Déliberation - DB 08 Plan de relance departement securite incendie

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Déliberation - DB 08 Plan de relance departement securite incendie Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Déliberation - DB 08 Plan de relance departement securite incendie)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Département de l'Eure SÉANCE N° 8 DU 16/11/2021 — DB 08

Arrondissement des ANDELYS

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL =. |

Date de convocation : le 10 novembre 2021

Date d'affichage : le 10 novembre 2021

Nombre de conseillers : en exercice: 15

Présents : 13

Votants :15

Dont pouvoir (s) : 02

L'AN DEUX MIL VINGT-ET-UN LE SEIZE NOVEMBRE A DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué,

s'est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laëtitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Bernard LEBOEUF, Jean-Noël VIENNE, Jean-Luc ENJALBERT, Céline RECHER, Françoise COHAN, Françine DESABAYE, Pascal SCHWARTZ, Alain LOËB,

Absents : Mesdames Chantal QUERNIARD et Elodie DESABAYE

Pouvoirs de : Madame QUERNIARD à Monsieur SCHWARTZ et Madame Elodie DESABAYE à madame

Francine DÉSABAYE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Charles DUPONT

PLAN DE RELANCE DEPARTEMENT DE L'EURE : AMELIORATION DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE - REMPLACEMENT DE DEUX BORNES INCENDIE

Dans le cadre du plan de relance de l'automne à l'initiative du département de l'Eure, la commune a sollicité dans la thématique de l'amélioration de la Défense Extérieure Contre l'incendie l'aide au financement pour le remplacement de deux bornes incendie la première située rue du vieux Saint Pierre à l'angle de la rue du Bac et le deuxième à l'angle de la rue menant au Quai de seine. La municipalité a été sollicitée par la société Véolia suite à une fuite d'eau le 15/05/2021, la commune ayant adhéré au groupement de commande avec l'agglomération Sein-Eure, nous avons donc sollicité l'entreprise sélectionnée par ce groupement afin de procéder aux réparations. La municipalité a reçu un devis, les procès-verbaux et facture de l'entreprise TEAM MECA qui a réalisé ces travaux. Nous sollicitons cette aide au titre de la sécurité incendie pour couvrir la moitié de la facture de 5 563.60 € HT (6 676.32 € TTC) de l'entreprise TEAM MECA.

Après avoir entendu l'exposé de ce projet, le conseil municipal délibère avec 15 voix POUR, 00 voix CONTRE et 00 ABSTENTION

Article 1 : Donne pouvoir à Madame la Maire pour :

- Effectuer les démarches nécessaires afin de demander un financement au Département de l'Eure

Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le service de l’état.

Article 3 : De prévoir cette dépense au budget de l'exercice 2022.

Pour extrait certifié conforme au registre. =

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 027-212705982-20211116-DB08-DE Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/11/2021