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Document publié le Mardi 25 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 177 0006 Modif CODERST)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉ FE T DE L A RÉ GION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
-
Service Pilotage et Stratégie du Développement
Durable
-
Unité procédures et réglementation
ARRETE N° 2015177-0006 du 25 juin 2015
Portant modification de l'arrêté n°1203 DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment l’article R 1416-16 à R 1416-21 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 9 juin 1947, relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Éric SPITZ, préfet, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015124-0001/BMIE/PREF du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de ROCQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2145/SG/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création du CODERST, notamment son article 6 nommant les membres pour une durée de trois ans renouvelable ;
Vu l’arrêté n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST ;
Vu l'arrêté n° 2014134-0007 du 14 mai 2014, modifiant l’arrêté n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST ;
Vu l'arrêté n°2015002-0003 du 02 janvier 2015, modifiant l’arrêté n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST ;
Vu le courriel en date du 13 mai 2015, par lequel l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Guyane désigne son représentant ;
Vu le courriel en date du 06 février 2015, par lequel le président de la fédération Guyane Nature Environnement désigne ses représentants ;
Vu le courriel en date du 29 mai 2015, par lequel les représentants de la chambre de commerce et de l'industrie de la Guyane sont désignés ;
Vu le courriel en date du 27 avril 2015, par lequel les représentants de l'ordre des architectes sont désignés ;
Vu le courriel en date du 27 avril 2015, par lequel la Directrice du service de démoustication et des actions sanitaires indique être la représentante du service démoustication du conseil général suite au départ de M. RABARISON ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST est modifié comme suit :
Troisième collège : « représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, de professionnels et d’experts »
Membres représentant les associations de consommateurs
M. Yves ICARE
Association Force ouvrière Consommateurs
Mme Valérie VERONIQUE
ADIL GUYANE
Membres représentant les associations de protection de l'environnement
M. Mehdi KHODJET EL KHIL - GNE M. Quentin VILLEMAGNE - GNE
Membres représentant la chambre de commerce et d'industrie
M. Richard GABRIEL – président de la CCIG M. Jean-Yves HO-YOU-FAT
Experts en bâtiment
M. Alain CHARLES M. Paul TRITSCH Quatrième collège : Personnalités qualifiés
Mme Sandrine CHANTILLY
Directrice du service Départemental Désinfection
M. Georges HYVERT
Médecin-chef DIASS Guyane
Capitaine Gilles GALLIOT,
du service départemental d'incendie et de secours
Mme Laure VERNEYRE, directrice du bureau de
recherches géologiques et minières (BRGM)
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, la directrice de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale, le chef d'État-major Interministériel de la zone de la préfecture de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet par délégation,
Signé
Laurence BEGUIN