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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques,
|
Commune
de
Rieux
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
PROCES
VERBAL
Présents
: 17
pouvoirs:
3 votants
: 20
POULAIN
Thierry
X
ROLLAND
Patrick
X
a RHOMME
Marie-
X
MAHEAS
Yvonnick
X
TORLAY
René
Pouvoir
à Pierre Torlay | GAREL
Gildas
X
LE NOUAIL
Stéphanie
X
MICHEL
Alexandra
X
TORLAY Pierre
x
HALIMI Céline
Pouvoir à Marie-Claire
Bonhomme
AVRIL
Vanina
X
LABBÉ
Magali
X
ROUXEL
Julien
X
LAUNAY
Sébastien
X
PICARD
Denis
X
HUET
Lydie
FONTAINE André
x
HUET Denis
a
POTIER
Nadine
X
DELAUNAY
Gaël
X
HALLIER
Christiane
LOPION
Héléna
ROULET
Annie
X
Secrétaire
: Marie-Claire
Bonhomme
Convocation
du
12
septembre
2022
Validation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
30
juin
2022
Vote
: Unanimité
Ordre
du
jour
:
pPHDEe
Validation
de
la
convention
CTG
Dénomination
d’une
voie
communale
Taxe
d'aménagement
Lancement
de
la procédure
de
cession
d’un
chemin
rural
: désaffectation
et de
déclassement
:
Voie
communale
de
La
Borde
5.
Lancement
de
la procédure
de
cession
d’un
chemin
rural
: désaffectation
et de
déclassement
:
chemin
rural
n°118
6.
Lancement
de
la procédure
de
cession
d’un
chemin
rural
: désaffectation
et de
déclassement
:
Rue
de
la Châtaigneraie
7.
Lancement
de
la procédure
de
cession
d’un
chemin
rural
: désaffectation
et de
déclassement
:
chemin
rural
104
(le
Bot) 8.
Lancement
de
la procédure
de
cession
d’un
chemin
rural
: désaffectation
et de
déclassement
:
Chemin
rural
104,
le
Bot
(Bis)
9.
Lancement
de
la procédure
de
cession
d’un
chemin
rural
: désaffectation
et de
déclassement
:
Rue
du
Grand
Moulin
10.
Morbihan
énergie
convention
de
mandat
11.
Publicité
des
actes
de
la collectivité
12,
Valorisation
numérique
du
château
de
Rieux
13.
DM
n°1
14.
Admission
en
non-valeur
15,
Provisions
pour
créances
douteuses
16.
Création
poste
animateur
jeunesse
(TNC
28h)
17,
Informations
diverses
-
Achat
bande
de
terrain
-
Maison
Guyodot
4.
DCM
2022-45
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Annexe
: Convention
Territoriale
Globale
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
Convention
Territoriale
Globale
et
d'autoriser
sa
signature. Rapport
de
Mme
Stéphanie
Le
Nouail,
Sur
la
période
2018-2021,
la
commune
de
RIEUX
a
signé
avec
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
d’Ille-et-
Vilaine,
du
Morbihan
et
de
Loire-Atlantique
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Le
CEJ
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
co-financement
qui
avait
comme
finalité
le
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et aux
jeunes
jusqu’à
17
ans
révolus.
Le développement
et
le maintien
de
l'offre
de
services
donne
lieu
à un
financement
des
équipements
par
la Prestation
de
Service
contrat
Enfance
Jeunesse
(PSEJ),
selon
un
programme
d'actions
défini.
Sur
l'ensemble
du
territoire,
les
PSEJ
participent
au
financement
des
places
en
Multi-accueils,
des
Relais
Petite
enfance,
des
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement,
des
espaces
jeunes,
d’un
Lieu
d'Accueil
Enfant
Parent
{LAEP),
des
séjours
ados,
de
ludothèques,
de
formations
BAFA,
et
des
postes
de
coordination.
En
2021,
le CEJ
représentait
386
945
€ contractualisés
pour
l’agglomération
et 496
334
€ pour
les communes,
soit
une
somme
totale
de
883
279€.
Pour
la
commune
de
RIEUX,
ie
montant
de
la
PSEJ
pour
2020
s'élevait
à
13
253.23
euros
pour
l'équipement
ALSH
Extra
scolaire,
Périscolaire
et
le
poste
de
coordination.
Pour
la
commune
de
RIEUX,
le
montant
de
la
PSEJ
pour
2020
s'élevait
à
10
479.82€
euros
pour
l'équipement
ALSH
espace
jeune
mais
reversé
au
CSI
via
la
participation
annuelle
de
5.81€
par
habitant.
La
Convention
d'Objectif
et
de
Gestion
{(COG)
2018-2022
signée
entre
la
CNAF
et
l'Etat,
prévoit
le
déploiement
sur
l’ensemble
du
territoire
national
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
et
en
parallèle
l’évolution
des
PSEJ
en
«
bonus
territoire
».
La
CTG
prend
la forme
d’une
contractualisation
sur
un
territoire,
entre
la CAF
et
les
collectivités
définissant
un
projet
territorial
pour
le maintien
et
le développement
des
services
aux
familles
au
sens
large,
qui
peut
inclure,
en
fonction
du
diagnostic
un
champ
important
de
politiques
publiques
:
petite-enfance,
parentalité,
enfance,
jeunesse,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
vie
sociale,
logement,
handicap, accompagnement
social.
C’est
done
un
outil
partenarial
et
stratégique
permettant
de
décliner
les objectifs
de
la
branche
famille
en
l’adaptant
aux
besoins
et
ressources
du
territoire.
La
signature
de
la CTG
conditionne
par
ailleurs
le versement
des
«
bonus
territoire
».
Ceux-ci
prennent
la
suite
des
PSEJ
dont
les
enveloppes
seront
maintenues.
Ils
seront
cependant
versés
directement
aux
gestionnaires
des
services.
