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Compte-Rendu - 20201208110541802
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 07h27 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201208110541802)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Commune
de
Loupiac
(Tarn)
séance
du
23
octobre
2020
- 20
H 30
SEANCE
du
23
octobre
2020
Nombre
de
membres
:
enexercice:
11
L'an
deux
mille
vingt,
présents
:
10
le
23
octobre
à
20
heures
30,
votants
:
1
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LOUPTAC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAUSSE
Patrick,
Maire.
Date
de
convocation
:15/10/2020
Présents
:Mmes,
MM:
CAUSSE
Patrick,
AUGE
Gilles,
BERTRAND
Marylène,
BON
Nicole,
CRETE
Bernadette,
ESTRADA
Laurent,
POZZA
Pascal,
REY
Eliane,
ROUX
Alain,
, VRECH
Jacques
Représenté
: SOULET
Jean-Marc
par
CAUSSE
Patrick.
Absent : néant. Secrétaire
de
séance
: ESTRADA
Laurent.
Les
comptes
rendus des
séances
du
10
juillet
2020
et
du
28
aout
2020
sont
approuvés
à l'unanimité.
Objet
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
Compte
administratif
2019
DEL2020_48
EXECUTION
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
FONCTIONNEMENT
4477.88
10158.66
DE
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
9291.26
0.00
REPORTS
de
FONCTIONNEMENT
3811.01
L'EXERCICE
PRECEDENT
[INVESTISSEMENT
16910.98
[TOTAL GENERAL
[FONCTIONNEMENT
|
447788]
[|
1396967]
[INVESTISSEMENT
|
929126]
|
16910.98|
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
9491.79
| excédent
de
l'exercice
2019
INVESTISSEMENT
7619.72
| excédent
TOTAL
17111.51
L'excédent
total
sera
repris
sur
le
budget
principal
de
la
commune
en
2021
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2019.
OBJET
: Approbation
du
compte de
gestion
de
l'année
2019
: budget
ASSAINISSEMENT
dressé
par
M.
DISIC
Aleksandar,
receveur
municipal.
DEL2020_49
Le
conseil municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
de
l'année
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Les
titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
de
mandats,
Le
compte de
gestion
dressé
par
le
Receveur
L'état
de
l'Actif,
du
Passif
L'état
des
restes à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'année
2019,
Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées du
1°
janvier
au
31
décembre
2019
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
-déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
Receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Commune
de
Loupiac
(Tarn)
séance
du 23
octobre
2020
-
20
H
30
Objet
:
Délégation
par
convention
de
la
compétence
Assainissement
collectif
des
eaux
usées
DEL2020
50
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'article
14
de
la
loi
n°2019-1461
du
27 décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l'action
publique,
introduit
la
faculté
pour
une
communauté
d'agglomération
de
déléguer
tout
où
partie
de
l'exercice
des
compétences
Eau
Potable,
Assainissement
Collectif
des
Eaux
Usées
et
Gestion
des
eaux
Pluviales
Urbaines
à
ses
communes
membres.
Il
indique
également
que
ce
mécanisme
peut
être
mis
en
œuvre
dans
des
conditions
souples.
En
effet,
le
législateur
a
souhaité
faciliter
l'ouverture
de
cette
possibilité
de
délégation
pour
adapter
les
politiques
susmentionnées
au
plus
près
du
terrain,
Il
précise
que
la
demande
de
délégation
émise
par
la
commune
doit
faire
l'objet
d'un
examen
par
le
Conseil
Communautaire
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
délibération
de
la
commune
manifestant
l'intention
de
récupérer
l'exercice
de
la
compétence,
et
qu'il
doit
motiver
tout
refus
éventuel.
Dans
le
prolongement
de
cette
possibilité
offerte
aux
communes
qui
souhaitent
pouvoir
bénéficier
de
cette
faculté
offerte
par
la
loi,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait,
pour
permettre
à
la
commune
de
réaliser
les
différents
programmes
qu'elle
souhaite
conduire
en
matière
de
réseaux
d'assainissement
collectif,
de
mettre
en
place
une
convention
entre
les
parties
prenantes
:
l'EPCI
Gaillac-
Graulhet
en
tant
qu'autorité
délégante
et
la
commune
de
LOUPTAC
en
tant
que
délégataire,
Cette
convention
devra
préciser
la
durée
de
la
délégation
et ses modalités
d'exécution
: objectifs
de
qualité
du
service
rendu
et
de
pérennité
des
infrastructures,
modalités
de
contrôle
de
la
communauté
d'agglomération,
moyens
humains
et
financiers
consacrés
à
l'exercice
de
la
compétence
déléguée.
