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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 27 OCTOBRE 2022
Ordre du Jour - ODJ 2022 05 24
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 Juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 mai 2016
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 MAI 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 MAI 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de
Rieux
Conseil
Municipal
du
24
mai
2022
Compte-rendu
Présents
: 19
pouvoirs
:1
votants
: 20
Arrivée
de
M.
Fontaine
à 20h20
( à partir
de
la délibération
n° 36)
Présents
: 20
pouvoirs
:1
votants
: 21
POULAIN
Thierry
x
ROLLAND
Patrick
x
BONHOMME
Merle
x
MAHEAS
Yvonnick
x
Claire TORLAY
René
x
GAREL
Gildas
x
LE
NOUAIL
x
MICHEL
Alexandra
x
Stéphanie TORLAY
Pierre
x
HALIMI Céline
Pouvoir à Marie Claire
Bonhomme
AVRIL
Vanina
x
LABBE
Magali
x
ROUXEL
Julien
x
LAUNAY
Sébastien
x
PICARD
Denis
x
HUET
Lydie
FONTAINE
André
HUET
Denis
x
POTIER
Nadine
x
DELAUNAY
Gaël
x
HALLIER
Christiane
x
LOPION
Héléna
x
ROULET
Annie
Secrétaire
: Denis
PICARD
Convocation
du
18
mai
2022
Validation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
14
avril
2022
Vote
: 1
abstention
Ordre
du
jour
:
À;
Révision
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
© œ NH nu 8 ww
Informations Création
d'emplois
saisonniers
Année
2022
Classement
dans
la voirie
publique
communale
DGF
des
communes
et
Dotation
de
Solidarité
Rurale
Adhésion
au
service
commun
informatique
de
Redon
Agglomération
(DCSIN)
Validation
de
l’avant-projet
sommaire
du
projet
Age
et vie
Tirage
au
sort des
jurés
d’assises
Questions
diverses 1.
DCM
2022-34
Révision
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
la
délibération
n°2017-12-2-01
en
date
du
21
décembre
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP, Vu
le
tableau
des
effectifs
et
de
l'évolution
possible
de
celui-ci
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
3
mai
2022.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
une
révision
du
RIFSEEP,
à
minima
au
terme
d'une
période
4
années
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent,
Il est
rappelé
ce
qui
suit :
Le
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments
:
-
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
-
Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
I.
Les
bénéficiaires
du
RIFSEEP
(IFSE
+
CIA)
L'indemnité
sera
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires.
Elle
sera
versée
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
pour
les
contrats
supérieurs
à trois
mois.
Il.
L’instauration
de
l'IFSE
a.
La
détermination
des
critères
d'appartenance
à
un
groupe
de
fonctions
Le
montant
du
RIFSEEP
est
fixé
uniquement
selon
le
niveau
des
fonctions
exercées
par
les
agents
sans
considération
du
grade
détenu
si
ce
n'est
pour
s'assurer
du
respect
des
montants
plafonds
fixés
pour
les
corps
équivalents
de
la
fonction
publique
d'Etat
(principe
de
parité).
Groupes
de
fonction
Critères
d'appartenance
au
groupe
de
fonctions
1
Responsabilité
Mise
en
œuvre
des
orientations
politiques
Fonctions
de
direction
Interface
avec
les
élus
générale
Encadrement
de
l'ensemble
des
services
Technicité
Expertise
RH-Budgétaire-Finances-MP.….
Contraintes
particulières
Contraintes
organisationnelles,
disponibilité,
Poste
sensible
et
exposé
2
Responsabilité
Pilotage
du
service
Responsable
de
Encadrement
des
agents
du
service
SeMIsE
Technicité
Expertise
dans
son
domaine
de
compétence
Maîtrise
du
budget
du
service
NI Contraintes
particulières
Respect
des
délais,
disponibilité
Poste
exposé
3a
Gestionnaires
experts
Responsabilité
Interlocuteur
privilégié
dans
un
domaine
de
compétence
Technicité
Expertise
dans
un
domaine
de
compétence
pointu
Contraintes
particulières
Poste
exposé
3b
Gestionnaires
Responsabilité
Autonomie,
gestion
et
responsabilité
directe
des
tâches
exécutées
Technicité
Maîtrise
dans
des
domaines
spécifiquement
dédiés
au
poste,
qualifications
spécifiques
Contraintes
particulières
Qualité
du
travail,
respect
des
délais
4
Responsabilité
Capacité
à
rendre
compte,
autonomie
Techniciens
Technicité
Respect
des
normes
et des
consignes
d'application
Entretien
des
locaux
et du
matériel
Contraintes
particulières
Polyvalence
b.
La
détermination
des
groupes
et
des
montants
plafonds
Groupes
de
Catégorie
Montant
Montant
Montant
Plafonds
fonction
d'emploi
Mini
actuel
Maxi
indicatifs
communal
|
réglementaires
1
Catégorie
A
|
20%
du
Maxi |
13
080€
20
000€
36
210€
Fonctions
de
Catégorie
B |
20%
du
Maxi
Sans
12
000€
17
180€
direction
objet
générale
2
Catégorie
B |
20%
du
Maxi
Sans
11
000€
16
015€
Responsable
objet
de
service
Catégorie
C_|
20%
du
Maxi |
5
280€
9
500€
11
340€
3a
Catégorie
B
|
20%
du
Maxi
Sans
9
000€
14
650€
Gestionnaires
objet
experts
Catégorie
C
|
20%
du
Maxi |
4
320€
8
000€
10
800€
3b
Catégorie
B |
20%
du
Maxi
Sans
7
500€
14
650€
Gestionnaires
objet
Catégorie
C
|
20%-du
Maxi
|-_ 3 600€
- 6
000€
10
800€
4
Catégorie
C
|
20%
du
Maxi |
3 240€
5
000€
10
800€
Techniciens d'application
c.
La
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
pour
la
modulation
individuelle
de
l'IFSE
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
-
Capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise,
quelle
que
soit
l'ancienneté
de
l'agent.
-__
L’approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
en
fonction
de
l'expérience
acquise
avant
ou
depuis
l’affectation
sur
le
poste
actuel.
-__
Parcours
professionnel
de
l'agent
avant
l’arrivée
sur
son
poste
: diversité
de
son
parcours
dans
le
privé
et
le
public.
-
La
connaissance
d'environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
les
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus...)
-__
Conditions
d'acquisition
de
l'expérience
: autonomie,
variété
des
missions,
des
tâches
et
des
publics,
complexité
des
missions,
polyvalence. -
Capacité
de
transmission
des
savoirs
et
compétences
auprès
d'autres
agents
où
partenaires.
;
-_
Formation
suivie
: formations
liées
au
poste,
au
métier
et
formations
transversales.
-
tutorat
d.
Le
réexamen
du
montant
de
l'IFSE
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d’un
réexamen
:
En
cas
de
changement
de
fonctions,
*
Au
moins
tous
les
3
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
En
cas
de
changement
de
grade
à
la
suite
d'une
promotion
e.
La
périodicité
de
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
12°"
du
montant
annuel
individuel
HE.
L’instauration
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA
):
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
appréciés
au
moment
de
l'entretien
annuel.
Le
montant
individuel
de
chaque
prime
ou
indemnité
sera
défini
par
l'autorité
territoriale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessous
L'attribution
individuelle
du
CIA
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Les
montants
du
CIA
seront
proratisés,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
pour
les
agents
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
a.
Les
critères
d'attribution
du
CIA
L'attribution
de
la
part
«
résultat
»
dépend
de
la
manière
dont
l'agent
occupe
son
emploi
: elle
est
déterminée
d’après
les
résultats
de
l'évaluation
individuelle
de
son
engagement
professionnel
et
selon
la
manière
de
servir.
La
détermination
du
niveau
de
satisfaction
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
missions
aura
pour
base
la
grille
d'évaluation
complétée
lors
de
l'entretien
professionnel.
Résultats
professionnels
et
réalisation
des
objectifs
Compétences
professionnelles
et
techniques
Qualités
relationnelles
Contribution
à l’activité
du
service
Aptitude
à
l'encadrement
et/ou
à
la
conduite
de
projet
(Groupe
1
et
2)
Chaque
critère
comporte
trois
sous-critères.
L'agent
évalué
est
«
débutant
»,
«
en
voie
d'autonomie
»,
«
autonome
»
ou
«
expert
». Appréciation
des
résultats
Critères
Coefficient
de
modulation
de
l'évaluation
individuelle
individuelle
et
de
la
manière
de
servir
Excellent
agent
90%
au
moins
des
sous-
100%
critères
sont
indiqués
comme
«
Expert
»
Agent
satisfaisant
L'agent
est
«
autonome
»
ou
80%
«expert»
dans
au-moins
75%
des
sous-critères
Agent
moyennement |
L'agent
est
«
autonome
»
ou
60%
satisfaisant
«expert»
dans
au-moins
50%
des
sous-critères
Agent
peu
satisfaisant
L'agent
est
«
autonome
»
ou
30%
«expert»
dans
au-moins
25%
des
sous-critères
Agent
insatisfaisant
L'agent
est
«
autonome
»
ou
0%
«expert
»
dans
0%
des
sous-
critères
b.
