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Déliberation - 1684142009 2023 03 06 Avenant contrat assurance AXA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1684142009 2023 03 06 Avenant contrat assurance AXA)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze)
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze)
VU
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
reçue
en
Sous-Préfecture
le 26
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DECISION
N°2023-03-06
ARTICLE
1°
:
Il est
conclu
un
avenant
au
contrat
avec
l’assurance
AXA
, 8 Place
de
l’Eglise,
19250
MEYMAC
à compter
du
1%
janvier
2023
relatif
à l’assurance
multirisques
de
la commune
pour
un
montant
annuel
de
cotisation
de
14
039.56
€ TTC.
Meymac,
le 24
Mars
2023
Le
Maire
de
Meymac,
Philippe
BRUGERE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230324-2023-03-06-AI Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2023