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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
GERZAT : INTÉGRATION DE VOIE PRIVÉE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN LOTISSEMENT « SUR CHAMP CLOS »
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_024
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20220930_024
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Direction de l'Urbanisme / 7548
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 14 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction de l'Urbanisme / 7548
Coralie CHARBONNEL
GERZAT : INTÉGRATION DE VOIE PRIVÉE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN LOTISSEMENT « SUR CHAMP CLOS »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5217-2,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12,
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »,
Vu la convention passée entre la Ville de Gerzat et la Société JP ANDRÉ SAS en date du 19 juin 2015, prévoyant la rétrocession de la parcelle BE 133,
Vu l’avis favorable de la Commission « voies privées » du 7 février 2020, il est proposé l’intégration à titre gratuit dans le domaine public métropolitain de la voie privée du lotissement « Sur Champ CLos » à Gerzat, cadastrée BE n°133 pour une contenance de 2020 m².
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver l’intégration dans le domaine public métropolitain de la parcelle formant actuellement la voie privée cadastrée section BE n°133, pour une contenance de 2020 m²,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes et documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20220930_024
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Direction de l'Urbanisme / 7548 mardi19 juillet 2022
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Plan issu des données du service SIG
de la Direction des Usages Numériques
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