une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes et assimilées et de 75 mètres pour les voies à grande circulation (article L.111-1-4 du code de l'urbanisme).
La route départementale 977 est classée route à grande circulation entre Nevers et Varzy mais elle ne l'est plus au-delà de Varzy.
Carte communale de Courcelles — Rapport de présentation
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« les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages
ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect de mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations(art. 1) .
Conformément à l'article 7 du même décret, « . .. les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux ... peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. »
De plus, en application de l'article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne - Service régional de l'archéologie.
2 - Réglementation aux abords des routes à grande circulation
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement dispose que les constructions et installations seront interdites sur une bande de 1OO mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes et assimilées et de 75 mètres pour les voies à grande circulation (article L.111 -1-4 du code de l'urbanisme).
La route départementale 977 est classée route à grande circulation entre Nevers et Varzy mais elle ne l'e st plus au-delà de Varzy.
Carte communale de Courcelles - Rapport de présentation
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17 II — MISE EN ŒUVRE
DE LA CARTE COMMUNALE
Carte communale de Courcelles — Rapport de présentation 18
MISE EN ŒUVRE
DE LA CARTE COMMUNALE
Carte communale de Courcelles - Rapport de présentation 18 Carte communale de Courcelles — Rapport de présentation
ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
1 — Historique
La commune de Courcelles était couverte par un P.L.U. qui a été abrogé.
2 — Association des personnes publiques
Les services de l'Etat, représentés par la DDEA et l'agence territoriale de Clamecy, le conseil général et la chambre d'Agriculture ont été associés à l'élaboration de la carte communale, bien que cette association ne soit pas obligatoire pour les cartes communales. L'objectif est en effet d'établir un document qui respecte les orientations des personnes publiques.
L'agence territoriale a participé aux réunions de travail avec la commission municipale.
Une réunion de présentation du diagnostic a été organisée le 26 août 2009 en présence des représentants de la D.D.E.A, de l'agence territorial de Clamecy, de la Chambre d'Agriculture et du Conseil Général.
Une réunion de présentation finale de la carte communale s'est tenue à la mairie de Courcelles le 9 novembre 2009, à laquelle les représentants de l'agence territoriale de Clamecy et de la chambre d'agriculture ont assisté. Il n'y a pas eu de remarque sur le tracé de la zone constructible.
3 — Demandes individuelles dans le cadre de la concertation
La population a été informée sur l'élaboration de la carte communale et la réunion a été l'occasion pour plusieurs habitants d'exprimer leurs demandes. Le tableau ci-dessous récapitule ces demandes et présente les réponses données par la commission municipale.
Localisation Parcelles Demande Réponse
Chivres 1397 Rendre constructible. La partie du terrain en contact avec la zone bâtie peut être comprise dans le
zone constructible car elle n'est pas trop difficile à raccorder.
Chivres 120, 121 Rendre constructible. Conserver le classement actuel. Ces terrains sont enclavés. La municipalité
ne veut pas viabiliser le chemin rural.
Chivres 47 Rendre constructible. Cette parcelle n'appartient pas au parc du château et permet de créer une continuité entre Chivres et Bazarne.
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ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
1 - Historique
La commune de Courcelles était couverte par un P.L.U. qui a été abrogé.
2 - Association des personnes publiques
Les services de l'Etat, représentés par la DDEA et l'agence territoriale de Clamecy, le conseil général et la chambre d'Agriculture ont été associés à l'élaboration de la carte communale, bien que cette association ne soit pas obligatoire pour les cartes communales. L'objectif est en effet d'établir un document qui respecte les orientations des personnes publiques.
L'agence territoriale a participé aux réunions de travail avec la commission municipale.
Une réunion de présentation du diagnostic a été organisée le 26 août 2009 en présence des représentants de la D.D.E.A, de l' agence territorial de Clamecy, de la Chambre d'Agriculture et du Conseil Général.
Une réunion de présentation finale de la carte communale s'est tenue à la mairie de Courcelles le 9 novembre 2009, à laquelle les représentants de l'agence territoriale de Clamecy et de la chambre d'agriculture ont assisté. Il n'y a pas eu de remarque sur le tracé de la zone constructible.
3 - Demandes individuelles dans le cadre de la concertation
La population a été informée sur l'élaboration de la carte communale et la réunion a été l'occasion pour plusieurs habitants d'exprimer leurs demandes. Le tableau ci-dessous récapitule ces demandes et présente les réponses données par la commission municipale.
Localisation Parcelles Demande Réponse
Chivres 1397 Rendre constructible. La partie du terrain en contact avec la zone batie pe ut être comprise dans le zone constructible car elle n'est pas trop difficile à raccorder.
