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Compte-Rendu - CR 07 OCTOBRE 2022 1
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 OCTOBRE 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 07 octobre 2022 - 20 H 30
MAIRIE
DE
LOUPIAC
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE du 07 OCTOBRE
2022
Nombre
de membres
:
en exercice
:
11
L'an deux mille vingt-deux,
présents
:
8
le
07 octobre
à
20 heures 30,
votants :
10
le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur CAUSSE Patrick,
Maire.
Date de convocation
:
03/10/2022
Présents
:
Mmes,
Meurs.
CAUSSE
Patrick,
AUGE
Gilles,
BERTRAND
Marylène,
CRETE
Bernadette,
ESTRADA
Laurent,
POZZA Pascal,
SOULET Jean-Marc.
Représentés
:
BON
Nicole par POZZA Pascal et REY Eliane par CAUSSE Patrick
Absent
:
ROUX Alain
Secrétaire de séance
:
ESTRADA Laurent.
Le compte-rendu de la séance du 22 juillet 2022 est approuvé à l'unanimité. OBJET :
Loyers des logements communaux : révision 2022.
DEL2022_20 Monsieur le Maire fait part aux membres présents que l’ensemble des loyers communaux doit faire l’objet d'une révision annuelle. Monsieur le Maire a demandé à Madame Nicole BON, conseillère municipale, de réaliser le calcul de cette révision. Après délibération,
le conseil
municipal
unanime
:
-approuve
cette
proposition,
-décide de fixer le montant des loyers ainsi qu'il suit
:
nn
Loyer actuel
Pope
Montant de la | Late de la révision
révisé
| révision
LOGEMENT A
287.23
29757
10.34
au 01/09/2022
LOGEMENT B
295.04
305.66
10.62
au 01/09/2022
LOGEMENT C
429,85
445,32
15.47
au 01/09/2022
LOGEMENT D
355.14
367.92
12.78
au 01/09/2022
LOGEMENT E
356.90
369.75
12.85
au
01/09/2022
LOGEMENT F
556.08
576.10
20.02
au 01/09/2022
Ecole
Démocratique
Tarn
1 000.00!
1033.24
33.24
au 01/08/2022
MAM P'Tits Loups
415.52
448.61
33.09
au
01/09/2022
3 695.76|
3844.17
148.41
Un courrier sera envoyé à chacun des locataires pour information. OBJET : amortissement Attribution de Compensation d'investissement 2021 versée à la C.A. Gaillac Graulhet, DEL2022_21Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la
nécessité de
procéder
à
la
régularisation
de
la
présence de
soides
au
compte
2046.
Il s'agit de l'attribution de compensation versée sur l’exercice 2021 à
la Communauté d'Agglomération Gaillac
Graulhet
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
14
465.00
€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide de procéder à l'amortissement de cette somme sur une
durée
de
5
ans
selon
l’échéancier
suivant
:
2022
:
2893.00 €
2023
:
2893.00 €
2024
:
2893.00 €
2025
:
2893.00 €
2026
:
2893.00 €
Total
:
14465.00 €
Objet : stagiairisation de Mme Isabelle VAISSIERE au 01/11/2022 en tant qu'adjoint technique à temps non complet : DEL2022_22 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
fin
du
CDD
de
Mme
Isabelle
VAISSIERE
au
31/10/2022, L'agent
ayant
effectué
ses tâches
avec
satisfaction,
il
propose
au
conseil
municipal
de
la
nommer
stagiaire à temps non complet au 01/11/2022 pour une durée d’un an. À l'issue de ce stage, la commune pourra procéder à sa titularisation, Elle sera rémunérée selon le grade d’adjoint technique à temps non complet, l'échelon sera déterminé selon la reprise de l'ancienneté, pour une durée hebdomadaire de 3 H 00. Les tâches à effectuer seront les
mêmes
:
-entretien et ménage des différentes salles communales, du secrétariat de mairie, du bureau du Maire et de la salle du conseil municipal, -entretien et ménage des W-C publics. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
unanime,
-valide
cette
proposition
-charge
Monsieur
le
Maire
de
la
signature
de
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
embauche.
Objet:_ ADOPTION
DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE
M57 AU
1° JANVIER 2023
DEL2022_23 La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au
er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics de coopération
intercommunale
et communes).
