Compte-Rendu - compte+rendu+03 06

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Compte-Rendu - compte+rendu+03 06 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Frise. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+03 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 3 JUIN 2019

Convocation du 27 mai 2019

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, Mme RICHARD, MME MASSON, M. PILLE, M. KOWALSKI, M. SAVREUX, MME LIMON

Excusés : -

M. LENGLET est nommé secrétaire de séance.

La séance débute à 18h30.

I/ Cession de la parcelle ZI 28 à l’EARL Lengagri

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les tenants et les aboutissants de la réunion qui a eu

lieu le lundi 27 mai 2019 en mairie réunissant Monsieur le Sous-préfet de Péronne et de Montdidier,

Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Péronne, Madame la directrice du Pôle

Aménagement durable du territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, les

représentants de l’EARL Lengagri, Madame Limon et Messieurs Pille et Savreux, conseillers

municipaux.

L’objet de la réunion étant la problématique du permis de construire accordé et relatif à la

construction d’un bâtiment agricole situé en entrée de village qui suscite des oppositions, une

solution de conciliation devait être proposée. La parcelle cadastrée ZI 28 au lieu-dit « Le Champ

Jacotte », propriété de la commune, peut être cédée à l’EARL Lengagri à cet effet.

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle ZI 28 est actuellement louée pour fermage à Mme

BAILLON Laetitia et à LENGLET Didier. Les baux seront résiliés prochainement. Il est rappelé

également que les baux de fermage feront l’objet d’un renouvellement lors de la prochaine réunion

de Conseil Municipal avec effet au 1er octobre 2019.

Monsieur le Maire indique que les contenances des parcelles inscrites dans les lots sont celles

mesurées avant le remembrement et notamment de 55a 47ca pour la parcelle ZI 28 (54a 72ca au

cadastre). Par conséquent, l’intervention d’un géomètre sera nécessaire pour finaliser l’opération.

Concernant la cession de la parcelle, les services de l’Etat va tout mettre en œuvre pour raccourcir

les délais ; en particulier pour les avis dans le cadre du dossier de permis de construire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’EARL Lengagri sollicite la commune pour

obtenir une participation sur les frais concernant le nouveau permis de construire. La vente de laparcelle se faisant au tarif en vigueur des terres agricoles de la quatrième catégorie, la participation

de la commune sera déduite du prix de vente.

M. KOWALSKI demande quel est le montant de la participation demandée. Monsieur le Maire

répond que les frais pour le permis initial s’élevaient à 1200€ mais que les frais afférent au nouveau

permis devraient être sensiblement moins coûteux et demande l’avis du Conseil Municipal, tout en

rappelant que le permis a été accordé, entrant dans le cadre de la réglementation en vigueur.

M. SAVREUX rappelle la position des services de la Sous-préfecture lors de la réunion qui trouvait

« aberrant » d’avoir accordé ce permis sur la parcelle initiale, en entrée de village. Monsieur le

Maire insiste sur le fait que le service instructeur compétent à la date de dépôt de la demande est la

DDTM de la Somme et représentant de l’Etat également.

Mme RICHARD revient sur la question des frais et questionne pour savoir si, au final, la demande

de l’EARL Lengagri revient à considérer que la commune paye les frais de confection de la

demande de permis et donc à une gratuité en la matière. Monsieur le Maire répond que la demande

porte sur la nouvelle demande qui sera déposée en mairie tout en admettant que la commune paiera

une partie des frais relatif à ce projet privé.

M. PILLE affirme qu’un geste peut être fait dans ce sens puisque l’EARL Lengagri accepte, pour

concilier l’ensemble des parties, de modifier l’implantation de son projet.

Mme MASSON émet une réserve sur le montant de 1200€. M. LENGLET soumet l’hypothèse d’un

partage de frais à parts égales entre la commune et le pétitionnaire. L’ensemble des membres du

Conseil Municipal rejoint cette proposition.

M. KOWALSKI demande ce qui sera fait si, à l’avenir, une demande du même type se reproduisait

à ce même emplacement. Monsieur le Maire répond qu’avec cette situation, la demande sera refusée

d’office.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- Vu l’arrêté autorisant le permis de construire n°PC 080 367 18 M0002 en date du 26 avril

2019 ;

- Considérant les oppositions au projet ;

- Considérant que la parcelle ZI 28 constitue un terrain propice à la construction d’un

bâtiment agricole à usage de stockage de pommes de terre ;

- Vu l’approbation de l’EARL Lengagri quant à la solution proposée ;

- Vu l’accord de Monsieur le Sous-préfet de Péronne et de Montdidier pour autoriser, sans

délai et préalablement à l’instruction d’un nouveau dossier de permis de construire,

l’engagement du projet précitéde céder à l’EARL Lengagri la parcelle cadastrée ZI 28.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de céder à l’EARL Lengagri la

parcelle ZI 28 d’une contenance de 54a 72ca. Le prix de vente sera défini ultérieurement

conformément aux tarifs en vigueur pour les terres agricoles de cette catégorie.

En outre, une prise en charge des frais relatifs à la constitution du nouveau permis de construire à

hauteur de 50% est décidée par le Conseil Municipal.

II/ Questions diverses

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal :

- de la démission de Guillaume Morel de ses fonctions de conseiller municipal en donnant lecture de la lettre de démission.

- il informe qu’une réunion de communication sera organisée au sujet du permis de construire de l’EARL Lengagri

- qu’une automobiliste de la commune a évité de justesse l’accident à deux reprises avec le bus scolaire. Il est stipulé que la conductrice du bus scolaire a été choquée par cet épisode au vu de la vitesse et du placement sur la route de l’autre véhicule. Un courrier sera émis à l’administrée avec copie au SISCO de Bray-sur-Som.

- qu’un vol est intervenu chez M. et Mme Reusse en date du 26 mai 2019. S’ajoute à ce délit, un cambriolage chez M. Martel dans la semaine qui a suivi. L’affaire a été confiée aux services de la Gendarmerie.

Mme LIMON porte à la connaissance de l’assemblée que M. Caillaux, locataire dans les grands lots de pêche a relevé des comportements inappropriés de la part de pêcheurs de manière fréquente et répandue. Monsieur le Maire indique qu’à l’ordre du jour d’une prochaine réunion, il devra être question de la manière de solutionner les divers et nombreux problèmes relatifs aux étangs et notamment au manque de respect de la réglementation.

Mme LIMON tient à affirmer que le chantier de nettoyage actuellement en cours sur les étangs de Frise produit de beaux résultats et félicite l’entreprise.

Monsieur le Maire ajoute que l’idée qui était faite du projet global commence à devenir concrète d’un point de vue visuel et que l’avancée des travaux tourne, espère t-il, la page douloureuse des incendies de chalets et la fin de la prolifération des déchets, tel que découverts lors de l’abattage des arbres en début d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Le Maire,

Michel RANDJIA