Les
groupes
de
fonction
et
montants
annuels
du
CIA
Groupes
de
Catégorie
Montant
Montant
Maxi
Plafonds
fonction
d'emploi
actuel
indicatifs
réglementaires
1
Catégorie
À
6
390€
Fonctions
de
Catégorie
B
2
380€
direction générale
2
Catégorie
B
2
380€
Responsable
de
Catégorie
C
1 260€
service
3a
Catégorie
B
2
185€
Gestionnaires
Catégorie
C
130€
500€
1 260€
experts
3b
Catégorie
B
1
995€
Gestionnaires
Catégorie
C
1 260€
4
Catégorie
C
1
260€
Techniciens d'application
c.
Modalités
d'attribution
du
CIA
Le
montant
attribué
individuellement
s'effectuera
dans
le
respect
du
montant
plafond
ci-dessus,
et
se
fera
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Le
pourcentage
attribué
sera
revu
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
d.
Périodicité
de
versement
du
CIA
Le
complément
indemnitaire
est
versé
en
une
seule
fois
en
janvier
de
l’année
N+1,
sauf
pour
les
agents
amenés
à
quitter
leur
poste
en
cours
d'année
(Mutation,
démission,
retraite,
fin
de
CDD
pour
les
agents
contractuels
de
droit
public).
Dans
ce
cas,
une
évaluation
sera
effectuée
avant
le départ
de
l'agent
afin
de
déterminer
la
part
«
résultat
»
attribuée
et
une
proratisation
sera
appliquée
au
regard
du
temps
de
présence
de
l'agent
au
sein
de
la
collectivité.
IV.
Les
conditions
de
maintiens
et/ou
de
suspension
de
l’IFSE
et
du
CIA
+
_
Pour
l'IFSE
L'IFSE
suit
le
sort
du
traitement.
+
Pour
le
CIA
Nature
de
l’indisponibilité
Effet
sur
le
versement
du
CIA
Congé
de
maladie
ordinaire,
longue |
Pas
de
versement
du
CIA
maladie,
maladie
longue
durée,
maladie
professionnelle Temps
partiel
thérapeutique
Maintien
du
CIA
Accident
du
travail
Pas
de
versement
du
CIA
Suspension
de
fonctions/exclusion |
Pas
de
versement
du
CIA
temporaire
de
fonctions
Maintien
en
surnombre
(en
l'absence
de |
Pas
de
versement
du
CIA
missions) Autorisations
d'absences
validées
par |
Pas
de
versement
du
CIA
délibérations
du
03/10/2008
Congé
de
maternité,
paternité,
accueil
de
|
Pas
de
versement
du
CIA
l'enfant
ou
adoption
Décharge
partielle
ou
totale
de
service
Pas
de
versement
du
CIA
pour
activité
syndicale
V.
Les
règles
de
cumul
avec
le
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
est
exclusif,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature,
c’est-
à-dire
lié
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
Un
arrêté
du
27
août
2015
précise
les
règles
de
cumul
du
RIFSEEP
avec
d'autres
indemnités.
Ce
dernier
peut-
être
cumulé
avec
certaines
indemnités
portant
sur
le
temps
de
travail
comme
suit :
Indemnités
compensant
un
travail
de
nuit ;
Indemnités
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
;
Indemnités
d'astreinte,
d'intervention,
de
permanence ;
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
;
+
_
Indemnités
complémentaires
pour
élections.
Enfin,
par
nature,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
certaines
primes
telles
que
:
°
Les
primes
d’intéressement
collectif,
e
Les
mécanismes
de
compensation
des
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
e
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement)
ou
des
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreints),
e
Les
indemnités
d'accompagnement
liées
à
la
mobilité
géographique
ou
à
l'attractivité
territoriale
(Prime
spéciale
d'installation,
frais
de
changement
de
résidence,
prime
de
restructuration
de
service,
indemnité
de
départ
volontaire).
VE
Clause
de
revalorisation Les
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
de
référence
et
les
coefficients
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
VIL.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°" juin
2022.
La
délibération
n°2017-12-2-01
en
date
du
21
décembre
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
est
modifiée
ou
abrogée
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Décide
(POUR
: 20,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 0)
D'approuver
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
tel
qu'il
est
présenté
dans
la
délibération
De
donner
pouvoir
au
maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
DCM
2022-35
Création
d'emplois
(accroissement
d'activités,
remplacement
d’agents
titulaires,
emplois
saisonniers)
- Année
2022
A
la
demande
du
SGC
de
REDON,
il faut
prendre
une
délibération
pour
la
création
des
emplois
saisonniers,
remplacement
d'agents
titulaires
ou
accroissement
de
l’activité.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
L'article
3,
|,
2°
de
la
loi
n°84-53
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
permet
de faire
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
Considérant
que
pendant
l’année
et
surtout
pour
la
période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
équipes
municipales
pour
la
gestion
du
camping
municipal,
du
service
ALSH
et
du
service
technique ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Décide
(POUR
:20,
CONTRE
:0, ABSTENTION :
0)
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivants : Type
de
Temps
de
Nombre
Durée
Grade
Fonctions
contrat
travail
de
postes
a
Gestion
du
Emplois
De
Dar
camping
et
des
saisonniers
35/35°
1
appontements
Assistant
-
Emplois
Du
01/07
au
Adjoint
Gestion
du
saisonniers
24/35°
1
31/08/2022
administratif
camping
et
des
appontements
Du
01/01
au
Adjoint
:
Emplois
e
31/12/2022
d'animation
AMEN
saisonniers
Ses
6
je
Remplacement
|
Remplacement
an
N
a
agent
titulaire
du
d'agents
35/35°
3
poste
titulaires
Du
28/03
au
Adjoint
Nettoyage
du
site |
Accroissement
96/151.67
1
31/12/2022
technique
du
château
de
l’activité
‘
M.
Huet
demande
si
l'agent
recruté
pour
le
nettoyage
du
château
a
une
fiche
de
poste
et
quelles
sont
ses
missions.
M.
Torlay
répond
qu'il
a
été
recruté
prioritairement
pour
nettoyer
le
site
du
château
mais
qu'il
intervient
aussi
sur
d’autres
espaces
publics
de
la
commune.
3.
DCM
2022-
36
Classement
dans
la
voirie
publique
communale
Arrivée
de
M.
Fontaine
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
recensement
général
des
voies
publiques
appartenant
à
la
Com
mune
et
affectées
à
la
circulation
générale
a
été
effectué
conjointement
par
le
service
technique
communal
et
la
société
EDMS
au
cours
du
premier
trimestre
2022
et
indique
que
le
linéaire
réel
est
de
129.474
mètres
linéaires,
soit
77.229
mètres
linéaires
de
différence.
Il
rappelle
qu'historiquement,
l'ordonnance
n°59-115
du
7
janvier
1959,
les
circulaires
n°426
du
31
juillet
1961
et
n°32
du
16
janvier
1962
et
les
décrets
n°64
du
14
mars
1964
et
76-790
du
20
août
1976
ont
décrit
la
voirie
publique
communale
comme
comprenant
5
parties
:
les
voies
communales
et
leurs
dépendances
(talus,
accotement,.…)
à
caractère
de
chemin, les
voies
communales
qui
ont
caractère
de
rue,
en
principe
désignées
par
un
nom,
les
voies
communales
à
caractère
de
place
ouvertes
à
la
circulation
publique,
les
chemins
routiers
ouverts
à
la
circulation
publique,
les
voies
vertes
et
pistes
cyclables
affectées
à
la
circulation
générale.
Le
code
de
la
voirie
routière
(et
notamment
ses
articles
L.141-1
à
L.141-12)
détermine
le
droit
applicable
à
la
voirie
publique
communale.
Ce
statut
de
la
voirie
publique
communale
a
été
précisé
dans
le
cadre
de
questions/réponses
au
Sénat
ou
de
jurisprudence :
Q/R
Sénat
n°8465
-M
Simon
Sutour
- publiée
JO
Sénat
22/06/2000,
p.2230.
«
Il convient
toutefois
de
préciser
que
conformément
à
l'article
L.
141-1
du
code
de
la
voirie
routière,
seules
les
voies
publiques
dénommées
voies
communales
font
partie
du
domaine
public
routier
communal.
Bien
qu'intégrés
à
la
voirie
communale,
les
chemins
ruraux
qui
font
partie
di
domaine
privé
des
communes
ne
sont
pas
des
voies
communales.