Pour
ce
qui
concerne
les
aspects
budgétaires,
il
est
précisé
que
le
budget
M49
de
la
commune
a
été
clôturé
à
la
date
de
la
prise
de
compétence
par
la
communauté
d'agglomération.
Les
excédents
budgétaires
ont
été
réintégrés
dans
le
budget
principal
de
la
commune.
Lorsque
la
délégation
de
compétence
sera
conclue,
la
commune
de
LOUPIAC
ouvrira
un
budget
annexe
M49
sans
autonomie
financière
afin
d'isoler
budgétairement
la
gestion
des
services
publics
délégués
par
contrat
<
au
nom
et
pour
le
compte
de
».
Il
est
proposé
au
Conseil
:
-d'approuver
la
demande
de
convention
permettant
à
la
communauté
d'agglomération
de
déléguer
à
la
commune
de
LOUPTAC
la
compétence
Assainissement
Collectif
des
eaux
usées.
-de
charger
Monsieur
le
Maire de
suivre
la
réalisation
et
le
suivi
de
l'élaboration
du
projet
de
convention.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
la
demande
de
convention
permettant
à
la
communauté
d'agglomération
de
déléguer
à
la
commune
de
LOUPTAC
la
compétence
Assainissement
Collectif
des
eaux
usées
et
charge Monsieur
le
Maire de
suivre
la
réalisation
et
le
suivi
de
l'élaboration
du
projet
de
convention. OBJET
:
Transfert
de
la
compétence
Défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
au
syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
du
Gaillacois
DEL2020
51
-Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
juillet
1949
modifié portant
création
du
STAEP
du
Gaillacois,
-Vu
la
délibération
du
STAEP
du
Gaillacois
du
3
septembre
2018
portant
modification
des
statuts,
-Vu
l'arrêté
du
16
octobre
2018
portant
représentation-substitution
de
la
communauté
de
communes
du
Carmausin-Ségala en
lieu
et
place
de
la
commune
de
Sainte-Croix
au
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
Gaillacois
et
changement
de
nature
juridique
du
syndicat
à
compter
du
1°
janvier
2019,
il
est
rappelé
que
le
STAEP
du Gaillacois/SMIX
AEP
du
Gaillacois
a
modifié ses statuts
afin
d'exercer
les
compétences suivantes : 1°
compétence
obligatoire
: eau
2°
compétence
à
la
carte
:DECI
et assainissement.
Le
transfert
de
la
compétence
DECI
pallie
l'absence
de
ressources
techniques
au
sein
du
personnel
communal
et
il
est
de
nature
à
circonscrire
une
grande
partie
des
risques
juridiques
liés
à
cette
compétence
importante.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
transférer
la
compétence
DECT
au
SMIX
AEP
du
Gaillacois
à
compter
du
O1
janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
unanime,
-approuve
le
transfert
de
la
compétence
DECI
au
SMIX
AËP
du
Gaillacois
à
compter
du
O1
janvier
2021.
-autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
application
de
cette
décision. Commune
de
Loupiac
(Tarn)
séance
du
23
octobre
2020
- 20
H
30
OBJET
: Construction
d'une
halle
ouverte
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
LEADER
DEL20200502_52 La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
DEL2020_40
du
28
août
2020,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
une
subvention
LEADER
dans
le
cadre
de
l'opération
:construction
d'une
halle
ouverte.
En
effet,
ce
projet
a comme
objectif
de
renforcer
l'attractivité
commerciale
du
centre-bourg
tout
en
améliorant
la
qualité
de
l'espace
public,
et
de
ce
fait,
s'inscrit
dans
le
plan
de
développement
du
GAL
Vignoble
Gaillacois
-Fiche
2
action
2.3
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
-sollicite
une
subvention
FEADER
au
titre
de
la
sous
mesure
19.2
du
PDR
pour
le
projet
de
construction
d'une
halle
ouverte,
et
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
ETAT
DETR
2020
39
530.00
€
REGION
FRI
17
999.96
€
DEPARTEMENT
15
182.15
€
EUROPE
LEADER
32
702.08
€
COMMUNE
autofinancement
26
353.54€
Montant
total
:
131
767.73
€
OBJET
: Construction
d'une
halle
ouverte
: demande
de
subvention
auprès du
Département
du
Tarn
DEL2020
53
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
DEL20200502_06
du
05
février
2020.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
une
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
:
construction
d'une
halle
ouverte
auprès
du
Département
du
TARN.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
-sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
du
TARN
dans
le
cadre
du
FDT,
Axe
1,
Mesure
1:
participation
au
financement des
équipements
immobiliers
concourant
au
développement
local
pour
le
projet
de
construction
d'une
halle
ouverte,
et
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
ETAT
DETR
2020
39
530.00
€
REGION
FRI
17
999.96
€
DEPARTEMENT
15
182.15
€
EUROPE
LEADER
32
702.08
€
COMMUNE
autofinancement
26
353.54€
Montant
total
:
131
767.73
€
Objet
: Remboursement
des
frais
de
déplacement
des
conseillers
municipaux
DEL2020_54 La
loi
n°2019-1461
du
27 décembre
2019
a apporté des
modifications
quant
au
régime
de
remboursement
de
certains
frais
engagés
par
les
élus
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions.