Ces
changements
feront
l’objet
d’avenants
aux
conventions
de
prestation
de
service,
à effet
au
1° janvier
2022
Sur
le territoire
de
REDON
Agglomération,
le CEJ
2018-2021
est
arrivé
à échéance
le
31
décembre
2021.
L'élaboration
d’une
Convention
Territoriale
Globale
à
donc
été
entamée
entre
les
communes,
l’agglomération
et
les
trois
Caisses
d'allocations
familiales
du
territoire
en
2021.
L'année
2021
a
permis
de
lancer
la
démarche,
de
sensibiliser
les
élus
et
les
collectivités
concernées
et
de
réaliser
un
diagnostic
partagé.
En
2022,
la gouvernance
de
la CTG
a été
mise
en
place
et
les
enjeux
dégagés
suite
au
diagnostic.
Les
enjeux
dégagés
sont
les suivants
:
Accès
aux
droits
=
Assurer
un
maillage
des
espaces
France
Service
sur
le territoire
—
Développer
les
conseillers
numériques
de
manière
articulée
sur
le
territoire
et
question
de
la
pérennisation =
Participer
au
déploiement
des
démarches
d'accueil
universel
mis
en
place
par
les
départements
(ASIP,
ASU) Vie
sociale
=
Soutenir
et
développer
les
outils
de
vie
sociale
sur
le territoire
=
Aller-vers
pour
lutter
contre
l’isolement
Précarité =
Soutenir
les
projets
innovants
de
lutte
contre
la
précarité
(faire
connaitre
le
projet
TZCLD)
—
Prendre
en
compte
la
précarité
dans
les
services
aux
familles
(tarifs,
modalités
d'accès,
accompagnement...) Mobilité =
Concevoir
les
services
dans
l’aller-vers
pour
tous
les
publics
en
pensant
au-delà
des
pôles
relais
Logement =
S'assurer
que
les
besoins
des
familles
sont
pris
en
compte
dans
le futur
PLH
Bien-être,
santé
=
Favoriser
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
PE,
enfance,
jeunesse
=
Améliorer
le dépistage,
la
prise
en
charge
des
enfants
présentant
des
troubles
du
développement
=
Développer
et articuler
les
services
d’écoute
des
jeunes
sur
le territoire
Parentalité —
Développer
l'accompagnement
des
parents
sur
l'ensemble
du
territoire
—
Accompagner
les
familles
dans
le
rapport
à
l'école
et
la
scolarité
(dispositif
CLAS,
triangulaire
parent/enfant/école) =
Sensibiliser
les
parents
et
la société
aux
besoins
de
l'enfant
pour
son
développement
Petite
enfance
—
Développer
l'offre
d'accueil
sur
le territoire,
en
adéquation
avec
l’évolution
des
besoins
des
familles
—
Accompagner
les familles
dans
leur
rôle
de
parents
de
jeunes
enfants
=
Accompagner
les
professionnels
de
la
petite
enfance
pour
une
prise
en
charge
de
qualité
Enfance >
Prévenir
les
difficultés
scolaires
en
envisageant
un
développement
des
CLAS
sur
le territoire
>
Travailler
les
problématiques
communes
aux
services
enfance
du
territoire
collectivement
(prise
en
charge
des
enfants,
temps
méridiens,
formation
des
professionnels,
relations
aux
parents,
prise
en
charge
de
la
précarité-tarifs...)
en
animant
un
réseau
des
professionnels
du
territoire
—>
Travailler
la
citoyenneté
dès
le
plus
jeune
âge
Jeunesse
— âge
collège
—
Travailler
la
problématique
des
horaires
et
amplitudes
des
enfants
(liés
aux
horaires
des
établissements,
transport
scolaire)
Z
Etre
attentif
aux
âges
passerelle
(10-13
ans)
et
repenser
l’action
jeunesse
{allers
vers,
actions
hors
les
murs) —
Développer
les
partenariats
avec
les
colièges
>
Faciliter
l'accès
aux
services,
en
prenant
en
compte
les
difficultés
de
mobilité
=>
Offrir
des
lieux
d'écoute
et
ressources
sur
le territoire
(type
PAFI)
Jeunesse
— âge
lycée
et au-delà
—
Offrir
des
lieux
d'écoute
et
ressources
sur
le territoire
{type
PAEJ)
—
Avoir
une
vision
et prise
en
compte
globale
des
problématiques
des
jeunes
sur
le territoire
(formation,
logement,
mobilité,
loisirs.)
—
Développer
la citoyenneté
et
l'épanouissement des
jeunes
: tiers
lieu,
engagement,
participation
La
CTG
couvre
des
compétences
portés
par
l’agglomération,
tels
que
la
Petite
enfance,
mais
aussi
et
surtout
par
les
communes,
notamment
sur
l'enfance
jeunesse.
D'autres
enjeux
sont
éminemment
partenariaux
comme
la
parentalité
ou
la
vie
sociale.
Au
regard
de
cette
complexité
institutionnelle,
la
définition
du
plan
d'actions
du
territoire
sur
l'ensemble
de
ces
axes
nécessite
un
travail
approfondi
et est
encore
à
réaliser.
Par
conséquent,
un
plan
d'actions
2022-2023
prévoit
les
objectifs
suivants
:
>
Asseoir
la gouvernance
de
la CTG
et favoriser
l’appropriation
des
enjeux
issus
du
diagnostic
par
le
comité
de
pilotage,
ainsi
que
des
dispositifs
CAF
— échéance
31/12/2023
>
Définir
un
plan
d’actions
opérationnelles
qui
répondent
aux
enjeux
prioritaires
du
diagnostic
au
regard
des
moyens
mobilisables-
échéance
31/12/2023
>
Mettre
en
place
une
organisation
technique
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
CTG-
échéance
31/12/2023:
+
Organiser
une
coordination
générale
de
la CTG
en
charge
du
suivi
global
du
projet
«+
Mobiliser
des
moyens
humains
ciblés
sur
la
mise
en
œuvre
ou
le
suivi
d’actions
spécifiques
de
la
CTG
+
Travailler
autour
de
l’évolution
des
missions
des
postes
de
coordination
actuellement
financés
dans
le cadre
du
CEJ
ou
étudier
un
redéploiement
des
financements
sur d’autres
fonctions
ou
d’autres
postes
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
référentiel
: partager
un
état
des
lieux
des
postes
de
coordination
actuellement
financés,
partager
le
nouveau
référentiel
de
compétences
de
la CTG
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale.