Si
leur
entretien
ne
constitue
pas
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes,
les
chemins
ruraux
qui
comme
tout
bien
privé
de
la
commune,
sont
aliénables,
peuvent
être
incorporés | e |
par
décision
du
conseil
municipal
dans
le
domaine
public
communal
et devenir
alors
voies
communales.
Dans
ces
conditions,
les
communes
pourront
bénéficier
d'une
aide
au
titre
de
la
DGF
pour
faire
face
à
leur
entretien»
Les
voies
communales
sont
les
voies
qui
font
partie
du
domaine
public
routier
communal
(Code
de
la
voirie
routière,
article
L.
141
1).
Les
chemins
ne
doivent
pas
se
situer
dans
une
zone
urbanisée
car,
dans
ce
cas,
ifs constituent
une
voie
communale
(Conseil
d'Etat,
11.05.1984,
Epoux
Arribey,
Rec.
CE.
p.
782).
L
‘affectation
à
l'usage
du
public
peut
s'établir
notamment
par
la
destination
du
chemin,
jointe
soit
au
fait d'une
circulation
générale
et continue,
soit à l'entretien
depuis
plus
de
30
ans,
soit
à
des
actes
réilérés
de
surveillance
et de
voirie
de
l'autorité
municipale
(Cour
de
cassation,
7.02.1996,
n°
94
83.678.
En
l'espèce,
la
voie
de
circulation
litigieuse
intitulée
«
sentier
rural
»
était
désignée
comme
«
chemin
»
dans
les
documents
administratifs).
L'affectation
à
l'usage
public
peut
être
une
affectation
professionnelle
(agricole
ou
forestière)
ou
d'agrément
(randonnée,
pêche,
chasse...).
LeS:dispositions
de
larticle
L.
161
2
du
Code
rural
posent
un
principe
de
présomption
d'affectation
à
l'usage
du
public
dans
les
cas
suivants:
Ufilisation
du
chemin
rural
comme
voie
dé-passage,
des
actes
réitérés
de
surveillance
ou
des
actes
réitérés
de
voirie
dé
l'autorité
‘municipale.
1
peut
s'agir
de
panneaux
de
signalisation
ou
d'arrêtés
municipaux
limitant:
la.
circulation
à
certains
types
de
véhicule
;
Enfin,
la
loi
2004-1343
portant
simplification
du
droit
à
modifié.
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.141-1
à
L.141-12:afin
de
permettre
le
classement
d'une
voie
communale
dans
le
domaine
publique
communale
sans
enquête.publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter'atteinte
aux:fonctions
de
desserte
ou
de
circulations
assurées
par
la
voie.
Il est
proposé
de
modifier
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
publique
communale
pour
tenir
compte
du
travail
de
recensement
réalisé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
{POUR
:21,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
: 0)
+
Modifie:le
tableau
de
classement-dé
la voirie
publique
communale
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
ise que
cette
modification
emporte
classement
de
l’ensemble
des
voies
qui
y figurent
voirie
publique
communale,
*
arrête
par
voie
de
conséquence,
le
linéaire
de
la
voirie
publique
communale
à
129.474
mètres-linéaires
+
Mandate
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et
l'autorise
à
signer
tout
document
utile
à
cette
fin.
L
| | Tableau
de
classement
de
la
voirie
publique
communale
N°
.
Longueur
.
Nom
|
Nom
de
la voie
Description
Planche
Voie
{en
m)
Part
de
la
RD114,
longe
la
100
Notre
Dame
à Rieux
Vilaine
et
aboutit
sur
la V501
à | 4
125,88
4
RIEUX Part
de
la
RD114
et
aboutit
sur
101
Marette
(la)
504,39
4
fa
V100
Part
de
ia
RD114
boutit
sur
102
Heussa
art
de la RDIIA
et aboutitsur Lee
co
1
la
V100
Part
de
la V102
et
aboutit
sur
103
Bodudai
793,10
1
la V100 Part
de
la
RD114
et
aboutit
sur
104
vc113 | Ker Mélaine à Croix du Bot
FOUTU
a og sa |
1
la V108 Part
de
la V104
et
aboutit
sur
105
CR249
|
Bel Air
(de)
252,46
1,5
la V540
.
Part
de
la V104
et
aboutit
sur
106
VC124
|
Branguérin
s
225,96
2,5
l'EB10
de
la
V532
..
Part
de
la
V106
et
aboutit
sur
107
CR2514
|Branguérin
356,79
4,5
la
V537
Part
de
l'EB20
RIEUX
de
la
.
.
V531
et
aboutit
à la
limite
de
108
VC3
Maladrie
à la
Noë
|
4395,81
|
1.2.3.5
la commune
où
elle
se
prolonge Part
de
la V104,
traverse
les
109
VC9
Poirier
à la Croix
du
Bot
villages
Le
Lot,
Trévolo
et
1 680,58
12.5
aboutit
sur
la V108
Marais
de
Trévolo
à
Not
Part
de la V109
boutit
sur
110
re
art
de
la
et
aboutit
s
1 162,36
ï
Dame
la V100
.
.
Part
de
la V109
et
aboutit
sur
111
Marais
de
Rohallais
748,27
1,2
la
V121
Part
de
la V109,
dessert
le
112
CR257
|
Goulet
(le)
village
et
aboutit
dans
les
370,30
1.2.5
terres
,
Part
de
la V109
et
dessert
le
113
CR109
|
Trévolo
h
51,60
1.2.5
village Part
de
la
V109 et
dessert
|
114
CR258 | Trévolo
AIR
GR IA NT
CESSER
lon 73
1.2.5
village Part
de
la
V109
et
aboutit
115
VC7
| Trévolo à la Grée
AU
PONTS
41780 |
125
la
V108 | | |
Part
de
la V115
et
dessert
le
116
Rues
d'en
Haut
.
225,25
1.2.5
village
.
Part
de
la V115
et
dessert
le
117
Cominon
.
93,68
1.2.5
village
,
Part
de
la V108
et
dessert
le
118
CR271
|
Lézalais
u
221,62
1.2.5
village
,
Part
de
la V115
et
dessert
les
119
CR269
|
Grée
(la)
1053,70
L2.5
terres
ue
.
Part
de
la V115
et
aboutit
sur
120
CR270
|
Grée
à
Beauchais
418,10
22.5
la
V121
Part
de
la V115
et
aboutit
sur
121
CR25
|
Borde
à la jauge
(de
la)
956,65
2.2.5
la
V126
.
.
Part
de
la V121
et
aboutit
sur
122
Borde
à la Vilaine
.
392,23
1,2
la Vilaine Part
de
la V122
et
dessert
les
123
Bois
du
Beauchais
377,51
1,2
terres Part
de
la V108
et
dessert
le
124
CR266
|Calan
.
211,79
1.2.5
village Part
de
la V108
et
dessert
le
125
CR265
|Calan
.
187,99
2.2.5
village
Abreuvoir
au
Passage
Neuf
|
Part
de
la V108
et
dessert
le
126
VC4
.
1359,46
1,2
«}
village Part
de
la V126
et
dessert
le
127
CR264 |
Abreuvoir
(l'}
.
51,03
1,2
village
.
Part
de
la V126
et
dessert
le
128
CR263
|} Montoir
(le)
.
60,57
1,2
village
_
Part
de
la V126
et
dessert
le
129
CR262 | Jauge
(la)
‘
110,20
1,2
village
.
Part
de
la V126
et
aboutit
sur
130
Bodigon
346,43
1,2
la
V131
Part
de
la V108
et
aboutit
sur
131
Trévingat
à Bodigon
1135,46
1,2
la V133 Part
de
la V131
et
aboutit
sur
132
Landreaux
au
Lochet
{les}
1117,37
1,2
la
V108
i
V132
bouti
133
Landreaux
au
Marais
de
Part
de
la
et
aboutit
1 127,82
1,2
Trefin
dans
les
marais
.
Part
de
la V133
et
aboutit
sur
134
Hieulay
427,57
1,2
la V136
11 Part
de
la V134
et
dessert
les
135
Marais
de
Trefin
292,87
2
terres
Lu
.
Part
de
la V108
et
aboutit
sur
136
Rivière
de
Trefin
ne
1416,73
2
la Vilaine
.
.
Part
de
la
V136,
dessert
les
137
Marais
de
Trefin
.
.
1
166,90
2
marais
et
aboutit
sur
la V296
.
Part
de
la
V108
et
dessert
le
138
Trefin
.
529,50
2
village Part
de
la V138
et
dessert
le
139
Georges
(les)
.
510,65
2
marais
.
.
Part
de
la
V296
et
dessert
le
140
Marais
de
Trefin
.
708,00
2
marais
en
.
