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Procès Verbal - pv cr cm du 18 04 19 Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm du 18 04 19)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois, Le 24 avril 2019

ë:

MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2019

Séance ouverte à 20h05

Séance clôturée à 21h15

Le dix-huit avril deux mil dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal de

la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement

convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le douze avril deux mil dix-neuf,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Jack SAUTEL, Maire.

Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel

MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Yves

LOPEZ, Mireille AMPOLLINT, Marc FUSAT, Christian TEISSEIRE,

Georges PAUL, Fanny ARSAC, Marie-Pierre CALLET,

Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET.

Pouvoirs : Alexandre WAJS a donné pouvoir à Jack SAUTEL, Nathalie

GONFOND a donné pouvoir à Christine GARCIN-

GOURILLON, Christelle BERENGUER a donné pouvoir à Christian TELSSEIRE,

Bernadette SAMUEL a donné pouvoir à Marc

FUSAT

Absent excusé: Véronique LAGIER,

Secrétaire de séance : Mireille AMPOLLINI

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu

de la séance du vingt-huit mars deux mil dix-neuf.

fe Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT

sur les décisions prises. a}

Décision n° 2019/006 : L'acte constitutif de la régie de recettes et

d'avances du camping municipal en date

du 19 octobre 2007 est abrogé. Il est institué, à compter de ce jour,

une régie de recettes et d'avances pour

le camping municipal, auprès de la commune de Maussane-les-Alpilles,

dans le cadre du budget annexe de la

régie à simple autonomie financière du camping municipal et du tourisme.

Décision n°2019/007 : De confier la location et la maintenance du

parc de photocopieurs à la société SHARP

BUSINESS SYSTEMS France dont le siège social se situe 12

rue Louis Courtois de Viçose à 31036

TOULOUSE CEDEX O1, pour une durée de 4 ans et pour un cout trimestriel

de location de 1.466,15€ HT, et

un coût de maintenance copie NB de 0,0028€ HT par unité et copie couleur

0,028 HT par unité.

Décision n°2019/008 : : De signer, pour une durée d'un an, reconductible,

par période de même durée (lan)

pour une durée maximale de trois ans, un contrat de maintenance

avec la Société SIGEC, afin de déterminer

les modalités de maintenance des composants matériels, systèmes

et logiciels informatiques du Camping

Municipal Les Romarins et de l'Office du Tourisme. Le cout annuel est

de 1.890€ HT.

Décision _n°2019/009 : De signer le marché de travaux pour le

remplacement des filtres de la piscine

municipale et du système de régulation du niveau d'eau avec la SARL

BULEO sise 44 avenue Roger Salengro à

13890 Mouriès pour un prix global et forfaitaire de 43 543€ HT.

Décision n°2019/010 : De signer avec Monsieur Jean Marie DESBOIS

un bail de location à usage mixte

d'habitation et professionnel à date d'effet du 15 Avril 2019 et pour

une durée de 6 ans pour le logement

situé rue de la Gare 13520 Maussane les Alpilles moyennant un loyer

mensuel de 800€.

1. Autorisation de signature des marchés relatifs aux travaux de

mise aux normes et d'extension d'un

bâtiment abritant une crèche.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur Jack SAUTEL rappelle à l'assemblée le contenu du marché

lancé relatif aux travaux de mise aux normes et

d'extension du bâtiment accueillant une crèche associative.

Ce projet, sur le bâtiment communal loué à la structure associative «

le rendez-vous des tous petits » permettra la mise

aux normes des 21 places existantes notamment quant à la surface disponible par enfant accueilli, ainsi que la création de

5 places de crèche supplémentaires tel que ce besoin a été arrêté

conjointement avec notamment l'utilisateur de la

structure et la PMI.

Monsieur Jack SAUTEL rappelle à l'assemblée les caractéristiques

de ce marché de travaux à procédure adaptée,

décomposé en 6 lots :

lot n°1 « gros-œuvre/ carrelage/faiences/terrassements/ VRD

»,

lot n°2 « Cloisons/Doublages/Faux-plafonds/Menuiseries intérieures

»,

lot n°3 « Menuiseries metalliques/Serrurerie »,

. lot n°4 « Peinture/nettoyage »,

, lot n°5 « Electricité/CFO/CFA »,

lot n°6 « Chauffage/ventilation/plomberie ».

Cette consultation a fait l'objet d'une publication dans le journal « la Provence », ainsi que d'une mise en ligne sur la

plateforme dématérialisée de la commune.

Le maître d'œuvre de l'opération, le groupement conjoint solidaire

composé de Monsieur Bernard CERVELLINT,

Architecte DPLG, agissant en qualité de mandataire, sis 223 ch. de Sarragousse

à 13340 ROGNAC, le BET IGTECH sis

Heliosis bat À, 220 rue Denis Papin à 13857 AIX EN PROVENCE cedex

03 et le BET POLY-STRUCTURES sis 90 ch de

la Grave à 13013 MARSEILLE, a réalisé l'analyse des offres.

Il y a donc lieu ce jour d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés

de travaux avec les entreprises dont les

offres sont apparues économiquement les plus avantageuses conformément

au règlement de consultation.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité

des suffrages exprimés,

Vu la consultation sous forme de marché de travaux, à procédure

adaptée, avec allotissement lancée,

Vu les publications opérées dans le journal « la Provence », ainsi que la mise

en ligne sur la plateforme dématérialisée de

l'avis d'appel public à la concurrence et de l'intégralité du Document de

Consultation des Entreprises relatif à chaque lot,

Vu les offres remises et l'analyse puis le classement qui s'en est suivi,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises

dont les offres sont apparues économiquement

les plus avantageuses conformément au règlement de consultation,

à savoir : |

2e lot n°1 « gros-œuvre/carrelage/faiences/terrassements/VRD » : TCM sise 235 avenue de Coulins à 13420

GEMENOS pour un montant de 203.000 € HT, offre de base et 500€

HT d'option,

- lot n°2 « Cloisons/Doublages/Faux-plafonds/Menuiseries intérieures

» » : EURL AMBIANCE DECO sise 1 avenue

de l'homme à la fenêtre, 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES,

pour un montant de 66.569,72 € HT, offre de base,

. lot n°3 « Menuiseries metalliques/Serrurerie » : MENUISERIE

MOINE sise Zone le Colombier à 13150

BOULBON pour un montant de 21.898 € HT, offre de base

lot n°4 « Peinture/nettoyage »: SARL PROVENCALE DE PEINTURE

sise ZT Les Molières, 14 avenue du

Luxembourg à 13140 MIRAMAS, pour un montant de 31.170,36 € HT,

offre de base,

4 lot n°5 « Electricité/CFO/CFA » : LUBERON ELECTRICITE

sise 27 RN7 Pont Royal à 13370 MALLEMORT pour

un montant de 32.317 € HT, offre de base,

lot n°6 « Chauffage/ventilation/plomberie » : YCT sise ZA du Barret,

2 lot Maya pro à 13160 CHATEAURENARD

pour un montant de 66.661,98 € HT, offre de base et une option de -873,60

€ HT

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente

délibération.

PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2019 section d'investissement

dépenses article 2315 opération 311

Le Maire,