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
{Caf). Vu
la Convention
d'objectifs
et
de
gestion
{Cog)
2018-2022
arrêtée
entre
l'Etat
et
la Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf).
CONSIDERANT La
nécessité
de
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
en
2022
suite
à
l’expiration
du
CEJ
au
31
décembre
2022,
afin
de
maintenir
les
financements
en
«
bonus
territoire
»;
et
de
permettre
le
financement
d'éventuels
nouveaux
services;
L'intérêt
pour
la
commune
de
participer
à cette
démarche
partenariale,
d'amélioration
des
services
aux
familles
sur
le territoire
avec
les
CAF,
l’agglomération,
et
les
autres
communes
membres
de
l’EPCI;
L'avis
favorable
du
Comité
de
Pilotage
CTG
réuni
le
6 juillet
2022
;
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal
décide
:
(POUR
:20 ,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 0}
>
d'approuver
la Convention
Territoriale
Globale
2022-2026
annexée
à la
présente
délibération
;
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
décision. 2.
2022-46
— Dénomination
d’une
voie
communale
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
chemins
ruraux,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
réalisation
du
lotissement
«
La
Châtaigneraie
»
sur
la
parcelle
YP
137
(plan
ci-dessous)
446 À
147
Tr
EF
6,
SE
ee
.
18
E
?
‘a
dd
se
h
LL
Î
nn
fs
$
? ÿ
%
en,
3:
eng
ds
Î
Cr
6
8"
pre
ci
Ve
a
Vos purintse
©
in
o
15
CONSIDERANT
que
cette
voie
communale
qui
borde
ces
futures
habitations
ne
porte
pas
de
dénomination, CONSIDERANT
la
nécessité
d'attribuer
une
dénomination
aux
voies,
chemins
et
lieux
publics
qui
en
sont
dénués
afin
de
faciliter
le
repérage
au
sein
de
la commune
;
CONSIDERANT
les
différentes
propositions
de
nom
suite
au
conseil
municipal
du
30
juin
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Re. Décide
{POUR
: 19,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 1)
-
d'adopter
la
dénomination
suivante
pour
la
voie
communale
située
sur
le
plan
ci-
dessus
: Rue
de
Beausoleil
3.
2022-47-
Taxe
d'aménagement
Monsieur
Julien
ROUXEL
présente
ce
sujet.
En
2014,
le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
5
«
annexe
ci-jointe
»,
a
décidé
à
l'unanimité
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
taxe
proposée
à
2%
et
les
exonérations
concernant
les
habitations
principales
financées
au
moyen
d'un
prêt
à
taux
zéro
renforcé
dit
+,
pour
la
surface
au-delà
des
100
premiers
m?
et
pour
les
abris
de
jardin
< 20m.
Après
un
échange
entre
M.
Rouxel
et
la
DDTM
en
janvier
2022,
il s'avère
que
cette
délibération
était
illégale,
du
point
de
vue
rédactionnelle.
En
effet,
l’article
L.331-9
8°
du
code
de
l’urbanisme
sous-entend
que
toutes
les
DP
abris
de
jardin
soient
exonérées
et
ce
quelle
que
soit
la
surface.
Mais
comme
celle-ci
n'a
pas
été
contestée,
elle
est
applicable.
Néanmoins,
afin
de
régulariser
la délibération
actuelle,
la
DDTM
nous
invite
à reprendre
une
délibération
pour
2023
(avant
le 31/10/2022)
avec
la rédaction
« exonération
des
abris
de
jardin
soumis
à déclaration
préalable
»
(sans
indication
de
surface)
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la taxe
proposée
à
2%
et
les
exonérations
concernant
les
habitations
principales
financées
au
moyen
d’un
prêt
à taux
zéro
renforcé
dit +, pour
la surface
au-delà
des
100
premiers
m?
et
pour
les abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable. Après
discussion
et délibération,
le conseil
municipal
décide
{POUR
: 20,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0)
-__
d’adopter
cette
proposition.
Pour
les
6
délibérations
suivantes,
la
commune
réalisera
une
enquête
publique
conjointe.
Le
bornage
sera
aux
frais
des
demandeurs.
4.
2022-48-
Lancement
de
la
procédure
de
cession
d’un
chemin
rural
:désaffectation
et
de
déclassement
: Voie
communale
de
La
Borde
Monsieur
Rouxel,
adjoint
à
l’urbanisme,
expose
la procédure
à suivre,
Le
code
rural
et de
la pêche
maritime
permet
de
répondre
à ces
situations.
En
effet,
son
article
L 161-10
dispose
que
«
lorsqu'un
chemin
rural
cesse
d’être
affecté
à l'usage
public,
la vente
peut
être
décidée
après
enquête
par
le conseil
municipal
».
La
procédure
est
précisée
dans
les
articles
R
161-25,
R
161-26
et
R
161-27
de
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
qui
disposent
:
- Article
R 161-25
: «
L'enquête
prévue
aux
articles
L. 161-10
et
L.
161-10-1
a
lieu
dans
les
formes
fixées
par
le chapitre
IV du
titre
II! du
livre
ler du
code
des
relations
entre
le
public
et | | | | |
l'administration,
sous
réserve
des
dispositions
particulières
édictées
par
la
présente
section.
Un
arrêté
du
maire
[...]
désigne
un
commissaire
enquêteur
ou
une
commission
d'enquête
et
précise
l'objet
de
l'enquête,
la date
à laquelle
celle-ci
sera
ouverte
et
les
heures
et
le
lieu
où
le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et formuler
ses
observations.