Chivres 12 0, 121 Rendre constructible. Conserver le classement actuel. Ces terrains sont enclavés. La munici pal ité ne veut pas viabiliser le chemin rural.
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r- m Estimation des besoins en logements pour 2020
Besoins en logemenis —
nombre de logements nécessaires pour compenser le desserrement de la population + nombre de logements nécessaires pour les habitants supplémentaires
Cette superficie peut être multipliée par 2 pour faire face aux rétentions foncières ou aux blocages divers.
1 - Desserrement des ménages
La baisse du nombre de personnes par ménages esi constante depuis 1975 mais semble s'être ralentie. entre 1999 ei 2006. Elle es estimée à seulement -Q,1 d'ici 2020.
Taille des ménages Nombre de ménages
2006 2 (-0,1 en 7 ans) 108
2020 1,9 (-0,1 en 14 ans) 113(215/1,9)
Nombre de logements à compenser du faït du desserrement : 120-113 = 7 logements
2 - Arrivée d'habitants supplémentaires entre 2006 et 2020
Evolution de la population souhaitée : + 10% sur 14 ans.
Population | Habitants supplémentaires [Taille des ménages [Nombre de logements 215 22 1,9 11
Nombre de logements nécessaires pour les habitants supplémentaires : 11 logements
3 - Taux de rétention
Le taux de rétention du fait de blocages fonciers ou autres est estimé à 2.
Le nombre de parcelles à prévoir peut donc être multiplié par 2.
4 - Nombre total de parcelles constructibles à prévoir
Nombre de consiructions neuves souhaitées : 7 + 11 - 18 logements
Nombre de parcelles consiructibles à prévoir avec le taux de rétention : 18 x 2 - 36 parcelles
4 - Superficie d'un terrain constructible
La superficie d'un terrain constructible est estimé à 1 200 m2.
PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
Carte communale de Courcelles — Rapport de présentation
1 —- Le développement de l’habitat
L'initiative de la réalisation de la carte communale a été prise principalement pour la réalisation d'un permis de construire en dehors des secteurs urbanisés de la commune, alors que le dernier permis de construire pour la réalisation d’une construction à usage d'habitation délivré sur la commune date de plusieurs années.
La baisse de la population s’est ralentie sur la dernière période, avec une perte de 10 habitants seulement, principalement dû au déficit naturel. Ainsi, l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux terrains a pour objectif de favoriser l'implantation de quelques nouvelles familles.
La municipalité est relativement réaliste sur le développement de la population, étant donné le peu de demandes de permis de construire déposés. Elle a donc estimé que l'ouverture à l'urbanisation de terrains devait être quantifiée de manière à permettre une croissance raisonnable de la population. Les besoins en logements ont été évalués pour une augmentation de la population de 10%. Ainsi, en prévoyant la rétention foncière, un peu plus d'une trentaine de parcelles d'environ 1 200m2 doivent être ouvertes à l'urbanisation.
2 — Le développement de l’activité économique
La construction d'un petit bâtiment d'activité artisanale à Fancy incite la municipalité à prévoir la possibilité d'implantation d'un autre bâtiment de ce type, si un artisan en fait la demande.
Le vélorail circule sur le territoire communal mais les touristes l'empruntant s'arrêtaient peu sur la commune. La réouverture récente d'un restaurant, bien situé le long de la RD 977, près de la ligne de chemin de fer et face au beau site de l'étang, peut favoriser l'arrêt de touristes de passage.
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Nombre de logements nécessaires pour les habitants supplémentaires : 11 logements
3 -Taux de rétention
Le taux de rétention du fait de blocages fonciers ou autres est estimé à 2.
Le nombre de parcelles à prévoir peut donc être multiplié par 2.
A - Nombre total de parcelles constructibles à prévoir
Nombre de constructions neuves souhaitées: 7 + 11 = 18 logements
Nombre de parcelles constructibles à prévoir avec le taux de rétention : 18 x 2 = 36 parcelles
4 - Superficie d' un terrain constructible
La superficie d'un terrain constructible est estimé à 1 200 m2.
Carte communa le de C ourcelles - Rapport de présentation
PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
1 - Le développement de l'habitat
L'initiative de la réalisation de la carte communale a été prise principalement pour la réalisation d'un permis de construire en dehors des secteurs urbanisés de la commune, alors que le dernier permis de construire pour la réalisation d' une construction à usage d'habitation délivré sur la commune date de plusieurs années.
