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Arrêté - arretecirculation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pugey.
Lien du pdf (Arrêté - arretecirculation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EX = er à
Liberté + Egalité = Freternite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRETE MUNICIPAL N° 2022-12
DU 12/07/2022
Arrêté de circulation — route de Levier et rue de la
maltournée
LE MAIRE DE PUGEY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire)
Considérant qu'en raison des travaux réalisés dans la côte de Larnod « RN83 » (phase 1 : fermeture du 11/07 au 29/07, phase 2 : alternat jusqu'au 2/09) il y a lieu de réglementer la circulation du 11/07 au 02/09 en vue de la protection des habitants de Pugey.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation route de Levier et rue de la maltournée située sur la commune de Pugey sera réglementée en raison des travaux réalisés dans la côte de Larnod « RN83 » (phase 1 : fermeture du 11/07
au 29/07, phase 2 : alternat jusqu'au 02/09).
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Du 11/07/2022 au 02/09/2022 la circulation sera interdite aux véhicules en transit et ne sera autorisée qu'aux riverains et aux activités situées sur le territoire de la commune de Pugey.
Les déviations seront celles mises en place par l'Etat dans le cadre de la fermeture de la côte de Larnod. La signalisation sera mise en place par la commune de Pugey.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La circulation des véhicules d'incendie et de secours est autorisée, ainsi que l'accès aux
exploitations agricoles.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire de la commune de Pugey,
Monsieur le Préfet du Doubs,
Madame la Présidente du Département du Doubs,
Monsieur le Directeur des services d'incendie et de secours,
Madame la Présidente du Grand Besançon,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Tarragnoz ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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