Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 016
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 018
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 020
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 021
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 019
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 022
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 069
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 074
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 024
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 027
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 017
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 017)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Aménagement du territoire,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
LEMPDES : DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - IMPASSE DE LA GARDE
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_017
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20220930_017
1/4
Direction de l'Urbanisme / 7539
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 14 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction de l'Urbanisme / 7539
Coralie CHARBONNEL
LEMPDES : DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - IMPASSE DE LA GARDE
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211-57 et L1321-1 et suivants.
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2141-1.
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12.
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée Clermont Auvergne Métropole.
En application des articles L5211-17 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales , la Ville de LEMPDES a mis à la disposition de la Métropole les voies et accessoires du domaines public routier existants à la date du transfert de compétence.
Vu la délibération du conseil Municipal de la Ville de LEMPDES en date du 23 juin 2022, donnant un avis favorable à la désaffectation d’une emprise du domaine public d’environ 7m² située au 3 bis impasse de la Garde, au droit de la parcelle cadastrée AL n°391. Il est précisé que l’emprise à désaffecter, matérialisée en rouge sur la plan ci- joint, est occupé par un escalier permettant un accès privatif aux propriétaires de la parcelle cadastrée AL n°391. Elle ne revêt pas de caractère d’intérêt général et n’affecte pas le cheminement piéton ni la desserte de véhicules.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de constater la désaffectation sur la commune de Lempdes, d’une emprise d’environ 7m² située au 3 Bis impasse de la Garde, au droit de la parcelle cadastrée section AL n°391.
• d’autoriser le président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20220930_017
2/4
Direction de l'Urbanisme / 7539 ra)
déaroe
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
Lampées
D'APRÈS
UN
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
(DGF}
Numéro
dontre
du
document
d'arpentaga
DOCUMENT
VÉTAS
tAUIDATOUS
nn,
dat.
28 du
600
LAPT
Sn
vi
155)
M
mrmnnse
rm
Le
présent
document,
cartfié
par
las
propriétaires
eoutalgnés
43)
w hé
étabf
{1}:
8-
En
contaminé
dun
nr:
mes
ce
MA
du
Ve
re:
B-D'anrée-ur-plar-d'urpeningsroe-de
bemegn-dont-ccplo-cLoinèe-drenest-——
Les
propres
déclarent
nvotr
pris
connaissance
ds
nfamalions
portion
eu dos de !s chemise
8463.
Cache
du
récæectaur
cu
document
:
Docaren
dressé
par
CHARROMANER
Ehllppe.
à .PONLOUGHATEAU... Dste
FAXC/2022
ne
Signature
:
N°DEL20220930_017
3/4
Direction de l'Urbanisme / 7539 N°DEL20220930_017
4/4
Direction de l'Urbanisme / 7539