Il
reprend
les éléments communs aux
cadres communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque des divergences apparaissent,
retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel
M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà
les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires notamment en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
;
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
LOUPIAC,
Tarn,
son
budget
principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1% janvier 2024, mais
possibilité
est
offerte
d'anticiper
l'adoption
de
ce
nouveau
référentiel.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs les Conseillers de vous demander de
bien approuver le
passage de
la
commune de LOUPIAC à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
i®
janvier
2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, - Sur le rapport de Monsieur le
Maire,
VU
:
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L'article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRé, - L'avis favorable du comptable du SGC de GAILLAC en date du
10 juin 2022 ;
CONSIDERANT que
:
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du
1er janvier 2023,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de LOUPIAC ; 2.- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Objet : Décision modificative N°1/2022
pour régularisation du 1068 DEL2022_24
Reprise d'un excédent
d'investissement en
section
de fonctionnement -1068-
Inscription
de crédits
supplémentaires
(A
la
suite du
courrier de
la
Préfecture en date du 20/09/2022 autorisant la commune à reprendre une partie de l'excédent d'investissement en section de fonctionnement).
Désignation
Diminution sur
Augmentation sur
crédits ouverts
crédits ouverts
D 023
: Virement à la sect° d'investis
179 685.64 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis.
179 685.64 €
D 1068
:
Excédents de fonctionnement
251 302.59 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section
251 302.59 €
D 231-310
: AM
ROUTIER RTE DE L'EGLISE TR 2
50 000.00 €
D 231-311
:
RUE
DES CASTELS AM
ROUTIER
10 000.00 €
D 231-312
:
RUE DE LA MAIRIE AM
ROUTIER
11
616.95 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
71 616.95 €
R 021
: Virement de la sect° de fonct
179 685.64 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct.
179 685.64 €
R 7785
: Excéd.invt repris au cpte résult
251 302.59 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section
251 302.59 €
En PRÉFET
Direction de la
DU TARN
citoyenneté et de la
Fa
légalité
Fame
Le préfet eu Tarn
Direction de la citeyannaté er de la
Hgafré
Sara
dns
cent
été
roraes
x
main
por
:Ar
FAR
Maitsensr
Jo
enr
dla
Leppise
Albi,
le
20
snptumbio
2022
Objet
:
Demande
d'autorisation
axcaptionneïs
da raprlsa
d'un
excddont d'irvestissement en
section
de
fonctionnomatt.
Vous avez
solicité
auprés de
la
Drection
géniraie des
calectivités locates
gt
de
la
Ciractionr
généalo
des
linorces
publiques,
l'outeñsston
de
reprencre
l'exréent
de
ls
section
d'nvestiscement en section
de fonctionnant
3
havrenr dé 254 302,59
€.
L'article 0.231114 du COÛT prévoit que
l'excédent d'investissement peut dire repris en 2ec10n
Se fanctignnemant
Hfseu'? résulte du orcduit dé la cession d'un Eten issu d'un con ou d'un legs.
du produr de In vente d'un placement budgér#?e où d'une dotation complétrentere en réserves depuis au méns deux années consécutives. Hacmis
ces cas, seule Loe aviorsauan conjointe dn la
Direction générale dus «
Bt dla
Diectinn gândrain des finanra puhiques,
pour, à titan rurantiannel at,
des comptés du la cotectivité, autorser le trangert de cet excédent d'inestiss de fenctionnement,
ivilés locukes
6 l'ovmman
nt en sectlan
L'excidsnt
des
comptes
de
votre
commu
Euralé da 288 204,07 F , campus tonu de re
si
s'ébrve à
414 409.96 € 3 G clôture de l'exercice 2221.
spparaître
un
excédent
d'investissement
ar.
Le résultat
de Fanetisnnement eumuté
Par
ailleurs,
21
appliestion des
cspositions de
lérticle
L1612-4 du COCT,
le remhoursement en
espital
de
la
dette
communale
dit
être
coupe
pat
dos
testeuvens
propres,
Lans
votre
css,
Feranren
des cures
cuufere que vêtue cul
Unité dhpeas Le Leave pipe offaines,
rendant
léxcécent
Firrestsssment
disponibe.
Ps
conséquent,
après
avis
favorable
de
là
Dirsction
générale
dos
finances
publiques
et
du
La
Direction fénérole dés collectrités Iécales, vatre commune est
puterisée à reprencre
une partie
de
Fexcedenr
d'invastissa mont
ên SeGUON de
tarcnonnement, pour un
montent
de 283
JUZ, SI
€.