[...]
»
. Article
R 161-26
: «
La
durée
de
l'enquête
publique
est
fixée
à quinze
jours.
Le
dossier
d'enquête
comprend
:
a)
Le
projet
d'aliénation
;
b}
Une
notice
explicative
;
c}Un
plan
de
situation
;
d}
S'il y a
lieu,
une
appréciation
sommaire
des
dépenses.
Quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête,
le
ou
les
maires
ayant
pris
l'arrêté
prévu
à l'article
R.
161-25
font
procéder
à
la
publication,
en
caractères
apparents,
d'un
avis
au
public
l'informant
de
l'ouverture
de
l'enquête
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
tout
le département
ou
tous
les
départements
concernés.
En
outre,
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la durée
de
celle-ci,
l'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête
publique
est
publié
par
voie
d'affiches
et,
éventuellement,
par
tout
autre
procédé
dans
les
communes
concernées
par
l'aliénation.
Cet
arrêté
est
également
affiché
aux
extrémités
du
chemin
ou
des
chemins
concernés
et sur
le tronçon
faisant
l'objet
du
projet
d'aliénation
».
+ Article
R 161-27
: « À
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
d'enquête
est
clos
et signé
par
le commissaire
enquêteur
ou
le
président
de
la commission
d'enquête
qui,
dans
le délai
d'un
mois
à
compter
de
la date
de
clôture
de
l'enquête,
transmet
au
maire
ou
aux
maires
des
communes
concernées
par
l'aliénation,
le dossier
et
le
registre
accompagnés
de
ses
conclusions
motivées.
En
cas
d'avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur
ou
de
la commission
d'enquête,
la délibération
du
conseil
municipal
[...]
décidant
l'aliénation
[est
motivée].
[I
»
Le
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
précise
cette
procédure
dans
ses
articles
L 134-1
et
suivants.
Dans
le
cadre
de
cette
affaire,
M.
Rouxel
expose
le
projet
d’alinéation
:
La voie
communale
n°7
commence
au
Nord
à l'intersection
avec
la voie
communale
n°3
(route
de
Tréfin)
jusqu'à
l'intersection
avec
la voie
communale
n°9
à Trévolo.
Ainsi,
elle
dessert
les villages
de
la
Grée,
de
la Borde,
de
l'Osier
et de
Trévolo.
A
la
Borde,
cette
voie
contient
une
excroissance
qui
ne
dessert
que
2
habitations
implantées
sur
les
parcelles
YX
62-63
et YX
64,
L'habitation
YX
64
est
également
desservie
directement
par
un
passage
privé
vers
la voie
communale
n°7,
Vu
l'avis
des
domaines
du
17
mars
2022
estimant
la cession
à
1 107€,
(4.25€
/m?) LA
BORGE
[DEN
Haur
LES
CREPIAUX
COMHON
Se
u
La
cession
de
cette
excroissance
{environ
263
m?}
comme
indiquée
sur
le plan
de
division
ci-dessous
se
ferait
aux
2
propriétaires
des
habitations
qui
sont
aussi
propriétaires
des
autres
parcelles
desservies
par
cette
excroissance.
Ce
terrain
est
situé
en
zone
agricole
dans
le
PLU. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
{POUR
: 20,
CONTRE
:0, ABSTENTION
:0})
- Constate
la
désaffection
d’une
partie
de
la
voie
communale
de
La
Borde
(environ
263m/)
comme
indiquée
ci-dessus
- Approuve
le projet
de
déclassement
de
cette
emprise
et sa
mise
à enquête
publique
préalable
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
constituer
le
dossier
d'enquête
publique
pour
permettre
le
déclassement
de
la voirie
en
vue
de
son
aliénation
- Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
5.
2022-49-
Lancement
de
la
procédure
de
cession
d’un
chemin
rural:
désaffectation
et
de
déclassement
: chemin
rural
n°118
Monsieur
Rouxel,
adjoint
à
l'urbanisme,
expose
la
procédure
à
suivre.
Même
procédure
que
pour
la
délibération
2022-48
Dans
le cadre
de
cette
affaire,
M.
Rouxel
expose
le
projet
d’alinéation
: Le
chemin
rural
n°118
se
situe
au
Nord
du
chemin
rural
n°119
et à l'Ouest
du
village
de
la Pariaie.
Le
projet
consiste
en
un
échange
de
terrain
entre
le
propriétaire
des
parcelles
ZS
92
et
ZS
93
et
la
commune
Le
propriétaire
des
parcelles
ZS
92
et
93
s'est
rendu
compte
que
son
muret
construit
en
limite
Sud
de
la
parcelle
ZS
92
empiétait
sur
le
chemin
rural
de
15m?
tel
que
figuré
sur
le
cadastre.
Étant
également
propriétaire
de
la
parcelle
ZS
93
située
au
Sud
de
la
parcelle
ZS
92,
il a
proposé
à
la commune
d’acquérir
également
18
m?
le
long
de
cette
parcelle
et
de
céder
7
m?
correspondant
à
un
décroché.
Cet
échange
permettrait
de
régulariser
un
état
de
fait
sur
le
terrain.
Ce
terrain
est
situé
en
zone
agricole
dans
le
PLU.
Vu
l'avis
des
domaines
du
11
juillet
2022
estimant
la cession
des
2 emprises
dans
le
domaine
communal
à 132€,
(marge
d'appréciation
de
10%)
soit
60€
pour
l’emprise
de
15m?
et 72€
pour
l'emprise
de
18m?
LE
PIGEUN
LE
TERTRE
PAYEN
DE
LA]
PARIAIE ———
i
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
5
i
=
$
Î
Echelle
1200
i
COMMUNE
DE RIEUX
à
ë
"
——
:
lc!
209084
Î
Î
Chemin de la Patiats
vit
!
