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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze)
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze)
VU
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
reçue
en
Sous-Préfecture
le 26
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DECISION
N°2023-08-11
ARTICLE
1 :
Une
étude
en
Assistance
à Maitrise
d'ouvrage
est
passée
auprès
de
l’entreprise
SOCAMA
INGENIERIE
— Agence
de
Tulle
— Avenue
Evariste
Galois
— 19
000
TULLE
afin
d’assister
la commune
dans
le choix
d’un
prestataire
en
charge
de
la recherche
en
eau
sur
deux
secteurs
identifiés
en
vue
de
renforcer
la production
AEP
pour
un
montant
forfaitaire
de
6 820.00
€
HT
soit
8 184.00
€ TTC.
Meymac,
le 04
Août
2023
Le
Maire
de
Meymac,
À. Gr Phitippe
BRUGERE
Accusé
de réception
en préfecture
019-211913603-20230804-2023-08-11-CC Date
de télétransmission
: 04/08/2023
Date
de réception
prélecture
: 04/08/2023