Lo
ruprise
ce
l'excédent
d'investissement
nil
que
Fouvorture
des
crédits
nécessaires
à
là
réalhatian
do coute opération devrént étre autoioées par une ddibération
Mes services
restent à votre dispouitian peur taut renseignement somplémentaire,
pour
le
prétét,
et
par
délégation,
La
je
7
Fabien
CHOLLET Après délibération,
le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité ces propositions de Mr le Maire.
Objet :
Taxe d'aménagement
Mr
le
Maire
fait
part au
conseil
municipal
du
mécanisme
comptable
qui
va
amener
une
partie
de
la
taxe d'aménagement dédiée à
la Commune à être versée à
l'Agglomération Gaillac-Graulhet,
Suite
à
une
loi
de
l'Etat,
un
pourcentage
encore
inconnu
à
ce
jour,
permettra
d'abonder
certains
services
publics
(voirie,
assainissement,
école,
etc).
Ce
pourcentage
étant
inconnu,
il
n'est
pas
possible de délibérer ce jour. OBJET
:
COLIS
DE
NOEL POUR
LES
PERSONNES AGEES
DEL2022_25 Dans le cadre de l'achat de colis pour les personnes âgées,
Mr le
Maire fait part au
conseil
municipal
de deux possibilités
: La Pause Fermière ou Sud-Ouest Découvertes.
Une enveloppe de 27€ T,T.C.
maximum par colis est fixée.
Des devis seront réalisés.
Après délibération, le Conseil
Municipal, adopte à
l'unanimité ces propositions
et charge Mr le Maire de la réalisation de cette opération. OBJET :
Aménagement voirie
Rue des
Forges :
création
d’une
placette avec espaces verts
et mobilier urbain
:
demandes d'aides
DEL2022_26 Monsieur te Maire propose au conseil municipal de demander des aides dans le cadre d'une opération concernant la création d'une placette dans la rue des Forges avec des espaces verts et la pose de mobilier urbain, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, -approuve cette
proposition
-accepte
les devis de
:
l'entreprise ROSSONI de Ambres 81
pour un
montant de
:
61
228.04€ HT
l'entreprise SUBSOL de Rabastens 81
pour un
montant de
:
14 566.30 € HT
l'entreprise B2E d’Albi
81
pour un
montant de
:
354,00 € HT
Montant Total
:76
148.34 €
HT
-décide d'inscrire la somme nécessaire à ces travaux au budget primitif de 2023, -sollicite le concours de l'Etat, au titre de la DETR au titre de l'année 2023, -sollicite une subvention auprès du Département du Tarn dans le cadre du
FDT, Axe
1, Mesure 1,
-sollicite le concours de la Région Occitanie, -approuve le plan
de financement ci-dessous
:
Plan de financement prévu
:
_- DETR 2023
: 30%
- Département du Tarn
:
30%
- Région Occitanie
:
20 %
- participation
communale
:
tout le reste
(inscrit au
B.P.2023)
Obiet :
Décision
modificative
N°2/2022
DEL2022
27
virements de crédits
: amortissement attribution de compensation d'investissement 2021
Dépenses
Recettes
Diminution de crédits
Augmentafion de
Diminution de crédits
Augmentation de
Désignation
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D 60621
: Combustibles
2.00 €
TOTAL D
911
: Charges à caractère général
2.00 €
D 681 : Dot° amo. prov, - Charges fonct.
