Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretecirculation
Arrêté - V2026 04 ArreteCirculation StationnemtFibre
Arrêté - V2026 08 ArreteCirculation stationnement StPaul
Compte-Rendu - compterendureunion07 10 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 01 04 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 15 02 2021budget
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 04 03 2019
Arrêté - d321355at rd 50f courcelles refection chaussee 1
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 18 02 2022budget
Déliberation - compterendu03 10 2020
Arrêté - arretecirculation fermetuilerie02112021
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aboncourt.
Lien du pdf (Arrêté - arretecirculation fermetuilerie02112021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Aboncourt
2 rue du Pâquis
54115 ABONCOURT
Arrêté de circulation :
Ferme de la Tuilerie
ARRETE
Vu le code de la route, notamment ses articles R.44 et R.225;
Vu les articles L2212-2, L2213-1 à L2213-6 du code des collectivités territoriales ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la demande de travaux de branchement au niveau de la ferme de la Tuilerie présentée par ENEDIS
Considérant que les travaux nécessitent une réglementation de circulation, pour leur bon déroulement,
Article 1 :
A compter du 02/11/2021 pour une durée de 30 jours, les travaux de branchement au niveau de la ferme de la Tuilerie nécessitent l'interdiction de stationner sur la zone d'emprise des travaux ainsi qu'une diminution de la vitesse et d'un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 :
Des panneaux de signalisation matérialiseront la circulation par l'entreprise ENEDIS.
Article 3:
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier
Article 4 :
Ampliation de cet arrêté sera transmise :
-M. Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Colombey-les-Belles - ENEDIS
- Archives Mairie.
Fait à Aboncourt,
Le 07/10/2021
Le maire M. Eric MATHIEU