Arrêté - Préfecture - Oise - 20200130 RAA sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200130 RAA sommaire Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200130 RAA sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Aménagement du territoire, é + Égalité » Fraternité

RE RCE

PRÉFET DE L'OISE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro 1 du 30 janvier 2020Recueil des actes administratifs n°1 du 30 janvier 2020

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L'OISE

CABINET DU PREFET

DIRECTION DES SECURITE

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION ETABLIE ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE LE PLESSIS-BRION ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE, SIGNEE le 21 JANVIER 2020

ARRETE DU 28 JANVIER 2020 PORTANT RECONDUCTION DE L'HOMOLOGATION D'UNE PISTE DE KARTING « CATEGORIE 2» SITUEE à BEAUVAIS

BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE

ARRETE DU 28 OCTOBRE 2019 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à COMPIEGNE - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à LIANCOURT - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à ST JUST EN CHAUSSEE - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à LE MESNIL EN THELLE - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à ORRY LA VILLE - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à LA NEUVILLE EN HEZ - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à RANTIGNY - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à RESSONS SUR MATZ - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à AUNEUIL - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à LONGUEIL STE MARIE - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à LA CHAPELLE EN SERVAL - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à CHEVRIERES e - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à FROISSY - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à BALAGNY SUR THERAIN - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à TROISSEREUX - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à VERBERIE - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à FORMERIE - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à RIEUX - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à LE MEUX - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à MILLY SUR THERAIN - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à BORNEL - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à NOYON - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à ATTICHY - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à COYE LA FORET - DIRECTION DE L'ENSEIGNE DE LA POSTE DE PICARDIE à THOUROTTE - LE RELAIS DE PICARDIE - SNC VANA à CUVILLY

- COMMUNE DE VAUCIENNES

- GENDARMERIE DE CATENOY

- LE RELAIS DES FONTAINETTES à SAINT AUBIN EN BRAY

- O'TERA FRANCE à SAINT-MAXIMIN

- REMI MOTEUR à LASSIGNY

- LE SAINT LOUIS

- COMMUNE DE PONCHON

- SARL HOTEL D'AUMALE - RELAIS D'AUMALE à ORRY LA VILLE

ARRETES DU 29 OCTOBRE 2019 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : - COMMUNE DE BUSSY

- CESAP POLE OISE

- COMMUNE DE APPILY

- AU P'TIT COURCELLES à COURCELLES LES GISORS

- CHEZ JOSH Bar Restauration à RESSONS SUR MATZ

- COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL à SONGEONS

- SARL A L'ARTISAN DU PAIN à LA CROIX ST OUEN

- SAS AS24 Station service à JONQUIERES

- BTP CFA OISE à AGNETZ

- PHARMACIE DRUGY à JOUY SOUS THELLE

- COMMUNE DE CREIL

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Recueil des actes administratifs n°1 du 30 janvier 2020

- SARL BLUE LION à JAUX

- PIZZA ROMA à BRESLES

- LE WEEK à COMPIEGNE

- COMMUNE D'AVILLY ST LEONARD

- SARL THIBOREX - MC DONALD'S à LAMORLAYE

- MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF à CREIL - SARL DESCARTES DRIVE - E.LECLERC DRIVE à BEAUVAIS

- COMMUNE DE APREMONT

- SAS ACTION FRANCE à TRIE CHATEAU

- GROUPE AUTO 60 COMPIEGNE - KIA à JAUX

- COMMUNE DE TROSLY

- PUM PLASTIQUES à BEAUVAIS

- FASYL Bar Tabac Presse à BEAUVAIS

- L'ETOUYSIENNE à ETOUY

- SNC JPL LE BISTROT à COUDUN

- MC DONALD'S SARL EXTHIRIS à VILLERS SAINT PAUL

- TABAC LE BAILLEULOIS à BAILLEUL SUR THERAIN

- CTL CONTROLE TECHNIQUE LIANCOURT

- SELARL PHARMACIE RAMIER à CHAUMONT EN VEXIN

- AU PETIT BUDGET à TILLE

- COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL

- COMMUNE DE ORRY LA VILLE

- CARREFOUR CONTACT - SARL DISTRI LA NEUVILLE SUR RESSONS - SARL WK BOULANGERIE à MARSEILLE EN BEAUVAISIS

- AB SUN à COMPIEGNE

- CERBERE INFORMATIQUE à CHANTILLY

- BOULANGERIE DU MARONNIER à LAMORLAYE

- BOULANGERIE PATISSERIE MOURAUD à LONGUEIL STE MARIE - ADV WASH LAGNY à LAGNY LE SEC

- CIC NORD OUEST MARGNY LES COMPIEGNE

ARRETE DU 29 OCTOBRE 2019 MODIFIANT L'ARRETE DU 23 MARS 2015 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME

ARRETE MODIFICATIF DU 28 JANVIER 2020 PORTANT AGREMENT D'UNE ENTREPRISE FOURNISSANT UNE DOMICILIATION JURIDIQUE A DES PERSONNES PHYSIQUES OÙ MORALES IMMATRICULEES AU

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (SASU « LES BUREAUX DE CHANTILLY »)

ARRETE DU 29 JANVIER 2020 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Michaël CHEVRIER, SOUS- PREFET DE CLERMONT

SOUS-PREFECTURES

SOUS-PREFECTURE DE CLERMONT

ARRETE DU 13 JANVIER 2020 RENOUVELANT L'HABILITATION DE L'ETABLISSEMENT POMPES FENEBRES SAGUEZ SITUE à BONNEUIL LES EAUX A EXERCER CRTAINES DES ACTIVITES DE POMPES

