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Déliberation - 1684141942 2023 04 07 Avenant contrats location assistance defibrillateurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1684141942 2023 04 07 Avenant contrats location assistance defibrillateurs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze)
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze)
VU
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
reçue
en
Sous-Préfecture
le 26
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DECISION
N°2023-04-07
ARTICLE
1 :
Un
avenant
aux
contrats
de
location
et d’assistance
des
défibrillateurs
est
conclu
avec
les
sociétés
Newfi
et Défébril
relatif
à la
fourniture
et à
la maintenance
d’un
défibrillateur
extérieur
au
Centre
d’art
Contemporain
de
Meymac
pour
60
mois
à compter
du
26/05/2022
pour
un
montant
de
129.00
€ HT
par
trimestre.
Meymac,
le 25
Avril
2023
Le
Maire
de
Meymac,
É.
a
a
ut ippe BRUGERE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230425-2023-04-07-AI Date
de
télétransmission
: 28/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/04/2023