Part
de
la V138
et
aboutit
sur
141
Trefin
à
la
Noë
828,19
2
la
V108
|
Part
de
la V108
et
aboutit
sur
142
VC105
|
Brambecas
à
Berdeux
BRD
1
295,89
2
a Part
de
la
V142
et
dessert
le
143
Brambecas
,
146,41
2
vilage Part
de
la V142
et
dessert
les
144
Brambecas
272,65
2
terres Part
de
la V142
et
aboutit
à la
145
VC106
|Tabariais
Hmite
de
la
commune
où
elle
|464,74
2
se
prolonge
.
Part
de
la
V145
et
dessert
le
146
Tabariais
,
140,97
2
village
et
les
terres
Part
de
la V142
et
dessert
le
147
Berdeux
,
173,87
2
village Part
de
la V142,
dessert
les
148
VC107
|
Berdeux
.
561,38
2
terres
et
aboutit
sur
la V151
Part
de
la V142
et
dessert
les
149
Berdeux
102,20
2
terres
.
Part
de
la
V108
et
dessert
le
150
Begaudais
.
511,66
2
village Part
de
la
V108,
dessert
le
151
Tréfin
à Berdeux
village
et
aboutit
dans
les
1 247,60
2
terres Part
de
la V151,
dessert
le
152
TFréfin
100,53
2,3
village
et
aboutit
sur
la V153
12 .
|
h
Part
de
la
V108,
dessert
les
153
Clos
Bideau
à
Beaulieu
:
982,43
1.23
terres
et
aboutit
sur
la V159
.
Part
de
la V153
et
aboutit
sur
154
CR290
|
Clos
Bideau
295,98
1.23
la
V155
Part
de
la
V150,
traverse
la
155
Begaudais
à Kerbonnaire
V151,
dessert
les
terres
et
1 299,72
2,3
aboutit
sur
la V159
.
Part
de
la V155
et
aboutit
sur
156
Eugerais
{les}
587,19
2,3
la
V159
.
Part
de
[a
RD20,
dessert
le
157
CR103
|Kerbonnaire
|
k
947,83
2,3
village
et
aboutit
sur
ta V155
Lo.
Part
de
la
RD20
et
aboutit
sur
158
VC1
Lande
à Rieux
(la)
2 820,34
2,3
l'EB10
RIEUX
de
ja
V528
TFrévingat
à la
Fosse
aux
Part
de
la V108
et
aboutit
sur
159
1671,64
2,3
Loups
la V158
.
.
Part
de
la V159
et
dessert
les
160
Chêne
et
Bouteiller
(le)
201,49
2,3
terres
.
Part
de
la V159
et
dessert
les
161
Bois
de
Haut
(le)
602,80
2,3
terres
.
Part
de
la V159,
dessert
les
162
Bois
de
Haut
(le)
!
432,89
1.2.3
terres
et
aboutit
sur
la V161
Part
de
la V159
et
dessert
le
163
CR19
|Ecdy{l}
‘
363,56
1.2.3
village
|
.
Part
de
la V159
et
aboutit
sur
164
Beaulieu
aux
Moulins
478,78
1.2.3
la
V168
.
Part
de
la V164
et
dessert
les
165
Bois
de
Haut
(le)
478,96
1.2.3
terres Part
de
la V158
et
dessert
le
166
CR283
|Canzon
.
251,73
2.3.4.5
village Part
de
la V108
et
dessert
le
167
Ganet
,
256,56
1.2.3
village Part
de
la
V108,
dessert
le
168
Moulins
à Canzon
(les)
viHage
et
aboutit
dans
les
548,56
1.2.3.5
terres
Moulins
aux
Moulins
d'en
Part
de
la V168
et
aboutit
sur
169
CR278
556,59
1.2.3.5
Haut
la V171
.
Part
de
la
V108
et
dessert
les
170
CR275
|Epine
(l'}
terres
92,62
22.5
13 Part
de
la V108,
dessert
le
171
CR285
|
Moulins
d'en
Haut
{les)
village
et
aboutit
dans
les
888,27
1.2.5
terres
.
Part
de
la V171
et
aboutit
sur
172
Moulins
d'en
Haut
au
Bot
446,17
12,3,5
la
V173
Part
de
la
V108
et
aboutit
sur
473
CR104
|Botile)
1018,40
|
1.2.3.5
la
V158
.
Part
de
la
V173
et
aboutit
sur
174
Maladrie
(la}
769,36
1.2.3.5
la VI158
.
Part
de
la V108
et
dessert
le
175
Croix
du
Bot
.
65,35
1.2.5
village Part
de
la V108
et
aboutit
sur
176
Croix
du
Bot
à la
Maladrie
298,42
1.2.3.5
la
V174
.
Part
de
la V174
et
dessert
le
177
Rue
Ajoncs
{des)
.
,
118,87
1.2.3.5
village
de
St
Léger
À
Part
de
la V177
et
dessert
le
178
Rue
Bruyères
{des}
|
,
149,80
1.2.3.5
village
de
St
Léger
.
Part
de
la V158
et
dessert
le
179
Rue
Jonquilles
(des)
.
h
108,51
1.2.3.5
village
de
St
Léger
.
.
Part
de
la
V158
et
dessert
le
180
Rue
Bois
des
Moines
(du)
.
,
236,46
1.2.3,5
village
de
St
Léger
|
Part
de
la
V158
et
dessert
le
181
Rue
Pins
(des)
.
,
134,48
1.2.3.5
village
de
St
Léger
Part
de
la V174
et
dessert
le
182
imp
Château
d'eau
(du)
.
À
61,84
1.2.3.5
village
de
St
Léger
à
Part
de
la V174
et
dessert
le
183
Rue
Genêts
(des)
.
.
122,97
1.3.5
village
de
St
Léger
.
.
Part
de
la V158
et
aboutit
sur
184
Rue
Châtaigneraie
224,63
1.3.5
la
V186
.
Part
de
la V184
et
dessert
les
185
CR224
|Tertre
Chevalier
{le}
546,77
1.3.5
terres
.
Part
de
l'EB20
RIEUX de
la
186
VC122
|Tertre
aux
Saudraies
,
1263,08
|
1.3.4.5
V527
et
aboutit
sur
la
RD114
Part
de
la V186
et
dessert
le
187
CR223
|Tertre {le}
|
121,70
13.5
village Part
de
la V186
et
dessert
le
188
Tertre
{le)
|
23,96
1.3.5
village
14 Part
de
la V186
et
dessert
le
189
Tertre
(le)
.
70,13
3,5
village Part
de
la V186
et
dessert
les
190
Tertre
(le)
56,08
3,5
terres Part
de
la
V186
et
aboutit
sur
191
CR226 | Tertre d'en Bas
Arte
a 160
Et 820
27211
|
135
la
V195
Part
de
la
V19:
et
aboutit
192
CR228 | Tertre d'en Bas
ANA
TR LOUE
oz og
|
13,5
la
V520
Part
de
la V192
et
dessert
les
193
CR229
|Tertre
d'en
Bas
103,61
1.3.5
terres Part
de
la V191
et
dessert
les
194
CR227
|Tertre
d'en
Bas
128,10
1.3.5
terres Part
de
la V186
et
aboutit
sur
195
CR221 | Fontaine du Tertre
PS0
a3a7s
|
135
la V197 Part
de
la V186
et
dessert
les
196
CR222
|Tertre
{le}
127,63
3,5
terres Part
de
la
RD114,
dessert
le
197
VC121
|
Crolaie
(la)
village
et
revient
deux
fois
sur
|1 004,27
13.5
la
RDi14
CR198
.
.
Part
de
la V186
et
aboutit
sur
198
Barrets
à la Crolaie
594,27
3,5
-202
la
V197
Part
de
la V198
et
dessert
les
199
CR199 |
Barrets
{les}
118,65
3,5
terres
.
Part
de
la
V197
et
dessert
le
200
CR200
|
Crolaie
(la)
.
86,41
3,5
village
et
les
terres
.
Part
de
la V186
et
dessert
le
201
CR197
|
Saudraies
(les)
.
72,55
3,5
village
et
les
terres
Lu
.
Part
de
la V186
et
aboutit
sur
202
CR106 |
Saudraies
à
Belle
Noë
(les)
357,34
3,5
la
V205
,
Part
de
la V205
et
dessert
le
203
CR194
|
Pré
du
Val
.
124,80
3.4.5
village Part
de
ia
V186,
dessert
le
204
CR195
|
Clos
du
Val
.
.
185,10
3.4.5
village
et
aboutit
sur
la V205
Part
de
la
RD114,
dessert
le
205
VC6
Val
à
la
Lande
(le)
clos
du
Val
et
aboutit
sur
la
1 205,94
3.4.5
V158 Part
de
la
RD114,
dessert
le
206
VC8
Guerets
du
Val
(les)
.
.