FUNEBRES

DIRECTIONS REGIONALES

ET DEPARTEMENTALES

AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE

ARRETE DU 10 JANVIER 2020 PRONONCANT LA MAINLEVEE DU 1er OCTOBRE 2019 PORTANT MISE EN DEMEURE DE METTRE FIN A L'OCCUPATION D'UN LOCAL PAR NATURE IMPROPRE A L'HABILITATION SITUE AU N° 6 Rez de chaussée DE L'IMMEUBLE SIS 41 Rue de Beauvais à SAINT JUST EN CHAUSSEE

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172Recueil des actes administratifs n°1 du 30 janvier 2020

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE L'EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE

RECEPISSES DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE : - CHRIS SERVICES à MARSEILLE EN BEAUVAISIS (N° SAP840564298) Le 18/06/2019 - MD PRESTA à AVRIGNY (N°SAP851405548) Le 24/06/2019

- CAP ETUDE à ANDEVILLE (N° SAP852019009) Le 8/07/2019

- LB'SERVICES à CREIL (N° SAP852918044) Le 19/08/2019

- Marie Faustine ABAYO à CREIL (N° SAP853192417) Le 27/08/2019 - Nathalie LEDANOIS à PONT SAINTE MAXENCE (N° SAP520783549) Le 27/08/2019 - ZHOR LEMHARZI à NOYON (N° SAP853298727) Le 31/08/2019 - AGNETZJARDINSERVICES à AGNETZ (N° SAP849645957) Le 1er/09/2019 - Lauriane MINE à THERDONNE (N° SAP853342046) Le 3/09/2019 - Virginie ESPAIGNOL à GREZ (N° SAP853140770) Le 4/09/2019 - FIDELES SANTE PRO à BEAUVAIS (N° SAP849933312) Le 5/09/2019 - SCHOOL COOL à CHANTILLY (N° SAP328496617)

- LE PSAD à TRIE CHATEAU (N° SAP528075369) Le 17/09/2019 - Laura BERTRAND à ABBECOURT (N° SAP523842995) Le 23/09/2019 - KIMA SAP à CHAMBLY (N° SAP852918135) Le 23/09/2019

- Samuel GAND à COMPIEGNE (N° SAP877633065) Le 4/10/2019 - Jérôme YOUSSEF à BEAUVAIS (N° SAP828908830) Le 4/10/2019 - Nicolas BEHR à POUILLY (N° SAP808399679) Le 7/10/2019

- BETHA LIFE à CRISOLLES (N° SAP877686964) Le 15/10/2019

- Jean-Baptiste TANGUY à LE PLESSIS BRION (N° SAP848457560) Le 22/10/2019 - NATURE à LORMAISON (N° SAP849977004) Le 23/10/2019

- Jonathan MUTOMBO à ARMANCOURT (N° SAP800857020) Le 4/11/2019 - Gabriel DORIDOT à CHANTILLY (N° SAP833166846) Le 8/11/2019 - Marianne MAISON à CAUVIGNY (N° SAP878898402) Le 21/11/2019 - BRICOLOCAL à BAILLEVAL (N° SAP850338294) Le 15/12/2019 - OPHS à BEAUVAIS (N° SAP775628035) Le 24/12/2019 - MODIFICATIF

ARRETE DU 21 JANVIER 2020 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ARRETE DU 28 JANVIER 2020 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION «LES PYRAMIDES ASOoL'INSERT A EXERCER DES ACTIVITES D'INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE (ISFT)

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE

ARRETE DU 24 JANVIER 2020 RELATIF À LA FERMETURE AU PUBLIC, A TITRE EXCEPTIONNEL, DES SERVICES IMPLANTES AU SEIN DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BEAUVAIS (DIRECTION DÉPARTEMENTALE, SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT (SPFE), SERVICE DES IMPOTS (SIP), SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE)

ARRETE DU 29 JANVIER 2020 RELATIF A LA FERMETURE AU PUBLIC, A TITRE EXCEPTIONNEL, DES SERVICES IMPLANTES AU SEIN DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BEAUVAIS (DIRECTION DEPARTEMENTALE, SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT (SPFE), SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP), SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) TRESORERIE DE BEAUVAIS MUNICIPALE ET PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L'OISE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS

ARRETE DU 16 JANVIER 2020 MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE PROVISOIRE DE Madame Mildred VERWAERDE, DOCTEUR VETERINAIRE à PONT SAINTE MAXENCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET

ARRETE DU 28 OCTOBRE 2019 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DES MESURES CORRECTRICES ET/OU COMPENSATOIRES SUR LE RU DE LAVERSINES (COMMUNES DE LAVERSINES ET ROCHY CONDE)

ARRETE DU 14 JANVIER 2020 PRONONCANT LA MAIN LEVEE DE L'ARRETE DU 17 MAI 2019 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PECHE ET DE CONSOMMATION DU POISSON DU COURS D'EAU «LA VERSE» SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GUISCARD, MUIRANCOURT, CRISOLLES, BUSSY, GENVRY, BEAURAINS-LES-NOYON, NOYON

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Recueil des actes administratifs n°1 du 30 janvier 2020

SERVICE ECONOMIE AGRICOLE

ARRETE DU 30 DECEMBRE 2019 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE EVE

ARRETE DU 21 JANVIER 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOPSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS DE L'OISE

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES D'AMIENS

ARRETE DU 10 JANVIER 2020 PORTANT FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SITUE à MUIRANCOURT

ARRETE DU 20 JANVIER 2020 PORTANT FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SITUE à ACHY

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