Arrêté - Préfecture - Oise - 20241030 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20241030 RAA spécial sommaire Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20241030 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Jeunesse, EX PREFETE

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 30 octobre 2024N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 octobre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 octobre 2024

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SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

CABINET DE LA PRÉFÈTE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

CONVENTION DE COORDINATION DU 25 OCTOBRE 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE DE VILLERS SAINT PAUL ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DU 28 OCTOBRE 2024 DE LA POLICE PLURI-COMMUNALE DE MORIENVAL ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

CONVENTION DE COORDINATION COMMUNALE DU 28 OCTOBRE 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE DE CHANTILLY ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT

SOUS-PRÉFECTURES

SOUS-PRÉFECTURE DE COMPIÈGNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 OCTOBRE 2024 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-LA-GRASSE EN VUE DE PROCÉDER À UNE ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE LES 8 ET 15 DÉCEMBRE 2024 ET FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE

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DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 OCTOBRE 2024 AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ GRTGAZ ET CONSISTANT À LA DÉVIATION DU RÉSEAU EXISTANT SOUS LE CANAL DE L'OISE COMMUNES DE CLAIROIX ET COMPIÈGNE (60)

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

ARRÊTÉ N° T 24 - 480 O DU 28 OCTOBRE 2024 DÉPARTEMENT DE L'OISE - RN2 - DU PR 13+0150 AU 17+790 - SITE D'HOMOLOGATION DE MARQUAGE ROUTIER - MESURES TERRAINS FABRICANTS ET LABORATOIRE, POSE DE TAPIS TACTILES, RÉPARATION DE LA STATION DE COMPTAGE - PHASE 1 : BASCULEMENT DU SENS PARIS-SOISSONS SUR LA VOIE RAPIDE DU SENS SOISSONS-PARIS. PHASE 2 : BASCULEMENT DU SENS SOISSONS-PARIS SUR LA VOIE RAPIDE DU SENS PARIS-SOISSONS. TERRITOIRES DES COMMUNES DE BOISSY-FRESNOY ET PÉROY-LES-GOMBRIES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 24 OCTOBRE 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE DU PÔLE CONTRÔLE EXPERTISE DE BEAUVAIS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE

RÉCÉPISSÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 931638233 POUR L'ORGANISME SARL LE CHEMIN DES VIGNES 60000 BEAUVAIS

RÉCÉPISSÉ DU 24 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 893612572 POUR L'ORGANISME C A DOM 60870 VILLERS SAINT PAUL

RÉCÉPISSÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 934260233 POUR L'ORGANISME DAVID60130 60130 LIEUVILLERS

RÉCÉPISSÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 934032731 POUR L'ORGANISME LIMA ACTIVITY 60180 NOGENT-SUR-OISE

RÉCÉPISSÉ DU 24 OCTOBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 539208298 POUR L'ORGANISME CLENADOM 60

RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 24 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 880307863 POUR L'ORGANISME CARLIER THIBAUT 60110 ESCHES

RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 21 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 503454332 POUR L'ORGANISME ALL4HOM OISE 60600 FITZ JAMES

ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÉDENT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 933357592 POUR L'ORGANISME AS SERVICES 60100 CREIL

ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 503454332 POUR L'ORGANISME ALL4HOM OISE 60600 FITZ JAMES54

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO-ÉCOLE DU THERAIN 60112 MILLY-SUR-THERAIN

ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AFTRAL 60290 MONCHY-SAINT-ELOI

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

CENTRE HOSPITALIER CLERMONT

DÉCISION N° 2024-024 DU 14 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME ZOÉ BAYARD, RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES AU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT DE L'OISE

DÉCISION N° 2024-018 DU 19 septembre 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. NICOLAS BRETON, RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