688,30
3.4.5
village
et
revient
sur
la
RD114 Part
de
la
V206,
dessert
le
207
Guerets
du
Val
{les}
lotissement
et
revient
sur
la
422,35
3.4.5
V206 Part
de
la V206
et
dessert
les
208
CR188
|
Couesnongie
366,03
3,4
terres Part
de
la V206
et
aboutit
sur
209
VC120
|
Vallées
(les)
538,03
3.4.5
la
V213
Part
de
la V206
et
dessert
le
210
Clos
du
Val
.
58,17
3.4.5
village Part
de
la V205
et
dessert
le
211
CR186
|
Clos
du
Val
.
219,69
3.4.5
village Part
de
la V209
et
aboutit
sur
212
Bande
Mahea
(la)
432,55
3.4.5
la V213 Part
de
la V205
et
dessert
le
213
VC201
|
Pariais
{la)
.
790,61
34.5
village Part
de
la V213,
dessert
le
214
Pariais
au
Pigeon
(la)
village,
les
terres
et
aboutit
741,50
2.3.4.5
sur
la VOO
Part
de
la V214
et
dessert
le
215
CR119
|
Pariais
{la)
.
114,85
2.3.4.5
village
et
les
terres
Part
de
la V214
et
dessert
les
216
Pariais
{la)
239,15
234.5
terres
.
Part
de
la V158
et
dessert
le
217
Saint
Jacques
.
485,16
234,5
village
k
Part
de
la V158
et
dessert
les
218
CR116
}
Forêt
de
la
Lande
309,54
2.3.4,5
terres
|
Part
de
la
RD20,
dessert
le
219
Kermaria
village,
les
terres
et
aboutit
à
|834,65
3
la
imite
de
la
commune
Part
de
la
RD20
et
aboutit
à la
220
VCI
Fosse
aux
Loups
{ta}
limite
de
la commune
où
elle
|754,74
3
se
prolonge
À
Part
de
la V220
et
aboutit
à
221
Fosse
aux
Loups
à
St
Jacques
.
921,91
3
Saint
Jacques
CR112-
|
Fosse
aux
Loups
à
la
Part
de
la V220
et
aboutit
sur
222
N
2 812,89
3,4
10
Barbotière
la VOO Part
de
la V222
et
dessert
les
223
CR113
|
Fosse
aux
Loups
ter
463,59
3,4
erres
16 Part
de
la
RD775,
dessert
le
224
CR135
|
Bousselaie
(la)
|
|
564,47
3,4
village
et
aboutit
sur
la V222
.
Part
de
la
V222,
dessert
les
225
CR120 |
Bousselaie
(la)
!
536,54
3,4
terres
et
aboutit
sur
la V227
Part
de
la V222,
dessert
le
226
CR136
|
Barbotière
{la}
.
198,35
3,4
village
et
les
terres
Part
de
la V222,
dessert
le
227
CR121
|
Barbotière
{la)
village,
les
terres
et
aboutit
524,86
3,4
sur
la V229
Part
de
la V222,
dessert
le
228
CR124
|Barbotière
(la)
|
52,04
3,4
village
et les
terres
Part
de
la
RD775,
traverse
le
229
Barbotière
à St lacques
Pigeon
et
aboutit
à Saint
1 896,46
3,4
Jacques
|
Part
de
la V229,
dessert
les
230
CR123
|Bousselaie
{la}
.
769,21
3,4
terres
et
aboutit
sur
la V225
Part
de
la V229
et
dessert
le
231
Voreux
{les}
.
136,05
3,4
village Part
de
la V229,
dessert
le
232
VC8
Voreux
(les)
.
.
292,01
3,4
village
et
aboutit
sur
la
RD114
Part
de
la
RD775
et
aboutit
à
233
VC301
|
Bruyères
(les)
la
limite
de
la
commune
où
302,81
4
elte
se
prolonge
Le
Part
de
la
RD114,
dessert
le
234
CR140
|
Gléré
.
.
263,22
3,4
village
et
revient
sur
la
RD114
Part
de
la
RD114 et
d
tles
235
cR141 | Gléré
arrce
à
SÉSESSeUUS Lo ot
à
terres Part
de
la
RD114,
dessert
le
236
CR142
|
Plessis
{le}
village
et
aboutit
dans
les
274,80
4
terres Part
de
la
RD414
et
aboutit
sur
237
Fernand
Cado
(rue)
627,05
4
la
V246
À
Part
de
la
RD114
et
dessert
le
238
CR20
|
Chêne
Vert
(le)
.
316,14
4
village Part
de
la V238,
traverse
le la
239
CR152
|
Chêne
Vert
(le)
817,50
4
V240
et
dessert
les
terres
À
Part
de
la
RD114,
dessert
les
240
CR151
|
Chêne
Vert
{le}
462,86
4
terres
et
aboutit
sur
la V242
17 Part
de
la
RD114,
dessert
les
241
Lisaden
.
894,13
3,4
terres
et
aboutit
sur
la V251
à
Part
de
la V237
et
dessert
les
242
CR146
|
Quenues
au
Chêne
Vert
562,01
4
terres Part
de
la V242
et
aboutit
sur
243
CR148
|Perrons
{les}
224,42
4
la
V247
Part
de
la V242
et
aboutit
sur
244
Perrons
(les)
244,55
4
la
V243
Part
de
la V246
et
dessert
le
245
Quenues
(les)
.
138,05
4
village Part
de
l'EB20
AUCFER
et
246
VC101
}Butte
(rue
de
la}
aboutit
à la
limite
de
la
660,02
4
commune
où
elle
se
prolonge
.
Part
de
la
V246
et
dessert
les
247
CR145
|
Bois
de
la
Montagne
478,46
4
terres Part
de
la V249,
dessert
le
248
Montagne
(la}
.
k
234,04
4
village
et
revient
sur
la V249
.
Part
de
la V246
et
aboutit
sur
249
Horizons
(ch.
des)
400,24
4
la V253
Le
,
Part
de
la V249
et
dessert
le
250
Chataigniers
{allée
des)
.
L
185,38
4
village
de
la
Perrinière
.
Part
de
la V253,
dessert
le
251
Bandes
de
Rieux
(les)
.
"
164,34
4
village
et
aboutit
sur
la V241
Part
de
la
V253,
dessert
le
252
Champs
Pignels
(les)
village,
les
terres
et
aboutit
554,92
4
sur
la V241
.
Part
de
la V260
et
aboutit
sur
253
Rivés
d'Or
(les)
1 057,50
4
la
V246
,
Part
de
la
V253
et
aboutit
sur
254
CR175 |
Langle
aux
Ruées
559,85
4
l'EB10
AUCFER
,
Part
de
la V254
et
revient
sur
255
CR177
Ruées
(les)
207,96
4
la
V254
Part
de
la V254
et
aboutit
sur
256
CR179
|Langle
186,73
4
la
V258
Part
de
la V256
et
aboutit
sur
257
CR180
|tangle
163,16
4
la
V254
Part
de
la V253
et
aboutit
sur
258
VC111
|tangle
262,44
4
la VO
18 Part
de
la
RD775
et
dessert
le
259
Langle
.
108,18
4
village Part
de
la
RD114
et
aboutit
260
Gléré
à
Langle
°
"a
EE
RPOURL
Sur
1115,17
3,4
la
RD775
Part
de
la V260,
dessert
le
261
VC119
|
Bourgneuf
.
|
933,03
3,4
village
et
revient
sur
la V260
Part
de
la V261
et
dessert
le
262
Bourgneuf
.
81,36
3,4
village Part
de
la
RD114
et
dessert
le
263
Bourgneuf
.
235,72
3,4
village Part
de
la
V261 et
d
tl
264
Baignade (la)
ATEGE
a VAR
EL
desserte
Lg
3,4
village
,
,
Part
de
la V261
et
dessert
le
265
Lihalaire
.
335,57
3,4
village Part
de
la V261
et
dessert
les
266
Lihalaire
108,22
3,4
terres
,
Part
de
la V260
et
dessert
le
267
lles
{imp.
des)
.
153,00
4
village
.
Part
de
la V604
et
aboutit
sur
268
Hommées
à
Argandins
1543,16
4
la
V271
Part
de
la
RD775,
la
longe,
dessert
le village
de
269
Langle
à
Bodudadal
£
,
1
485,06
4
Bodudadal
et
aboutit
sur
la
Vo0
è
Part
de
la V269
et
dessert
les
270
Argandins
785,23
4
terres
.
Part
de
la
V269,
dessert
les
271
Argandins
:
3 787,43
4,5
terres
et
aboutit
sur
la V284
.
Part
de
la V269
et
dessert
les
272
Motais
(les)
441,17
4
terres
Lu
Part
de
la
V268
et
aboutit
sur
273
VC112
|
Rivière
(la)
835,80
4
la
VOO
Part
de
la V269
et
dessert
le
274
CR213
|
Verger
{le)
.
84,67
3,4
villäge Part
de
la V273
et
dessert
le
275
CR214
|
Verger
{le)
.