200€
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section
2.00 €
Total
2.00 €
2.00 €
R281532 : Amort.réseaux assainissement
2.00€
TOTAL R 049 : Opérations d'ordre entre section
2.00 €
R 10226 : Taxe d'aménagement
2.00 €
TOTAL R
10 : Dotations Fonds divers Réserves
2.00 €
Total
2.00 €
2.06 €
Total Général
0.00 €
6.060 €
Après délibération, le Conseïl Municipal, adopte à l'unanimité ces propositions de Mr le Maire, OBJET
: Aménagement
de
locaux
communaux
en
café
associatif
«
l'école
est
finie
»
et
en
espace coworking
: demandes
d'aides
DEL2022_28
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
des
aides
dans
le
cadre
d'une
opération
concernant
l'aménagement
de
locaux
communaux
en
un
café
associatif
dénommé
«
l’école
est
finie
>
et
en
un
espace
coworking. Après en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
unanime,
-approuve
cette
proposition
accepte
les
devis
suivants
:
1°)
Café
associatif
«
l'école
est
finie
»
:
l’entreprise
MGC
FLO
: dépose
chaudière
gaz
+
radiateurs
pour un
montant
de
:
1
549.00
€
HT
l’entreprise
PINAFFO
: plomberie
+
électricité
pour
un
montant
de
:
3
940.00
€
HT
l’entreprise
TOURNIER
: peinture
+
décoration
pour
un
montant
de
:
4677.50
€
HT
l'entreprise
MASSOUTIER
: plaquiste
+
plâtrerie
pour
un
montant
de
:
2
001.00
EHT
l’entreprise
GEDIMAT
: matériaux
plaquiste
pour
un
montant
de
:
1116.92€HT
total
HT
:
13
284.42
€
HT
2°)
espace
coworking
:
l'entreprise
MGC
FLO
: chauffage
réversible
pour ur
montant
de
:
14
321.57
€
HT
l'entreprise
MGC
FLO
: mise
ne
place
commande
auto
centralisée
pour
un
montant
de
:
3
367.97
€
HT
l’entreprise
PINAFFO
: plomberie
pour
un
montant
de
:
6
390.00
€
HT
l’entreprise
PINAFFO
: électricité
pour un
montant
de
:
6
370.00
€
HT
l'entreprise
BUREAU
VALLEE
: bureautique
pour
un
montant
de
:
7
664.85
€
HT
l'entreprise
TOURNIER
: peinture
+
décoration
pour
un
montant
de
:
20 639.81
€
HT
l'entreprise
MASSOUTIER
: plaquiste
pour
un
montant
de
:
1
530.00
€
HT
l'entreprise
GEDIMAT
: matériaux
plaquiste
pour
un
montant
de
:
685.05
€
HT
total
HT
:
60
969,25 € HT
Montant
Total
:74
253.67
€
HT
-décide
d'inscrire
la
somme
nécessaire
à
ces
travaux
au
budget
primitif
de
2023,
-sollicite
le
concours
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR
au
titre
de
l’année
2023,
-sollicite
une
subvention
auprès du
Département
du Tarn
dans
le
cadre
du
FDT,
Axe
1,
Mesure
1,
-sollicite
le
concours
de
la
Région
Occitanie,
-approuve
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Plan
de
financement
prévu
:
-
DETR
2023
: 30%
-
Département
du
Tarn
:
30%
-
Région
Occitanie
: 20
%
-
participation
communale
: tout
le
reste
(inscrit
au
B.P.2023)
Questions
diverses
:
Défibrillateur
: Mr
le
Maire
expose
la
nécessité
de
se
doter
d'un
défibrillateur
et
demande
au
conseil
son
avis
sur
le
fait
de
le
positionner
en
intérieur
d'une
salle
ou en
extérieur.
Le choix se
porte
sur
une
installation
en
extérieur côté
salle
des
fêtes.
Épareuse
:
Mr
le
Maire
expose
que
Mr
Fourès
allait
arrêter
son
activité
en
raison
d'une
pénurie
d'énergie
ainsi
qu'en
raison
de
son
augmentation.
I
lui
a
été
demandé
de
faire
un
état
de
l'avancement
de
son
travail
à
ce
jour
pour
faire
le
point
notamment
financièrement.
Réflexologie
: Mr
le
Maire explique
que
Mme
Voulcays,
domiciliée
à
Loupiac,
a
demandé
à
utiliser
la
salle
des
associations
afin
de
terminer
son
stage
de
formation en
réflexologie
(85h
jusqu'à
environ
mars
2023).
Dans
le
cadre
de
ses études,
Mme
Voulcays
propose
3
séances
gratuites
par
personne.
La
réflexologie
est
une
méthode
de
bien-être
et
de
relaxation,
elle
ne
peut
être
en
aucun
cas
assimilée
à
des
soins
médicaux
ou
paramédicaux.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à cette
demande.
Monsieur
Patrick
CAUSSE,
maire de
Loupiac, sera
le
référent
de
stage.
Signatures
:
Présents
: Mmes,
Meurs.
: CAUSSE
Patrick,
AUGE
Gilles,
BERTRAND
Marylène,
CRETE
Bernadette,
ESTRADA
Laurent,
POZZA
Pascal,
ROUX
Alain,
SOULET
Jean-Marc,
Représentés
: BON
Nicole
par
CAUSSE
Patrick,
REY
Eliane
par
POZZA
Patrick.
Absents
:
ROUX Aijain