Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023
Déliberation - deliberation 9 juin 2023
Conseil Municipal - CM 9 JUIN 2023
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 9 juin 2023
Compte-Rendu - CR DU 28 JUIN 2024
Ordre du Jour - compte rendu du 9 juin 2023
Ordre du Jour - compte rendu du 9 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 9 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-Verbal
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
09
Juin
2023
à
18h30
Présents
: H
Bonada,
AM
Venet,
O
Schmitt,
J Fiorello,
CHETOT
Joyce,
A
Chauve,
C
Chalancon,
J Rambaud,
J Chartier,
E
Bernard,
P
Giraud.
Absente
excusée
: Néant
Pouvoirs:
Néant
Secrétaire
de
séance :
Julien
CHARTIER
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
05
Avril
2023.
Ce
compte
rendu
est
approuvé
par
la majorité
des
Conseillers
présents.
Ordre
du Jour
:
- Élection
d’un
délégué
et des
suppléants
pour
les élections
sénatoriales
- Modification
de
la régie
communale
- Modification
du
RIFSEEP
- Augmentation
du
tarif de
la cantine
pour
la rentrée
2023-2024
- Questions
diverses
DÉSIGNATION
DU
DÉLÉGUÉ
ET
SUPPLÉANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LES
ÉLETIONS
SÉNATORIALES Le
Maire
informe
qui
il a
lieu
de
désigner
un
délégué
et
trois
suppléants,
pour
les
élections
sénatoriales
du
24/09/2023
après
avoir
voté
à
bulletin
secret
les
désignations
sont :
Élection
du
délégué
-
M.
BONADA
Henri
: À
obtenu
11
voix
Élection
des
délégués
suppléants
- Mme
VENET
Anne-Marie
: 11
voix
- M.
SCHMITT
Olivier
: 11
voix
-
Mme
CHALANCON
Corinne
: 11
voix
MODIFICATION
DE
LA
CONSTITUTION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
Suite
à
la
demande
de
la
trésorerie,
une
augmentation
de
l'autorisation
d’encaissement
doit
être
faite
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
I! y a lieu
d’autoriser
l'augmentation
de
l’encaissement
du
régisseur
de
500
€ à
1 500
€
La
suite
de
la délibération
du
02/11/2021
n°2021-5-4
reste
maintenue.
Modification
du
RIFSEEP
à
compter
du
1°
Janvier
2023
Le
Maire
informe
qui
y a
lieu
d'augmenter
l'IFSE
mensuel
du
RIFSEEP
à compter
du
1°
Janvier
2023
Catégorie
C
Montant
annuel
maximum
C1(secrétaire)
2
400
€
C2
(agent
communal)
2
000
€
En
ce
qui
concerne
le
CIA
annuel,
il reste
inchangé. TARIF
CANTINE
2023-2024
M
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
convention
a été
signée
avec
SCOLAREST/ROANNE,
en
accord
avec
les
3
maires
du
RPI,
pour
la fourniture
des
repas
pour
la
cantine
scolaire
le
01
septembre
2019
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
avec
préavis
de
3
mois
en
cas
de
non
renouvellement.
Pour
l'année
2023-2024,
SCOLAREST
propose
un
tarif de
4.50
€
TTC
par
repas
enfant
ou
adulte.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- APPROUVE
la
reconduction
de
la convention
avec
SCOLAREST
- DECIDE
d'appliquer
le
tarif
suivant
pour
la
cantine
au
01/09/2023 :
4.50
€ TTC
par
repas
enfant
ou
adulte
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Henri Poe
Julien CHARTIER