189,21
3,4
village
Lan
Part
de
la V273
et
dessert
les
276
CR216
|
Rivière
(la)
t
476,79
4
erres
19 Part
de
la V278
et
dessert
le
277
CR212
|
Bodudal
.
65,45
3,4
village
.
Part
de
la V269
et
dessert
le
278
Penduai
|
587,35
3,4
vilage
.
.
Part
de
la
V278
et
aboutit
sur
279
Penduai
au
Bignon
304,46
34,5
la
V273
Part
de
la
V273,
dessert
les
280
Bignon
au
Robeaux
villages
et
aboutit
dans
les
357,21
4,5
terres
,
Part
de
la
RDi14
et
aboutit
sur
281
VC116 |
Bodudal
à Bourgneuf
695,36
3,4
la
V261
Part
de
la V281,
dessert
le
282
PA
de
Bourgneuf
Parc
d'Activités
et
revient
sur
|518,39
3,4
la
V281
Le
.
Part
de
la V276
et
aboutit
sur
283
Rivière
à Motais
(la)
277,53
4
ja
V272
.
Part
de
la
RD114
et
aboutit
sur
284
Launay
au
Bignon
987,31
3.4.5
la
V273
Part
de
la V284
et
dessert
les
285
CR206
}Launay
612,68
3.45
terres Part
de
la
RD114
et
dessert
les
286
Roru
Sud
1373,65
3,5
terres
,
Part
de
la
RD114
et
dessert
les
287
Prés
Hauts
(les)
480,89
5
terres Part
de
la V513
et
aboutit
sur
288
Grand
Pré
de
Roru
1853,14
5
la
V271
Part
de
la V100
et
aboutit
sur
289
VV
de
la
Bande
Grény
357,75
1
la
V512
.
.
,
Part
de
la V102
et
aboutit
sur
290
Petite
Bande
à la Vatlée
{ta)
454,04
1
la
V500
.
Part
de
la
RD114
et
dessert
les
291
Petite
Bande
{la}
200,87
1
terres Part
de
la
RD114
et
dessert
le
292
Bande
{la}
.
81,57
1
village Part
de
la V107
et
dessert
le
293
CR250
|
Branguérin
,
125,39
1
village Part
de
la V111
et
dessert
les
294
Marais de Rohallais
.
269,80
12
erres
20 Part
de
la V115
et
dessert
le
295
Borde
{la)
,
136,99
1,2
village
ns
.
Part
de
la V141
et
aboutit
sur
296
Noé
à Trefin
661,55
2
la
V138
,
Part
de
la
V142
et
dessert
les
297
CR115
|
Begaudais
385,97
2
terres Part
de
la V155
et
aboutit
sur
298
Landa
au
Verger
(ie)
4 001,20
2,3
la
V157
Part
de
la V153
et
aboutit
sur
299
Boutay
(la)
688,90
1.23
la
V159
Part
de
la V167
et
aboutit
sur
300
CR287
|Jonais
175,21
1,2
la V168 Part
de
la V173
et
dessert
les
301
Bot
{le)
182,82
2
terres
..
Part
de
la
V209
et
dessert
les
302
Pariais
{la)
139,08
34.5
terres Part
de
la V241
et
aboutit
sur
303
CR158 |
Lisaden
au
Chêne
Vert
345,26
à
la
V239
Part
de
la
V247,
dessert
les
304
Montagne
(la)
terres
et
aboutit
sur
un
145,37
4
chemin
piétonnier
h
Part
de
la V254
et dessert
le
305
Allée
|
Bandes
de
Langle
.
111,50
4
vilage
306
imp
Ruées
(des)
Part
de
la
RD775
198,92
4
307
Imp
Rue
(de
la)
Village
aggloméré
de
AUCFER
|
277,60
4
.
Part
de
la V260
et
dessert
les
308
Courtil
de
Langle
312,98
4
terres Part
de
la V104
et
dessert
les
309
CR256
|
Clos
Neuf
(le)
123,35
1,5
terres
Voies
agglomérées 500
imp
Vallée
(de
la)
Agglomération
de
RIEUX
391,00
6
501
Ch.
Station
d'épuration
Agglomération
de
RIEUX
248,99
6
502
Ch.
Grenit
(du)
Agglomération
de
RIEUX
131,92
6
503
imp
Charmille
Agglomération
de
RIEUX
218,58
6
504
imp
Grenit
(du)
Agglomération
de
RIEUX
98,10
6
21 505
imp
Vigne
du
Presbytère
Agglomération
de
RIEUX
125,95
506
imp
|Stade
(du)
Agglomération
de
RIEUX
67,93
507
Place
| Maronniers
(des)
Agglomération
de
RIEUX
73,86
508
Rue
Fraiche
(de
la)
Agglomération
de
RIEUX
115,34
509
imp
Fraiche
(de
la)
Agglomération
de
RIEUX
80,45
510
Rue
Mikleries
{des)
Agglomération
de
RIEUX
241,50
sil
imp!
Aubépines
(des)
Agglomération
de
RIEUX
142,16
512
Rue
Vilaine
(de
la)
Agglomération
de
RIEUX
225,23
513
Rue
Château
(du)
Agglomération
de
RIEUX
557,27
514
Rue
Arènes
(des)
Agglomération
de
RIEUX
321,28
515
Rue
|
Saint
Mélaine
Agglomération
de
RIEUX
1 042,83
516
Résid
|
Clos
des
Vignes
(le)
Agglomération
de
RIEUX
123,84
517
imp
Rochettes
(des)
Agglomération
de
RIEUX
69,05
518
Ch.
Puits
St
Martin
Agglomération
de
RIEUX
186,89
519
Ch.
Médiathèque
(de
la)
Agglomération
de
RIEUX
161,89
520
Rue
Clos
du
Moulin
Agglomération
de
RIEUX
275,65
521
Rue
Clos
Macé
Agglomération
de
RIEUX
104,44
522
Rue
Grand
Moulin
(du)
Agglomération
de
RIEUX
192,84
523
Rue
Chênaie
{de
la}
Agglomération
de
RIEUX
212,60
524
imp
Noës
Mary
(des)
Agglomération
de
RIEUX
59,90
525
Parc
| Noës
Mary
(des)
Agglomération
de
RIEUX
60,31
526
imp
Noës
(des)
Agglomération
de
RIEUX
68,41
527
Ch.
Tertre
Chevalier
(du)
Agglomération
de
RIEUX
100,73
528
Rue
Romaine
Agglomération
de
RIEUX
547,95
529
Rue
Perron
(du)
Agglomération
de
RIEUX
93,76
530
Rue
Emile
Pondard
Agglomération
de
RIEUX
345,74
531
Rue
Rançon
{de
la)
Agglomération
de
RIEUX
230,81
532
Rue
Petits
Volets
(des)
Agglomération
de
RIEUX
331,46
533
Allée
|
Champarents
(des)
Agglomération
de
RIEUX
135,67
534
Rue
19
Mars
1962
(du)
Agglomération
de
RIEUX
405,67
22 535
imp
Ker
Anna
(de}
Agglomération
de
RIEUX
88,69
536
Rue
Verger
du
Prieuré
Agglomération
de
RIEUX
251,79
537
Rue
}8 Mai
1945
(du)
Agglomération
de
RIEUX
505,38
538
imp
11
Novembre
1918
(du)
Agglomération
de
RIEUX
180,45
539
imp
Fosse
(de
la}
Agglomération
de
RIEUX
61,48
540
Allée
|Bel
Air
(de)
Agglomération
de
RIEUX
284,76
541
vv
Voie
Verte
du
Bois
du
Agglomération
de
RIEUX
398,48
Couvent
Village
aggloméré 600
Rue
Butte
(de
la}
Village
aggloméré
de
AUCFER
|176,50
601
Rue
Tannerie
(de
la)
Village
aggloméré
de
AUCFER
|
289,35
602
Rue
Oust
(de
1}
Village
aggloméré
de
AUCFER
|573,10
603
Rue
Briquetterie
(de
la}
Village
aggloméré
de
AUCFER
|
274,06
604
Rue
Hommées
{des}
Village
aggloméré
de
AUCFER
|264,97
Parking
1
Parking |
Salle
de
Grenith
Agglomération
de
RIEUX
450,00
2
Parking |
Verger
du
Prieuré
{rue
du)
Agglomération
de
RIEUX
30,00
3
Parking |
Prieuré
(le)
Agglomération
de
RIEUX
130,00
4
Parking
|
Eglise
(de
l'}
Agglomération
de
RIEUX
50,00
5
Parking
| Complexe
Sportif
(du)
Agglomération
de
RIEUX
25,00
6
Parking |
Trinitaires
(rue
des)
Agglomération
de
RIEUX
85,00
7
Place
|
Georges
Cadoual
Agglomération
de
RIEUX
130,00
8
Parking |
Rue
de
l'Oust
Village
aggloméré
de
AUCFER
|
42,00
Stationnement Latéral
sur
route départementale
S-L
RD114
|
Trinitaires
{rue
des)
Agglomération
de
RIEUX
25,00
TOTAL
{en
mètres)
129
474
Voies
hors
agglomération
117
245
Voies
agglomérées
12
229
23 4.
