Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 aout
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 décembre
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 avril 22
Déliberation - liste des deliberations du 4 juin 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 9 juin 2017
Compte-Rendu - Compte rendu 9 juin 2023
Conseil Municipal - CM 9 juin 2026 18h
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 juin
Compte-Rendu - compte rendu cm du 9 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 9 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
de
MERCURY
(SAVOIE)
1209,
Route
de
Chevron
- 73200
MERCURY
- &
04.79.32.30.17
- &
04.79.32.53.63
E.mail
:mairie.mercury@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
Juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MERCURY,
légalement
convoqué
le
trois
juin
deux
mille
vingt
s'est
réuni
à
la
salle
d’animation
rurale,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
ZOCCOLO.
Etaient
présents :
Monsieur
le
Maire
: Alain
ZOCCOLO
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Michel
ROTA
;
Evelyne
MARECHAL
;
Jean
RACT-GRAS
;
Yves
DUNAND
;
Maria-Angela
PIFFET
GORINI
;
Gérard
BESSON
;
Christiane
DEMOND
;
Catherine
REYDET
;
Nathalie
VERRIER
;
Jean-Noël
VIBERT
;
Mikaël
DEVILLE-
DUC
;
Sabine
BOYER,
Valérie
DALBY
;
Carine
CELCE-LAURENS
;
Christophe
CARCEY-
CADET
;Claude
DAL
MOLIN
;Eva
SAVOYE
;Lisa
BOCQUIN
;Ludovic
PELLISSIER
;
Vincent
BOISSON
et
Alexandre
REVET.
Etait
absente
et excusée
: Madame
Sylvie
VALLET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Vincent
BOISSON.
AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: ALAIN
ZOCCOLO
>
INFORMATIONS
Monsieur
le
Maire
annonce
à
l’assemblée
la
naissance
de
la
petite
fille
d’Evelyne
MARECHAL
:Lya
et
félicite
les
parents
et
Evelyne.
Monsieur
le
Maire
souhaite
un
bon
rétablissement
à
Monsieur
Sébastien
GONTHIER
actuellement
en
convalescence. Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
totalité
des
masques
ont
été
reçu
en
mairie
et
qu’il
convient
de
distribuer
le
troisième
masque
à tous
les
habitants.
Les
élus
devront
faire
la
distribution
aux
« seniors
»
(+
65
ans)
et
se
rapprocher
de
Madame
Corinne
TODESCHINI
pour
les
listes.
Pour
les
-65
ans,
s’adresser
en
mairie
aux
horaires
d’ouverture.
Monsieur
le
Maire
annonce
à
l’assemblée
le
recrutement
de
Madame
Laetitia
POCCARD-
SAUDARD,
à
l’agence
postale
et
à
l’accueil,
en
remplacement
de
Madame
Margot
MORIGNY
qui
a
souhaité
une
reconversion
professionnelle.
Monsieur
le Maire
précise
les délégations
des
adjoints
:
Adjoints
délégations
Michel
ROTA
Urbanisme,
projets
et développement
durable
Evelyne
MARECHAL
Affaires
scolaires
et sociales
Yves
DUNAND
Vie
associative,
fêtes
et cérémonies,
agriculture
et jumelage
Christiane
DEMOND
Finances,
bibliothèque
et culture
Jean
RACT-GRAS
Travaux,
sécurité,
sécurité
routière
Page
1 Monsieur
le Maire
précise
les
délégations
des
conseillers
délégués
:
Conseillers
délégués
délégations
DEVILLE-DUC
Mikaël
Sécurité
(ERP,
incendie,
PCS),
travaux
relatifs
aux
bâtiments
publics,
PNR,
forêts
et sentiers
CELCE-LAURENS
Carine
CCE
DALBY
Valérie
Environnement,
cadre
de
vie
(fleurissement,
illuminations..….)
et animations
BOISSON
Vincent
Communication
(trait
d’union,
bulletin
municipal,
site
internet),
nouvelles
technologies
>
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblé :
L'article
L2821-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
Conseillers
élus.
Les
commissions
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont
dans
ce
cas
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
Conseil.
Il
propose
de
constituer
cinq
commissions
dont
la
vice-présidence
sera
assurée
par
l'un
des
Adjoints,
le Maire
étant
de
droit
dans
chacune
des
commissions.
