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Compte-Rendu - cr Seance du 26 JUIN 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 26 JUIN 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune
de
Loupiac
(Tarn)
Nombre
de
membres
:
enexercice:
11
présents
:
1
votants
:
11
séance
du
26
juin
2020
-
20
H
30
SEANCE
du
26
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
26 juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LOUPTAC,
dûment
convoqué,
à
20
heures
30,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAUSSE
Patrick,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/06/2020
Présents
: Mmes,
Meurs.:
CAUSSE
Patrick,
AUGE
Gilles,
BERTRAND
Marylène,
BON
Nicole,
CRETE
Bernadette,
ESTRADA
Laurent,
POZZA
Pascal,
REY
Eliane,
ROUX
Alain,
SOULET
Jean-Marc,
VRECH
Jacques. Représenté
: néant.
Absent
: néant.
Secrétaire
de
séance
: POZZA
Pascal.
Présent
:Monsieur
Aleksandar
DISIC,
Trésorier
de
Rabastens.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
25
mai
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
Objet
: BUDGET
COMMUNAL
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
:
Le
conseil
municipal
unanime approuve
le
C.A.
de
l'année
2019
et
fixe
ainsi
qu'il
suit
les
dépenses
et
les
recettes
dudit
exercice
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
FONCTIONNEMENT
203183.50
532503.90
DE
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
814019.11
537724.91
RESULTATS BUDGETAIRES
FONCTIONNEMENT
329320.40
| excédent
| de
l'exercice
2019
INVESTISSEMENT
-276294.20
déficit
RESULTAT D'EXECUTION
DU
BUDGET
résultat
à la
clôture
part
affectée
à
Résultat
Résultat
de
de
l'exercice
l'investissement
|
de
l'exercice
clôture
de
précédent
: 2018
Exercice
2019
2019
l'exercice
2019
|INVESTISSEMENT
35509.30
-276294.20
-240784.90
FONCTIONNEMENT
114373.75
114373.75
329320.40
329320.40
Objet
: AFFECTATION
DU RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2019
DEL2020_27 Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2019
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2018
LA
SI
L'EXERCICE
2019
RÉALISER
2019
RESTES
À
PRENDRE
EN
RÉALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
15 965.69
INVEST
35
509.30
-276
294.20
——
-10
517.69
-251
302.59
“sie
5 448.00
FONCT
114373.75
114373.75
329
320.40
329
320.40
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section d'investissement, Commune
de
Loupiac
(Tarn)
séance
du
26
juin
2020
-
20
H
30
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2019
329
320.40
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu au
BP
(c/1068)
251
302.59€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
78
017.81
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2019
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses de
fonctionnement
Pour
information
déficit
d'investissement
reporté
au
001
:240
784,90
OBJET
:
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'année
2019
:
budget
COMMUNAL
dressé
par
M.
DISIC
Aleksandar,
receveur
municipal.
DEL2020
28
Le
conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
de
l'année
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
de
mandats,
Le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
L'état
de
l'Actif,
du
Passif
L'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'année
2019,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2019
Statuant
sur
l'exécution
du budget de
l'exercice
2019
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
-déclare
que
le
compte de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
Receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
:
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales-
année
2020.
DEL2020
29
Après
délibération,
le
conseil
municipal
fixe
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2020
:
Taxe
Foncier
Bâti
15.93
%
(15.93)
Taxe
Foncier
Non
Bâti
58,60
%
(58.60)
Les
taux votés
en
2019
figurent
entre
parenthèses.
Du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
dès
2020,
les
taux
de
taxe
d'habitation
sont
gelés
à
hauteur
de ceux
appliqués
en 2019.
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
directe
locale
sera
calculé
en
excluant
le
produit
prévisionnel
de
taxe
d'habitation.
Objet
:
Vote
des
subventions
communales
-
année
2020
DEL2020_30 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
unanime
vote
les
subventions
qui
seront
inscrites
au
budget
pritnitif de l'année 2020 : -assoc.
ADMR
Montans
:.
400.00
€
-assoc.
AADPR
Rabastens
:
200.00
€
-Comité
des
Fêtes
de
Loupiac
:
1
200.00
€
-Société
de Chasse de
Loupiac
150.00
€
-Anciens
Combattants
canton
de
Rabastens
50.00
€
Total
2
025.00
€ Coramune
de
Loupiac
(Tarn)
séance
du
26
juin
2020
- 20
H 30
Obiet
: Subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Colonel
TEISSIER
à
Albi
:
DEL2020_31 Monsieur
je
Maire
fait
part
aux
membres
présents
d'un
courrier
de
l'Association
Colonel
Teissier
-55
rue
de
Terssac
à
Albi,
souhaitant
mettre
en
œuvre
un
guide
départemental
de
tous
les
lieux
de
mémoire
combattante.
Tous
les
monuments
aux
morts,
stèles
ou
plaques
de
toutes
les
communes
du
département
seront
photographiés
et
seront
répertoriés
dans
un
livre.