DCM
2022-
37
DGF
des
communes
et
Dotation
de
Solidarité
Rurale
Exposé: Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
nombre
des
critères
d'attribution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
aux
communes
figure
le
linéaire
de
la
voirie
publique
communale.
Pour
la commune
de
Rieux,
la longueur
retenue
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
depuis
plusieurs
années
est
de
52.245
mètres
linéaires.
Par
délibération
de
ce
jour,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
refonte
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
publique
communale
dont
le
linéaire
s'établit
désormais
à
129.474
mètres
linéaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
(POUR
:21
, CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 0)
e
Constate
que
du
fait
de
la
modification
du
tableau
de
la
voirie
publique
communale
intervenue
par
délibération
de
ce
jour,
le
linéaire
de
la
voirie
publique
communale
est
désormais
de
129.474
mètres
linéaires
(en
augmentation
de
77.229
mètres
linéaires
par
rapport
au
linéaire
retenu
pour
le
calcul
des
dotations
de
l'Etat
2021
: 52.245
mètres
linéaires),
e
__Précise
que
ces
nouvelles
données
devront
être
intégrées
pour
la
part
voirie
dans
le
calcul
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
part
principale
et
part
fraction
cible,
e
Mandate
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et
l’autorise
à
signer
tout
document
utile
à
cette
fin.
Tableau
de
la voirie
publique
communale
arrêté
au
2
avril
2022
(voir
délibération
2022-36)
5.
DCM
2022-
38
Adhésion
au
service
commun
informatique
(DCSIN)
de
Redon
Agglomération
Madame
Marie-Claire
Bonhomme
explique
que
Redon
Agglomération
a
créé
un
service
commun
nommé
«
Direction
Communautaire
des
Systèmes
d'Information
et
du
Numérique
»
(DSCIN).
Conformément
à
l'article
L
5211-4-2
du
CGCT,
la
Commune
de
Rieux
peut
adhérer
à
ce
service
commun.
(voir
annexe
«
convention
cadre
»)
Il'est
possible
de
sortir
de
l'adhésion
après
le
diagnostic
réalisé.
Le
coût
du
diagnostic
est
de
3
500€
qui
sera
déduit,
si
adhésion,
de
la
1*°
année
de
cotisation.
Chaque
année
l'adhésion
sera
constituée
d’une
part
fixe
2
000€
et
une
part
variable
(1.5€
par
habitant) Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
(POUR
:19,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
: 2)
-
décide
d'adhérer
au
service
commun
informatique
de
Redon
Agglomération,
pour
la
réalisation
dans
un
1°
temps
du
diagnostic.
-
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
entre
Redon
Agglomération
et
la
commune
de
Rieux
24 Suite
à
cette
présentation,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d’avoir
un
service
mutualisé
qui
puisse
intervenir
sur
l'ensemble
des
communes
et
que
dans
un
premier
temps,
il s’agit
d'effectuer
un
audit
pour
vérifier
que
notre
système
est
bien
sécurisé.
Certains
élus
s'interrogent
sur
le
partenariat
par
la
suite
avec
TBI
et
notamment
sur
le
qui
fait
quoi
pour
ne
pas
que
chacun
ensuite
se
rejette
la
responsabilité.
La
question
est
également
posée
du
dimensionnement
du
service
de
Redon
Agglomération
et
des
compétences
internes
en
informatique.
Les
élus
sont
favorables
pour
effectuer
un
audit
dans
un
1°
temps
et
qu'en
fonction
du
résultat,
ils
décideront
d'adhérer
ou
pas
au
service
commun
informatique.
6.
DCM
2022-
39
Cession
de
terrain
à
la Société
« Ages
et vie
»
Monsieur
le
Maire
expose,
Des
contacts
avec
la
commune
ont
été
pris
par
la
société
dénommée
« Ages
&
Vie
Habitat
»,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
30.000,00€,
dont
le
siège
social
est
à
BESANCON
(25000),
3
rue
Armand
Barthet,
identifiée
sous
le
numéro
493
481
204
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
BESANCON,
qui
a
développé
une
nouvelle
forme
d'hébergement
(habitat
inclusif)
destinée
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie,
qui
ne
peuvent
plus
résider
à
leur
domicile
mais
qui
veulent
rester
dans
leur
ville
ou
leur
quartier.
La
société
« Ages
&
Vie
Habitat
», propose
de
réaliser
sur
la commune
un
projet
composé
de
deux
colocations
pour
personnes
âgées
regroupées
au
sein
d’un
bâtiment,
dans
lequel
sont
aussi
réalisés
deux
logements
dédiés
aux
auxiliaires
de
vie
travaillant
au
service
des
colocataires
(ci-
après
«
le
Projet
»).
Un
terrain
communal
semble
propice
à la
réalisation
de
ce
projet
à savoir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
YP
103
située
rue
du
Clos
du
Moulin
d’une
superficie
de
2920
m?,
actuellement
à usage
de
pré,
tel
que
repéré
en
rouge
sur
l'extrait
cadastral
ci-après :
25 I ; I
102
: : l
ee
82zeu sr
+.
| Î|
|
Î
|
100
—_—
272
: Ÿ
7 178
LE
CLOS
MACE
47
NS,
,
S,
\
h
L
V
7
S
‘1
Les
bâtiments
seront
exploités
par
la société
« Ages
&
Vie
Gestion
» société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
49
800
€
dont
le
siège
est
à
BESANCON
(25000),
3
rue
Armand
Barthet,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
501
455
422
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
BESANCON.
La
cession
se
réaliserait
selon
les
modalités
suivantes :
le terrain
sera
vendu
au
prix
de
18
€
net
vendeur
le m°?. Ilest
précisé
que
ce
Projet :
-__
Consiste
en
la
réalisation
de
logements
accueillant
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
souhaitant
bénéficier
d’un
lien
relationnel
et
sortir
de
l'isolement
social Repose
sur
un
motif
d'intérêt
général
puisqu'il
permet
l’accueil
et
le maintien
de
personnes
âgées
dans
la
commune
la
société
Ages
&
Vie
Gestion
donnant
une
priorité
d'accueil
aux
personnes
âgées
de
la commune
et à
leurs
ascendants.
La
vente
du
terrain
à
la société
«
Ages
&
Vie
Habitat
» sera
assortie
de
l’obligation
pour
la société
«
Ages
&
Vie
Habitat
»
de
construire
les
bâtiments
décrits
ci-dessus,
conformément
au
descriptif
26 dont
la commune
a d’ores
et déjà
reçu
un
exemplaire
et destinés
à l'hébergement
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie.
La
construction
de
ces
bâtiments
devra
être
achevée
dans
un
délai
de
trois
{3}
ans
à compter
de
la
date
de
l’acquisition
du
terrain
par
la
société
« Ages
&
Vie
Habitat
».
La
date
d'achèvement
correspondra
à la date
indiquée
dans
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la conformité
des
travaux
(DAACT}).
Dans
le
cas
contraire,
une
clause
résolutoire
sera
prévue
à
l’acte
de
vente
permettant
à
la
Commune
de
récupérer
la
pleine
propriété
du
terrain
aux
mêmes
conditions
financières. La
présente
obligation
devra
être
rappelée
dans
tous
les
actes
translatifs
ou
déclaratifs
concernant
le bien
objet
des
présentes
qui
pourraient
être
signés
dans
un
délai
de
trois
(3)
ans
à
compter
de
la date
de
signature
de
la vente
du
terrain.
En
complément
de
cette
obligation
de
la
société
«
Ages
&
Vie
Habitat
»,
la
société
«
Ages
&
Vie
Gestion
»,
s'engagera,
concomitamment
à
la
signature
de
l’acte
de
vente
du
terrain,
à
:
-_
Exploiter
les
bâtiments
par
la
mise
en
location
des
logements
à
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
pendant
une
durée
de
12
ans
tacitement
reconductible
à compter
de
l’ouverture
de
la
maison
« Ages
&
Vie
»,
-
Favoriser
l'accueil
des
personnes
âgées
habitant
dans
la
commune
ou
de
leurs
ascendants.
En
conséquence,
le
prix
de
18
€ est
justifié.
Considérant
que
la
présente
cession
est
conditionnée
par
la
construction
d’un
projet
consistant
en
la
réalisation
de
logements
accueillant
des
auxiliaires
de
vie
et
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
souhaitant
bénéficier
d’un
lien
relationnel
et
sortir
de
l'isolement
social,
et
répondant
ainsi
à
des
considérations
d'intérêt
général.