Numéro cadastral d'origine : ZS N°92, 93
Pathé
| Foctobie 29
:
Date hr
Hoctcbre 2070
Plan de division| ar
ZS
N°200
NEbimage
x dv
RTE
brins
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
{POUR
: 20,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0)
- Constate
la désaffection
d’une
partie
du
chemin
rural
comme
indiquée
ci-dessus
- Approuve
le
projet
de
déclassement
de
cette
emprise
et
sa
mise
à
enquête
publique
préalable - Charge
Monsieur
le
Maire
de
constituer
le
dossier
d’enquête
publique
pour
permettre
le déclassement
de
la voirie
en
vue
de
son
aliénation
- Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
La
commune
vend
33m?
et
achète
7
m2.
6.
2022-50-
Lancement
de
la
procédure
de
cession
d’un
chemin
rural:
désaffectation
et
de
déclassement
: Rue
de
la
Châtaigneraie
Monsieur
Rouxel,
adjoint
à
l’urbanisme,
expose
la
procédure
à
suivre.
Même
procédure
que
pour
la
délibération
2022-48
Dans
le
cadre
de
cette
affaire,
M.
Rouxel
expose
le
projet
d’alinéation :
La
rue
de
la Chataigneraie
se
situe
à l’Ouest
du
Bourg.
Le
projet
consiste
en
une
cession
du
domaine
public.
11
L....
F Le
propriétaire
de
la
parcelle
YP
226
souhaiterait
acquérir
une
partie
du
domaine
public
communal
qui
correspond
ici
en
un
carré
de
terrain
enherbé
d'environ
90
m?.
Ce
terrain
n’a
que
peu
d'intérêt
pour
la
commune
et
demande
un
entretien
régulier.
Ce
terrain
est
en
zone
agricole
dans
le
PLU.
Vu
l'avis
des
domaines
du
16
juillet
2021
estimant
le prix
à 4.25€/m?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(POUR
: 20,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 0)
-
Constate
la
désaffection
d’une
partie
de
la
rue
de
la
Châtaigneraie
(environ
90m?)
comme
indiquée
ci-dessus
- Approuve
le
projet
de
déclassement
de
cette
emprise
et
sa
mise
à
enquête
publique
préalable
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
constituer
le
dossier
d'enquête
publique
pour
permettre
le
déclassement
de
la voirie
en
vue
de
son
aliénation
- Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire 7.2022-51-
Lancement
de
la procédure
de
cession
d’un
chemin
rural
: désaffectation
et de
déclassement
: Chemin
rural
104
{Le
Bot)
Monsieur
Rouxel,
adjoint
à
l’urbanisme,
expose
la
procédure
à
suivre.
Même
procédure
que
pour
la
délibération
2022-48
Dans
le
cadre
de
cette
affaire,
M.
Rouxel
expose
le
projet
d’alinéation
:
Le
projet
ici est
de
déclasser
une
partie
du
CR
104
correspondant
à une
partie
de
l'accès
de
la
parcelle
ZW
221
pour
la vendre
au
propriétaire
des
parcelles
ZW
221-222-219,
Une
vieille
terrasse
à
usage
privative,
d'environ
28
m?,
a été
construite
il y a fort
longtemps
au
sud
de
la
parcelle
ZW
222.
L'accès
de
la
parcelle
221
et
219
est
bien
sûr
assuré.
Cette
aliénation
correspond
à
un
état
de
fait
et
à une
régularisation.
Ce
terrain
est
en
zone
agricole
dans
le
PLU.
Vu
l'avis
des
domaines
du
25
février
2021
estimant
le
prix
à 4.25€/m?
é
aotiuan
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
{POUR
:20
, CONTRE
:0, ABSTENTION
:0) - Constate
la
désaffection
d’une
partie
du
chemin
rural
104
{Le
Bot)
(environ
28
m?)
comme
indiquée
ci-dessus
- Approuve
le
projet
de
déclassement
de
cette
emprise
et
sa
mise
à
enquête
publique
préalable
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
constituer
le
dossier
d'enquête
publique
pour
permettre
le
déclassement
de
la voirie
en
vue
de
son
aliénation
- Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
8.
2022-52-
Lancement
de
la
procédure
de
cession
d’un
chemin
rural
:
désaffectation
et
de
déclassement
: Chemin
rural
104
Le
Bot
(Bis)
Monsieur
Rouxel,
adjoint
à
l’urbanisme,
expose
la
procédure
à
suivre.
Même
procédure
que
pour
la
délibération
2022-48
Dans
le
cadre
de
cette
affaire,
M.
Rouxel
expose
le
projet
d’alinéation :
Le
projet
ici est
de
déclasser
une
partie
du
CR
104
correspondant
à une
partie
de
l'accès
de
la parcelle
ZW
253
pour
la
vendre
au
propriétaire
des
parcelles
ZW
223,224,225,253,
Ce
terrain
est
enherbé
et est
composé
d’un
chemin
desservant
le Sud
de
la parcelle
ZW
253.
If fait environ
69
m?
et
est
situé
en
zone
agricole
dans
le
PEU.
Vu
l’avis
des
domaines
du 11
juillet
2022
estimant
la cession
à 276€,
marge
d'appréciation
10% Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
{POUR
:20
, CONTRE
:0, ABSTENTION
:0)
-
Constate
la
désaffection
d’une
partie
du
chemin
rural
104
{Le
Bot)
(environ
76
m?)
comme
indiquée
ci-dessus
- Approuve
le projet
de
déclassement
de
cette
emprise
et sa
mise
à enquête
publique
préalable
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
constituer
le
dossier
d'enquête
publique
pour
permettre
le
déclassement
de
la voirie
en
vue
de
son
aliénation
- Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
9.
2022-53-Lancement
de
la
procédure
de
cession
d'un
chemin
rural:
désaffectation
et
de
déclassement
: Rue
du
grand
Moulin
Monsieur
Rouxel,
adjoint
à
l’urbanisme,
expose
la
procédure
à
suivre.
Même
procédure
que
pour
la
délibération
2022-48
Dans
le cadre
de
cette
affaire,
M.