Ainsi
pour
chaque
commission,
il est
décidé
à
l’unanimité
de
nommer
les
membres
suivants :
1°
commission
: URBANISME-
PROJETS
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Président
: Monsieur
Alain
ZOCCOLO
Vice-Président
: Monsieur
Michel
ROTA
(I°
adjoint)
Membres
: Evelyne
MARECHAL,
2°"
adjoint,
Yves
DUNAND,
3“
adjoint,
Christiane
DEMOND,
4%
adjoint
et Jean
RACT-GRAS,
5°"°
adjoint
et
Jean-Noël
VIBERT,
Catherine
REYDET,
Gérard
BESSON,
Carine
CELCE-LAURENS,
Valérie
DALBY,
Sabine
BOYER,
Ludovic
PELISSIER,
Maria-Angela
PIFFET
GORINI,
Claude
DAL-MOLIN,
Christophe
CARCEY-CADET,
Sylvie
VALLET. 2°"
commission
: AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
SOCIALES
Président
: Monsieur
Alain
ZOCCOLO
Vice-Président
: Madame
Evelyne MARECHAL
(2°
adjointe)
Membres
:
Michel
ROTA,
1”
adjoint,
Yves
DUNAND,
3%
adjoint,
Christiane
DEMOND,
4°"
adjoint
et
Jean
RACT-GRAS,
5°"
adjoint
et
Jean-Noël
VIBERT,
Mikaël
DEVILLE-DUC,
Carine
CELCE-LAURENS,
Valérie
DALBY.
3°%
commission
: VIE
ASSOCIATIVE
-
ANIMATION
—-
COMMUNICATION
-
FETES
ET
CEREMONIES
-— AGRICULTURE-
GESTION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Président
: Monsieur
Alain
ZOCCOLO
Vice-Président
: Monsieur
Yves
DUNAND
(3°"°
adjoint)
Membres
: Michel
ROTA,
1° adjoint,
Evelyne
MARECHAL,
2°"
adjoint,
Christiane
DEMOND,
4°"
adjoint
et Jean
RACT-GRAS,
5°"
adjoint
et Eva
SAVOYE,
Vincent
BOISSON,
Mikaël
DEVILLE-
DUC,
Jean-Noël
VIBERT,
Valérie
DALBY,
Sabine
BOYER,
Ludovic
PELLISSIER,
Lisa
BOCQUIN,
Claude
DAL-MOLIN,
Alexandre
REVET,
Carine
CELCE-LAURENS,
Nathalie
VERRIER. 4%
commission
: FINANCES-
CULTURE
ET
BIBLIOTHEQUE
Président
: Monsieur
Alain
ZOCCOLO
|
Vice-Président
: Madame
Christiane
DEMOND
(4°
adjointe) Membres
:
Michel
ROTA,
1”
adjoint,
Evelyne
MARECHAL,
2°"
adjoint,
Yves
DUNAND,
3°"°
adjoint
et
Jean
RACT-GRAS,
5°"
adjoint
et
Sylvie
VALLET,
Nathalie
VERRIER,
Mikaël
DEVILLE-DUC,
Catherine
REYDET,
Christophe
CARCEY-CADET,
Carine
CELCE-LAURENS,
Gérard
BESSON,
Sabine
BOYER,
Maria-Angela
PIFFET
GORINI,
Claude
DAL-MOLIN,
Jean-Noël
VIBERT. 5°"
commission
:TRAVAUX
-CONFORMITE
-
SECURITE-ACCESSIBILITE-
FORETS
ET
MOBILITE Président
: Monsieur
Alain
ZOCCOLO
Vice-Président
: Monsieur
Jean
RACT-GRAS
(5°
adjoint)
Membres
: Michel
ROTA,1”
adjoint,
Evelyne
MARECHAL,
2°"
adjoint,
Yves
DUNAND,3°"°
adjoint,
et
Christiane
DEMOND),
4°"°
adjoint
et
Mikaël
DEVILLE-DUC,
Gérard
BESSON,
Ludovic
PELLISSIER,
Claude
DAL-MOLIN,
Christophe
CARCEY-CADET,
Alexandre
REVET.
>
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Aux
termes
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
Commune
».
C’est
donc
d’une
compétence
générale
dont
est
investi
le
Conseil
Municipal
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Toutefois,
tant
pour
des
raisons
de
rapidité
et
d’efficacité
(le
conseil
municipal
n’étant
tenu
de
se
réunir
qu’au
moins
une
fois
par
trimestre)
que
pour
des
motifs
de
bonne
administration
(ne
pas
alourdir
inutilement
les
débats
du
conseil
municipal
avec
des
points
relevant
de
la
gestion
quotidienne
de
la
commune),
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs. Ces
pouvoirs
qui
peuvent
ainsi
être
délégués
en
tout
ou
partie
par
le
conseil
municipal
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
figurent
à l’article
L2122-22
du
CGCT.