L'association
Colonel
Teissier
sollicite
une
participation
de
50.00
€
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal
unanime
vote
cette
subvention
exceptionnelle
de
50.00
€
à
l'Association
Colonel
Teissier
et
décide
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
2020.
Objet
:
budget
communal
de
l'année
2020
:
Après
présentation
par
Monsieur
Aleksandar
DISIC,
Trésorier
de
Rabastens,
et
délibération,
le
conseil
municipal
unanime
approuve
le
budget
primitif
de
l'année
2020
qui
s'élève
à :
Fonctionnement
:
Dépenses
=
848
026.81€
Recettes
=
848
026.81€
Investissement
:
Dépenses
=
807
932.83€
Recettes
=
807
932.83
€
Total
général
:
Dépenses
=
1 655
959.64
€
Recettes
=1
655
959.64
€
Objet
: désignation
des
délégués
à
la
commission
communale
des
Impôts
Directs.
DEL2020
32
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
présents
que
conformément
au
1 de
l'article
1650
du
Code
Général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune
à la
suite
des
élections municipales.
Cette
commission
est
composée
du
Maire,
Président
de
la
commission
et
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
(commune
de
moins
de
2000
habitants).
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
départemental des
finances
publiques,
elle
est
réalisée
à partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
décide
de
proposer
aux
Services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
d'Albi
les
membres
suivants
pour
former
la
commission
communale
des
impôts
directs
:
Membres
titulaires
:
GOUZY
Jean-Claude,
ASTRUC
Michel,
SOULET
Jean-Marc,
SEGUIER
Alain,
GRANIER
Richard,
ROUX
Alain,
WOLNY
Bernard,
ASTRUC
Jean-Pierre,
AUGE
Gilles,
PINAFFO
Jean-Jacques
FAURE
Francis,
BERTRAND
Marylène.
Membres
suppléants
:
DEFAUX
Gérald,
CHARLES
Jean-François,
ALBENGE
Denis
(Couffouleux),
GAREIL
Gérard,
MAUREL
Jacques,
SORE
Didier,
BERTRAND
Jean-Louis,
BOUYGUES
Guillaume,
KESSLER
Thierry,
TOURRE
Alain,
BON
Nicole,
VRECH
Jacques.
Objet
: ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
DEL2020
20
: désignation
des
délégués au
SIVU
Parisot-Peyrole, DEL2020_33 Le bureau des
collectivités
territoriales
de
la
Préfecture
nous informe
que
la
délibération prise
le
25
mai
2020
relative à
la
désignation
des
délégués
de
la
commune
au
SIVU
Parisot-
Peyrole est
illégale
et
doit
être
retirée,
La
commune
de
Loupiac
n'est
pas
compétente
pour
élire
des
délégués
au
sein
de
ce
syndicat
intercommunal, La
commune
de
Loupiac
n'est
pas
membre
de
ce
syndicat. Commune
de
Loupiac
(Tarn)
Séance
du
26
juin
2020
-
20
H
30
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime
décide
d'annuler
la
délibération
DEL2020_20
:
désignation
des
délégués
au
STVU
Parisot-Peyrole.
Objet
:
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION.
DEL2020_
15:
désignation
d'un
référent
du
conseil
municipal
à
TRIFYL,
DEL2020_34 Le
bureau
des
collectivités
territoriales
de
la
Préfecture
nous
informe
que
la
délibération
prise
le
25
mai
2020
relative
à
la
désignation
des
délégués
de
la
commune
au
syndicat
mixte
Trifyl
est
illégale
et
doit
être
retirée.
La
commune
de
Loupiac
n'est
pas
compétente
pour
élire
des
délégués
au
sein
de
ce
syndicat
mixte.
La
communauté
d'agglomération
Gaillac-Graulhet
qui
exerce
la
compétence
«
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés
»
est
en
représentation-substitution
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres
au
sein
de
ce
syndicat.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime
décide
d'annuler
la
délibération
DEL2020_15
:désignation
d'un
référent
du
conseil
municipal
à
TRIFYL.
Questions
diverses
:
-Tiques
et
moustiques
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
plusieurs
plaintes
concernant
la
prolifération
de
tiques
et
moustiques.
Après
discussion,
une
information
sera
diffusée
sur
le
prochain
bulletin
municipal.
-Cimetière
: un
point
d'eau
supplémentaire
sera
installé
prochainement
dans
la
partie
du
cimetière
neuf,
Signatures
:
Présents
:
Mmes,
Meurs:
CAUSSE
Patrick,
AUGE
Gilles,
BERTRAND
Marylène,
BON
Nicole,
CRETE
Bernadette,
ESTRADA
Laurent,
POZZA
Pascal,
REY
Eliane,
ROUX
Alain,
SOULET
Jean-Marc,
VRECH
Jacques.
Représenté
:néant.
Absent
:néant.