Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 303 0006 du 29 10 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 177 0005 Fomation spéc
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 303 0004 du 29 10 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 177 0005 Fomation spéc
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015002 0003 DEAL coderst in
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 303 0005 du 29 10 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 190 0008 Insalubrite lo
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015002 0004 DEAL coderst
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015019 0006 pref sgar CROCI
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 233 0006 FIR 2015 ASIJ
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 303 0006 du 29 10 2015 coderst Insalubrité modifié 29 oct 2015 VO
Document publié le Jeudi 29 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 303 0006 du 29 10 2015 coderst Insalubrité modifié 29 oct 2015 VO)
Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Investissement et développement économique,
PRÉ FE T DE L A RÉGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
-
Service Pilotage et Stratégie du
Développement Durable
-
Unité procédures et réglementation
ARRETE N° 2015-303-0006 du 29 octobre 2015
Modifiant l'arrêté n° 2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Préfet de la région Guyane,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment l’article R 1416-1 à R 1416-6 ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 9 juin 1947, relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté n° 2145/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006, portant création du CODERST, la composition de la formation spécialisée « insalubrité » du Conseil départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Eric SPITZ, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015124-0001/BMIE/PREF du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu l'arrêté n° 1203/DEAL du 11 juillet 2013 portant renouvellement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu l’arrêté n° 2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté n° 2014 134-0008 du 14 mai 2014, modifiant l'arrêté n° 2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté n° 2015002-0004 DEAL du 2 janvier 2015, modifiant l'arrêté n° 2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté n° 2015177-0005 DEAL du 25 juin 2015, modifiant l'arrêté n° 2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu le courriel en date du 21 septembre 2015, par lequel le médecin chef Didier BELLEOUD, directeur interarmées du service de santé en Guyane est désigné en remplacement du médecin chef Georges HYVERT ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté n° 2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est modifié comme suit :
Personnalités qualifiées
• Mme Sandrine CHANTILLY Directrice de la démoustication et des actions sanitaires au Conseil général -titulaire ;
• Médecin Chef Didier BELLEOUD directeur interarmées du service de santé (DIASS),
suppléant ;
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement sont chargés, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Pour le Préfet, par délégation,
Le Secrétaire général,
SIGNE
Yves de ROQUEFEUIL