La baisse de la population s' est ralentie sur la dernière période, avec une perte de 10 habitants seulement, principalement dû au déficit naturel. Ainsi, l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux terrains a pour objectif de favoriser l'implantation de quelques nouvelles familles.
La municipalité est relativement réaliste sur le développement de la population, étant donné le peu de demandes de permis de construire déposés . Elle a donc estimé que l'ouverture à l'urbanisation de terrains devait être quantifiée de manière à permettre une croissance raisonnable de la population. Les besoins en logements ont été évalués pour une augmentation de la population de 10%. Ainsi, en prévoyant la rétention foncière, un peu plus d'une trentaine de parcelles d'environ 1 200m2 doivent être ouvertes à l'urbanisation.
2 - Le développement de l'activité économique
La construction d'un petit bâtiment d'activité artisanale à Fancy incite la municipalité à prévoir la possibilité d'implantation d'un autre bâtiment de ce type, si un artisan en fait la demande .
Le vélorail circule sur le territoire communal mais les touristes l'empruntant s'arrêtaient peu sur la commune. La réouverture récente d' un restaurant, bien situé le long de la RD 977 , près de la ligne de chemin de fer et face au beau site de l'étang, peut favoriser l'arrêt de touristes de passage.
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r- m ORIENTATIONS ET JUSTIFICATION POUR LA DELIMITATION DU ZONAGE
1 —- La protection du paysage
La municipalité a préféré privilégier un développement modeste pour préserver le patrimoine paysager de la commune.
- Préserver le bourg ancien autour de l’église : bâti ancien, vues depuis la RD 977
Le groupe de constructions autour de l'église présente un beau caractère patrimonial. L'absence de constructions au sud de l'église la met particulièrement en valeur. Cet ensemble est visible assez longtemps depuis la route départementale 977. Il a donc été décidé de ne pas urbaniser les parcelles au sud de l'église, à flanc de coteau, malgré leur situation favorable et leur desserte.
La présence de l'exploitation agricole et le passage de la zone inondable ont aussi conduit à ne pas créer de secteur constructible incluant l'ensemble des constructions sur le bourg. Ainsi, le bourg ancien sera totalement préservé.
Les parcelles le long de la rue Saint-Blain (reliant la rue de Nant à la route bordant le coteau) ont un moment été pressenties pour créer une zone constructible entre les deux constructions existantes. Le positionnement de cette zone aurait conduit les constructions potentielles à créer un écran obstruant les vues sur l'église.
- Préserver le château de Bazarne et son parc
L'urbanisation s’est développée à flanc de coteau entre Chivres et Bazarne, créant une impression de continuité entre les deux groupements. Face à cette bande d'urbanisation, les prés inclus dans le parc du château seront pourtant préservés afin de conserver le parc du château, clos de murs.
-_ Recensement des éléments du paysage à préserver
L'élaboration de la carte communale a été l’occasion de faire un repérage des éléments du paysage à préserver. Les éléments du paysage seront mis à enquête publique conjointement à la carte communale et feront l'objet d'une délibération du conseil municipal. Ils bénéficieront d'une protection : toute atteinte devra faire l’objet d'un permis de démolir, conformément à l'article R 421-28 du code de l'urbanisme.
Cette protection permettra de préserver le caractère de la commune par la protection d'un certain nombre d'éléments patrimoniaux (lavoirs) ou marquant les limites entre l'espace privé et l'espace public comme les murs et les haies. Cette protection a aussi un intérêt pour la préservation de la faune, les haies constituant des abris et fournissant de la nourriture.
Article R 421-28 du Code de l'Urbanisme
modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007
Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable
tout ou partie d'une construction :
(...)
e) identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1, située
dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après
enguête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.
Modalités de gestion des éléments du paysage :
2 — Les secteurs de développement privilégiés
Densifier les groupements existants les plus importants
Les hameaux existants les plus importants de Chivres, de la Rue de Nant et de Fancy présentent encore quelques parcelles disponibles entre des maisons existantes, des « dents creuses » qui peuvent être comblées pour densifier ces groupements.
Leur extension au-delà des limites existantes est par contre difficile.
Rue de Nant, l'urbanisation est bloquée par la présence de l'exploitation agricole d’une part et l'impossibilité de déboucher directement sur la RD 977, classée route à grande circulation, pour les terrains situés le long de cette voie.
A Fancy, l'urbanisation ne peut se prolonger au delà-du bâtiment d'activités et l’autre côté de la rue n'est plus sur le territoire communal. Les terrains, aujourd'hui cultivés, situés entre des constructions existantes peuvent être ouverts à l'urbanisation sans pénaliser l'exploitation agricole.