»,
la
commune
s’engagera
à:
-
Assurer
la
signalétique
et
le
fléchage
directionnel
des
bâtiments
« Ages
&
Vie»
de
manière
à
faciliter
le
cheminement
des
visiteurs
qui
souhaitent
rendre
visite
aux
personnes
âgées/handicapées,
=-.-
Faire
figurer
le-bâtiment
« Ages
&
Vie
» dans
tous
les
plans
ou
documents
édités
par
la
commune
ayant
pour
but
de
faciliter
le cheminement
des
visiteurs
dans
la commune,
-_
Accorder
au
minimum
deux
fois
par
année
civile
la
possibilité
en
cas
de
besoin
et
sur
demande
de
sa
part,
à
«
Ages
&
Vie
»
le
droit
de
communiquer
sur
une
page
entière
du
bulletin
municipal
et/ou
sur
le site
internet
de
la
commune,
-
Mettre
à disposition
des
plaquettes
informatives
aux
accueils
de
la mairie
et du
CCAS
pour
faire
connaître
le
concept
«
Ages
&
Vie
»
auprès
de
la
population
sans
engagement
de
démarches
commerciales,
-
Faire
le lien
entre
« Ages
&
Vie
Gestion
» et la population
par
le biais
d'échanges
réguliers
et
en
désignant
un
interlocuteur
référent
de
la
commune
de
Rieux.
La
commune
pourra
renoncer
à ses
engagements
en
adressant
une
lettre
en
recommandée
avec
AR
qu'elle
adressera
à
la
société
«
Ages
&
Vie
Gestion
»
avec
un
préavis
de
6
mois.
27 Le
conseil
municipal
donne
son
accord
sur
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
YP
103
d’une
superficie
de
2920
m?
environ
et
autorise
le
maire
à
procéder
à
toute
signature
en
ce
sens,
y
compris
l’acte
de
vente
et
consentir
toute
servitude
de
passage
pour
véhicules
et
passage
de
tous
réseaux
secs
et humides.
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
:
-
L2141-1
et
L
2141-2
relatifs
à
la
sortie
des
biens
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
-
L.2221-1
relatif
aux
modes
de
cession
d'immeubles
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
-
L3211-14
relatif
aux
modes
de
cession
d'immeubles
appartenant
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
-
L3221-1
relatif
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l'Etat
sur
les
projets
de
cession
d'immeuble
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L 2141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
notamment
que
:
«
Toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat.
Cet
avis
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité
»,
Vu
l’avis
de
France
Domaine
du
9
septembre
2021
qui
a
estimé
la valeur
vénale
de
la
parcelle
YP
103
d’une
contenance
de
35a34ca
à
60
000€;
cette
estimation
peut
varier
d’une
marge
d'appréciation
de
10%
Vu
le
Décret
n°
2019-629
du
24
juin
2019
relatif
aux
diverses
dispositions
en
matière
d'habitat
inclusif
pour
les
personnes
handicapées
et
les
personnes
âgées
mentionné
au
titre
VIII
du
livre
Il
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
nécessité
d'encourager
le
développement
sur
la
commune
de
Rieux
de
projets
d'habitat
inclusif,
destinés
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
qui
font
le
choix,
à
titre
de
résidence
principale,
d’un
mode
d’habitation
regroupé,
entre
elles
ou
avec
d’autres
personnes; Considérant
que
ce
mode
d'habitat
regroupé
vise,
en
prenant
appui
sur
un
projet
de
vie
organisée
à
plusieurs,
une
insertion
active
et
durable
dans
le
voisinage,
la
vie
de
quartier,
l’économie
locale
et
l’environnement
de
proximité,
Considérant
que
la
présente
cession
est
conditionnée
à
la
construction
d’un
projet
consistant
en
la
réalisation
de
logements
accueillant
des
auxiliaires
de
vie
et
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
souhaitant
bénéficier
d’un
lien
relationnel
et
sortir
de
l'isolement
social
et
répondant
ainsi
à
des
considérations
d'intérêt
général,
28 Considérant
que
la
société
« Ages
&
Vie
Gestion
»
s’engagera
à
exploiter
les
bâtiments
par
la
mise
en
location
des
logements
à
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
pour
une
durée
de
douze
ans
tacitement
reconductible
à
compter
de
l’ouverture
de
la
maison
« Ages
&
Vie
»
et
à
réserver
en
priorité
les
logements
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
résidant
sur
le territoire
de
la
commune
ou
à
leurs
ascendants
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
(POUR
: 13,
CONTRE :
1,
ABSTENTION
: 7)
-
Autoriser
la
société
«
Ages
&
Vie
Habitat
»
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la
parcelle
cadastrée
YP
103
portant
sur
le
projet
ci-dessus
décrit,
-__
Autoriser
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
YP
103
d’une
emprise
de
2920
m?
environ
à
la
société
«
Ages
et
Vie
Habitat
»
pour
le
montant
estimé
de
18
€
net
vendeur
le
m?
et
droits
d'enregistrement,
- __ Mandater
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
procéder
à
toute
signature
en
ce
sens,
y
compris
la
signature
de
l’acte
de
vente,
étant
précisé
que
les
frais,
taxes,
droits
et
honoraires
seront
à
la charge
de
l’acquéreur
et
consentir
toute
servitude
de
passage
pour
véhicules
et
passage
de
tous
réseaux
secs
et
humides
ou
toutes
servitudes
qui
pourraient
être
nécessaires.
M.
Huet
s'interroge
sur
le
prix
de
vente
à
18€
le
m2.
Il
est
précisé
que
ce
prix
correspond
à
l'estimation
des
domaines
et
qu’il
s’agit
d’un
terrain
non
viabilisé.
M.
Fontaine
indique
qu’il
est
contre
ce
projet
parce
qu’il
ne
répond
pas,
selon
lui,
aux
besoins
des
Rieuxois,
qu’il
n’adhère
pas
aux
pratiques
de
cette
société
et
que
nous
n'avons
aucune
certitude
qu’elle
respecte
ses
engagements
et
du
devenir
du
bâtiment
au
bout
des
12
ans.
Ils
risquent
de
démunir
en
personnel
les
associations
d’aide
à
domicile.
Ils
ont
un
fonctionnement
particulier
en
faisant
payer,
par
exemple,
aux
personnes
l'intervention
de
la
personne
d’astreinte
pendant
la
nuit.
Les
élus
souhaitent
que
cette
société
vienne
présenter
le
projet
pour
mieux
comprendre
les
enjeux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
la
délibération
au
vote
et
de
demander
à
la
correspondante
d’Age
et
Vie
de
venir
présenter
le
projet
au
prochain
conseil
municipal.
7.
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises.
8.
Infos
diverses
M.
René
Torlay
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
entreprises
retenues
et
des
travaux
qui
vont
être
effectués
dans
le
cadre
du
groupement
de
voirie.
-
LOT
1
PATA
(ENT
LEMEE
}=>
20
500€
HT
-
LOT
2
CURAGE
ET
DERASEMENT
( ENT
MORICE)
=>
6
830€
HT
(Allée
de
la
Barbotière,
du
Tertre
PAYEN,
de
Villeneuve,
Branguérin/
Bel
Air
sans
dérasement,
Allée
de
la
rivière
de
Tréfin
et
Impasse
de
la
Bégaudais
avec
dérasement)
-
LOT
3
ENROBE
(ENT
CHARIER)
=>
36
828€
HT
Allée
du
tertre
Payen
et
allée
Branguérin/Bel
Air
29 -
LOT
6
REPROFILAGE
ET
RECHARGEMENT
(ENT
CHARIER)
=>
10
800€
HT
Chemin
de
Marais
TOTAL
MONTANT
HT
= 74
958€
HT
En
ce
qui
concerne
les travaux
de
voirie
(Rue
des
rives
d’or,
Chemin
du
tertre
Chevalier
et Chemin
Bodudal)
prévus
dans
le
cadre
de
la
subvention
exceptionnelle
du
conseil
départemental
et
qui
devaient
être
réalisés
par
l’entreprise
EUROVIA
suite
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
pour
77
049€
(fin
d’année
2021),
cette
entreprise
a contacté
la
mairie
en
indiquant
que
les
prix
ayant
fortement
augmenté,
le
devis
passait
à
81
025€
puis
en
avril
à
100
580€.
Le
contrat
a
donc
été
rompu
et
l’entreprise
Charier
a
été
relancée
et
a
proposé
de
réaliser
les
travaux
pour
89
837.80€.
Les
travaux
de
démolition
et
de
désamiantage
du
garage
AD
devraient
débuter
mi-juin.
Un
trottoir
afin
de
sécuriser
le
cheminement
des
piétons
(et
notamment
les
enfants)
rue
des
Milleries
va
être
réalisé.
Les
travaux
s'élèvent
à
11
136.23€
HT.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le jeudi
30
juin
à
20h30.
30