Rouxel
expose
le
projet
d’alinéation
:
Au
Nord-Ouest
de
la rue
du
Grand
Moulin,
il y a
un
terrain
enherbé
que
le
propriétaire
de
la parcelle
YV
56
souhaite
acquérir.
Les
emprises
de
la voie
et du
trottoir
ne
sont
pas
concernées.
Ce
terrain
fait environ
280
m?
est
enherbé.
Ce
terrain
est
situé
en
zone
Ub
dans
le
PEU
Vu
l'avis
des
domaines
du
18
novembre
2020
estimant
le prix
à 26€/m?,
marge
d'appréciation
de
15%.
Vu
la négociation
effectuée
avec
le futur
acquéreur
de
céder
le terrain
à 24€/m?, LE
cos
nu
moutn
_ PRET er
5
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
{POUR
: 20,
CONTRE
:0, ABSTENTION
:0)
- Constate
la
désaffection
d’une
partie
de
la
rue
du
Grand
Moulin
(environ
280
m?)
comme
indiquée
ci-dessus
- Approuve
le projet
de
déclassement
de
cette
emprise
et sa
mise
à enquête
publique
préalable
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
constituer
le
dossier
d'enquête
publique
pour
permettre
le
déclassement
de
la voirie
en
vue
de
son
aliénation
- Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire 10.
2022-54-
Publicité
des
actes
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n° 2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
coliectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
l’article
L2131-1
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivité
a
posé
le
principe
de
la publication
des
actes
de
la commune
par
voie
électronique.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent,
par
délibération,
choisir
un
autre
mode
de
publication : 1°
Soit
par
affichage
;
2° Soit
par
publication
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat
;
3° Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Considérant
l'information
effectuée
lors
du
précédent
conseil
municipal
du
30juin
2022
et de
ia nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'opter
pour
la
modalité
de
publicité
suivante
:
-
Publicité
des
actes
de
la commune
par publication
papier
(disponible
en
mairie)
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
(préciser
les modalités
du
vote
à préciser)
DECIDE :
{POUR
:20,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0}
- d'adopter
la
proposition
du
Maire
11.2022-55-
Mairie-Ecole
: audit
énergétique
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
avait
été
décidé
le remplacement
des
deux
chaudières
à fioul
de
la
mairie
et
de
l’école
élémentaire
par
deux
pompes
à chaleur.
Suite
aux
devis
réalisés
et
à
la
demande
de
subvention
DSIL
pour
laquelle
était
demandée
une
étude
énergétique,
M.
Torlay
a pris
contact
avec
Morbihan
énergie
pour
effectuer
cette
étude.
En
effet,
Morbihan
Energies
accompagne
les
communes
et
les
EPCI
pour
mener
des
actions
de
transition
énergétique.
En
sa
qualité
de
syndicat
d'énergies
ayant
adopté
un
PCAET,
Morbihan
Energies
a
la
faculté
de
prendre
en
charge,
pour
le
compte
de
ses
membres,
des
travaux
nécessaires
pour
améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
dont
ils sont
propriétaires.
Il est
ainsi
proposé
de
passer
un
contrat
portant
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’école
et
la
mairie. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
{POUR
:20,
CONTRE
:0, ABSTENTION
:0)
-
désigner
Morbihan
Energies
pour
assurer
des
missions
de
maîtrise
d'ouvrage
au
nom
et pour
le compte
de
la
Commune
afin
de
réaliser
un
audit
énergétique
de
la
mairie
et
de
l’école,
en
vue
notamment
du
remplacement
de
la
chaudière
;
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
avec
Morbihan
Energies
portant
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
pour
des
actions
de
rénovation
énergétique
concernant
le
bâtiment
de
la mairie
de
Rieux.
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
avec
Morbihan
Energies
portant
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
pour
des
actions
de
rénovation
énergétique
concernant
le
bâtiment
de
l’école
publique
de
Rieux.
13.
2022-56-Approbation
du
projet
de
valorisation
numérique
du
château
de
Rieux
Rapport
de
Mme
Vanina
Avril,
Vu
le projet
de
développement
de
la ferme
du
couvent
et du
site du
camping/port/château
de
Rieux
porté
par
la
municipalité,
Vu
le
projet
de
mise
en
valeur
du
site
du
château
(nettoyage,
signalétique...)
Vu
la
présentation
faîte
par
NOOVAE
pour
expliquer
le concept
de
la valorisation
numérique,
Vu
le
dossier
de
présentation
annexé
à
cette
délibération,
Vu
la
proposition
financière
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
{POUR
:20,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0})
- d'approuver
le
projet
de
valorisation
numérique
du
château
de
Rieux
présenté
par
Noovae
- de
mandater
Monsieur
le
Maire
où
Mme
Vanina
Avril,
à
la
signature
du
contrat
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'octroi
de
subventions
Ce
projet
sera
mis
en
œuvre
pour
le
1%
trimestre
2023.
Pour
M.
Fontaine,
s’arrêtait
au
15è
siècle
pour
retranscrire
l’histoire
de
Rieux
est
un
excellent
choix.
M.
Rolland
demande
s’il
est
prévu
que
ce
soit
traduit
en
langues
étrangères.
Mme
Avril
va
se
renseigner. 15.
DCM
2022-57-
Budgets
: admission
en
non-valeur
La
trésorerie
propose
une
liste
d'admission
en
non-valeur
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
(POUR
: 20, CONTRE
:0, ABSTENTION
: 0)
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
et
rôles
suivants,
pour
un
montant
total
de
2
315.95€ :
Année
Pièces
comptables
|
Motif
.