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à des
réunions
dans des
instances ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune,
lorsque
la
réunion
a lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
(articles
L.2123-18-1
et
R.2123-22-2).
La
prise
en
charge
de
ces
frais
est
assurée dans
les
conditions définies
par
le
décret
fixant
les
conditions et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
(décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
et
arrêté modifié
du
même
jour)
et
s'effectue sur
pièces
justificatives
:
l'élu
accompagne
l'état
de
frais
par
les
factures
qu'il
a acquittées,
ainsi
que
son
itinéraire
et
les
dates
de
départ
et
de
retour. Commune
de
Loupiac
(Tarn)
séance
du
23
octobre
2020
-
20
H
30
Après
en
avoir
délibéré
et
après
vote,
le
conseil
municipal
de
LOUPTAC,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prévoir
le
remboursement
des
frais
de
déplacement aux
conseillers
municipaux
sur
présentation
d'un
état
de
frais
selon
le
barème
en
vigueur.
Objet
: BUDGET
COMMUNAL
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-2020
DEL2020
55
Section
d'investissement
:
achat
d'un
ordinateur
pour
la
mairie
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
suivante
:
D
020:
Dépenses
imprévues
INVEST
-
900,00
€
TOTAL
diminution
de
crédits
-900,00
€
D
2183-294
: Ordinateur
mairie
+
900.00
€
TOTAL
augmentation
de
crédits
+900.00
€
Questions
diverses
:
-déplacement du
panneau
d'affichage
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
projet
de déplacement
du panneau
d'affichage
situé
actuellement
sur
la
place
à
proximité
de
la
Halle.
Afin
de
donner
plus
de
visibilité
au
bâtiment
de
la
Halle,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déplacer
le
panneau
d'affichage
le
long
de
la
clôture
de
la
maison
sise
au
numéro
12
rue
de
la
mairie
face
à
l'aire
de
jeux des
enfants.
-Infos
sur
l'école
démocratique
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
3
enfants
de
Loupiac
y
sont
scolarisés.
-Borne
IRVE
(Enfrastructure
de
Recharge
de
Véhicules
Electriques)
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d'un
courrier
envoyé
par
le
S.D.E.T.
proposant
la
mise
en
place
d'une
borne
IRVE.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime
décide
de
ne
pas
faire
poser
cette
borne.
-dossier
«
demande
Amendes
de
Police
»
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
retour
positif
concernant
l'aide
«
Amendes
de
Police
».
L'ensemble
des
devis
sera
signé
et
dès
la
livraison
des
commandes,
l'employé
communal
posera
les
panneaux
et
l'entreprise
de
peinture
réalisera
les
marquages
au
sol,
Les
arrêtés
correspondants
aux
«
cédez
le
passage
»
seront
pris.
Info
sur
le
crépi
des
piliers
de
la
Halle
: l'entreprise
réalisera
les
crépis
semaine
44.
Identification
d'un
référent
Trifyl_:
Monsieur
Pascal
POZZA,
1°
adjoint
au
Maire,
sera
le
référent
Trifyl.
La
décision
avait
été
prise
au
moment
de
la
désignation
des
commissions.
-demande
de
devis
pour
l'embellissement
des
espaces
verts
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
des
massifs
fleuris
à
différents
points
du
centre
bourg.
Un
devis
sera
demandé
au
pépiniériste
qui
a
travaillé
sur
les
espaces
verts
situés
autour
des
logements
communaux. -Colis
de
Noël
pour
les
personnes
âgées
:
Comme
chaque
année,
la
mairie
va
procéder
à
la
distribution
des
colis
de
Noël.
Le
conseil municipal,
après
délibération
décide
de
faire
comme
les
années précédentes
un
colis
par
personne
d'un
montant
d'environ
23.00
€
à
25.00
€.
Signatures
:
Présents
:Mmes,
MM.:
CAUSSE
Patrick,
AUGE
Gilles,
BERTRAND
Marylène,
BON
Nicole,
CRETE
Bernadette,
ESTRADA
Laurent,
POZZA
Pascal,
REY
Eliane,
ROUX
Alain,
, VRECH
Jacques
Représenté
: SOULET
Jean-Marc
par
CAUSSE
Patrick.
Absent
:néant.