Ces
prérogatives
délégables
au
maire
sont
précisément
les
suivantes
:
1)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
90
000
Euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
2)
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes.
3)
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
4)
De
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
5)
D’accepter
les
dons
et
les
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
6)
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
Euros.
7)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
8)
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
9)
D’exercer
ou
non
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal.
10)
D’intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
devant
toutes
juridictions.
11)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
4
000
Euros.
12)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
100
000
euros.
Page
3 13)
De
procéder
au
remboursement
des
sommes
encaissées,
lors
d’évènement
particulier
et ce
en
cas
de
forces
majeures,
pour
la location
ou
mise
à disposition
de
biens.
14)
De
recruter
des
agents
en
remplacement
des
agents
titulaires.
15)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
16)
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
17)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
18)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
Comme
il
s’agit
de
pouvoirs
délégués,
le
maire
doit,
selon
les
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
« en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
».
Par
ailleurs,
les
décisions
en
cause
sont
à
répertorier
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal. Les
actes
ainsi
pris
par
le
maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
sont
assujettis
aux
mêmes
conditions
de
contrôle
et
de
publicité
que
les
délibérations
habituelles,
c’est
à dire
doivent
donner
lieu
à transmission
à l’autorité
préfectorale
ainsi
qu’à
affichage
et publication.
Dans
tous
les
cas,
le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
au
dispositif
de
délégation
de
pouvoirs
au
Maire.
Madame
Sabine
BOYER
souhaiterait
que
les
conseillers
municipaux
soient
plus
informés
des
décisions
qui
sont
prises
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
Jean-Noël
VIBERT
estime
que
les
décisions
relatives
aux
marchés
publics
et
au
louage
de
choses
devraient
être
abordées
en
commission
des
finances.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
décisions
relatives
aux
marchés
publics
concernent
toujours
des
marchés
pour
lesquels
le
montant
est
inscrit
au
budget
de
la
commune,
et
par
conséquence
pour
lesquels
le
conseil
municipal
a
été
informé
au
préalable.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
les
réunions
de
municipalité
ne
sont
pas
fermées
et
que
les
conseillers
municipaux
peuvent
y
assister.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à la majorité :
-__
décide
pour
la durée
du
mandat
de confier
au
Maire
les délégations
énumérées
ci-dessus.
Contre
: Jean-Noël
VIBERT
>
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
En
application
de
l'article
L
5211.7
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
relatif
à
l'administration
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
dispositions
statutaires
propres
à chaque
collectivité.
Le
Conseil
Municipal :
e
_Procède
à bulletin
secret
à
l'élection
des
délégués
au
sein
des
établissements
intercommunaux
et
désigne
à la majorité
(une
abstention
: Jean-Noël
VIBERT)
:
S.L.A.
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Fort
de
Tamié
Titulaires
|
Suppléant
Page
4 Alain
ZOCCOLO
Jean-Noël
VIBERT
Claude
DAL-MOLIN
P.NR.
Parc
Naturel
Régional
des
Bauges
Titulaire
Suppléant
Mikaël
DEVILLE-DUC
Gérard
BESSON
>
NOMINATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AU
COMITE
DE
JUMELAGE:
Vu
les
statuts
de
l'association
de
Jumelage
et
du
Syndicat
d'initiative
TAMIÉ-BELLE
ÉTOILE,
Monsieur
le
Maire
propose
la
nomination
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à ces
organismes.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
nomme
:
JUMELAGE
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire
Yves
DUNAND
Lisa
BOCQUIN
Evelyne
MARECHAL
Claude
DAL-MOLIN
>
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
ELU
AU
CNAS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’adhésion
de
la
Commune
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale)
et
il
convient
de
nommer
un
délégué
élu
afin
d’être
représentant
de
la
collectivité
au
comité
et
notamment
au
sein
de
sa
délégation
départementale.
Après
délibération,
le Conseil,
à l’unanimité :
- Désigne
Evelyne
MARECHAL
comme
délégué
représentant
les
élus
au
CNAS.
>.
CONSTITUTION
D’UNE
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
:
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
«En
application
de
l’article
279
du
Code
des
marchés
publics
il
convient
de
constituer
une
commission
d’appel
d’offres,
pour
la passation
des
marchés
communaux.
Dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
elle
est
composée
de :
1/ Membres
avec
voix
délibérative :
+
le Maire
ou
son
représentant
(Président)
e
trois
membres
du
Conseil
Municipal
2/ Membres
avec
voix
consultative
:
e
le Receveur
municipal
;
+
le représentant
de
la concurrence,
de
la consommation
et de
la répression
des
fraudes
:
+
les
personnalités
désignées
en
raison
de
leurs
compétences.
Je
vous
prie
donc
de
désigner
dans
les
formes
légales
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
».
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
°
Décide
la
constitution
d’une
commission
d’appel
d’offres
présidée
par
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire.
e
Désigne
dans
la forme
légale
en
qualité
de
membres
titulaires
:
Jean
RACT-GRAS
Michel
ROTA
Yves
DUNAND
e
Désigne
dans
la forme
légale
en
qualité
de
membres
suppléants
:
Page
5 -
Christophe
CARCEY-CADET
-
Gérard
BESSON
-
Mikaël
DEVILLE-DUC
>
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
:
Ces
indemnités
sont
régies
par
les
articles
L2123-20
et
suivants
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
l’indemnité
du
Maire
et
des
Adjoints,
il
convient
de
voter
un
taux
par
rapport
à
l'indice
brut
terminal
(aujourd’hui
1027).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la proximité
de
l'action
publique
a revalorisé
le
taux
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
(revalorisation
pour
le maire
de
43%
à 51,60%
et pour
les
adjoints
de
16,50%
à
19,80%).
Pour
le
Maire
: le
taux
est
au
maximum
à
51,60%
pour
la
tranche
de
population
de
1
000
à
3
499
habitants. Pour
les
Adjoints
: ce
taux
est
de
19,80%.
Ayant
décidé
de
nommer
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
ceux-ci
percevront
une
indemnité
qui
doit
légalement
être
prélevée
sur
l'enveloppe
globale
constituée
par
les
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
élus.
Ainsi
je
vous
propose
la
répartition
suivante
et
je
vous
rappelle
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints.
Un
débat
s'instaure
:
Monsieur
Jean-Noël
VIBERT
souhaiterait
qu'une
somme
même
symbolique
soit versée
aux
conseillers
municipaux,
cela permettrait
aux
conseillers
de plus
s'investir.
Madame
Sabine
BOYER
estime
qu'une
indemnité
serait
une
reconnaissance
donnée
aux
conseillers.
Monsieur
Christophe
CARCEY-CADET
préfèrerait
ne
pas
avoir
d'indemnité
mais
souhaiterait
une
meilleure
communication
entre
les
conseillers.
Monsieur
Yves
DUNAND
précise
que
sous
l'ancienne
mandature,
les
conseillers
avaient
privilégié
la
convivialité
en
offrant
un
casse-croûte
à
la
fin
de
chaque
conseil
municipal.
Il
précise
que
ce
sont
les
adjoints,
les
conseillers
délégués
et
le
maire
qui
ont
toujours
offert
le
repas.
Monsieur
Michel
ROTA
estime
que
les
adjoints
se déplacent
beaucoup
sur
tout
le territoire,
qu'ils
sont
amenés
à se
rendre
à des
réunions
sur
tout
le territoire
d’Arlysere.
Madame
Carine
CELCE-LAURENS
estime
que
la
demande
de
Madame
Sabine
BOYER
est
légitime,
sachant
que
certaines
conseillères
se
sont
beaucoup
investies
dans
le
CCE.
Monsieur
Christophe
CARCEY-CADET
reconnaît
qu'un
effort
a
été fait
au
niveau
de
la
municipalité
en
désignant
4 conseillers
délégués
au
lieu
de
2 précédemment.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
souhaite
améliorer
la
communication
(site
internet,
communication
en
interne)
et dynamiser
le chef-lieu par
la
création
d'un
marché.
Pour
ces
deux
raisons,
il a désigné
deux
conseillers
délégués
supplémentaires.
Madame
Catherine
REYDET
trouve
dommage
de
débattre
de
ces
indemnités
aujourd'hui
et que
cela
aurait
dû
être fait pendant
la préparation
de
la
campagne
électorale.
Elle
estime
qu'il
y
a
un
gros
travail
à faire
sur
la communication.
Monsieur
Le
Maire
a
bien
pris
note
de
la
demande
de
reconnaissance
des
conseillers.
Il
rappelle
qu'être
élu,
c'est
un
travail
d'équipe
et
que
l'élu
doit
travailler
pour
l'intérêt
général.