Montant
2019
:R-65-43-1
Combinaison
infructueuse
d’actes
9.75€
2019 | R-67-58-1
Combinaison
infructueuse
d'actes
13€
2019
R-35-24-1
Combinaison
infructueuse
d’actes
22.40€
18
F 2020:
R-8-18-1
Inférieur
au
seuil
de
poursuites
0.60€
2021
|R-20-1-1
inférieur
au
seuit
de
poursuites
0.90€
2020
|R-34-11-1
Inférieur
au
seuil
de
poursuites
0.90€
2019
|R-63-28-1
Inférieur
au
seuil
de
poursuites
0.60€
2019 | R-42-3-1
inférieur
au
seuil
de
poursuites
13.90€
2020 | R-46-56-1
Combinaison
infructueuse
d’actes
39€
2018
|R-22-17-1
Inférieur
au
seuil
de
poursuites
6.30€
2021/R-20-9-1
Inférieur
au
seuil
de
poursuites
0.30€
2020!
R-40-22-1
Inférieur
au
seuil
de
poursuites
0.30€
Total
de
la liste
5695183715
107.95€
Année
Pièces
comptables
| Motif
Montant
2020
|T-232-1
Combinaison
infructueuse
d'actes
270€
2020 | T-338-1
Combinaison
infructueuse
d’actes
102€
2020
T-375-1
Combinaison
infructueuse
d'actes
612€
2021
T-9-1
Combinaison
infructueuse
d'actes
612€
2021
|T-19-1
Combinaison
infructueuse
d'actes
612€
Total
de
ia liste
5698780515
2 208€
14.
DCM
2022-58-
Budgets
-— délibération
modificative
de
crédit
n°1
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
sur
certains
chapitres
non
prévu
au
budget
primitif
et
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
;
Sur
proposition
de
la commission
finances
réunie
le 7 septembre
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
sur
le
budget
communal
2022 :
Sens
Chapitre
Article
Montant
Objet
’
61521
:
2
Dépenses
011
s
-
326€
Ajustement
des
dépenses
(terrain) 65312
Dépenses
011
(Frais
de
-
300€
Ajustement
des
dépenses
mission)
Ajustement
des
dépenses.
Trop
Dépenses
011
66111
-
2 000€
prévu
au
BP
en
remboursement
d'intérêts
Le
bien
{terrain
YR
95)
avait
Dépenses
042
6811
+ 2 646€
commencé à être amorti en 2016 puis
n’a
plus
été
amorti
ensuite.
Rattrapage
des
6 années
à 441€/an
Annulation
titre
SDEM
(2020).
Titre
Dépenses
13
1228
+6
000€
émis
2 fois pour le
solde de
la
subvention
éclairage
public
de
la
salle
socio
culturelle
14 Prêt
prévu
pour
le lotissement
Dépenses
16
1641
100
000€
(encaissement
et
remboursement
sur
le
BP
principal)
Dépenses
014
7398
+
1 500€
Reversement
de
la taxe
de
séjour
Recettes
76
7688
420€
Ajustement
de
crédits
(non
ouvert
au
BP)
Recettes
013
6419
+1
500€
Ajustement
des
recettes
Le
bien
(terrain
YR
95)
avait
commencé
à être
amorti
en
2016
Recettes
040
2804182
+2
646€
.
ua
:
:
puis
n’a
plus
été
amorti
ensuite.
Rattrapage
des
6 années
à 441€/an
Ajustement
des
recettes
(FDC
2022
Recettes
13
1328
3
354€
= +
20
000€
Prêt
prévu
pour
le
lotissement
Recettes
16
1641
+
100
000€
{encaissement
et
remboursement
sur
le
BP
principal)
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
Décide
(POUR
:20,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0}
-__
D'approuver
la
présente
décision
modificative.
15.
DCM
2022-59-
Provisions
pour
créances
douteuses
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
;
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
provisions
sont
obligatoires
pour
des
cas
et
dans
des
conditions
précises.
Elles
sont
à
constituer,
sur
la
base
de
la survenance
de
risques
réels
:
-
En
cas
de
litige,
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité,
une
provision
doit
être
impérativement
constituée
par
délibération
de
l’Assemblée
délibérante.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
collectivité
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
Lorsque
le
risque
se
concrétise,
il convient
de
reprendre
la
provision
et
de
régler
la
condamnation.
Si
le
risque
est
écarté,
la
provision
est
reprise
par
une
recette
de
la section
de
fonctionnement.
-
Dès
l'ouverture
d’une
procédure
collective,
une
provision
est
constituée
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
par
la
collectivité
à
l'organisme
faisant
l’objet
de
la
procédure
collective.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
ou
de
dépréciation
de
la
créance
ou
de
la
participation
estimée
par
la commune.
-
En
cas
de
recouvrement
compromis
des
restes
à
recouvrer
vis-à-vis
d’un
tiers,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d’information
communiqués
par
le Comptable
Public.
VU
les
dispositions
du
code
général
des
coilectivités
territoriales,
notamment
l'article
R 2321-72,
VU
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales
VU
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57
2n Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'opter,
pour
l'exercice
en
cours
et
ceux
à venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
à
l’ensemble
des
budgets
(budget
principal
et
budgets
annexes),
Considérant
que
la
méthode
retenue
pour
fixer
le
montant
de
la
provision
à
constater
peut-être
l'application
d’un
taux
de
non
recouvrement
en
fonction
de
l’ancienneté
de
la créance.
Ce
taux
peut
aller
de
15
à
100%.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
{POUR :
20,
CONTRE
:0, ABSTENTION
:0)
-
Opte
à
compter
de
l'exercice
2022,
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à
partir
de
la
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement.
Un
taux
forfaitaire
de
dépréciation
de
50
%
sera
appliqué. - Décide
de
constituer,
chaque
année,
une
provision
pour
créances
douteuses
en
fonction
des
restes
à
recouvrer.
Précise
que
cette
provision
fera
l’objet
d’un
examen
annuel,
suite
à
la
transmission
par
le
Comptable
Public,
d'un
état
des
restes
à
recouvrer
et
que
la
provision
constituée
en
N-1
sera
reprise
intégralement
en
cas
de
recouvrement
(article
7817)
l'année
suivante.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à l’article
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
16.