A Chivres, l'urbanisation linéaire en direction de la mairie ne doit pas être prolongée. L'ouverture à la construction des terrains face à cette bande bâtie n'a pas été décidée car ils sont en surplomb et priveraient d'intimité les parcelles voisines.
L'urbanisation va être renforcée en remplissant les terrains libres le long de la route au bas du coteau, à flanc de coteau d'une part et en bord de plaine inondable d'autre part. Le tracé de la zone inondable issu de l'Atlas des zones inondables du Val de Sauzay a ainsi permis de délimiter la partie basse de la zone constructible.
La présence d'une exploitation agricole a aussi créée une « encoche » dans la zone constructible. Un peu plus loin, l'urbanisation en direction de Bazarne ne se poursuit que sur un seul côté, à flanc de coteau, le parc du château étant préservé.
Les prairies le long du chemin entre Chivres et Bazarne sont rendues constructibles sans toucher au parc du château pour rattacher le petit noyau ancien à Chivres.
Réserver des terrains pour l'implantation d'activités artisanales
A Fancy, un bâtiment d'activité artisanale a été construit à la sortie sud-est du hameau. L'espace disponible entre ce bâtiment et les constructions à usage d'habitation voisines serait réservé pour un usage d'activités.
Renforcer le pôle mairie-école
Le petit pôle autour de la mairie n'a pas vraiment été renforcé par la réalisation du lotissement et l'objectif est de le consolider en ouvrant à l'urbanisation une superficie à peu près équivalente de l’autre côté, après la mairie. Seule une petite partie de cette terre agricole sera ouverte à l'urbanisation, la limite s'arrêtant avant que le talus en bord de route ne soit trop haut.
Créer un groupe bâti au niveau des Grandes Teilles et route de Flez
Les groupes bâtis à développer sont peu nombreux sur le territoire communal. Il a été décidé d'appuyer le développement de l'urbanisation sur des constructions isolées.
Aux Grandes Teilles, l'objectif est de rejoindre deux constructions par une bande constructible. Route de Flez, face à Fancy, une zone constructible a été créée à côté d'une construction existante, pour répondre à une demande individuelle. La zone inclut les parcelles en face, où l'on devine les restes d’une ruine sans descendre dans la petite vallée inondable.
Suite aux indications du SDIS sur la défense incendie, Monsieur le Maire a prévu la réalisation d'une bouche d'incendie dans la nouvelle partie constructible des Teilles. Type Intérêt Mode de gestion Haie Patrimoine végétal. Limite de qualité. Conserver (ouverture possible), replanter Mur en pierres Patrimoine bâti. Caractère de la commune. Conserver, entretenir, reconstruire Lavoir Patrimoine bâti. Identité de la commune. Conserver (ouverture possible), entretenir Arbre isolé Patrimoine végétal. Conserver tant que bon état sanitaire Sentier Promenade pour les habitants Préserver l'accès Croix Patrimoine historique. Conserver, entretenir
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Carte communale de Courcelles — Rapport de présentation
Article R 421-28 du Code de /'Urbanisme
modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007
Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :
(. . .)
e) Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'arlicle L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même arlicle ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.
Modalités de gestion des éléments du paysage :
Type Intérêt Mode de gestion
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Carte communale de Co urcelles - Rapport de présentation
2 - Les secteurs de développement privilégiés
Densifier les groupements existants les plus importants
Les hameaux existants les plus importants de Chivres, de la Rue de Nant et de Fancy présentent encore quelques parcelles disponibles entre des maisons existantes, des « dents creuses » qui peuvent être comblées pour densifier ces groupements.
Leur extension au-delà des limites existantes est par contre difficile.
Rue de Nant, l'urbanisation est bloquée par la présence de l'exploitation agricole d'une part et l'impossibilité de déboucher directement sur la RD 977, classée route à grande circulation, pour le s terrains situés le long de cette voie.
A Fancy, l'urbanisation ne peut se prolonger au delà-du bâtiment d'activités et l'autre côté de la rue n'est plus sur le territoire communal. Les terrains , aujourd'hui cultivés, situés entre des constructions existantes peuvent être ouverts à l'urbanisation sans pénaliser l'exploitation agricole.
A Chivres, l'urbanisation linéaire en direction de la mairie ne doit pas être prolongée. L'ouverture à la construction des terrains face à cette bande bâtie n'a pas été décidée car ils sont en surplomb et priveraient d'intimité les parcelles voisines.
L'urbanisation va être renforcée en remplissant les terrains libres le long de la route au bas du coteau, à flanc de coteau d'une part et en bord de plaine inondable d'autre part. Le tracé de la zone inondable issu de !'Atlas des zones inondables du Val de Sauzay a ainsi permis de délimiter la partie basse de la zone constructible.