Il
souhaite
travailler
sur
la
communication.
Page
6 Maire : Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
allouée
en
%
de
l’indice
brut
terminal
Alain
ZOCCOLO
40,28%
Adjoints
au
maire
avec
délégations
(en
vertu
de
l’article
L2123-24
du
CGCT)
:
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
allouée
en
%
de
l’indice
brut
terminal
Michel
ROTA
15,76%
Evelyne
MARECHAL
15,76%
Yves
DUNAND
15,76%
Christiane
DEMOND
15,76%
Jean
RACT-GRAS
15,76%
Conseillers
délégués
(en
vertu
de
l’article
L2123-24-1
du
CGCT)
:
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
allouée
en
%
de
l’indice
brut
terminal
Mikaël
DEVILLE-DUC
7,87%
Carine
CELCE-LAURENS
7,87%
Valérie
DALBY
7,87%
Vincent
BOISSON
7,87%
Ces
sommes
étant
mensuelles
et
brutes
de
cotisations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
+
Décide
avec
effet
à
la
date
de
nomination
l'application
du
régime
indemnitaire
aux
Maires,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Délégués.
+
Fixe
à
40,28%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
brute
du
Maire,
Monsieur
Alain
ZOCCOLO.
°
Fixe
à
15,76
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
brute
de
chacun
des
Adjoints
:
Monsieur
Michel
ROTA,
Madame
Evelyne
MARECHAL,
Monsieur
Yves
DUNAND,
Madame
Christiane
DEMOND
et
Monsieur
Jean
RACT-GRAS.
°
Fixe
à
7,87
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
le
taux
de
l'indemnité
brute
des
conseillers
délégués.
Contre
: Jean-Noël
VIBERT,
Sabine
BOYER
et Nathalie
VERRIER.
QUESTIONS
DIVERSES :
Monsieur
le
Maire
présente
le
planning
pour
le
mois
de
juin
qui
sera
distribué
à l’ensemble
du
conseil
municipal. Il
rappelle
le
prochain
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
mardi
30
juin
2020
à 20
heures
(budget,
vote
des
taux
et
CCID)
Madame
Carine
CELCE-LAURENS
rappelle
qu’il
y
a
15
enfants
(CM1
et
CM2)
au
CCE.
Elle
souhaite
retravailler
sur
la
Charte
et
annonce
qu’il
y
a un
gros
travail
en
début
de
l’année
scolaire
(4
animatrices,
réunion
toutes
les
5 semaines,
le
jeudi
de
16
heures
30
à
18
heures).
Madame
Catherine
REYDET
précise
qu’en
dessous
de
la
ligne
haute
tension,
c’est
tout
noir.
La
mairie
va
se
renseigner
auprès
de
RTE
qui
a procédé
à
l’élagage.
Elle
souhaiterait
l’ouverture
du
mille
club.
Un
arrêté
sera
pris
la
semaine
prochaine
pour
la
réouverture
des
salles,
du
city
stade
et
des
jeux
de
boules.
Elle
estime
qu’il
n’y
a pas
eu
de
communication
au
moment
du
COVID
19.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la
commune
a vécu
une
période
de
crise.
Il
a confiné
les
services
et
mis
en
place
un
plan
de
continuité
d’activité
:3
administratifs
assurant
les
permanences
en Page
7 mairie,
un
service
d’astreinte
pour
les
services
techniques
pour
la salubrité
publique
et les
urgences,
le
portage
des
repas
aux
seniors
+
livraisons
de
courses,
la mise
en
place
d’un
service
périscolaire
pour
les
enfants
des
parents
prioritaires.
Madame
Eva
SAVOYE
: problème
de
vitesse
sur
la route
des
Crêts.
La
gendarmerie
mène
des
actions
contre
la vitesse.
Madame
Catherine
REYDET
: remettre
les
bandes
fluorescentes
sur
les
barrières
de
Bois
Rond.
Madame
Maria-Angela
PIFFET
GORINI
: Gros
trous
suite
à tranchée
route
de
Pontfet.
Relancer
VRD
Concept. Monsieur
Christophe
CARCEY-CADET
: pose
d’un
miroir
au
niveau
de
la patte
d’oie
Cartherin-
Noyeraie. Le
Maire
rappelle
que
les propriétaires
doivent
assurer
l’élagage
des
arbres
qui
empiètent
sur
la voie
publique. Fin
de
séance
à 22
heures.
Le
Maire
Alain
ZOCCOLO
|
Page
8