DCM
2022-60-
Création
d’un
emploi
permanent
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
:
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
—
les suppressions
d'emplois
—
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le bénéfice
de
l'affiliation
à la CNRACL
sont
soumises
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
:
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
74
Ki Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2022-34
du
24
mai
2022,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
du
souhait
de
la
municipalité
de
développer
l’espace
jeune,
d'offrir aux
jeunes
de
10 à 13
ans
un
espace
dédié
et de
mettre
en
place
des
projets
de
jeunes
sur
la
collectivité,
En
conséquence,
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(28/35?)
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
jeunesse
à
compter
du
1° janvier
2023.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
€
de
la filière
animation,
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
ou
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
article
L.
332-8
2°
ou
EL.
332-14
du
Code
général
de
ta
fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
de
BAFD
et/ou
BPJEPS
avec
un
certificat
complémentaire
Direction
d’ACM
( Accueil
collectif
de
mineurs).
La
rémunération
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15 février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2022-34
du
24
mai
2022
est
applicable,
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide
:
(POUR
:20
, CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0}
—
d'adopter
la
proposition
du
Maire
—
de
modifier
le tableau
des
emplois
—
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
—
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2023
—
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
17.
Infos
diverses
Mme
Avril
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Marché
de
Noel
aura
lieu
en
semi
nocturne
le
samedi
17
décembre
et
dimanche
18
décembre
et
qu’elle
a
besoin
d'aides
et
de
participations
pour
l’organisation.
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le garage
AD
est
démoli.
Cela
fait
plus
propre
en
entrée
de
ville.
Dans
le
cadre
de
la
défense
Incendie
(DECH,
une
convention
a
été
signée
avec
le
conseil
départemental
pour
mettre
une
réserve
d’eau
de
120m°
sur
une
de
leur
parcelle
aux
Voreux.
22 |
;
Le
prix
est
de
3 298€
TTC
sans
les
clôtures
et
sans
le
portail.
Monsieur
le
maire
présente
un
point
travaux :
-
Les
devis
ont
été
réalisés
pour
l'aménagement
de
la
mairie
pour
un
total
de
64
151€
HT
(
estimation
de
l'architecte
115
000€
HT).
La
commune
a obtenu
55%
de
subvention
(Etat
+
Conseil
départemental)
et une
demande
de
fond
de
concours
(8%)
a été
effectuée
à Redon
Agglomération.
-
Devis
pour
le
ravalement
de
la
mairie
= + de
7 000€
Nous
allons
attendre
le diagnostic
de
Morbihan
Energie
avant
d'effectuer
les travaux
de
ravalement
de
façade. -
Ferme
du
couvent :
la commune a
signé
avec
le cabinet
d’architecte
Burgaud
pour
réaliser
une
mission
de
Maitrise
d'œuvre
sur
le
bâtiment
et
pignon
longeant
la
RD114.
(9912€
TTC}=>
étude
béton
1000€
HT
et
étude
géotechnique
pour
2250€
HT
(descende
à moins
de
6 m)
on
verra
pour
la
charpente
et
la toiture
après.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
des
membres
du
conseil
municipal
sur
le projet
d'acquisition
de
la
«
maison
Guyodot
»,
constituée
de
deux
maisons
et
de
divers
bâtiments.
Le
prix
de
vente
est
à
225
000€.
C'est
la dernière
vitrine
du
centre
bourg
et
l’objet
de
cet
achat
serait
de
l’inclure
dans
la
réserve
foncière
de
la
commune
pour
en
faire
un
commerce
et
plusieurs
logements.
Nous
avons
pris
contact
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
qui
pourrait
porter
le
projet,
à savoir
acquérir
la maison
et
effectuer
les travaux
de
démolition/
désamiantage
pour
nous
le
revendre
au
bout
de
7 ans.
Plusieurs
montages
sont
possibles
en
fonction
du
projet.
Pas
de
voix
contre
; l’ensemble
des
membres
approuve
le
projet
d'acquisition.
Il y a
une
régularisation
de
terrains
en
cours
: La
commune
souhaite
vendre
deux
terrains
achetés
en
2007-2008
mais
un
des
terrains
n'apparaît
pas
sur
l'acte
notarié.
C’est
en
cours
de
régularisation
Une
note
interne
relative
aux
économies
d'énergie
a été
envoyé
aux
agents.
Bornage
sur
le
terrain
Perron=>
demande
auprès
d’un
constructeur
de
nous
proposer
un
lotissement Mme
Avril
informe
qu’une
réunion
a
eu
lieu
le
vendredi
16
septembre
avec
les
associations.
Plusieurs
points
ont
été
abordés
:
©
Sur
les
31
associations
invitées,
15
étaient
présentes.
La
présence
à
cette
réunion
sera
un
des
critères
d'attribution
de
subventions.
il y a,
en
effet,
1
réunion
par
an
et
c'est
important
que
toutes
les
associations
puissent
être
présentes.
©
Certaines
associations
ne
peuvent
pas
louer
la
salle
du
Grénith
pour
leur
manifestation
parce
que
c’est
trop
cher.
Plusieurs
propositions
:
"Une
gratuité
par
an
“Une
réduction
importante
de
la
location
pour
les
associations
de
Rieux
La
délibération
sera
présentée
au
prochain
conseil
municipal.
23 Le
repas
des
ainés
aura
lieu
le
6
novembre.
Les
membres
du
CCAS
ou
autres
peuvent
venir
aider
servir. La
Cie
le ventre
vient
sur
3 jours
présenter
plusieurs
spectacles.
La
commune
renouvelle
«
les films
documentaires
» : 4 dans
l’année
M.
Fontaine
indique
que
l’association
des
professionnels
de
santé
est
créée
avec
pour
président
M.
Roche.
Les
statuts
sont
en
cours
de
finalisation.
Deux
réunions
vont
avoir
lieu
:
a)
avec
l’ARS
pour
présenter
le
projet
de
santé
de
l’association
b)
avec
LEXAM
pour
avancer
sur
le
projet
d'implantation
de
la
maison
médicale
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 21h30.
Le
Maire
Thierry
Poutain
CF
24