La présence d'une exploitation agricole a aussi créée une « encoche » dans la zone constructible. Un peu plus loin, l'urbanisation en direction de Bazarne ne se poursuit que sur un seul côté, à flanc de coteau, le parc du château étant préservé.
Les prairies le long du chemin entre Chivres et Bazarne sont rendues constructibles sans toucher au parc du château pour rattacher le petit noyau ancien à Chivres.
Réserver des terrains pour l'implantation d'activités artisanales
A Fancy, un bâtiment d'activité artisanale a été construit à la sortie sud-est du hameau. L'espace disponible entre ce bâtiment et les constructions à usage d'habitation voisines serait réservé pour un usage d'activités.
Renforcer le pôle mairie-école
Le petit pôle autour de la mairie n'a pas vraiment été renforcé par la réalisation du lotissement et l'objectif est de le consolider en ouvrant à l'urbanisation une superficie à peu près équivalente de l'autre côté, après la mairie. Seule une petite partie de cette terre agricole sera ouverte à l'urbanisation, la limite s'arrêtant avant que le talus en bord de route ne soit trop haut.
Créer un groupe bâti au niveau des Grandes Teilles et route de Flez Les groupes bâtis à développer sont peu nombreux sur le territoire communal. Il a été décidé d'appuyer le développement de l'urbanisation sur des constructions isolées.
Aux Grandes Teilles , l'objectif est de rejoindre deux constructions par une bande constructible. Route de Flez, face à Fancy, une zone constructible a été créée à côté d'une construction existante, pour répondre à une demande individuelle. La zone inclut les parcelles en face, où l'on devine les restes d'une ruine sans descendre dans la petite vallée inondable.
Suite aux indications du SOIS sur la défense incendie, Monsieur le Maire a prévu la réalisation d'une bouche d'incendie dans la nouvelle partie constructible des Teilles.
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INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES PRISES POUR LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT Localisation Surface rendue Terrains
constructible Nombre Taille moyenne
Route de Flez 1 550m2 1 1550m2
4925m2 3 1642m2
Fancy 1500m2 1 1500m2
2970m2 2 1485m2
4600m2 4 1150m2
3900m2 3 1300m2
Rue de Nant 1120m2 1 1120m2
850m2 1 850m2
Les Teilles 4100m2 3 1367m2
4730m2 4 1183m2
Mairie 7360m2 6 1227m2
Chivres 1350m2 1 1350m2
1820m2 1 1820m2
1230m2 1 1230m2
1660m2 1 1660m2
Bazarne 3760m2 4 940m2
2000m2 2 1000m2
TOTAL 4,9ha 39 terrains de 1492 m2 en moyenne
Les terrains rendus constructibles sont compatibles avec l'estimation de l'évolution de la population estimée précédemment.
Carte communale de Courcelles — Rapport de présentation
Les secteurs naturels sensibles sur le territoire communal sont les espaces boisés sur le plateau ouest au dessus-du coteau et la plaine inondable du ru de la Sainte-Eugénie. L'urbanisation ne touche absolument pas le plateau car elle reste au bas du coteau. Par contre, la zone constructible borde en partie la zone inondable mais elle reste éloignée du fond de vallée humide et des lits mineur et moyen du ruisseau du fait du respect du tracé de la zone inondable, conservant une zone naturelle en tampon entre la bande constructible et le ru.
De nombreuses haies en contact avec les zones bâties et donc plus fragiles, fournissant abri et nourriture à de nombreux oiseaux et petits animaux, on été inscrites en éléments du paysage à préserver.
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~OTAL 4,9ha 39 terrains de 1492 m2 en moyenne
Les terrains rendus constructibles sont compatibles avec l'estimation de l'évolution de la population estimée précédemment.
Carte communale de Co urcelles - Rapport de présentation
INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES PRISES POUR LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
Les secteurs naturels sensibles sur le territoire communal sont les espaces boisés sur le plateau ouest au dessus-du coteau et la plaine inondable du ru de la Sainte-Eugénie. L'urbanisation ne touche absolument pas le plateau car elle reste au bas du coteau . Par contre, la zone constructible borde en partie la zone inondable mais elle reste éloignée du fond de vallée humide et des lits mineur et moyen du ruisseau du fait du respect du tracé de la zone inondable, conservant une zone naturelle en tampon entre la bande constructible et le ru.
De nombreuses haies en contact avec les zones bâties et donc plus fragiles, fournissant abri et nourriture à de nombreux oiseaux et petits animaux, on été inscrites en éléments du paysage à préserver.
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