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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Transports,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE - DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - THEIX
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_020
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20220930_020
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Direction de l'Urbanisme / 7585
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 14 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction de l'Urbanisme / 7585
Sandrine MONTAVY
SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE - DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - THEIX
Vu le code général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211-57 et L1321-1 et suivants.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2141-1.
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12.
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
En application des articles L5211-7 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE, a mis à la disposition de Clermont Auvergne Métropole les voies et accessoires du domaine public routier existants à la date du transfert de compétence.
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE, en date du 5 avril 2022, donnant un avis favorable à la désaffectation d’une emprise du domaine public d’environ 60 m² située à THEIX au droit de la parcelle cadastrée section CC n°136, en vue d’être vendue aux propriétaires riverains.
L’emprise à désaffecter, matérialisée en orange sur le plan ci-joint constitue en l’espèce le jardin privatif des propriétaires de la parcelle cadastrée CC n°136. L’accès ouest de l’emprise à désaffecter est dans les faits clôturée par une haie. Dès lors, elle ne revêt pas de caractère d’utilité publique.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de constater la désaffectation d’une emprise d’environ 60 m² située à THEIX, au droit de la parcelle cadastrée section CC n°136, matérialisée en orange sur le plan joint.
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
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