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Arrêté - V2026 04 ArreteCirculation StationnemtFibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 04 ArreteCirculation StationnemtFibre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
ARRETE N° V 2026-04
REGLEMENTANT DE LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22
juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8,R411-18 et R411-25
àR411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ - 4° partie - signalisation de
prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'entreprise EOS Telecommunications demandant un arrêté de voirie pour la réalisation
de travaux de remplacement de poteaux Orange pour raccordement de la fibre optique.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour la réalisation de ces
travaux du 25/05/2026 au 31/07/2026.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront modifiés au droit des voies communales de
l’ensemble de la commune du lundi 25 mai 2026 à 8 heures au vendredi 31 juillet 2026 à 18heures
afin de permettre la réalisation de travaux de remplacement de poteaux Orange pour raccordement
de la fibre optique.
Article 2 : La signalisation de cette modification sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Article 5 : Madame le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Saint-Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 5 mai 2026
Le Maire
MELS Anne
Arrêté V2026-04 Page 1/1